• 19/05/2015 | Suivi | République de Moldova : appel à un nouvel élan au processus de réformes.
• 13/05/2015 | Suivi | Les corapporteurs se rendent en République de Moldova pour y évaluer les progrès.
• 22/09/2014 | Suivi | Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en République de Moldova.
• 02/10/2013 | Session | L’APCE continuera le suivi de la République de Moldova – mais reste prête à réévaluer la situation.
• 06/09/2013 | Suivi | Moldova : volonté de se conformer aux normes du Conseil de l’Europe, mais il faut traiter des 'questions fondamentales'.

• 09/09/2014 | Doc. 13590 | Rapport Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels.
• 16/09/2013 | Doc. 13303 | Rapport Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova.
• 07/03/2013 | Doc. 13137 | Rapport d’observation d’élection Observation des élections pour le Conseil National de Monaco (10 février 2013).
• 22/03/2010 | Doc. 12186 | Rapport Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes «Mosquito».

18/12/2015 | Doc. 13935 | Proposition de résolution Violations brutales des droits de l’homme en Russie: de nouveaux défis

07/10/2015 | Doc. 13909 | Proposition de résolution 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter

02/10/2015 | Doc. 13900 | Proposition de résolution La promotion des compétences sociales par l’éducation à une société plus cohésive

16/07/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite En mémoire de Boris Nemtsov

16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens

02/07/2015 | Doc. 13845 | Proposition de résolution Les jeunes contre la corruption

04/05/2015 | Doc. 13780 | Proposition de résolution Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

04/05/2015 | Doc. 13781 | Proposition de résolution Garantir l’accès des détenus à un avocat

30/04/2015 | Doc. 13775 | Proposition de résolution Nouvelles méthodes de pression politique sur les journalistes indépendants

23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens

08/04/2015 | Doc. 13746 | Proposition de résolution Quand les droits de l’homme assurent la protection d’individus qui représentent une menace pour la sécurité nationale

02/02/2015 | Doc. 13706 | Proposition de résolution L’éducation aux droits de l'homme à l’école

27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire

15/07/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans

15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique

11/06/2014 | Doc. 13533 | Proposition de résolution L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants

11/06/2014 | Doc. 13534 | Proposition de recommandation Repenser la stratégie de lutte contre le dopage

08/04/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique

07/04/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans

31/03/2014 | Doc. 13422 | Proposition de résolution Mise en œuvre des résolutions sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Russie et la Géorgie: cinq ans après

21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution Pouvoirs de la délégation russe

20/03/2014 | Doc. 13447 | Proposition de résolution Coopération parlementaire avec le Kazakhstan

20/03/2014 | Doc. 13448 | Proposition de résolution Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique

11/02/2014 | Doc. 13325 | Déclaration écrite La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs

05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale

28/01/2014 | Doc. 13404 | Proposition de résolution Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l’étranger

03/10/2013 | Doc. 13325 | Déclaration écrite La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs

14/08/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite L'élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités

04/07/2013 | Doc. 13275 | Proposition de résolution Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie

04/07/2013 | Doc. 13277 | Proposition de recommandation La préservation de la culture dans les situations de crise et de post-crise

03/07/2013 | Doc. 13274 | Proposition de résolution Recours aux violences physiques à l’encontre de journalistes: un défi pour la démocratie

21/05/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme

22/04/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite L’élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités

06/02/2013 | Doc. 13013 | Déclaration écrite La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria

30/01/2013 | Doc. 13124 | Proposition de résolution La protection de la liberté des médias en Europe

25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés

25/01/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme

22/01/2013 | Doc. 13105 | Proposition de recommandation Forum européen pour l’avenir

19/10/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus

13/09/2012 | Doc. 13015 | Proposition de résolution Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

13/09/2012 | Doc. 13016 | Proposition de résolution Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles

10/09/2012 | Doc. 13013 | Déclaration écrite La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria

06/07/2012 | Doc. 12996 | Proposition de résolution Combattre l'eugénisme et la discrimination à l'encontre des personnes handicapées

06/07/2012 | Doc. 13003 | Proposition de résolution La politique des visas – une protection de l'ordre public ou une discrimination sur la base de la nationalité?

