Tous les textes et tous les votes
Doris BARNETT
Députée
Deutscher Bundestag
Platz der Republik 1
DE - 11011
Berlin
Allemagne
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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17/02/2021 | Doc. 15226 | Proposition de résolution
L’avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail
12/02/2021 | Doc. 15224 | Proposition de résolution
L’impact de la pandémie de covid-19 sur la population carcérale en Europe
09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution
Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe
08/12/2020 | Doc. 15193 | Proposition de résolution
Trouver des solutions contre la captivité conjugale
02/11/2020 | Doc. 15176 | Proposition de résolution
Protéger les piliers de la démocratie en période de crises sanitaires
07/10/2020 | Doc. 15162 | Proposition de résolution
Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande
01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution
Empoisonnement d'Alexei Navalny
01/09/2020 | Doc. 15130 | Proposition de résolution
Appel en faveur d’un processus politique national inclusif au Bélarus
30/01/2020 | Doc. 15057 | Déclaration écrite
Les autorités turques doivent abandonner toutes les charges retenues contre les activistes LGBTI ayant participé aux Marches des fiertés
03/10/2019 | Doc. 14980 | Proposition de recommandation
Ratification de la Convention d'Istanbul par le Royaume-Uni
02/10/2019 | Doc. 14979 | Déclaration écrite
Le rôle de la télévision nationale polonaise dans les élections à venir
12/02/2019 | Doc. 14647 | Déclaration écrite
L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés
16/10/2018 | Doc. 14656 | Proposition de résolution
Les droits de la minorité allemande en Roumanie
16/10/2018 | Doc. 14653 | Proposition de résolution
Suites données à l’enquête sur la lessiveuse azerbaïdjanaise
12/10/2018 | Doc. 14650 | Proposition de résolution
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
12/10/2018 | Doc. 14652 | Proposition de résolution
Détournement du système de Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique
11/10/2018 | Doc. 14647 | Déclaration écrite
L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés
11/10/2018 | Doc. 14649 | Déclaration écrite
Appel au rétablissement de l’État de droit en République de Moldova
09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution
Îles grecques : il faut redoubler d’efforts
23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution
Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains
23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution
L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution
Armes et fonds européens livrés à Daech
12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite
Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile
12/10/2017 | Doc. 14426 | Déclaration écrite
Projet de loi visant à restreindre l'accès à l'avortement en Lituanie
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
21/03/2017 | Doc. 14275 | Proposition de résolution
Coopération avec les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies – un défi pour le Conseil de l’Europe et ses Etats membres
14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution
Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression?
14/10/2016 | Doc. 14187 | Proposition de résolution
Allégations d’actes de torture et de mauvais traitements commis en Turquie au lendemain de la tentative de coup d’Etat
12/10/2016 | Doc. 14173 | Proposition de résolution
La situation de la liberté des médias en Hongrie
12/10/2016 | Doc. 14176 | Déclaration écrite
La situation des droits de l’homme au Mexique
04/02/2016 | Doc. 13978 | Proposition de résolution
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
15/10/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite
Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie
15/10/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite
Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI
24/06/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite
Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie
24/06/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite
Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI
30/04/2015 | Doc. 13776 | Proposition de résolution
Situation au Liban et risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe
21/04/2015 | Doc. 13762 | Proposition de recommandation
Intensifier les efforts du Fonds européen pour la jeunesse dans les Balkans
30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution
Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe
22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution
Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite
Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
10/07/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite
Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
10/07/2012 | Doc. 12910 | Déclaration écrite
Exploitation de l'homophobie à des fins politiques par le parti communiste de Moldova
04/05/2012 | Doc. 12926 | Proposition de résolution
Les vols de la honte en Europe
26/04/2012 | Doc. 12910 | Déclaration écrite
Exploitation de l'homophobie à des fins politiques par le parti communiste de Moldova
26/04/2012 | Doc. 12918 | Déclaration écrite
L'exclusion de l'armée turque imposée aux homosexuels: un traitement dégradant
25/04/2012 | Doc. 12912 | Déclaration écrite
Menaces sur la liberté d'expression des lesbiennes, gays, bisexuels et transsexuels (LGBT) en Ukraine
24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
31/01/2012 | Doc. 12861 | Proposition de recommandation
Le harcèlement
04/07/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite
Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT
27/05/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite
Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
18/04/2011 | Doc. 12598 | Proposition de résolution
Migrations circulaires: est-ce la solution au problème des migrations en Europe?
