• 26/02/2018 | Suivi | Des corapporteurs expriment leur vive inquiétude, suite au décès d'un citoyen géorgien en Ossétie du Sud (Géorgie).
• 26/01/2018 | Suivi | Géorgie : des progrès réalisés, mais des questions restent à régler notamment concernant l’indépendance de la magistrature.
• 28/11/2017 | Suivi | Géorgie : appel à des mesures de renfort du système de freins et contrepoids, notamment dans les services de sécurité.
• 05/07/2017 | Suivi | Suivi Géorgie : des progrès ‘considérables et constants’ mais quelques questions à régler.
• 03/03/2017 | Suivi | Géorgie : les corapporteurs exhortent toutes les parties prenantes à garantir le pluralisme des médias.
• 05/10/2016 | Suivi | Les observateurs de l’APCE en Géorgie, préoccupés par la violence, appellent au calme avant les élections .
• 23/06/2016 | Suivi | Géorgie : les corapporteurs sont préoccupés par les violences signalées contre des militants politiques.
• 10/05/2016 | Suivi | Géorgie-Cour constitutionnelle : les corapporteurs saluent la volonté de solliciter l’avis de la Commission de Venise .
• 02/05/2016 | Suivi | Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Géorgie.
• 19/10/2015 | Suivi | Géorgie : les co-rapporteurs exhortent toutes les forces politiques à trouver un compromis sur le système électoral.

• 17/12/2014 | Doc. 13655 | Rapport La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne.
• 10/06/2013 | Doc. 13229 | Rapport Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie.
• 16/09/2011 | Doc. 12713 | Rapport L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe.
• 05/09/2011 | Doc. 12701 | Rapport d’observation d’élection Observation des élections législatives en Turquie (12 juin 2011).

10/10/2018 | Doc. 14640 | Proposition de résolution Suivi de la Convention contre le génocide et élaboration de processus de réflexion sur les génocides historiques dans les États membres du Conseil de l’Europe

26/09/2018 | Doc. 14628 | Proposition de recommandation Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale

28/06/2018 | Doc. 14598 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être amené à répondre de l’absence flagrante de respect de ses engagements pris vis-à-vis du Conseil de l’Europe

09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

27/04/2018 | Doc. 14554 | Déclaration écrite Nord Stream 2 et le gaz russe: les nouveaux outils de la guerre hybride

26/04/2018 | Doc. 14548 | Proposition de résolution La protection des victimes de déplacement forcé en vertu du droit international

24/04/2018 | Doc. 14538 | Proposition de résolution Les prisonniers politiques en Azerbaïdjan

25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite

23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

19/12/2017 | Doc. 14459 | Déclaration écrite Défendre les valeurs et la crédibilité du Conseil de l'Europe

20/10/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire

20/10/2017 | Doc. 14374 | Déclaration écrite Violations en Turquie contre la Marche des fiertés d’Istanbul 2017

20/10/2017 | Doc. 14379 | Déclaration écrite Les autorités de la République de Moldova et de l’Ukraine sont instamment invitées à mettre un terme au harcèlement des forces favorables aux réformes et à l’engagement de poursuites judiciaires à leur encontre à des fins politiques

04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée

30/06/2017 | Doc. 14381 | Proposition de résolution Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire

29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux

29/06/2017 | Doc. 14374 | Déclaration écrite Violations en Turquie contre la Marche des fiertés d’Istanbul 2017

29/06/2017 | Doc. 14375 | Proposition de résolution La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme : une approche compatible avec les droits de l’homme ?

29/06/2017 | Doc. 14377 | Proposition de résolution Droits de l’homme et entreprises: quelles suites donner à la Recommandation CM/Rec(2016)3 du Comité des Ministres?

29/06/2017 | Doc. 14379 | Déclaration écrite Les autorités de la République de Moldova et de l’Ukraine sont instamment invitées à mettre un terme au harcèlement des forces favorables aux réformes et à l’engagement de poursuites judiciaires à leur encontre à des fins politiques

28/06/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire

27/06/2017 | Doc. 14360 | Proposition de recommandation Appel à agir après le tragique incendie de Grenfell

05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

02/05/2017 | Doc. 14311 | Proposition de résolution Intensifier la coopération entre les Etats membres du Conseil de l’Europe pour relever les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux

28/04/2017 | Doc. 14309 | Proposition de résolution L’Ukraine est instamment priée de lutter contre la corruption et de faire traduire les criminels en justice

27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée

27/04/2017 | Doc. 14306 | Déclaration écrite Kazakhstan: mettre fin aux poursuites judiciaires des médias d’opposition ou indépendants

25/04/2017 | Doc. 14296 | Proposition de résolution Une solution à deux Etats en Israël et en Palestine

08/02/2017 | Doc. 14169 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels

01/02/2017 | Doc. 14264 | Proposition de résolution L’état d’urgence et ses limites

31/01/2017 | Doc. 14262 | Proposition de résolution Discrimination raciale des Tatars de Crimée par la Russie

25/01/2017 | Doc. 14254 | Déclaration écrite Moldova: l’oppression politique à l’encontre de la société civile et de témoins clés

25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire

18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE

13/10/2016 | Doc. 14183 | Proposition de résolution État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

13/10/2016 | Doc. 14180 | Proposition de résolution Évaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe

13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI

12/10/2016 | Doc. 14171 | Proposition de résolution Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites

11/10/2016 | Doc. 14169 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels

11/07/2016 | Doc. 14035 | Déclaration écrite Santé reproductive et droits des femmes en Pologne

11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

11/07/2016 | Doc. 14037 | Déclaration écrite Le Festival de l’égalité de Lviv interrompu par des extrémistes de droite avec le soutien tacite des autorités municipales et de la police locale

23/06/2016 | Doc. 14104 | Déclaration écrite Liberté d’expression et lois dites « anti-propagande gay »

27/04/2016 | Doc. 14045 | Proposition de résolution Les «Panama papers» et le besoin de justice sociale et fiscale et de confiance dans notre système démocratique

21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

21/04/2016 | Doc. 14037 | Déclaration écrite Le Festival de l’égalité de Lviv interrompu par des extrémistes de droite avec le soutien tacite des autorités municipales et de la police locale

21/04/2016 | Doc. 14040 | Proposition de résolution Protéger les enfants contre le racisme et le discours de haine

20/04/2016 | Doc. 14035 | Déclaration écrite Santé reproductive et droits des femmes en Pologne

19/04/2016 | Doc. 14029 | Déclaration écrite Le Royaume hachémite de Jordanie et “The Danish Girl”

10/03/2016 | Doc. 14000 | Proposition de résolution Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

03/02/2016 | Doc. 13973 | Proposition de résolution Répondre aux besoins humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays: les enseignements à tirer et les futurs enjeux en Europe

28/01/2016 | Doc. 13967 | Proposition de résolution La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov

16/07/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite En mémoire de Boris Nemtsov

16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

08/06/2015 | Doc. 13804 | Question écrite La situation des libertés d’expression et de réunion en Russie

08/06/2015 | Doc. 13805 | Question écrite La mise en liberté des prisonniers politiques en Azerbaïdjan

30/04/2015 | Doc. 13775 | Proposition de résolution Nouvelles méthodes de pression politique sur les journalistes indépendants

23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

22/04/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite En mémoire de Boris Nemtsov

14/04/2015 | Doc. 13751 | Proposition de résolution Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

21/11/2014 | Doc. 13552 | Déclaration écrite Des progrès majeurs sur la voie vers une Europe démocratique pour la République de Moldova, la Géorgie et l’Ukraine

25/06/2014 | Doc. 13552 | Déclaration écrite Des progrès majeurs sur la voie vers une Europe démocratique pour la République de Moldova, la Géorgie et l’Ukraine

25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT

25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes

08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

31/03/2014 | Doc. 13422 | Proposition de résolution Mise en œuvre des résolutions sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Russie et la Géorgie: cinq ans après

24/03/2014 | Doc. 13459 | Proposition de résolution Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution Pouvoirs de la délégation russe

11/02/2014 | Doc. 13323 | Déclaration écrite La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie

30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes

29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT

29/01/2014 | Doc. 13409 | Déclaration écrite Le défenseur des droits de l’homme et observateur des élections azéri Anar Mammadli doit être libéré

04/10/2013 | Doc. 13330 | Proposition de résolution Les pressions exercées par la Fédération de Russie sur des Etats membres du Conseil de l’Europe / pays du Partenariat oriental

03/10/2013 | Doc. 13328 | Déclaration écrite Les personnes LGBT victimes d’un regain de violences et de discriminations en raison de la politique stigmatisante menée par les autorités russes dans ce domaine

03/10/2013 | Doc. 13329 | Déclaration écrite Journée mondiale de la contraception – Affirmer haut et fort que le droit de devenir enceinte relève d’un choix éclairé

02/10/2013 | Doc. 13323 | Déclaration écrite La nécessité de mesures visant à lutter contre la violence et la discrimination homophobes et transphobes en Turquie

06/08/2013 | Doc. 13288 | Proposition de résolution Les opérations massives de surveillance en Europe

03/07/2013 | Doc. 13273 | Proposition de résolution Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

27/06/2013 | Doc. 13261 | Déclaration écrite Inquiétude vis-à-vis des évolutions dans la région de Transnistrie

27/06/2013 | Doc. 13265 | Déclaration écrite La non-exécution de l’arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme sur l’accès aux traitements de conversion sexuelle fait perdurer le traitement inhumain infligé aux transsexuels de Lituanie

21/05/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme

29/04/2013 | Doc. 13200 | Proposition de résolution Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme

07/02/2013 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

30/01/2013 | Doc. 13122 | Proposition de résolution La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant

25/01/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme

22/01/2013 | Doc. 13105 | Proposition de recommandation Forum européen pour l’avenir

22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L'agression syrienne est une menace pour l'Europe

04/10/2012 | Doc. 13051 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien vote pour interdire la liberté d’expression dans le cas de propos favorables aux personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres

10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova

10/07/2012 | Doc. 12910 | Déclaration écrite Exploitation de l'homophobie à des fins politiques par le parti communiste de Moldova

06/07/2012 | Doc. 12998 | Proposition de résolution Détention administrative

27/06/2012 | Doc. 12986 | Proposition de résolution Les crimes dits «d’honneur» dans le Caucase du Nord

27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L’agression syrienne est une menace pour l’Europe

27/06/2012 | Doc. 12990 | Déclaration écrite Des membres du Parlement arménien cautionnent ouvertement des violences homophobes

26/04/2012 | Doc. 12910 | Déclaration écrite Exploitation de l'homophobie à des fins politiques par le parti communiste de Moldova

24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky

01/02/2012 | Doc. 12866 | Proposition de résolution La transition politique en Egypte

01/02/2012 | Doc. 12867 | Proposition de résolution Les réfugiés et la lutte contre le sida

27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression

25/01/2012 | Doc. 12848 | Déclaration écrite Menaces pesant sur la liberté d’expression des personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres en Russie, en Ukraine et en Lituanie

25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie

21/11/2011 | Doc. 12790 | Proposition de résolution Transition politique en Tunisie

14/10/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme

05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite L'affaire Sergei Magnitsky

04/10/2011 | Doc. 12749 | Proposition de résolution Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

04/10/2011 | Doc. 12742 | Déclaration écrite Justice pour Dawit Isaak en Érythrée

30/06/2011 | Doc. 12678 | Proposition de résolution Enfants migrants non accompagnés: quels droits à 18 ans?

30/06/2011 | Doc. 12676 | Proposition de résolution Hébergement déplorable des PDI dans des centres collectifs en Europe : quelles solutions de remplacement ?

24/06/2011 | Doc. 12671 | Déclaration écrite Il est urgent de s’occuper des questions d’intégrité en sport

23/06/2011 | Doc. 12666 | Proposition de résolution L’enregistrement des partis politiques en Russie

22/06/2011 | Doc. 12663 | Déclaration écrite Propos homophobes de parlementaires moldaves

22/06/2011 | Doc. 12660 | Déclaration écrite Le détenu de Guantánamo, Abd Al-Rahim Al-Nashiri

21/06/2011 | Doc. 12655 | Proposition de recommandation Promotion d'un dictionnaire européen des langues des signes sur internet

19/04/2011 | Doc. 12603 | Proposition de résolution Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental

13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique

12/04/2011 | Doc. 12580 | Proposition de résolution La centrale nucléaire de Metsamor, un danger mortel pour le présent et l’avenir de l’Europe

25/01/2011 | Doc. 12492 | Proposition de recommandation Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

25/01/2011 | Doc. 12490 | Proposition de résolution Graves revers dans le domaine de la prééminence du droit et des droits de l’homme en Hongrie

23/06/2010 | Doc. 12312 | Proposition de résolution Réaffirmer l’universalité des droits de l’homme

11/05/2010 | Doc. 12254 | Proposition de recommandation Pour des normes européennes sur l’exécution et le suivi des injonctions d’éloignement dans les affaires de violence fondée sur le genre

10/05/2010 | Doc. 12252 | Proposition de résolution La prééminence du droit dans les Etats membres du Conseil de l’Europe: soutenir l’autorité des recommandations de l’Assemblée parlementaire