06/07/2012 | Doc. 12999 | Proposition de résolution Le patrimoine menacé en Europe

06/07/2012 | Doc. 13004 | Proposition de résolution Les répercussions des grandes manifestations sportives sur la démocratie et les droits de l’homme

06/07/2012 | Doc. 13005 | Proposition de recommandation Elever le statut de la formation professionnelle technique

27/06/2012 | Doc. 12991 | Déclaration écrite La nécessité de lever les obstacles à la construction du Centre de la communauté juive de Kiev

26/06/2012 | Doc. 12975 | Déclaration écrite Appel à la libération de M. Andrzej Poczobut, un journaliste polonais en prison au Belarus

14/05/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme

09/05/2012 | Doc. 12932 | Proposition de résolution Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens

25/04/2012 | Doc. 12917 | Déclaration écrite Violation de la liberté de religion dans la partie nord de Chypre

09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky

25/01/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme

14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky

30/06/2011 | Doc. 12680 | Proposition de résolution Nouveaux efforts parlementaires pour créer un pacte de stabilité dans le Caucase

30/06/2011 | Doc. 12677 | Proposition de résolution La destruction ou la restauration du patrimoine industriel

24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

23/06/2011 | Doc. 12667 | Proposition de résolution L’adhésion d'Etats non membres aux conventions du Conseil de l'Europe

27/05/2011 | Doc. 12500 | Déclaration écrite Mémoire commune de l’humanité

27/01/2011 | Doc. 12505 | Déclaration écrite Interruption de la messe de Noël dans la partie occupée du nord de Chypre par les troupes militaires turques et les restrictions imposées sur la liberté de religion et de culte

26/01/2011 | Doc. 12500 | Déclaration écrite Mémoire commune de l’humanité

14/10/2010 | Doc. 12412 | Proposition de résolution Bonnes relations économiques entre l'Italie et Saint-Marin

14/10/2010 | Doc. 12321 | Déclaration écrite Appel à l'unité pour le choix d'un candidat démocratique aux élections présidentielles du Belarus 

13/10/2010 | Doc. 12408 | Proposition de résolution La réforme de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe: forum de dialogue entre les citoyens d'Europe

13/10/2010 | Doc. 12406 | Proposition de recommandation Nécessité de combattre le “trucage de matchs”

23/06/2010 | Doc. 12311 | Proposition de recommandation Nécessité d’une réhabilitation politique et civile des personnes ayant souffert de la répression des régimes communistes en Europe

17/05/2010 | Doc. 12137 | Déclaration écrite Journée de la Mémoire en souvenir de l’extermination et des persécutions du peuple juif et des déportés militaires et politiques italiens dans les camps nazis

17/05/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus

11/05/2010 | Doc. 12257 | Proposition de recommandation Combattre toutes les formes de discrimination et d’intolérance fondées sur la religion

11/05/2010 | Doc. 12256 | Proposition de recommandation Jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence

26/01/2010 | Doc. 12137 | Déclaration écrite Journée de la Mémoire en souvenir de l’extermination et des persécutions du peuple juif et des déportés militaires et politiques italiens dans les camps nazis

26/01/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus

10/12/2009 | Doc. 12095 | Proposition de résolution Un critère obligatoire pour la procédure de sélection des candidats à la Présidence de l’Assemblée parlementaire

10/12/2009 | Doc. 12094 | Proposition de résolution La protection de la liberté d’expression et d’information dans les médias électroniques

11/09/2009 | Doc. 12014 | Proposition de résolution Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

07/07/2009 | Doc. 11981 | Proposition de recommandation Le droit de chacun de participer à la vie culturelle

20/05/2009 | Doc. 11923 | Proposition de recommandation Stratégie, gouvernance et fonctionnement de la Banque de développement du Conseil de l’Europe (CEB)

