The COE website
Assembl�e parlementaire
Accueil
PACE
Members
Claude GREFF
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Claude GREFF
Députée
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
24/08/2011 | Doc. 12698 | Proposition de résolution
Vers l’Année internationale de la famille de 2014
24/08/2011 | Doc. 12696 | Proposition de résolution
Convention européenne sur la nationalité: application et propositions de solutions
22/08/2011 | Doc. 12697 | Proposition de résolution
Adolescents et pornographie en ligne
04/07/2011 | Doc. 12593 | Déclaration écrite
Préjudice gratuit apporté à l’image du Parlement moldave
30/06/2011 | Doc. 12681 | Proposition de résolution
La montée des mouvements populistes en Europe et ses dangers pour la démocratie
22/06/2011 | Doc. 12659 | Proposition de résolution
La promotion d’alternatives à l’emprisonnement
27/05/2011 | Doc. 12507 | Déclaration écrite
Constitution d'un Etat démocratique par la république du Haut-Karabakh
18/04/2011 | Doc. 12595 | Proposition de résolution
La protection des mineurs contre l’influence des sectes
14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
02/02/2011 | Doc. 12517 | Proposition de résolution
Egalité des sexes en Europe du Sud-Est
31/01/2011 | Doc. 12511 | Déclaration écrite
Promouvoir la Convention du Conseil de l'Europe sur la contrefaçon des produits médicaux et les infractions similaires menaçant la santé publique (Convention MÉDICRIME)
27/01/2011 | Doc. 12507 | Déclaration écrite
Constitution d'un Etat démocratique par la république du Haut-Karabakh
27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite
Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte
07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
06/10/2010 | Doc. 12396 | Proposition de recommandation
Pornographie enfantine et exploitation sexuelle d’enfants liée à l’Internet : combattre les nouvelles formes de violence sexuelle
11/05/2010 | Doc. 12255 | Proposition de résolution
Les violences psychologiques : en tenir compte dans la lutte contre la violence faite aux femmes
04/02/2010 | Doc. 12163 | Proposition de résolution
Suivi de la réforme du Conseil de l'Europe
04/02/2010 | Doc. 12162 | Proposition de résolution
L'Europe et la Déclaration et la Plate-forme d'action de Pékin: quinze ans après
03/02/2010 | Doc. 12159 | Proposition de résolution
Le voile intégral – faut-il agir ?
27/01/2010 | Doc. 12144 | Proposition de résolution
Davantage de femmes dans les instances de décision économiques et sociales
23/06/2009 | Doc. 11966 | Déclaration écrite
La situation en Iran
05/05/2009 | Doc. 11901 | Proposition de recommandation
Coordination des itinéraires culturels du Conseil de l’Europe avec le label «Patrimoine européen» de l’Union européenne et promotion de leur développement à l’est du continent européen
05/05/2009 | Doc. 11900 | Proposition de résolution
Octroi du label d’ «Itinéraire culturel du Conseil de l’Europe» au Chemin des sites cisterciens traversant la Grande Europe
27/04/2009 | Doc. 11875 | Proposition de recommandation
Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
27/01/2009 | Doc. 11804 | Proposition de recommandation
Protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date en Europe
01/10/2008 | Doc. 11733 | Déclaration écrite
Pour un Zimbabwe démocratique
19/09/2008 | Doc. 11713 | Proposition de recommandation
Des pensions de retraite décentes pour les femmes
25/06/2008 | Doc. 11661 | Déclaration écrite
Appel en faveur de la population birmane
Votes (Système de vote électronique)
(open)
24/06/2011 | Resolution 1827 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011)
23/06/2011 | Resolution 1824 |
Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
23/06/2011 | Recommendation 1976 |
Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe
23/06/2011 | Resolution 1823 |
Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe
21/06/2011 | Resolution 1819 |
La situation en Tunisie
21/06/2011 | Recommendation 1972 |
La situation en Tunisie
20/06/2011 | Opinion 281 |
Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013
20/06/2011 | Resolution 1817 |
Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013
14/04/2011 | Resolution 1805 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
14/04/2011 | Recommendation 1967 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
13/04/2011 | Resolution 1802 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 | Recommendation 1964 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 | Resolution 1803 |
Education contre la violence à l'école
13/04/2011 | Resolution 1804 |
La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2
13/04/2011 | Recommendation 1966 |
La protection des enfants et des jeunes contre l’obésité et le diabète de type 2
11/04/2011 | Recommendation 1961 |
Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
27/01/2011 | Recommendation 1957 |
Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
26/01/2011 | Resolution 1784 |
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
26/01/2011 | Recommendation 1952 |
La protection des témoins: pierre angulaire de la justice et de la réconciliation dans les Balkans
26/01/2011 | Resolution 1785 |
L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
26/01/2011 | Recommendation 1953 |
L’obligation des Etats membres et observateurs du Conseil de l’Europe de coopérer pour réprimer les crimes de guerre
26/01/2011 | Resolution 1786 |
La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
25/01/2011 | Recommendation 1950 |
La protection des sources d'information des journalistes