28/04/2010 | Doc. 12228 | Proposition de résolution Les politiques européennes de la culture et de l’éducation par les parlements nationaux

02/02/2010 | Doc. 12154 | Proposition de résolution L’augmentation du trafic de drogue en provenance d’Afghanistan, une menace pour la sécurité européenne

02/02/2010 | Doc. 12153 | Proposition de résolution L’approche commune du Conseil de l’Europe face à la situation des droits de l’homme en Birmanie/Myanmar

22/12/2009 | Doc. 12114 | Proposition de résolution L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

07/07/2009 | Doc. 11984 | Proposition de recommandation Convention relative aux droits des jeunes

25/06/2009 | Doc. 11972 | Proposition de résolution Les politiques d’octroi de passeports et leurs effets sur la stabilité régionale

24/06/2009 | Doc. 11971 | Question écrite Droits des minorités en Turquie

18/06/2009 | Doc. 11953 | Question écrite Suivi de la question de la liberté des médias

06/05/2009 | Doc. 11902 | Proposition de résolution La réforme de la politique commune de la pêche

04/05/2009 | Doc. 11894 | Proposition de recommandation Le danger potentiel des champs électromagnétiques et leur effet sur l’environnement

29/04/2009 | Doc. 11883 | Déclaration écrite L’urgence de prendre en considération le problème du Haut-Karabakh dans le contexte du développement des relations régionales

25/03/2009 | Doc. 11853 | Proposition de recommandation Soixante ans de coopération européenne

20/03/2009 | Doc. 11851 | Proposition de résolution Engager à nouveau le dialogue parlementaire avec les Etats-Unis

20/03/2009 | Doc. 11850 | Proposition de résolution Tirer les leçons des «révolutions de couleur»

10/10/2008 | Doc. 11740 | Proposition de résolution L’énergie géothermique: une solution pour l’avenir?

09/10/2008 | Doc. 11741 | Proposition de résolution Les conflits armés et l’environnement

02/07/2008 | Doc. 11678 | Proposition de résolution Le potentiel socio-économique de la région de la mer Baltique

24/04/2008 | Doc. 11590 | Proposition de recommandation La protection de l’aide financière des Etats membres du Conseil de l’Europe aux pays pauvres contre les fonds financiers dits «fonds vautours»

22/04/2008 | Doc. 11592 | Proposition de recommandation La coopération régionale

17/04/2008 | Doc. 11584 | Déclaration écrite Déclaration relative à la décision unilatérale de la Fédération de Russie de légaliser des liens avec les régions géorgiennes d’Abkhazie et d’Ossétie du Sud

27/03/2008 | Doc. 11548 | Question écrite Sanction politique

05/10/2007 | Doc. 11420 | Question écrite Réécriture de l'histoire dans les manuels scolaires de Russie

28/06/2018 | Resolution 2231 | Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques

27/06/2018 | Recommendation 2135 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger

27/06/2018 | Resolution 2227 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger

27/06/2018 | Recommendation 2138 | Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)

27/06/2018 | Resolution 2230 | Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)

27/06/2018 | Recommendation 2136 | Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?

27/06/2018 | Resolution 2228 | Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?

27/06/2018 | Recommendation 2137 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer

27/06/2018 | Resolution 2229 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer

25/01/2018 | Resolution 2202 | Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe

23/01/2018 | Resolution 2197 | Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend

23/01/2018 | Recommendation 2119 | Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine

23/01/2018 | Resolution 2198 | Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine

27/06/2017 | Resolution 2171 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

27/06/2017 | Recommendation 2107 | La situation au Bélarus

27/06/2017 | Resolution 2172 | La situation au Bélarus

27/06/2017 | Recommendation 2105 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

27/06/2017 | Resolution 2170 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

25/04/2017 | Resolution 2158 | La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique

27/01/2016 | Recommendation 2084 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2090 | Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe

27/01/2016 | Resolution 2092 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova

29/09/2015 | Resolution 2072 | Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

29/09/2015 | Resolution 2073 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

29/09/2015 | Recommendation 2078 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

24/06/2015 | Resolution 2065 | Accroître la transparence de la propriété des médias

24/06/2015 | Recommendation 2074 | Accroître la transparence de la propriété des médias

24/06/2015 | Resolution 2063 | Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

24/06/2015 | Resolution 2066 | La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant

24/06/2015 | Recommendation 2075 | La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant

24/06/2015 | Resolution 2064 | Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée

25/06/2014 | Resolution 2003 | Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale

24/06/2014 | Resolution 2001 | Violence véhiculée dans et par les médias

24/06/2014 | Recommendation 2048 | Violence véhiculée dans et par les médias

24/06/2014 | Resolution 2002 | Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire

24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

10/04/2014 | Resolution 1991 | Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme

10/04/2014 | Recommendation 2043 | Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

08/04/2014 | Resolution 1983 | Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe

29/01/2014 | Resolution 1973 | Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?

29/01/2014 | Recommendation 2034 | Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?

29/01/2014 | Resolution 1972 | Assurer que les migrants constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes

29/01/2014 | Resolution 1971 | Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?

28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

03/10/2013 | Recommendation 2026 | La situation en Syrie

27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression

26/06/2013 | Resolution 1945 | Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

26/06/2013 | Resolution 1946 | L’égalité de l’accès aux soins de santé

26/06/2013 | Recommendation 2020 | L’égalité de l’accès aux soins de santé

26/06/2013 | Resolution 1943 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

26/06/2013 | Recommendation 2019 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

26/06/2013 | Resolution 1944 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire d’Islande

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

25/06/2013 | Resolution 1942 | L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient

23/04/2013 | Recommendation 2013 | Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ

23/04/2013 | Resolution 1926 | Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»

23/04/2013 | Resolution 1927 | Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms

24/01/2013 | Resolution 1918 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

24/01/2013 | Recommendation 2010 | Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale

23/01/2013 | Recommendation 2009 | Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

22/01/2013 | Resolution 1915 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

22/01/2013 | Resolution 1914 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

22/01/2013 | Recommendation 2007 | Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

22/01/2013 | Resolution 1912 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

22/01/2013 | Recommendation 2006 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe

04/10/2012 | Resolution 1902 | La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie

03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique

03/10/2012 | Resolution 1901 | Les droits de l’homme et la politique étrangère

03/10/2012 | Recommendation 2004 | Les droits de l’homme et la politique étrangère

03/10/2012 | Resolution 1897 | Garantir des élections plus démocratiques

03/10/2012 | Resolution 1898 | Partis politiques et représentation politique des femmes

02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

28/06/2012 | Resolution 1892 | La crise de la transition démocratique en Egypte

25/04/2012 | Resolution 1877 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne

25/04/2012 | Recommendation 1998 | La protection de la liberté d'expression et d'information sur l'internet et les médias en ligne

25/04/2012 | Resolution 1875 | La bonne gouvernance et l’éthique du sport

25/04/2012 | Resolution 1876 | La nécessité de combattre le trucage de matchs

25/04/2012 | Recommendation 1997 | La nécessité de combattre le trucage de matchs

25/01/2012 | Resolution 1859 | Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients

25/01/2012 | Recommendation 1993 | Protéger les droits humains et la dignité de la personne en tenant compte des souhaits précédemment exprimés par les patients

25/01/2012 | Resolution 1858 | Le respect des obligations et engagements de la Serbie

07/10/2011 | Resolution 1841 | La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire

07/10/2011 | Resolution 1842 | Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire

07/10/2011 | Recommendation 1985 | Les enfants migrants sans-papiers en situation irrégulière: une réelle cause d’inquiétude

06/10/2011 | Resolution 1840 | Les droits de l’homme et la lutte contre le terrorisme

06/10/2011 | Resolution 1838 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

06/10/2011 | Recommendation 1983 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

06/10/2011 | Resolution 1839 | La situation politique dans les Balkans

05/10/2011 | Resolution 1837 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

05/10/2011 | Resolution 1836 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

05/10/2011 | Recommendation 1982 | L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe

05/10/2011 | Resolution 1835 | La pornographie violente et extrême

05/10/2011 | Recommendation 1981 | La pornographie violente et extrême

05/10/2011 | Resolution 1834 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée

05/10/2011 | Recommendation 1980 | Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée

23/06/2011 | Resolution 1824 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

23/06/2011 | Recommendation 1976 | Le rôle des parlements dans la consolidation et le développement des droits sociaux en Europe

23/06/2011 | Resolution 1823 | Les parlements nationaux: garants des droits de l'homme en Europe

14/04/2011 | Resolution 1805 | L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe

14/04/2011 | Recommendation 1967 | L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe

13/04/2011 | Resolution 1801 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

26/01/2011 | Resolution 1788 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Recommendation 1956 | Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications au titre de l'article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Resolution 1787 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Recommendation 1955 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Recommendation 1954 | La réconciliation et le dialogue politique entre les pays de l’ex-Yougoslavie