30/04/2009 | Doc. 11889 | Proposition de recommandation Education contre la violence à l’école

29/04/2009 | Doc. 11882 | Proposition de résolution Le 20e anniversaire de l'effondrement des régimes totalitaires en Europe

03/02/2009 | Doc. 11827 | Proposition de recommandation Transport de gaz naturel liquéfié (GNL) par des bateaux fluviaux et des bâtiments mixtes fleuve-mer: un remède efficace contre la crise du gaz

13/10/2008 | Doc. 11752 | Proposition de résolution Les possibilités de contribution du Conseil de l'Europe au développement de l’Espace européen de l’enseignement supérieur

27/06/2008 | Doc. 11672 | Proposition de résolution Prévention de l'obésité et du diabète de type 2 et promotion d'habitudes alimentaires saines chez les enfants et les adolescents

22/01/2008 | Doc. 11505 | Proposition de résolution Respect de la liberté des médias

07/01/2008 | Doc. 11480 | Proposition de résolution La charte européenne des langues régionales ou minoritaires

01/10/2015 | Resolution 2077 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

01/10/2015 | Recommendation 2081 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

29/09/2015 | Resolution 2072 | Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

29/09/2015 | Resolution 2073 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

29/09/2015 | Recommendation 2078 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

29/09/2015 | Resolution 2071 | La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?

24/06/2015 | Resolution 2063 | Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

23/06/2015 | Resolution 2061 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

23/04/2015 | Opinion 289 | Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme

23/04/2015 | Resolution 2050 | La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire

22/04/2015 | Resolution 2049 | Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

22/04/2015 | Recommendation 2068 | Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leur famille dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

22/04/2015 | Resolution 2048 | La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe

21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive

21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive

21/04/2015 | Opinion 288 | Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017

21/04/2015 | Resolution 2046 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017

29/01/2015 18:24:18 | Resolution 2036 | Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens

29/01/2015 16:10:29 | Recommendation 2062 | La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe

29/01/2015 16:09:05 | Resolution 2035 | La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe

28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

28/01/2015 17:32:58 | Resolution 2033 | Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève

28/01/2015 17:32:13 | Resolution 2032 | L'égalité et la crise

28/01/2015 12:53:58 | Recommendation 2061 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique

28/01/2015 12:53:02 | Resolution 2031 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique

27/01/2015 17:54:03 | Recommendation 2060 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

27/01/2015 17:52:16 | Resolution 2029 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

27/01/2015 16:27:44 | Resolution 2028 | La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens

03/10/2014 | Resolution 2021 | Vers une optimisation de la prise en charge des cancers du sein en Europe

03/10/2014 | Resolution 2020 | Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants

03/10/2014 | Recommendation 2056 | Les alternatives au placement en rétention d’enfants migrants

02/10/2014 | Resolution 2016 | Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques

02/10/2014 | Recommendation 2055 | Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques

01/10/2014 | Resolution 2015 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

30/09/2014 | Resolution 2013 | Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

30/09/2014 | Recommendation 2054 | Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

30/09/2014 | Resolution 2014 | Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels

30/09/2014 | Recommendation 2052 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

09/04/2014 | Resolution 1987 | Le droit d'accès à internet

09/04/2014 | Resolution 1986 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

09/04/2014 | Recommendation 2041 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

08/04/2014 | Resolution 1983 | Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe

30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

30/01/2014 | Recommendation 2035 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

29/01/2014 | Resolution 1970 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

29/01/2014 | Recommendation 2033 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

02/10/2013 | Resolution 1954 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

02/10/2013 | Recommendation 2024 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

01/10/2013 | Resolution 1952 | Le droit des enfants à l’intégrité physique

01/10/2013 | Recommendation 2023 | Le droit des enfants à l’intégrité physique

01/10/2013 | Resolution 1953 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)

27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

26/04/2013 | Recommendation 2017 | Nanotechnologie: la mise en balance des avantages et des risques pour la santé publique et l’environnement

26/04/2013 | Resolution 1934 | L’éthique dans la science et la technologie

26/04/2013 | Opinion 283 | Projet de Protocole n° 15 portant amendement à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

25/04/2013 | Resolution 1931 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)

24/04/2013 | Resolution 1929 | La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes

24/04/2013 | Resolution 1930 | Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence

24/04/2013 | Recommendation 2014 | Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence

24/04/2013 | Recommendation 2015 | L'accès des jeunes aux droits fondamentaux

24/04/2013 | Resolution 1928 | Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence

23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie

24/01/2013 | Resolution 1920 | L'état de la liberté des médias en Europe

24/01/2013 | Resolution 1918 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

24/01/2013 | Recommendation 2010 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

22/01/2013 | Resolution 1914 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

22/01/2013 | Recommendation 2007 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

22/01/2013 | Resolution 1912 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Recommendation 2006 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Resolution 1913 | Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012

04/10/2012 | Resolution 1903 | Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir?

02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

29/06/2012 | Resolution 1894 | L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques

29/06/2012 | Resolution 1895 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2011-mai 2012)

28/06/2012 | Resolution 1892 | La crise de la transition démocratique en Egypte

27/06/2012 | Resolution 1889 | Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales

27/06/2012 | Resolution 1888 | La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui

27/04/2012 | Resolution 1881 | Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux

27/04/2012 | Resolution 1882 | Des pensions de retraite décentes pour tous

27/04/2012 | Recommendation 2000 | Des pensions de retraite décentes pour tous

26/04/2012 | Resolution 1878 | La situation en Syrie

25/04/2012 | Resolution 1875 | La bonne gouvernance et l’éthique du sport

25/04/2012 | Resolution 1876 | La nécessité de combattre le trucage de matchs

25/04/2012 | Recommendation 1997 | La nécessité de combattre le trucage de matchs

26/01/2012 | Resolution 1862 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

25/01/2012 | Resolution 1859 | Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients

25/01/2012 | Recommendation 1993 | Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients

25/01/2012 | Resolution 1858 | Le respect des obligations et engagements de la Serbie

25/01/2012 | Resolution 1857 | La situation au Bélarus

25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus

04/10/2011 | Resolution 1830 | La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien

24/06/2011 | Resolution 1828 | La forte baisse du taux d’emploi des jeunes: inverser la tendance

24/06/2011 | Recommendation 1978 | Vers une convention-cadre européenne relative aux droits des jeunes

24/06/2011 | Resolution 1827 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011)

22/06/2011 | Resolution 1822 | Réforme de l'Assemblée parlementaire

22/06/2011 | Recommendation 1975 | Vivre ensemble dans l’Europe du XXIe siècle: suites à donner au rapport du Groupe d'éminentes personnalités du Conseil de l'Europe

21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc

20/06/2011 | Opinion 281 | Les budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour les exercices 2012-2013

20/06/2011 | Resolution 1817 | Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013

13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

27/01/2011 | Recommendation 1957 | Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient

25/01/2011 | Resolution 1783 | Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe

25/01/2011 | Recommendation 1951 | Le suivi de la réforme du Conseil de l’Europe

07/10/2010 | Resolution 1761 | Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés

07/10/2010 | Recommendation 1938 | Garantir le droit à la scolarisation des enfants malades ou handicapés

07/10/2010 | Resolution 1763 | Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux

07/10/2010 | Resolution 1760 | La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms

05/10/2010 | Resolution 1754 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

05/10/2010 | Recommendation 1933 | Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs

25/06/2010 | Recommendation 1930 | Interdiction de la commercialisation et de l’utilisation du dispositif anti-jeunes «Mosquito»

25/06/2010 | Resolution 1751 | Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias

25/06/2010 | Recommendation 1931 | Combattre les stéréotypes sexistes dans les médias

25/06/2010 | Resolution 1752 | Des pensions de retraite décentes pour les femmes

25/06/2010 | Recommendation 1932 | Des pensions de retraite décentes pour les femmes

24/06/2010 | Resolution 1748 | Regain de tension au Proche-Orient

23/06/2010 | Resolution 1743 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

23/06/2010 | Recommendation 1927 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

22/06/2010 | Resolution 1738 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

22/06/2010 | Recommendation 1922 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

30/04/2010 | Resolution 1730 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

30/04/2010 | Recommendation 1918 | Biodiversité et changement climatique

30/04/2010 | Recommendation 1917 | Migrants et réfugiés: un défi permanent pour le Conseil de l’Europe

29/04/2010 | Resolution 1728 | Discrimination sur la base de l’orientation sexuelle et de l’identité de genre

29/04/2010 | Recommendation 1915 | Discrimination sur la base de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre

29/04/2010 | Resolution 1726 | Mise en œuvre effective de la Convention européenne des droits de l’homme: le processus d’Interlaken

29/04/2010 | Resolution 1725 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie- Herzégovine

29/04/2010 | Recommendation 1914 | Besoin urgent d’une réforme constitutionnelle en Bosnie-Herzégovine

29/04/2010 | Resolution 1727 | Situation au Bélarus: développements récents

26/04/2010 | Recommendation 1908 | Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)

28/01/2010 | Resolution 1707 | Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe

28/01/2010 | Recommendation 1900 | Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe

27/01/2010 | Resolution 1704 | Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)

27/01/2010 | Resolution 1703 | Corruption judiciaire

27/01/2010 | Recommendation 1896 | Corruption judiciaire

27/01/2010 | Resolution 1706 | Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux

27/01/2010 | Recommendation 1899 | Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux

27/01/2010 | Recommendation 1897 | Respect de la liberté des médias

27/01/2010 | Resolution 1705 | Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

27/01/2010 | Recommendation 1898 | Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

26/01/2010 | Resolution 1701 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

26/01/2010 | Recommendation 1894 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

26/01/2010 | Resolution 1700 | Situation au Proche-Orient

01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

01/10/2009 | Recommendation 1886 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

01/10/2009 | Resolution 1688 | La réforme des Nations Unies et les Etats membres du Conseil de l’Europe

01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

29/09/2009 | Recommendation 1884 | L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation

29/09/2009 | Resolution 1682 | Défis lancés par le changement climatique

29/09/2009 | Recommendation 1883 | Défis lancés par le changement climatique

29/09/2009 | Resolution 1683 | La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après

28/09/2009 | Recommendation 1882 | La promotion d’internet et des services de médias en ligne adaptés aux mineurs

25/06/2009 | Recommendation 1878 | Financement de la radiodiffusion de service public

25/06/2009 | Resolution 1679 | L'énergie nucléaire et le développement durable

25/06/2009 | Recommendation 1879 | Les énergies renouvelables et l’environnement

25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran

24/06/2009 | Resolution 1675 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

24/06/2009 | Recommendation 1876 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

24/06/2009 | Recommendation 1877 | Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date

23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Resolution 1673 | Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière

29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

28/04/2009 | Resolution 1660 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

28/04/2009 | Recommendation 1866 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

27/04/2009 | Resolution 1659 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence

27/04/2009 | Recommendation 1865 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence

30/01/2009 | Resolution 1654 | Féminicides

30/01/2009 | Recommendation 1861 | Féminicides

30/01/2009 | Resolution 1653 | La démocratie électronique

30/01/2009 | Recommendation 1860 | La démocratie électronique

29/01/2009 | Resolution 1650 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie

28/01/2009 | Resolution 1649 | Soins palliatifs: un modèle pour des politiques sanitaire et sociale novatrices

28/01/2009 | Resolution 1648 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie

28/01/2009 | Recommendation 1857 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie

28/01/2009 | Resolution 1647 | Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

27/01/2009 | Resolution 1645 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Recommendation 1856 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Resolution 1644 | Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance

27/01/2009 | Resolution 1646 | Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme

27/01/2009 | Recommendation 1855 | La régulation des services de médias audiovisuels

27/01/2009 | Resolution 1643 | La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée

26/01/2009 | Resolution 1642 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société

26/01/2009 | Recommendation 1854 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société

03/10/2008 | Recommendation 1849 | Pour la promotion d’une culture de la démocratie et des droits de l'homme par l’éducation des enseignants

03/10/2008 | Resolution 1636 | Indicateurs pour les médias dans une démocratie

03/10/2008 | Recommendation 1848 | Indicateurs pour les médias dans une démocratie

03/10/2008 | Resolution 1635 | Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe

03/10/2008 | Recommendation 1847 | Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe

02/10/2008 | Resolution 1633 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

02/10/2008 | Recommendation 1846 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

01/10/2008 | Resolution 1630 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

01/10/2008 | Recommendation 1844 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

01/10/2008 | Resolution 1628 | Situation à Chypre

01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

30/09/2008 | Resolution 1627 | Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme

30/09/2008 | Resolution 1626 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

30/09/2008 | Recommendation 1843 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

26/06/2008 | Resolution 1621 | Débat de politique générale sur la situation en Chine

26/06/2008 | Resolution 1622 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents

25/06/2008 | Resolution 1617 | Situation de la démocratie en Europe Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations

25/06/2008 | Recommendation 1839 | Situation de la démocratie en Europe Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations

25/06/2008 | Resolution 1618 | Situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants

25/06/2008 | Recommendation 1840 | La situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants

25/06/2008 | Resolution 1619 | Situation de la démocratie en Europe Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

25/06/2008 | Recommendation 1841 | La situation de la démocratie en Europe. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

24/06/2008 | Resolution 1615 | Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle

24/06/2008 | Recommendation 1838 | Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle

24/06/2008 | Resolution 1614 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

23/06/2008 | Recommendation 1837 | Lutte contre les atteintes à l’environnement en mer Noire

17/04/2008 | Recommendation 1833 | Promouvoir l'enseignement des littératures européennes

17/04/2008 | Resolution 1610 | Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme

17/04/2008 | Recommendation 1834 | Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme

17/04/2008 | Resolution 1609 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

15/04/2008 | Resolution 1606 | Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus

15/04/2008 | Recommendation 1832 | Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus

15/04/2008 | Resolution 1605 | Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme

15/04/2008 | Recommendation 1831 | Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme

25/01/2008 | Recommendation 1829 | Coopération transfrontalière

25/01/2008 | Resolution 1604 | Vidéosurveillance des lieux publics

25/01/2008 | Recommendation 1830 | Vidéosurveillance des lieux publics

24/01/2008 | Recommendation 1828 | Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe

24/01/2008 | Resolution 1602 | La nécessité de préserver le modèle sportif européen

24/01/2008 | Resolution 1603 | Respect des obligations et engagements de la Géorgie

23/01/2008 | Resolution 1597 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

23/01/2008 | Recommendation 1824 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

23/01/2008 | Resolution 1599 | La situation dans les républiques d'Asie centrale

23/01/2008 | Recommendation 1826 | La situation dans les républiques d'Asie centrale

23/01/2008 | Resolution 1600 | Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives

23/01/2008 | Recommendation 1827 | Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives

23/01/2008 | Resolution 1598 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

23/01/2008 | Recommendation 1825 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1823 | Réchauffement climatique et catastrophes écologiques

22/01/2008 | Resolution 1596 | Protection de l’environnement dans la région arctique

04/10/2007 | Resolution 1577 | Vers une dépénalisation de la diffamation

04/10/2007 | Recommendation 1814 | Vers une dépénalisation de la diffamation

04/10/2007 | Resolution 1579 | Prostitution – quelle attitude adopter ?

04/10/2007 | Recommendation 1815 | Prostitution - quelle attitude adopter ?

04/10/2007 | Resolution 1580 | Les dangers du créationnisme dans l’éducation

03/10/2007 | Resolution 1573 | Réaliser la croissance économique tout en préservant la protection sociale en Europe à l'ère de la mondialisation

03/10/2007 | Resolution 1575 | La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe

03/10/2007 | Recommendation 1812 | La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe

02/10/2007 | Resolution 1570 | La crise humanitaire au Darfour

01/10/2007 | Resolution 1569 | Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile

01/10/2007 | Recommendation 1808 | Une évaluation des centres de transit et de traitement en tant que réponse aux flux mixtes de migrants et de demandeurs d’asile

01/10/2007 | Resolution 1568 | Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière

01/10/2007 | Recommendation 1807 | Programmes de régularisation des migrants en situation irrégulière

01/10/2007 | Recommendation 1806 | Activités de l’Organisation internationale pour les migrations (OIM)

29/06/2007 | Recommendation 1805 | Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion

29/06/2007 | Recommendation 1804 | Etat, religion, laïcité et droits de l’homme

28/06/2007 | Resolution 1564 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

28/06/2007 | Recommendation 1803 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

28/06/2007 | Resolution 1567 | Programme nucléaire de l’Iran : nécessité d’une réaction internationale

28/06/2007 | Resolution 1566 | Respect des obligations et des engagements de Monaco

28/06/2007 | Resolution 1565 | Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs?

27/06/2007 | Resolution 1563 | Combattre l’antisémitisme en Europe

26/06/2007 | Resolution 1558 | La féminisation de la pauvreté

26/06/2007 | Recommendation 1800 | La féminisation de la pauvreté

26/06/2007 | Resolution 1559 | La dimension sociale de l’Europe : mise en œuvre intégrale de la Charte sociale européenne révisée et évaluation des nouvelles conditions d’emploi et de salaire minimum

26/06/2007 | Resolution 1557 | Image des femmes dans la publicité

26/06/2007 | Recommendation 1799 | Image des femmes dans la publicité

26/06/2007 | Resolution 1508 | La contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale

26/06/2007 | Resolution 1561 | Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : accent sur l’Europe de l’Est et du Sud-Est

26/06/2007 | Resolution 1560 | L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort

25/06/2007 | Resolution 1556 | La politique agricole et rurale euro-méditerranéenne

19/04/2007 | Resolution 1551 | Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat

19/04/2007 | Recommendation 1792 | Equité des procédures judiciaires dans les affaires d’espionnage ou de divulgation de secrets d’Etat

19/04/2007 | Opinion 262 | Mémorandum d’accord entre le Conseil de l'Europe et l’Union européenne

19/04/2007 | Resolution 1550 | Situation au Proche-Orient

19/04/2007 | Resolution 1549 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

18/04/2007 | Recommendation 1791 | Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.

18/04/2007 | Resolution 1547 | Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe

18/04/2007 | Resolution 1548 | Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée

17/04/2007 | Opinion 261 | Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe

17/04/2007 | Resolution 1546 | Le code de bonne conduite des partis politiques

16/04/2007 | Resolution 1545 | Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan

26/01/2007 | Recommendation 1786 | Pour une consommation alimentaire responsable

26/01/2007 | Recommendation 1787 | Principe de précaution et gestion responsable des risques

25/01/2007 | Resolution 1536 | VIH/SIDA en Europe

25/01/2007 | Recommendation 1784 | VIH/SIDA en Europe

25/01/2007 | Recommendation 1785 | Propagation du VIH/sida chez les femmes et les jeunes filles en Europe

25/01/2007 | Resolution 1537 | Un avenir pour les enfants atteints par le VIH/sida et les orphelins du sida

25/01/2007 | Resolution 1538 | Respect des obligations et engagements de l'Albanie

25/01/2007 | Resolution 1535 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes

25/01/2007 | Recommendation 1783 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes

24/01/2007 | Recommendation 1780 | Situation actuelle au Kosovo

24/01/2007 | Resolution 1534 | Situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)

24/01/2007 | Recommendation 1782 | Situation des travailleurs migrants dans les agences de travail temporaire (ATT)

24/01/2007 | Recommendation 1781 | L’agriculture et l’emploi irrégulier en Europe