13/04/2011 | Doc. 12586 | Proposition de résolution
Renforcer les procédures de sélection des experts des mécanismes de suivi du Conseil de l'Europe
12/04/2011 | Doc. 12579 | Déclaration écrite
Propos homophobes de parlementaires moldaves et intimidation des défenseurs des droits de l'homme des LGBT
17/03/2011 | Doc. 12543 | Proposition de résolution
Nécessité d’une enquête internationale sur la répression de l’opposition bélarusse en décembre 2010
02/02/2011 | Doc. 12516 | Proposition de résolution
Pour une politique adéquate en matière de paradis fiscaux
27/01/2011 | Doc. 12509 | Déclaration écrite
Pour une Europe forte et unie, pour l’avenir de l’Europe
25/01/2011 | Doc. 12491 | Proposition de résolution
La situation des femmes en Ukraine
25/01/2011 | Doc. 12495 | Proposition de résolution
Investir dans un modèle économique à faibles émissions de carbone pour la croissance et le développement
25/06/2010 | Doc. 12324 | Proposition de résolution
Examiner de près les activités du Conseil de l'Europe: une nouvelle mission pour l’Assemblée parlementaire
23/06/2010 | Doc. 12315 | Proposition de résolution
La conduite de véhicules par les séniors: harmonisation transnationale en manière d’aptitude à la conduite.
17/05/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
11/05/2010 | Doc. 12254 | Proposition de recommandation
Pour des normes européennes sur l’exécution et le suivi des injonctions d’éloignement dans les affaires de violence fondée sur le genre
04/02/2010 | Doc. 12165 | Proposition de recommandation
Pour l’abandon de la vengeance individuelle en Albanie
27/01/2010 | Doc. 12138 | Déclaration écrite
La négation de l’Holocauste
07/07/2009 | Doc. 11984 | Proposition de recommandation
Convention relative aux droits des jeunes
01/07/2009 | Doc. 11975 | Proposition de résolution
Les difficultés auxquelles sont confrontées les petites économies nationales
17/02/2009 | Doc. 11811 | Déclaration écrite
L’affaire de l’interdiction du Parti de la société démocratique (DTP)
05/02/2009 | Doc. 11837 | Proposition de recommandation
La piraterie – un crime qui défie les démocraties
03/02/2009 | Doc. 11828 | Proposition de résolution
L’impact du Partenariat oriental de l’Union européenne sur la croissance économique en Europe orientale
03/02/2009 | Doc. 11827 | Proposition de recommandation
Transport de gaz naturel liquéfié (GNL) par des bateaux fluviaux et des bâtiments mixtes fleuve-mer: un remède efficace contre la crise du gaz
28/01/2009 | Doc. 11817 | Proposition de résolution
Le tourisme pour les personnes âgées
14/10/2008 | Doc. 11756 | Proposition de résolution
Situation des immigrés et des demandeurs d’asile en Europe du Sud
02/10/2008 | Doc. 11737 | Déclaration écrite
Elections du 23 novembre 2008 au Vénézuela
01/07/2008 | Doc. 11676 | Proposition de résolution
Situation au Kosovo
25/04/2008 | Doc. 11596 | Proposition de recommandation
Utilisation cyclique des matières premières prélevées sur les produits manufacturés
17/04/2008 | Doc. 11585 | Proposition de recommandation
L’avenir du Centre européen pour l’interdépendance et la solidarité mondiales («Centre Nord-Sud»)
22/01/2008 | Doc. 11504 | Proposition de résolution
«Les parlements unis pour combattre la violence domestique contre les femmes»: bilan et perspectives de la campagne du Conseil de l’Europe
22/01/2008 | Doc. 11503 | Proposition de résolution
Impact des systèmes électoraux sur la représentation des femmes en politique
Votes (Système de vote électronique)
(open)
30/01/2020 |
Recommendation 2170 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Resolution 2322 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
29/01/2020 |
Resolution 2318 |
La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
29/01/2020 |
Resolution 2319 |
Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
29/01/2020 |
Resolution 2320 |
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
28/01/2020 |
Recommendation 2168 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2317 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
01/10/2019 |
Recommendation 2162 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
01/10/2019 |
Resolution 2300 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
11/10/2018 |
Resolution 2241 |
La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
11/10/2018 |
Resolution 2242 |
Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation
10/10/2018 |
Recommendation 2140 |
Accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
10/10/2018 |
Resolution 2240 |
L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
10/10/2018 |
Resolution 2239 |
Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
25/01/2018 |
Resolution 2202 |
Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe
24/01/2018 |
Resolution 2200 |
La bonne gouvernance du football
24/01/2018 |
Recommendation 2120 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
24/01/2018 |
Resolution 2199 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
23/01/2018 |
Recommendation 2118 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
23/01/2018 |
Resolution 2196 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
12/10/2017 |
Recommendation 2115 |
Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains
12/10/2017 |
Recommendation 2116 |
Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
12/10/2017 |
Resolution 2191 |
Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
11/10/2017 |
Recommendation 2113 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2186 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2185 |
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
11/10/2017 |
Resolution 2184 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
11/10/2017 |
Recommendation 2114 |
Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale
13/10/2016 |
Resolution 2135 |
Les mutilations génitales féminines en Europe
12/10/2016 |
Resolution 2131 |
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
29/01/2016 |
Recommendation 2087 |
La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
29/01/2016 |
Resolution 2098 |
La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
29/01/2016 |
Resolution 2097 |
L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants
28/01/2016 |
Resolution 2094 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
28/01/2016 |
Resolution 2093 |
Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale
27/01/2016 |
Resolution 2089 |
Le crime organisé et les migrants
27/01/2016 |
Resolution 2088 |
La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières
26/01/2016 |
Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
26/01/2016 |
Resolution 2086 |
Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
26/01/2016 |
Recommendation 2083 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
26/01/2016 |
Resolution 2087 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
23/06/2015 |
Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
23/06/2015 |
Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
21/04/2015 |
Resolution 2045 |
Les opérations de surveillance massive
21/04/2015 |
Recommendation 2067 |
Les opérations de surveillance massive
30/09/2014 |
Resolution 2011 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Recommendation 2052 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
31/01/2014 |
Resolution 1979 |
L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme
31/01/2014 |
Recommendation 2037 |
L’obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l’homme
30/01/2014 |
Resolution 1976 |
Le changement climatique: un cadre pour un accord mondial en 2015
30/01/2014 |
Resolution 1977 |
La diversification de l'énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable
30/01/2014 |
Resolution 1975 |
Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
23/01/2013 |
Recommendation 2008 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
27/04/2012 |
Resolution 1881 |
Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux
26/04/2012 |
Resolution 1879 |
La situation des personnes déplacées dans le Caucase du Nord et retournées dans la région
26/04/2012 |
Resolution 1878 |
La situation en Syrie
24/04/2012 |
Resolution 1873 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
24/04/2012 |
Recommendation 1996 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
24/04/2012 |
Resolution 1872 |
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
26/01/2012 |
Resolution 1861 |
Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
26/01/2012 |
Resolution 1860 |
Faire progresser les droits des femmes dans le monde
25/01/2012 |
Resolution 1857 |
La situation au Bélarus
25/01/2012 |
Recommendation 1992 |
La situation au Bélarus
04/10/2011 |
Resolution 1832 |
La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification
04/10/2011 |
Resolution 1831 |
La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe
03/10/2011 |
Resolution 1829 |
La sélection prénatale en fonction du sexe
03/10/2011 |
Recommendation 1979 |
La sélection prénatale en fonction du sexe
15/04/2011 |
Resolution 1809 |
L’eau: une source de conflits
14/04/2011 |
Resolution 1806 |
Les femmes en milieu rural en Europe
14/04/2011 |
Resolution 1805 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
14/04/2011 |
Recommendation 1967 |
L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe
13/04/2011 |
Resolution 1801 |
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
12/04/2011 |
Recommendation 1962 |
La dimension religieuse du dialogue interculturel
11/04/2011 |
Recommendation 1961 |
Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme
28/01/2011 |
Resolution 1792 |
Le suivi des engagements concernant les droits sociaux
27/01/2011 |
Resolution 1790 |
La situation au Bélarus après l’élection présidentielle
27/01/2011 |
Resolution 1791 |
La situation en Tunisie
26/01/2011 |
Recommendation 1954 |
La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie
25/01/2011 |
Resolution 1782 |
Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
24/06/2010 |
Resolution 1749 |
Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
24/06/2010 |
Recommendation 1929 |
Gestion de la pandémie H1N1: nécessité de plus de transparence
24/06/2010 |
Resolution 1748 |
Regain de tension au Proche-Orient
22/06/2010 |
Resolution 1740 |
La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes
du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Recommendation 1924 |
La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Resolution 1739 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
22/06/2010 |
Recommendation 1923 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
28/04/2010 |
Resolution 1723 |
Commémoration des victimes de la Grande Famine (Holodomor) en ex-URSS
28/04/2010 |
Resolution 1722 |
La piraterie – Un crime qui défie les démocraties
28/04/2010 |
Recommendation 1913 |
Nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime
27/04/2010 |
Resolution 1717 |
Les répercussions sociales de la crise économique
27/04/2010 |
Resolution 1720 |
Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
27/04/2010 |
Recommendation 1912 |
Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise
27/04/2010 |
Resolution 1719 |
Les femmes et la crise économique et financière
27/04/2010 |
Recommendation 1911 |
Les femmes et la crise économique et financière
27/04/2010 |
Resolution 1721 |
Richesses, bien public et bien-être: comment les concilier dans une Europe en mutation?
27/04/2010 |
Resolution 1718 |
L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
27/04/2010 |
Recommendation 1910 |
L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe
26/04/2010 |
Recommendation 1908 |
Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)
28/01/2010 |
Resolution 1707 |
Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
28/01/2010 |
Recommendation 1900 |
Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe
28/01/2010 |
Resolution 1708 |
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
28/01/2010 |
Recommendation 1901 |
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
27/01/2010 |
Resolution 1706 |
Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux
27/01/2010 |
Recommendation 1899 |
Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux
27/01/2010 |
Recommendation 1897 |
Respect de la liberté des médias
27/01/2010 |
Resolution 1705 |
Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
27/01/2010 |
Recommendation 1898 |
Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
26/01/2010 |
Resolution 1700 |
Situation au Proche-Orient
25/06/2009 |
Recommendation 1878 |
Financement de la radiodiffusion de service public
23/06/2009 |
Resolution 1673 |
Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière
30/01/2009 |
Resolution 1653 |
La démocratie électronique
30/01/2009 |
Recommendation 1860 |
La démocratie électronique
29/01/2009 |
Recommendation 1858 |
Sociétés privées à vocation militaire ou sécuritaire et érosion du monopole étatique du recours à la force
29/01/2009 |
Resolution 1651 |
Conséquences de la crise financière mondiale
29/01/2009 |
Resolution 1650 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie
28/01/2009 |
Recommendation 1857 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
28/01/2009 |
Resolution 1647 |
Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
27/01/2009 |
Resolution 1644 |
Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance
03/10/2008 |
Recommendation 1849 |
Pour la promotion d’une culture de la démocratie et des droits de l'homme par l’éducation des enseignants
03/10/2008 |
Resolution 1636 |
Indicateurs pour les médias dans une démocratie
03/10/2008 |
Recommendation 1848 |
Indicateurs pour les médias dans une démocratie
03/10/2008 |
Opinion 270 |
Projet de convention du Conseil de l'Europe sur l'accès aux documents publics
03/10/2008 |
Resolution 1635 |
Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe
03/10/2008 |
Recommendation 1847 |
Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe
02/10/2008 |
Resolution 1633 |
Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
02/10/2008 |
Recommendation 1846 |
Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
01/10/2008 |
Resolution 1628 |
Situation à Chypre
01/10/2008 |
Resolution 1631 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
25/06/2008 |
Resolution 1617 |
Situation de la démocratie en Europe
Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations
24/06/2008 |
Resolution 1615 |
Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle
24/06/2008 |
Recommendation 1838 |
Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle
24/06/2008 |
Resolution 1614 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
16/04/2008 |
Resolution 1607 |
Accès à un avortement sans risque et légal en Europe
15/04/2008 |
Resolution 1606 |
Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus
15/04/2008 |
Recommendation 1832 |
Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus
25/01/2008 |
Recommendation 1829 |
Coopération transfrontalière
25/01/2008 |
Resolution 1604 |
Vidéosurveillance des lieux publics
25/01/2008 |
Recommendation 1830 |
Vidéosurveillance des lieux publics
24/01/2008 |
Recommendation 1828 |
Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe
24/01/2008 |
Resolution 1603 |
Respect des obligations et engagements de la Géorgie
23/01/2008 |
Resolution 1597 |
Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
23/01/2008 |
Recommendation 1824 |
Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne
05/10/2007 |
Resolution 1581 |
Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe – bilan et perspectives
05/10/2007 |
Recommendation 1816 |
Commissaire aux Droits de l’Homme du Conseil de l’Europe - bilan et perspectives
04/10/2007 |
Resolution 1578 |
La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales
04/10/2007 |
Resolution 1579 |
Prostitution – quelle attitude adopter ?
04/10/2007 |
Recommendation 1815 |
Prostitution - quelle attitude adopter ?
04/10/2007 |
Resolution 1580 |
Les dangers du créationnisme dans l’éducation
03/10/2007 |
Resolution 1573 |
Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation
03/10/2007 |
Resolution 1575 |
La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe
03/10/2007 |
Recommendation 1812 |
La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe
02/10/2007 |
Resolution 1570 |
La crise humanitaire au Darfour
02/10/2007 |
Resolution 1572 |
Respect des obligations et des engagements de la Moldova
02/10/2007 |
Recommendation 1810 |
Respect des obligations et des engagements de la Moldova
28/06/2007 |
Resolution 1564 |
Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
28/06/2007 |
Recommendation 1803 |
Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)
28/06/2007 |
Resolution 1567 |
Programme nucléaire de l’Iran : nécessité d’une réaction internationale
28/06/2007 |
Resolution 1566 |
Respect des obligations et des engagements de Monaco
28/06/2007 |
Resolution 1565 |
Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs?
27/06/2007 |
Resolution 1563 |
Combattre l’antisémitisme en Europe
27/06/2007 |
Resolution 1562 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
27/06/2007 |
Recommendation 1801 |
Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport
26/06/2007 |
Resolution 1558 |
La féminisation de la pauvreté
26/06/2007 |
Recommendation 1800 |
La féminisation de la pauvreté
26/06/2007 |
Resolution 1559 |
La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum
26/06/2007 |
Resolution 1557 |
Image des femmes dans la publicité
26/06/2007 |
Recommendation 1799 |
Image des femmes dans la publicité
26/06/2007 |
Resolution 1508 |
La contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale
26/06/2007 |
Resolution 1561 |
Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : accent sur l’Europe de l’Est et du Sud-Est
25/06/2007 |
Resolution 1556 |
La politique agricole et rurale euro-méditerranéenne
17/04/2007 |
Opinion 261 |
Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe
17/04/2007 |
Resolution 1546 |
Le code de bonne conduite des partis politiques
16/04/2007 |
Resolution 1545 |
Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan
25/01/2007 |
Resolution 1535 |
Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
25/01/2007 |
Recommendation 1783 |
Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes
24/01/2007 |
Recommendation 1780 |
Situation actuelle au Kosovo
24/01/2007 |
Resolution 1534 |
Situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)
24/01/2007 |
Recommendation 1782 |
Situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)
24/01/2007 |
Recommendation 1781 |
L’agriculture et l’emploi irrégulier en Europe
23/01/2007 |
Resolution 1531 |
Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique
23/01/2007 |
Recommendation 1779 |
Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique
23/01/2007 |
Resolution 1530 |
Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
23/01/2007 |
Recommendation 1778 |
Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus
22/01/2007 |
Recommendation 1777 |
Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»