26/01/2011 | Resolution 1789 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés des délégations parlementaires du Monténégro, de Saint-Marin et de la Serbie

24/06/2010 | Resolution 1748 | Regain de tension au Proche-Orient

23/06/2010 | Recommendation 1927 | Islam, islamisme et islamophobie en Europe

23/06/2010 | Resolution 1744 | Les acteurs extra-institutionnels dans un régime démocratique

23/06/2010 | Resolution 1746 | Démocratie en Europe: crises et perspectives

23/06/2010 | Recommendation 1928 | Démocratie en Europe: crises et perspectives

23/06/2010 | Resolution 1745 | Les conséquences politiques de la crise économique

22/06/2010 | Resolution 1740 | La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe

22/06/2010 | Recommendation 1924 | La situation des Roms en Europe et les activités pertinentes du Conseil de l’Europe

22/06/2010 | Resolution 1738 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

22/06/2010 | Recommendation 1922 | Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord

22/06/2010 | Resolution 1739 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

22/06/2010 | Recommendation 1923 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

28/04/2010 | Resolution 1722 | La piraterie – Un crime qui défie les démocraties

28/04/2010 | Recommendation 1913 | Nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime

27/04/2010 | Resolution 1717 | Les répercussions sociales de la crise économique

27/04/2010 | Resolution 1720 | Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise

27/04/2010 | Recommendation 1912 | Investir dans la cohésion familiale en tant que facteur de développement en temps de crise

27/04/2010 | Resolution 1716 | Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe

27/04/2010 | Recommendation 1909 | Impliquer les femmes dans la prévention et le règlement des conflits non résolus en Europe

27/04/2010 | Resolution 1719 | Les femmes et la crise économique et financière

27/04/2010 | Recommendation 1911 | Les femmes et la crise économique et financière

27/04/2010 | Resolution 1721 | Richesses, bien public et bien-être: comment les concilier dans une Europe en mutation?

27/04/2010 | Resolution 1718 | L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe

27/04/2010 | Recommendation 1910 | L’impact de la crise économique mondiale sur les migrations en Europe

26/04/2010 | Recommendation 1908 | Le lobbying dans une société démocratique (code européen de bonne conduite en matière de lobbying)

27/01/2010 | Resolution 1704 | Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)

27/01/2010 | Resolution 1703 | Corruption judiciaire

27/01/2010 | Recommendation 1896 | Corruption judiciaire

27/01/2010 | Resolution 1706 | Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux

27/01/2010 | Recommendation 1899 | Augmenter la représentation des femmes en politique par les systèmes électoraux

27/01/2010 | Recommendation 1897 | Respect de la liberté des médias

27/01/2010 | Resolution 1705 | Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

27/01/2010 | Recommendation 1898 | Les seuils électoraux et autres aspects des systèmes électoraux ayant une incidence sur la représentativité des parlements dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

26/01/2010 | Resolution 1700 | Situation au Proche-Orient

30/09/2009 | Resolution 1685 | Allégations d'abus du système de justice pénale, motivée par des considérations politiques, dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

30/09/2009 | Recommendation 1885 | Elaboration d’un protocole additionnel à la Convention européenne des droits de l’homme relatif au droit à un environnement sain

30/09/2009 | Resolution 1686 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de Moldova

29/09/2009 | Recommendation 1884 | L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation

29/09/2009 | Resolution 1682 | Défis lancés par le changement climatique

29/09/2009 | Recommendation 1883 | Défis lancés par le changement climatique

29/09/2009 | Resolution 1683 | La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après

28/09/2009 | Recommendation 1882 | La promotion d’internet et des services de médias en ligne adaptés aux mineurs

26/06/2009 | Recommendation 1880 | L’enseignement de l’histoire dans les zones de conflit et de post-conflit

26/06/2009 | Resolution 1681 | L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur»

26/06/2009 | Recommendation 1881 | L’urgence à combattre les crimes dits «d’honneur»

25/06/2009 | Recommendation 1878 | Financement de la radiodiffusion de service public

25/06/2009 | Resolution 1679 | L'énergie nucléaire et le développement durable

25/06/2009 | Recommendation 1879 | Les énergies renouvelables et l’environnement

25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran

24/06/2009 | Resolution 1675 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

24/06/2009 | Recommendation 1876 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

24/06/2009 | Resolution 1676 | Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

24/06/2009 | Recommendation 1877 | Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date

24/06/2009 | Resolution 1677 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Resolution 1673 | Les institutions économiques mondiales face aux défis de la crise financière

23/06/2009 | Resolution 1674 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

23/06/2009 | Recommendation 1875 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

29/04/2009 | Resolution 1666 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova

28/04/2009 | Resolution 1663 | Les femmes en prison

28/04/2009 | Resolution 1661 | Respect des obligations et engagements de la Serbie

28/04/2009 | Recommendation 1867 | Respect des obligations et engagements de la Serbie

28/04/2009 | Resolution 1662 | Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles

28/04/2009 | Recommendation 1868 | Agir pour combattre les violations des droits de la personne humaine fondées sur le sexe, y compris les enlèvements de femmes et de filles

28/04/2009 | Resolution 1660 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

28/04/2009 | Recommendation 1866 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

27/04/2009 | Resolution 1659 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence

27/04/2009 | Recommendation 1865 | Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence

27/01/2009 | Recommendation 1855 | La régulation des services de médias audiovisuels

27/01/2009 | Resolution 1643 | La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée

26/01/2009 | Resolution 1642 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société

26/01/2009 | Recommendation 1854 | Accès aux droits des personnes handicapées, et pleine et active participation de celles-ci dans la société

03/10/2008 | Resolution 1635 | Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe

03/10/2008 | Recommendation 1847 | Combattre la violence à l'égard des femmes: pour une convention du Conseil de l'Europe

02/10/2008 | Resolution 1633 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

02/10/2008 | Recommendation 1846 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

02/10/2008 | Resolution 1634 | Proposition d’une loi autorisant la détention «préinculpation» de quarante-deux jours au Royaume-Uni

01/10/2008 | Resolution 1630 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

01/10/2008 | Recommendation 1844 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

01/10/2008 | Resolution 1628 | Situation à Chypre

01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

30/09/2008 | Resolution 1627 | Candidats à la Cour européenne des droits de l’homme

30/09/2008 | Resolution 1626 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

30/09/2008 | Recommendation 1843 | Respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

27/06/2008 | Resolution 1624 | Prévenir la première des violences faites aux enfants: l’abandon à la naissance

26/06/2008 | Resolution 1623 | Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

26/06/2008 | Recommendation 1842 | Activités du Comité international de la Croix-Rouge (CICR)

26/06/2008 | Resolution 1621 | Débat de politique générale sur la situation en Chine

26/06/2008 | Resolution 1622 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie: développements récents

25/06/2008 | Resolution 1617 | Situation de la démocratie en Europe Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations

25/06/2008 | Recommendation 1839 | Situation de la démocratie en Europe Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations

25/06/2008 | Resolution 1618 | Situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants

25/06/2008 | Recommendation 1840 | La situation de la démocratie en Europe Mesures visant à améliorer la participation démocratique des migrants

25/06/2008 | Resolution 1619 | Situation de la démocratie en Europe Fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

25/06/2008 | Recommendation 1841 | La situation de la démocratie en Europe. Le fonctionnement des institutions démocratiques en Europe et l’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

25/06/2008 | Resolution 1620 | Mise en œuvre par l’Arménie de la Résolution 1609 (2008) de l’Assemblée

24/06/2008 | Resolution 1615 | Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle

24/06/2008 | Recommendation 1838 | Renforcer l'autonomie des femmes dans une société moderne et multiculturelle

24/06/2008 | Resolution 1614 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

23/06/2008 | Recommendation 1837 | Lutte contre les atteintes à l’environnement en mer Noire

18/04/2008 | Resolution 1611 | L’immigration en provenance d’Afrique subsaharienne

17/04/2008 | Resolution 1610 | Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme

17/04/2008 | Recommendation 1834 | Adhésion de l’Union européenne/Communauté européenne à la Convention européenne des Droits de l’Homme

17/04/2008 | Resolution 1609 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

15/04/2008 | Resolution 1606 | Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus

15/04/2008 | Recommendation 1832 | Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus

15/04/2008 | Resolution 1605 | Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme

15/04/2008 | Recommendation 1831 | Les communautés musulmanes européennes face à l’extrémisme

24/01/2008 | Recommendation 1828 | Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe

24/01/2008 | Resolution 1602 | La nécessité de préserver le modèle sportif européen

23/01/2008 | Resolution 1597 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

23/01/2008 | Recommendation 1824 | Listes noires du Conseil de sécurité des Nations Unies et de l’Union européenne

23/01/2008 | Resolution 1599 | La situation dans les républiques d'Asie centrale

23/01/2008 | Recommendation 1826 | La situation dans les républiques d'Asie centrale

23/01/2008 | Resolution 1601 | Lignes directrices procédurales sur les droits et devoirs de l’opposition dans un parlement démocratique

23/01/2008 | Resolution 1600 | Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives

23/01/2008 | Recommendation 1827 | Le Conseil de l’Europe et ses Etats observateurs: situation actuelle et perspectives

23/01/2008 | Resolution 1598 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

23/01/2008 | Recommendation 1825 | Renforcer la coopération avec les pays du Maghreb

22/01/2008 | Resolution 1595 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1822 | Développements concernant le statut futur du Kosovo

22/01/2008 | Recommendation 1823 | Réchauffement climatique et catastrophes écologiques

22/01/2008 | Resolution 1596 | Protection de l’environnement dans la région arctique

04/10/2007 | Resolution 1578 | La notion de guerre préventive et ses conséquences pour les relations internationales

04/10/2007 | Resolution 1577 | Vers une dépénalisation de la diffamation

04/10/2007 | Recommendation 1814 | Vers une dépénalisation de la diffamation

03/10/2007 | Recommendation 1813 | Pour une Convention européenne sur la promotion des politiques de santé publique dans la lutte contre la drogue

03/10/2007 | Resolution 1575 | La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe

03/10/2007 | Recommendation 1812 | La dimension politique du budget du Conseil de l’Europe

03/10/2007 | Recommendation 1811 | La régionalisation en Europe

02/10/2007 | Resolution 1572 | Respect des obligations et des engagements de la Moldova

02/10/2007 | Recommendation 1810 | Respect des obligations et des engagements de la Moldova

29/06/2007 | Recommendation 1805 | Blasphème, insultes à caractère religieux et incitation à la haine contre des personnes au motif de leur religion

29/06/2007 | Recommendation 1804 | Etat, religion, laïcité et droits de l’homme

28/06/2007 | Resolution 1564 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

28/06/2007 | Recommendation 1803 | Poursuites engagées pour les crimes relevant de la compétence du Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPIY)

28/06/2007 | Resolution 1565 | Comment prévenir la cybercriminalité dirigée contre les institutions publiques des Etats membres et observateurs?

27/06/2007 | Resolution 1563 | Combattre l’antisémitisme en Europe

27/06/2007 | Resolution 1562 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

27/06/2007 | Recommendation 1801 | Détentions secrètes et transferts illégaux de détenus impliquant des Etats membres du Conseil de l’Europe : second rapport

26/06/2007 | Resolution 1508 | La contribution de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) au développement économique en Europe centrale et orientale

26/06/2007 | Resolution 1561 | Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) : accent sur l’Europe de l’Est et du Sud-Est

26/06/2007 | Resolution 1560 | L’engagement des Etats membres du Conseil de l’Europe à promouvoir au niveau international un moratoire sur la peine de mort

25/06/2007 | Resolution 1556 | La politique agricole et rurale euro-méditerranéenne

19/04/2007 | Resolution 1549 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

18/04/2007 | Recommendation 1791 | Situation des droits de l'homme et de la démocratie en Europe.

18/04/2007 | Resolution 1547 | Situation des droits de l’homme et de la démocratie en Europe

18/04/2007 | Resolution 1548 | Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée

17/04/2007 | Opinion 261 | Adhésion de la République du Monténégro au Conseil de l'Europe

17/04/2007 | Resolution 1546 | Le code de bonne conduite des partis politiques

16/04/2007 | Resolution 1545 | Respect des obligations et des engagements de l'Azerbaïdjan

25/01/2007 | Resolution 1535 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes

25/01/2007 | Recommendation 1783 | Menaces contre la vie et la liberté d'expression des journalistes

24/01/2007 | Recommendation 1780 | Situation actuelle au Kosovo

24/01/2007 | Recommendation 1781 | L’agriculture et l’emploi irrégulier en Europe

23/01/2007 | Resolution 1531 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique

23/01/2007 | Recommendation 1779 | Danger de l’utilisation de l’approvisionnement énergétique comme instrument de pression politique

23/01/2007 | Resolution 1532 | Respect des obligations et des engagements de l'Arménie

23/01/2007 | Resolution 1530 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus

23/01/2007 | Recommendation 1778 | Enfants victimes: éradiquons toutes les formes de violence, d’exploitation et d’abus

22/01/2007 | Recommendation 1777 | Agressions sexuelles liées aux «drogues du viol»