• 21/05/2019 | Suivi | Les rapporteurs de suivi préoccupés par l'appel du Premier ministre d'Arménie à bloquer les tribunaux.
• 25/03/2019 | Suivi | Arménie : les co-rapporteurs pour le suivi saluent le lancement des réformes et demandent des résultats concrets.
• 08/03/2019 | Suivi | Visite de suivi des rapporteurs en Arménie.
• 03/10/2018 | Suivi | Arménie : appel à toutes les forces politiques à respecter pleinement les principes démocratiques et l'Etat de droit .
• 28/05/2018 | Suivi | Les rapporteurs félicitent le peuple arménien pour le changement pacifique du pouvoir.
• 22/05/2018 | Suivi | Visite de suivi des corapporteurs de l’APCE en Arménie.
• 23/04/2018 | Suivi | Réaction des rapporteurs de suivi suite aux récents développements à Erevan.

• 09/10/2020 | Doc. 15164 | Avis de commission Les démocraties face à la pandémie de covid-19.
• 26/05/2011 | Doc. 12615 | Rapport Observation de l’élection présidentielle anticipée au Kazakhstan (3 avril 2011).

09/09/2022 | Doc. 15601 | Proposition de résolution Garantir des procédures d'asile conformes aux droits humains

23/06/2022 | Doc. 15568 | Proposition de résolution La situation des Ukrainiens déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie

09/02/2022 | Doc. 15387 | Déclaration écrite Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens

27/01/2022 | Doc. 15447 | Proposition de résolution Enseignement en ligne et besoins éducatifs spéciaux des enfants handicapés et sujets à des difficultés d'apprentissage

04/10/2021 | Doc. 15390 | Proposition de résolution Maltraitance des enfants en Europe: traitement, indemnisation et prévention

01/10/2021 | Doc. 15388 | Déclaration écrite Les autorités géorgiennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre la violence et la discrimination

30/09/2021 | Doc. 15387 | Déclaration écrite Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens

28/06/2021 | Doc. 15337 | Proposition de résolution L’idéologie d'extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits de l'homme en Europe

07/04/2021 | Doc. 15257 | Proposition de résolution Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales

17/02/2021 | Doc. 15226 | Proposition de résolution L’avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail

12/02/2021 | Doc. 15224 | Proposition de résolution L’impact de la pandémie de covid-19 sur la population carcérale en Europe

11/02/2021 | Doc. 15223 | Proposition de résolution Pour une prise en compte de l’impact de la lutte contre la pandémie de covid-19 sur la santé mentale des mineurs et des jeunes adultes

09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe

16/11/2020 | Doc. 15184 | Proposition de résolution Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize

02/11/2020 | Doc. 15176 | Proposition de résolution Protéger les piliers de la démocratie en période de crises sanitaires

09/10/2020 | Doc. 15165 | Proposition de résolution Les applications de traçage: les défis éthiques, culturels et éducatifs

17/09/2020 | Doc. 15140 | Proposition de résolution Le rôle des médias en temps de crise

10/09/2020 | Doc. 15137 | Proposition de résolution Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre

08/09/2020 | Doc. 15135 | Proposition de résolution Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

28/06/2019 | Doc. 14939 | Déclaration écrite Une culture de la paix pour prévenir la violence et le terrorisme

20/05/2019 | Doc. 14891 | Proposition de résolution Observation des élections par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la procédure de suivi

09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution Îles grecques : il faut redoubler d’efforts

20/10/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire

28/06/2017 | Doc. 14366 | Déclaration écrite Prisonniers ukrainiens en Russie: nouvel appel en faveur de leur libération

28/06/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire

05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

24/01/2017 | Doc. 14241 | Proposition de résolution L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire

29/11/2016 | Doc. 14210 | Proposition de résolution La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques

14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression?

12/10/2016 | Doc. 14173 | Proposition de résolution La situation de la liberté des médias en Hongrie

12/10/2016 | Doc. 14176 | Déclaration écrite La situation des droits de l’homme au Mexique

29/01/2016 | Doc. 13970 | Proposition de résolution Le statut des journalistes en Europe

28/01/2016 | Doc. 13969 | Proposition de résolution Comment renforcer juridiquement l’effectivité des Conventions fondamentales de l’OIT?

30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre

30/09/2015 | Doc. 13892 | Proposition de résolution Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants

13/03/2015 | Doc. 13728 | Proposition de résolution Violations des droits de l’homme dans la Crimée annexée

30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran

23/01/2015 | Doc. 13675 | Proposition de recommandation L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie

23/01/2015 | Doc. 13676 | Proposition de résolution Appel aux autorités russes pour la libération immédiate de Nadia Savtchenko et d'autres prisonniers de guerre détenus illégalement

07/10/2014 | Doc. 13628 | Proposition de résolution Le crash de l’avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région

26/06/2013 | Doc. 13255 | Proposition de résolution Graves revers dans le domaine des droits de l'homme et de l'Etat de droit en France

26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin

31/01/2012 | Doc. 12863 | Proposition de résolution L’urgence d'une solution au problème des personnes déplacées et des réfugiés résultant du conflit dans le Haut-Karabakh

27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression

12/10/2011 | Doc. 12771 | Proposition de résolution Retours effectifs et équitables des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés

06/10/2011 | Doc. 12765 | Déclaration écrite Protection du Camp Ashraf

28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite Le camp Ashraf

26/01/2011 | Doc. 12499 | Proposition de résolution Demandeurs d’asile et réfugiés : Pour un partage des responsabilités en Europe

29/04/2010 | Doc. 12237 | Déclaration écrite Le soixante-cinquième anniversaire de la fin de la deuxième guerre mondiale

16/10/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf

29/09/2009 | Doc. 12046 | Déclaration écrite Le camp d'Achraf

16/09/2009 | Doc. 12022 | Proposition de résolution La Déclaration de principes sur l’égalité, et l’action du Conseil de l’Europe

30/06/2009 | Doc. 11973 | Proposition de résolution Droits de l’homme et lutte contre le terrorisme

29/04/2009 | Doc. 11881 | Proposition de recommandation La protection des sources d’information des journalistes

19/09/2008 | Doc. 11714 | Proposition de résolution Combattre les représentations sexistes dans les médias

19/09/2008 | Doc. 11713 | Proposition de recommandation Des pensions de retraite décentes pour les femmes

18/06/2008 | Doc. 11644 | Proposition de résolution Proposition de quarante-deux jours de garde à vue avant la mise en accusation au Royaume-Uni

24/04/2008 | Doc. 11595 | Proposition de résolution La situation culturelle difficile de la minorité istro-roumaine particulièrement menacée

23/04/2008 | Doc. 11588 | Proposition de résolution Ingérences extérieures dans les processus politiques internes

22/04/2008 | Doc. 11592 | Proposition de recommandation La coopération régionale

22/06/2022 | Resolution 2450 | Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation

22/06/2022 | Resolution 2448 | Conséquences humanitaires et déplacements internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

22/06/2022 | Resolution 2449 | Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés

21/06/2022 | Recommendation 2235 | La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?

21/06/2022 | Resolution 2444 | La sécurité en Europe face à de nouveaux défis: quel rôle pour le Conseil de l’Europe?

20/06/2022 | Resolution 2443 | Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste

28/04/2022 | Resolution 2438 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

27/04/2022 | Recommendation 2228 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

27/04/2022 | Resolution 2433 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

27/01/2022 | Recommendation 2222 | Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique

26/01/2022 | Recommendation 2221 | La gouvernance du football: les affaires et les valeurs

26/01/2022 | Resolution 2420 | La gouvernance du football: les affaires et les valeurs

24/01/2022 | Recommendation 2218 | Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques

24/01/2022 | Resolution 2414 | Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques

24/01/2022 | Resolution 2416 | Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains

28/09/2021 | Recommendation 2210 | Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

28/09/2021 | Resolution 2393 | Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

27/09/2021 | Resolution 2392 | Lignes directrices sur la portée des immunités parlementaires dont bénéficient les membres de l'Assemblée parlementaire

22/06/2021 | Recommendation 2204 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

22/06/2021 | Resolution 2382 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

29/01/2020 | Resolution 2319 | Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

29/01/2020 | Resolution 2320 | Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

28/01/2020 | Recommendation 2168 | Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe

28/01/2020 | Resolution 2317 | Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe

28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

24/04/2018 | Recommendation 2125 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

24/04/2018 | Resolution 2209 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

24/01/2018 | Resolution 2200 | La bonne gouvernance du football

24/01/2018 | Recommendation 2120 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

24/01/2018 | Resolution 2199 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

11/10/2017 | Recommendation 2113 | Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe

11/10/2017 | Resolution 2186 | Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe

11/10/2017 | Resolution 2185 | Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

11/10/2017 | Resolution 2184 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

11/10/2017 | Recommendation 2114 | Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale

27/06/2017 | Recommendation 2106 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

27/06/2017 | Resolution 2172 | La situation au Bélarus

27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

27/06/2017 | Recommendation 2105 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

27/06/2017 | Resolution 2170 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

12/10/2016 | Resolution 2132 | Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine

12/10/2016 | Resolution 2133 | Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

28/01/2015 17:32:58 | Resolution 2033 | Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève

28/01/2015 17:32:13 | Resolution 2032 | L'égalité et la crise

27/01/2015 16:27:44 | Resolution 2028 | La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens

01/10/2014 | Resolution 2015 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie

30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

30/01/2014 | Recommendation 2035 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

28/06/2013 | Resolution 1950 | Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

03/10/2012 | Resolution 1900 | La définition de prisonnier politique

26/01/2012 | Resolution 1861 | Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

26/01/2012 | Resolution 1862 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

04/10/2011 | Resolution 1832 | La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification

04/10/2011 | Resolution 1831 | La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe

05/10/2010 | Resolution 1755 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

01/10/2009 | Recommendation 1886 | L’avenir du Conseil de l’Europe à la lumière de ses 60 années d’expérience

01/10/2009 | Resolution 1687 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)

29/09/2009 | Recommendation 1884 | L’éducation culturelle: promotion de la culture, de la créativité et de la compréhension interculturelle par l’éducation

29/09/2009 | Recommendation 1883 | Défis lancés par le changement climatique

29/09/2009 | Resolution 1683 | La guerre entre la Géorgie et la Russie: un an après

23/06/2009 | Resolution 1671 | Situation au Bélarus

23/06/2009 | Recommendation 1874 | Situation au Bélarus

29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

28/04/2009 | Recommendation 1866 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

27/01/2009 | Resolution 1645 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Recommendation 1856 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique

27/01/2009 | Resolution 1644 | Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance

02/10/2008 | Resolution 1633 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

02/10/2008 | Recommendation 1846 | Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie

01/10/2008 | Resolution 1630 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

01/10/2008 | Recommendation 1844 | Actualiser l’agenda du Conseil de l’Europe en matière de jeunesse

01/10/2008 | Resolution 1628 | Situation à Chypre

01/10/2008 | Resolution 1631 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

25/06/2008 | Recommendation 1839 | Situation de la démocratie en Europe Défis spécifiques des démocraties européennes: le cas de la diversité et des migrations

16/04/2008 | Resolution 1607 | Accès à un avortement sans risque et légal en Europe

15/04/2008 | Recommendation 1832 | Recours abusif au système de justice pénale au Bélarus