25/01/2011 | Resolution 1783 |
Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
25/01/2011 | Recommendation 1951 |
Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe
25/01/2011 | Resolution 1782 |
Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
07/10/2010 | Resolution 1762 |
Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
07/10/2010 | Recommendation 1939 |
Enfants privés de soins parentaux: nécessité d’agir d’urgence
07/10/2010 | Resolution 1760 |
La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms
25/06/2010 | Recommendation 1930 |
Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes «Mosquito»
25/06/2010 | Resolution 1751 |
Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
25/06/2010 | Recommendation 1931 |
Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias
24/06/2010 | Resolution 1749 |
Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
24/06/2010 | Recommendation 1929 |
Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
24/06/2010 | Resolution 1748 |
Regain de tension au Proche-Orient
22/06/2010 | Resolution 1738 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
22/06/2010 | Resolution 1739 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
22/06/2010 | Recommendation 1923 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
28/04/2010 | Resolution 1723 |
Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS
28/04/2010 | Resolution 1724 |
Respect des obligations et engagements du Monténégro
27/04/2010 | Resolution 1717 |
Les répercussions sociales de la crise économique
27/04/2010 | Resolution 1720 |
Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
27/04/2010 | Recommendation 1912 |
Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
27/04/2010 | Resolution 1719 |
Les femmes et la crise économique et financière
27/04/2010 | Recommendation 1911 |
Les femmes et la crise économique et financière
27/04/2010 | Resolution 1721 |
Richesses, bien public et bien-être: comment les concilier dans une Europe en mutation?
27/04/2010 | Resolution 1718 |
L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
27/04/2010 | Recommendation 1910 |
L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
28/01/2010 | Resolution 1707 |
Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
28/01/2010 | Recommendation 1900 |
Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
28/01/2010 | Resolution 1709 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
28/01/2010 | Recommendation 1902 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
27/01/2010 | Recommendation 1897 |
Respect de la liberté des médias
25/06/2009 | Resolution 1678 |
Situation en Iran
24/06/2009 | Recommendation 1877 |
Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date
24/06/2009 | Resolution 1677 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
23/06/2009 | Resolution 1671 |
Situation au Bélarus
23/06/2009 | Recommendation 1874 |
Situation au Bélarus
29/04/2009 | Resolution 1664 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
29/04/2009 | Recommendation 1869 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)
29/04/2009 | Resolution 1666 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova
28/04/2009 | Recommendation 1867 |
Respect des obligations et engagements de la Serbie
28/04/2009 | Recommendation 1866 |
Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
27/04/2009 | Resolution 1659 |
Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
27/04/2009 | Recommendation 1865 |
Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
28/01/2009 | Resolution 1648 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
28/01/2009 | Recommendation 1857 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
28/01/2009 | Resolution 1647 |
Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
27/01/2009 | Resolution 1645 |
Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
27/01/2009 | Recommendation 1856 |
Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
27/01/2009 | Resolution 1644 |
Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance
26/01/2009 | Resolution 1642 |
Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société
26/01/2009 | Recommendation 1854 |
Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société
26/06/2008 | Resolution 1623 |
Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
26/06/2008 | Recommendation 1842 |
Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)
26/06/2008 | Resolution 1622 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents
16/04/2008 | Resolution 1607 |
Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
04/10/2007 | Resolution 1578 |
La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales
04/10/2007 | Resolution 1579 |
Prostitution – quelle attitude adopter ?
03/10/2007 | Resolution 1573 |
Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation
01/10/2007 | Resolution 1569 |
Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile
01/10/2007 | Recommendation 1808 |
Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile
01/10/2007 | Resolution 1568 |
Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière
01/10/2007 | Recommendation 1807 |
Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière
01/10/2007 | Recommendation 1806 |
Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)
25/01/2007 | Resolution 1535 |
Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
25/01/2007 | Recommendation 1783 |
Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
23/01/2007 | Resolution 1531 |
Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique