Tous les textes et tous les votes
Giorgi KANDELAKI
Député
Parliament of Georgia
8 Shota Rustaveli Avenue
GE - 0118
Tbilisi
Géorgie
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
15/02/2021 | Doc. 15063 | Déclaration écrite
Les membres des délégations nationales signataires de la présente déclaration regrettent l’approbation par l’Assemblée des pouvoirs présentés par la Fédération de Russie
05/02/2020 | Doc. 15079 | Proposition de résolution
Introduire des pratiques de gestion durable des forêts dans la région biogéographique continentale
04/02/2020 | Doc. 15074 | Proposition de résolution
Impact des conflits armés sur l’environnement transfrontalier
31/01/2020 | Doc. 15063 | Déclaration écrite
Les membres des délégations nationales signataires de la présente déclaration regrettent l’approbation par l’Assemblée des pouvoirs présentés par la Fédération de Russie
30/01/2020 | Doc. 15059 | Déclaration écrite
Soutien des initiatives prises par le Parlement moldave pour rétablir l’État de droit
29/01/2020 | Doc. 15052 | Proposition de résolution
Condamnation de l’antisémitisme et des objectifs du mouvement BDS
28/01/2020 | Doc. 15046 | Proposition de résolution
Suivi des conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
28/01/2020 | Doc. 15049 | Proposition de résolution
Prisonniers politiques en Fédération de Russie
15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite
Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
15/10/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite
Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe
02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
28/06/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite
Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe
27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution
Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17
26/06/2019 | Doc. 14923 | Déclaration écrite
Des membres d’ONG qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage en mer sont accusés d’aider les réfugiés
26/06/2019 | Doc. 14925 | Proposition de résolution
70e anniversaire des Conventions de Genève: la contribution du Conseil de l'Europe à la synergie croissante entre le Droit international humanitaire et le Droit international des droits de l'homme
24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite
Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
20/05/2019 | Doc. 14891 | Proposition de résolution
Observation des élections par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la procédure de suivi
12/04/2019 | Doc. 14878 | Proposition de résolution
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
11/04/2019 | Doc. 14875 | Déclaration écrite
Face aux violations des droits de l’homme commises en Crimée occupée par la Fédération de Russie, le maintien des sanctions et l’application des «lois Magnitsky» s’imposent
16/10/2018 | Doc. 14656 | Proposition de résolution
Les droits de la minorité allemande en Roumanie
12/10/2018 | Doc. 14651 | Déclaration écrite
Crise humanitaire au Venezuela
11/10/2018 | Doc. 14648 | Déclaration écrite
Les normes démocratiques en République de Moldova
26/06/2018 | Doc. 14588 | Proposition de recommandation
Repenser les fondements du multilatéralisme
27/04/2018 | Doc. 14555 | Proposition de résolution
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
01/02/2018 | Doc. 14423 | Déclaration écrite
Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)
01/02/2018 | Doc. 14430 | Déclaration écrite
Liberté religieuse en Russie
24/01/2018 | Doc. 14485 | Proposition de résolution
«Optimisation fiscale» et responsabilités publiques, deux notions incompatibles
23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution
L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
20/10/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite
Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire
13/10/2017 | Doc. 14430 | Déclaration écrite
Liberté religieuse en Russie
12/10/2017 | Doc. 14423 | Déclaration écrite
Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)
04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite
La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée
30/06/2017 | Doc. 14382 | Proposition de résolution
Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution
Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques
29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution
Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux
29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution
Les principes et garanties applicables aux avocats
28/06/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite
Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire
28/06/2017 | Doc. 14368 | Proposition de recommandation
Protéger les droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus
27/06/2017 | Doc. 14360 | Proposition de recommandation
Appel à agir après le tragique incendie de Grenfell
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
03/05/2017 | Doc. 14315 | Proposition de résolution
Demandes d’extradition et abus de procédure
02/05/2017 | Doc. 14313 | Proposition de résolution
Les allégations de discrimination extrême et d’actes criminels présumés commis contre les homosexuels en République tchétchène (Fédération de Russie)
28/04/2017 | Doc. 14309 | Proposition de résolution
L’Ukraine est instamment priée de lutter contre la corruption et de faire traduire les criminels en justice
27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite
La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée
27/04/2017 | Doc. 14306 | Déclaration écrite
Kazakhstan: mettre fin aux poursuites judiciaires des médias d’opposition ou indépendants
26/04/2017 | Doc. 14302 | Proposition de résolution
Révision des règles relatives à l’observation des élections par l’Assemblée parlementaire
31/01/2017 | Doc. 14262 | Proposition de résolution
Discrimination raciale des Tatars de Crimée par la Russie
26/01/2017 | Doc. 14257 | Déclaration écrite
Activités terroristes en Ukraine
26/01/2017 | Doc. 14258 | Déclaration écrite
La question de l’admissibilité pour les membres de la Commission des questions politiques et de la démocratie d’assister aux événements de l’Assemblée interparlementaire de la CEI (Saint-Pétersbourg, 27-28 mars 2017)
25/01/2017 | Doc. 14253 | Proposition de résolution
Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen
25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
24/01/2017 | Doc. 14245 | Déclaration écrite
Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen
24/01/2017 | Doc. 14246 | Proposition de résolution
L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays
20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite
Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire
30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution
Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger
30/06/2016 | Doc. 14117 | Proposition de résolution
Liberté de choix et du mode de vie personnel
23/06/2016 | Doc. 14105 | Déclaration écrite
Défendre la démocratie au Vénézuéla
23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution
La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI
22/06/2016 | Doc. 14101 | Proposition de résolution
Nécessité de permettre au Comité des Ministres de répondre à l’Assemblée, même en l’absence d’un consensus
22/06/2016 | Doc. 14098 | Proposition de résolution
Il est urgent de mettre fin au génocide commis par Daech et de veiller à punir ceux qui s’en rendent complices
04/05/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite
Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre
27/04/2016 | Doc. 14045 | Proposition de résolution
Les «Panama papers» et le besoin de justice sociale et fiscale et de confiance dans notre système démocratique
27/04/2016 | Doc. 14046 | Proposition de résolution
Renforcer les droits des femmes dans l’économie
27/04/2016 | Doc. 14048 | Proposition de résolution
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride
26/04/2016 | Doc. 14042 | Proposition de résolution
«Citoyens numériques»: repenser le rôle de l’éducation
21/04/2016 | Doc. 14038 | Proposition de résolution
La lutte contre la corruption, une réponse politique à la crise migratoire
21/04/2016 | Doc. 14039 | Proposition de résolution
L’offre de soins aux personnes âgées et de soins palliatifs en Europe
03/02/2016 | Doc. 13973 | Proposition de résolution
Répondre aux besoins humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays: les enseignements à tirer et les futurs enjeux en Europe
29/01/2016 | Doc. 13971 | Proposition de résolution
Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble
28/01/2016 | Doc. 13967 | Proposition de résolution
La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov
28/01/2016 | Doc. 13968 | Proposition de recommandation
Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe
26/01/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite
Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre
15/10/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite
Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie
15/10/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite
Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI
06/10/2015 | Doc. 13906 | Proposition de résolution
Vers un programme européen de citoyenneté méritée pour les réfugiés
01/10/2015 | Doc. 13898 | Déclaration écrite
Crise des réfugiés en Europe – il est urgent de protéger les femmes et les enfants
30/09/2015 | Doc. 13891 | Déclaration écrite
Garantir la protection de l’ordre juridique international
16/07/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite
En mémoire de Boris Nemtsov
01/07/2015 | Doc. 13840 | Proposition de résolution
La démocratie et l’Union européenne
23/06/2015 | Doc. 13829 | Proposition de résolution
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant le conflit en Ukraine
26/05/2015 | Doc. 13774 | Déclaration écrite
La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.}
22/04/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite
En mémoire de Boris Nemtsov
30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite
La situation des droits humains et la démocratie en Iran
29/01/2015 | Doc. 13700 | Proposition de résolution
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution
Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire
08/10/2014 | Doc. 13630 | Proposition de résolution
Les conflits d'autorité parentale
08/10/2014 | Doc. 13631 | Proposition de résolution
Montée de l'islamophobie en Europe
07/10/2014 | Doc. 13628 | Proposition de résolution
Le crash de l’avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite
Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie
02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite
Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
01/10/2014 | Doc. 13620 | Proposition de résolution
La représentation et participation effective des parlementaires de l’opposition dans les États membres à l’Assemblée parlementaire
01/10/2014 | Doc. 13621 | Proposition de résolution
L'immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
30/09/2014 | Doc. 13614 | Proposition de résolution
Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées du système judiciaire
15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite
Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique
25/04/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite
La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique
17/04/2014 | Doc. 13500 | Déclaration écrite
Condamnation de la violation du droit des élèves à apprendre dans leur langue maternelle, le roumain, dans la région sécessionniste de Transnistrie
15/04/2014 | Doc. 13497 | Proposition de résolution
La stratégie de la Banque de développement du Conseil de l'Europe
09/04/2014 | Doc. 13487 | Proposition de résolution
Le statut des présidents sortants de l’Assemblée parlementaire à la commission des questions politiques et de la démocratie
08/04/2014 | Doc. 13485 | Proposition de recommandation
Respect de l’éthique et de la transparence dans l’élection du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe
31/03/2014 | Doc. 13422 | Proposition de résolution
Mise en œuvre des résolutions sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Russie et la Géorgie: cinq ans après
24/03/2014 | Doc. 13459 | Proposition de résolution
Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
11/02/2014 | Doc. 13325 | Déclaration écrite
La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs
30/01/2014 | Doc. 13414 | Déclaration écrite
La légalisation de l’euthanasie pour les enfants en Belgique
11/10/2013 | Doc. 13250 | Déclaration écrite
Assurer l'accès des hémophiles et des malades de l'hépatite C aux soins de santé en Ukraine
04/10/2013 | Doc. 13330 | Proposition de résolution
Les pressions exercées par la Fédération de Russie sur des Etats membres du Conseil de l’Europe / pays du Partenariat oriental
03/10/2013 | Doc. 13325 | Déclaration écrite
La création d’embryons avec du matériel génétique issu de plus de deux géniteurs
01/10/2013 | Doc. 13319 | Proposition de résolution
Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet
14/08/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite
L'élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités
04/07/2013 | Doc. 13275 | Proposition de résolution
Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie
04/07/2013 | Doc. 13276 | Proposition de résolution
L’égalité des sexes dans les sciences, la recherche et la technologie
03/07/2013 | Doc. 13273 | Proposition de résolution
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
03/07/2013 | Doc. 13274 | Proposition de résolution
Recours aux violences physiques à l’encontre de journalistes: un défi pour la démocratie
02/07/2013 | Doc. 13267 | Déclaration écrite
La politique industrielle en Europe
27/06/2013 | Doc. 13261 | Déclaration écrite
Inquiétude vis-à-vis des évolutions dans la région de Transnistrie
26/06/2013 | Doc. 13253 | Proposition de résolution
Les étudiants et les activités sportives
26/06/2013 | Doc. 13254 | Proposition de résolution
La préférence des jeunes pour les jeux vidéo et le sport
25/06/2013 | Doc. 13250 | Déclaration écrite
Assurer l’accès des hémophiles et des malades de l’hépatite C aux soins de santé en Ukraine
21/05/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite
Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme
22/04/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite
L’élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités
06/02/2013 | Doc. 13013 | Déclaration écrite
La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria
31/01/2013 | Doc. 13128 | Proposition de résolution
Suivi des prisonniers politiques dans l’ensemble des Etats membres du Conseil de l’Europe
30/01/2013 | Doc. 13120 | Proposition de résolution
Limiter la consommation et la vente des boissons énergétiques aux enfants
25/01/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite
Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme
22/01/2013 | Doc. 13105 | Proposition de recommandation
Forum européen pour l’avenir
22/10/2012 | Doc. 12993 | Déclaration écrite
L'autonomie des églises et des communautés religieuses
10/09/2012 | Doc. 13013 | Déclaration écrite
La violence dirigée contre la communauté chrétienne au nord du Nigéria
10/07/2012 | Doc. 12915 | Déclaration écrite
Le progrès des réformes démocratiques en République de Moldova
06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution
Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
06/07/2012 | Doc. 12997 | Proposition de résolution
La crise économique européenne et l’augmentation du trafic d’organes
28/06/2012 | Doc. 12993 | Déclaration écrite
L'autonomie des églises et des communautés religieuses
27/06/2012 | Doc. 12985 | Proposition de recommandation
Le droit d'accès à internet
10/05/2012 | Doc. 12933 | Proposition de résolution
Le droit de travailler pour les réfugiés
09/05/2012 | Doc. 12928 | Proposition de recommandation
Les séismes et la sécurité nucléaire
09/05/2012 | Doc. 12932 | Proposition de résolution
Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens
26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite
L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin
09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite
L'affaire Sergei Magnitsky
31/01/2012 | Doc. 12859 | Proposition de résolution
Les retombées du pouvoir économique international sur les démocraties
27/01/2012 | Doc. 12857 | Déclaration écrite
Condamnation des opérations menées par l’Egypte contre des ONG
27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite
Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression
25/01/2012 | Doc. 12851 | Déclaration écrite
Appel pour une mission pacificatrice internationale civile dans la région sécessionniste de Transnistrie
12/10/2011 | Doc. 12771 | Proposition de résolution
Retours effectifs et équitables des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d'asile déboutés
06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite
Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme
04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite
L'affaire Sergei Magnitsky
30/06/2011 | Doc. 12679 | Proposition de résolution
L’Europe et la gestion intégrée des risques
30/06/2011 | Doc. 12678 | Proposition de résolution
Enfants migrants non accompagnés: quels droits à 18 ans?
07/06/2011 | Doc. 12635 | Proposition de résolution
Personnes portées disparues dans les conflits européens : le long chemin pour trouver des réponses humanitaires
02/02/2011 | Doc. 12514 | Proposition de résolution
La diversification de l’énergie, un intérêt économique commun à toute l’Europe
01/02/2011 | Doc. 12512 | Proposition de résolution
Garantissons l’accès des migrants/étrangers aux soins de santé
28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite
Le camp Ashraf
26/01/2011 | Doc. 12499 | Proposition de résolution
Demandeurs d’asile et réfugiés : Pour un partage des responsabilités en Europe
14/10/2010 | Doc. 12413 | Proposition de résolution
Un procès équitable pour la juge vénézuélienne María Lourdes Afiuni
13/10/2010 | Doc. 12410 | Proposition de résolution
Les défis pour la protection des réfugiés à la veille du 60e anniversaire de la Convention de Genève
13/10/2010 | Doc. 12409 | Proposition de résolution
Après Stockholm : conséquences pour les migrants et les demandeurs d'asile dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
25/06/2010 | Doc. 12325 | Proposition de résolution
Démocratie et droits de l'homme dans la politique étrangère des Etats membres du Conseil de l'Europe: recherche d’une conception commune
23/06/2010 | Doc. 12318 | Déclaration écrite
Un besoin urgent de mettre fin aux violations des droits de l’homme en Transnistrie, région sécessionniste de la République de Moldova
29/04/2010 | Doc. 12241 | Déclaration écrite
Condamnation de l’interruption des télécommunications au Kosovo* et en Métochie
28/04/2010 | Doc. 12233 | Proposition de recommandation
Le droit des Etats membres de cultiver ou non des plantes génétiquement modifiées
04/02/2010 | Doc. 12164 | Proposition de recommandation
Nécessité d'un renforcement de la protection des droits des femmes immigrées
07/07/2009 | Doc. 11982 | Proposition de résolution
Le transfert de population: une violation des droits de l’homme
06/07/2009 | Doc. 11978 | Proposition de recommandation
Protéger les réfugiés et les migrants en situation d’extradition et d’expulsion: indications de l’article 39 du règlement de la Cour européenne des droits de l’homme
29/01/2009 | Doc. 11823 | Déclaration écrite
Situation humanitaire des «boat-people» à Lampedusa (Italie)
29/01/2009 | Doc. 11822 | Déclaration écrite
Commission sur les personnes disparues (Chypre) et arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme
Votes (Système de vote électronique)
(open)
30/01/2020 |
Resolution 2325 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)
29/01/2020 |
Resolution 2320 |
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
28/01/2020 |
Recommendation 2168 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
26/06/2019 |
Resolution 2292 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
25/06/2019 |
Opinion 297 |
Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
24/06/2019 |
Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
12/04/2019 |
Resolution 2281 |
Médias sociaux: créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains?
11/04/2019 |
Recommendation 2154 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2279 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
10/04/2019 |
Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 |
Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
09/04/2019 |
Recommendation 2152 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Resolution 2274 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Recommendation 2150 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Resolution 2271 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 |
Recommendation 2151 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2273 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
24/01/2019 |
Resolution 2261 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie
24/01/2019 |
Resolution 2259 |
L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne
22/01/2019 |
Resolution 2252 |
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
11/10/2018 |
Resolution 2241 |
La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
29/06/2018 |
Resolution 2234 |
Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel
29/06/2018 |
Resolution 2235 |
L’autonomisation des femmes dans l’économie
28/06/2018 |
Resolution 2231 |
Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques
26/04/2018 |
Recommendation 2129 |
Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi
26/04/2018 |
Recommendation 2128 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
26/04/2018 |
Resolution 2216 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
25/04/2018 |
Recommendation 2126 |
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
25/04/2018 |
Resolution 2214 |
Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
26/01/2018 |
Recommendation 2122 |
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
23/01/2018 |
Recommendation 2119 |
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
23/01/2018 |
Resolution 2198 |
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
13/10/2017 |
Resolution 2192 |
Les jeunes contre la corruption
12/10/2017 |
Resolution 2189 |
La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales
11/10/2017 |
Resolution 2186 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
29/06/2017 |
Recommendation 2111 |
L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
29/06/2017 |
Resolution 2179 |
L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
29/06/2017 |
Recommendation 2110 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
29/06/2017 |
Resolution 2178 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
26/04/2017 |
Resolution 2161 |
Recours abusif au système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes
26/04/2017 |
Recommendation 2100 |
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
26/04/2017 |
Resolution 2160 |
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
26/01/2017 |
Resolution 2149 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne
26/01/2017 |
Resolution 2148 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque
26/01/2017 |
Resolution 2147 |
La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes
25/01/2017 |
Recommendation 2098 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
25/01/2017 |
Resolution 2144 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
25/01/2017 |
Resolution 2145 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
25/01/2017 |
Resolution 2143 |
Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités
24/01/2017 |
Resolution 2141 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
26/01/2016 |
Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
23/06/2015 |
Resolution 2060 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Recommendation 2073 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
01/10/2014 |
Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
09/04/2014 |
Resolution 1989 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Resolution 1988 |
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
30/01/2014 |
Resolution 1974 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
30/01/2014 |
Recommendation 2035 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
28/01/2014 |
Resolution 1966 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Recommendation 2031 |
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
28/01/2014 |
Resolution 1968 |
La lutte contre le racisme dans la police
28/01/2014 |
Resolution 1967 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
01/10/2013 |
Resolution 1952 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Resolution 1953 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
28/06/2013 |
Resolution 1950 |
Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
27/06/2013 |
Resolution 1948 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
26/06/2013 |
Resolution 1945 |
Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
25/06/2013 |
Resolution 1941 |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
24/01/2013 |
Resolution 1920 |
L'état de la liberté des médias en Europe
26/04/2012 |
Resolution 1878 |
La situation en Syrie
26/01/2012 |
Resolution 1860 |
Faire progresser les droits des femmes dans le monde
26/01/2012 |
Resolution 1862 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
24/06/2011 |
Resolution 1827 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2010 – mai 2011)
07/10/2010 |
Resolution 1763 |
Le droit à l’objection de conscience dans le cadre des soins médicaux légaux
05/10/2010 |
Recommendation 1933 |
Lutte contre l'extrémisme: réalisations, faiblesses et échecs
22/06/2010 |
Resolution 1738 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
22/06/2010 |
Recommendation 1922 |
Recours juridiques en cas de violations des droits de l’homme dans la région du Caucase du Nord
28/01/2010 |
Recommendation 1901 |
Résolution des problèmes de propriété des réfugiés et des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays
28/01/2010 |
Recommendation 1902 |
Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
02/10/2009 |
Resolution 1692 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova: mise en œuvre de la Résolution 1666 (2009)
01/10/2009 |
Resolution 1687 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
26/06/2009 |
Recommendation 1880 |
L’enseignement de l’histoire dans les zones de conflit et de post-conflit
25/06/2009 |
Recommendation 1878 |
Financement de la radiodiffusion de service public
25/06/2009 |
Resolution 1679 |
L'énergie nucléaire et le développement durable
25/06/2009 |
Recommendation 1879 |
Les énergies renouvelables et l’environnement
24/06/2009 |
Resolution 1675 |
Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
24/06/2009 |
Recommendation 1876 |
Situation des droits de l’homme en Europe: nécessité d’éradiquer l’impunité
24/06/2009 |
Recommendation 1877 |
Les peuples oubliés d’Europe: protéger les droits fondamentaux des personnes déplacées de longue date
23/06/2009 |
Resolution 1674 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation ukrainienne (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
28/01/2009 |
Resolution 1648 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
28/01/2009 |
Recommendation 1857 |
Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie
28/01/2009 |
Resolution 1647 |
Mise en œuvre de la Résolution 1633 (2008) sur les conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
02/10/2008 |
Resolution 1633 |
Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
02/10/2008 |
Recommendation 1846 |
Conséquences de la guerre entre la Géorgie et la Russie
01/10/2008 |
Resolution 1631 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe