• 22/04/2013 | Doc. 13178 | Avis de commission Violence à l'encontre des communautés religieuses.
• 25/01/2012 | Doc. 12853 | Avis de commission Les transferts forcés de population: une violation des droits de l’homme.

17/04/2024 | Doc. 15974 | Proposition de résolution Préserver la culture et le patrimoine ruraux européens

20/06/2023 | Doc. 15798 | Déclaration écrite Sauvegarder le droit au retour des Azerbaïdjanais expulsés et leur rendre justice

28/06/2019 | Doc. 14936 | Déclaration écrite Il faut libérer immédiatement et sans condition les otages azerbaïdjanais Dilgam Asgarov et Chahbaz Guliyev, détenus dans les territoires occupés d’Azerbaïdjan

25/01/2018 | Doc. 14489 | Proposition de résolution Le traitement réservé aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles

24/01/2018 | Doc. 14486 | Proposition de résolution Les enseignants, acteurs du changement et de la lutte contre la corruption

16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens

04/05/2015 | Doc. 13779 | Proposition de recommandation La situation des Turcs meskhètes déportés

23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite Controverse historique entre Turcs et Arméniens

03/02/2015 | Doc. 13707 | Proposition de résolution La crise humanitaire à Gaza

23/01/2015 | Doc. 13675 | Proposition de recommandation L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie

08/10/2014 | Doc. 13631 | Proposition de résolution Montée de l'islamophobie en Europe

02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie

15/07/2014 | Doc. 13489 | Déclaration écrite Situation en Syrie: crise humanitaire et solidarité

10/04/2014 | Doc. 13489 | Déclaration écrite Situation en Syrie: crise humanitaire et solidarité

08/04/2014 | Doc. 13486 | Proposition de résolution Le crime organisé et les migrants

21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution Pouvoirs de la délégation russe

18/03/2014 | Doc. 13444 | Proposition de résolution La violence envers les migrants

05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale

11/12/2013 | Doc. 13364 | Proposition de résolution La liberté de religion et les pratiques religieuses

08/07/2013 | Doc. 13283 | Proposition de résolution La mobilité des étudiants

05/07/2013 | Doc. 13281 | Proposition de résolution Le Maroc face aux nouveaux défis en matière de migration et d’asile

03/07/2013 | Doc. 13270 | Proposition de résolution La catastrophe humanitaire à laquelle il faut s’attendre du fait de la vétusté du barrage de Sarsang dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan

02/07/2013 | Doc. 13268 | Déclaration écrite Poursuites engagées pour des motifs politiques à l’encontre de membres de l’opposition en Géorgie

10/05/2012 | Doc. 12933 | Proposition de résolution Le droit de travailler pour les réfugiés

04/05/2012 | Doc. 12925 | Proposition de résolution La centrale nucléaire de Metsamor – un danger permanent pour le Caucase du Sud et pour l'Europe

04/05/2012 | Doc. 12927 | Proposition de résolution Le profilage des Roms et d'autres demandeurs d'asile des Balkans occidentaux

01/02/2012 | Doc. 12867 | Proposition de résolution Les réfugiés et la lutte contre le sida

31/01/2012 | Doc. 12863 | Proposition de résolution L’urgence d'une solution au problème des personnes déplacées et des réfugiés résultant du conflit dans le Haut-Karabakh

31/01/2012 | Doc. 12862 | Proposition de résolution Migrations chinoises vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir

31/01/2012 | Doc. 12860 | Proposition de résolution L’idée de Grande Société, développement de la subsidiarité et bien commun

27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression

26/01/2012 | Doc. 12855 | Déclaration écrite Le 20e anniversaire du massacre de Khodjaly

23/01/2012 | Doc. 12844 | Proposition de résolution Abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

12/10/2011 | Doc. 12771 | Proposition de résolution Retours effectifs et équitables des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés

05/10/2011 | Doc. 12755 | Déclaration écrite La politique arménienne compromet le règlement du conflit du Haut-Karabakh

05/10/2011 | Doc. 12757 | Déclaration écrite La mort tragique d'Aygun Shahmaliyeva, un nouvel enfant victime de l'agression de l'Arménie contre l'Azerbaïdjan

05/10/2011 | Doc. 12752 | Proposition de recommandation Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière

05/10/2011 | Doc. 12754 | Proposition de résolution Renforcer le mécanisme de déclaration des conflits d'intérêts à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

27/05/2011 | Doc. 12500 | Déclaration écrite Mémoire commune de l’humanité

14/04/2011 | Doc. 12591 | Déclaration écrite Le meurtre de Fariz Badalov, un civil azerbaïdjanais de 9 ans

14/04/2011 | Doc. 12590 | Déclaration écrite La construction d'un aéroport dans les territoires azerbaïdjanais occupés par l'Arménie

21/02/2011 | Doc. 12525 | Proposition de recommandation Contrôle des migrations irrégulières et des demandes d’asile au-delà de la frontière orientale de l’Union européenne

01/02/2011 | Doc. 12512 | Proposition de résolution Garantissons l’accès des migrants/étrangers aux soins de santé

27/01/2011 | Doc. 12508 | Déclaration écrite Anniversaire du massacre de Khojaly

26/01/2011 | Doc. 12498 | Proposition de résolution Intégration des immigrés : l’Europe en échec ?

26/01/2011 | Doc. 12500 | Déclaration écrite Mémoire commune de l’humanité

29/09/2010 | Doc. 12373 | Proposition de résolution Evocation des migrants et des réfugiés pendant les campagnes électorales 

28/09/2010 | Doc. 12370 | Proposition de résolution Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties

09/06/2010 | Doc. 12286 | Déclaration écrite Il faut intensifier l’action de la Commission ad hoc sur le conflit du Haut-Karabakh

04/02/2010 | Doc. 12164 | Proposition de recommandation Nécessité d'un renforcement de la protection des droits des femmes immigrées

27/01/2010 | Doc. 12149 | Proposition de résolution L’opportunité d’utiliser des manuels communs dans le réseau éducatif européen

15/10/2009 | Doc. 12073 | Proposition de recommandation Les demandeurs d’asile roms dans les Etats membres du Conseil de l‘Europe

06/07/2009 | Doc. 11978 | Proposition de recommandation Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications de l’article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme

01/07/2009 | Doc. 11976 | Proposition de résolution Juges ad hoc: un problème pour la légitimité de la Cour européenne des droits de l'homme

10/06/2009 | Doc. 11945 | Proposition de résolution Améliorer la procédure d'élaboration des documents de l’Assemblée

06/05/2009 | Doc. 11907 | Proposition de résolution Recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

06/05/2009 | Doc. 11906 | Proposition de résolution 20e anniversaire du Comité européen contre la torture: l'heure du bilan

06/05/2009 | Doc. 11905 | Proposition de résolution Démantèlement de la forteresse de l’Europe – protection active de la vie des réfugiés en Méditerranée

06/05/2009 | Doc. 11904 | Proposition de résolution La situation de la minorité turque à Rhodes (Rodos) et à Kos (Istanköy)

06/05/2009 | Doc. 11903 | Proposition de résolution L’inacceptabilité des restrictions à la liberté de circulation à titre de sanction pour des prises de position politiques

08/04/2009 | Doc. 11856 | Proposition de recommandation La nécessité de combattre la criminalité économique en temps de crise économique

29/01/2009 | Doc. 11823 | Déclaration écrite Situation humanitaire des «boat-people» à Lampedusa (Italie)

28/01/2009 | Doc. 11815 | Déclaration écrite Les déportations massives d'Azerbaïdjanais d'Arménie (1948-1953 et 1988)

27/01/2009 | Doc. 11803 | Proposition de recommandation La piraterie et les prises d’otages en haute mer

14/10/2008 | Doc. 11755 | Proposition de résolution La crise du déplacement d’Irakiens: une catastrophe humanitaire

10/10/2008 | Doc. 11744 | Proposition de résolution Clarification des dispositions relatives aux propositions

01/07/2008 | Doc. 11677 | Déclaration écrite L'Azerbaïdjan – première république démocratique d'orient

24/06/2008 | Doc. 11659 | Proposition de résolution La démocratie et les droits de l'homme en péril au Zimbabwe

18/06/2008 | Doc. 11644 | Proposition de résolution Proposition de quarante-deux jours de garde à vue avant la mise en accusation au Royaume-Uni

02/05/2008 | Doc. 11604 | Proposition de résolution L'avenir démographique de l'Europe et les migrations

23/04/2008 | Doc. 11588 | Proposition de résolution Ingérences extérieures dans les processus politiques internes

17/04/2008 | Doc. 11587 | Proposition de résolution Très graves menaces pesant sur la sécurité dans le Sud-Caucase

11/03/2008 | Doc. 11532 | Proposition de résolution Candidats à la Cour européenne des Droits de l'Homme

22/01/2008 | Doc. 11501 | Proposition de recommandation Destruction de monuments historiques azerbaïdjanais

21/01/2008 | Doc. 11499 | Déclaration écrite Massacre d'Azerbaïdjanais par des troupes soviétiques

16/04/2024 | Opinion 302 | Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe

24/01/2024 | Resolution 2527 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan

23/01/2024 | Resolution 2524 | Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël

13/10/2023 | Recommendation 2263 | Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes

13/10/2023 | Resolution 2521 | Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes

13/10/2023 | Recommendation 2262 | Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant

13/10/2023 | Resolution 2520 | Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant

12/10/2023 | Recommendation 2260 | La situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

12/10/2023 | Resolution 2517 | Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

12/10/2023 | Recommendation 2261 | Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala

12/10/2023 | Resolution 2518 | Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala

22/06/2023 | Recommendation 2256 | Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

22/06/2023 | Resolution 2508 | Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

24/01/2019 | Resolution 2260 | Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?

12/10/2018 | Recommendation 2142 | Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès

12/10/2018 | Resolution 2245 | Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès

11/10/2018 | Resolution 2241 | La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe

10/10/2018 | Resolution 2237 | Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie

10/10/2018 | Resolution 2238 | Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe

25/01/2018 | Resolution 2202 | Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe

24/01/2018 | Resolution 2200 | La bonne gouvernance du football

24/01/2018 | Recommendation 2120 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

24/01/2018 | Resolution 2199 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

29/01/2015 16:10:29 | Recommendation 2062 | La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe

29/01/2015 16:09:05 | Resolution 2035 | La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe

27/01/2015 16:27:44 | Resolution 2028 | La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens

02/10/2014 | Resolution 2016 | Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques

02/10/2014 | Recommendation 2055 | Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques

01/10/2014 | Resolution 2015 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

09/04/2014 | Recommendation 2042 | L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité

09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

30/01/2014 | Recommendation 2035 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

29/01/2014 | Resolution 1970 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

29/01/2014 | Recommendation 2033 | Internet et la politique: les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie

28/06/2013 | Resolution 1950 | Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression

26/06/2013 | Resolution 1944 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire d’Islande

27/04/2012 | Resolution 1881 | Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux

26/04/2012 | Resolution 1878 | La situation en Syrie

27/01/2012 | Resolution 1864 | Tendances démographiques en Europe: transformer les défis en opportunités

27/01/2012 | Resolution 1863 | Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme

25/01/2012 | Recommendation 1992 | La situation au Bélarus

24/01/2012 | Resolution 1855 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

06/10/2011 | Resolution 1838 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

06/10/2011 | Recommendation 1983 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

04/10/2011 | Resolution 1832 | La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification

04/10/2011 | Resolution 1831 | La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe

04/10/2011 | Resolution 1830 | La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien

21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc

14/04/2011 | Recommendation 1967 | L’arrivée massive de migrants en situation irrégulière, de demandeurs d’asile et de réfugiés sur les rivages du Sud de l’Europe

27/01/2011 | Recommendation 1957 | Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient

27/01/2011 | Resolution 1790 | La situation au Bélarus après l’élection présidentielle

27/01/2011 | Resolution 1791 | La situation en Tunisie

26/01/2011 | Resolution 1787 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

26/01/2011 | Recommendation 1955 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme

25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo

29/01/2010 | Recommendation 1903 | Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement

28/01/2010 | Resolution 1707 | Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe

28/01/2010 | Recommendation 1900 | Rétention administrative des demandeurs d’asile et des migrants en situation irrégulière en Europe

27/01/2010 | Resolution 1704 | Liberté de religion et autres droits de l’homme des minorités non musulmanes en Turquie et de la minorité musulmane en Thrace (Grèce orientale)

26/01/2010 | Resolution 1701 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

26/01/2010 | Recommendation 1894 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

01/10/2009 | Resolution 1689 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

01/10/2009 | Recommendation 1886 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

26/06/2009 | Recommendation 1880 | L’enseignement de l’histoire dans les zones de conflit et de post-conflit

25/06/2009 | Resolution 1678 | Situation en Iran

24/06/2009 | Resolution 1675 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

24/06/2009 | Recommendation 1876 | Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité

24/06/2009 | Resolution 1676 | Situation des droits de l’homme en Europe et évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée

23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus

29/01/2009 | Resolution 1650 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l’Albanie

27/01/2009 | Resolution 1643 | La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée

01/10/2008 | Resolution 1628 | Situation à Chypre

27/06/2008 | Resolution 1624 | Prévenir la première des violences faites aux enfants: l’abandon à la naissance

27/06/2008 | Resolution 1625 | Gökçeada (Imbros) et Bozcaada (Ténédos): préserver le caractère biculturel des deux îles turques comme un modèle de coopération entre la Turquie et la Grèce dans l'intérêt des populations concernées

26/06/2008 | Resolution 1621 | Débat de politique générale sur la situation en Chine

24/06/2008 | Resolution 1614 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

17/04/2008 | Resolution 1609 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie

24/01/2008 | Recommendation 1828 | Disparition de nouveau-nés aux fins d’adoption illégale en Europe