The COE website
Assembl�e parlementaire
Accueil
PACE
Members
Martin GRAF
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Martin GRAF
Député
Parlament
Dr Karl Renner-Ring 3
AT - 1017
Wien
Autriche
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
25/01/2024 | Doc. 15911 | Proposition de résolution
Détention illégale de parlementaires en Pologne
24/01/2024 | Doc. 15907 | Proposition de résolution
Le pluralisme des médias menacé en Pologne
20/06/2023 | Doc. 15798 | Déclaration écrite
Sauvegarder le droit au retour des Azerbaïdjanais expulsés et leur rendre justice
17/05/2023 | Doc. 15773 | Déclaration écrite
Mettre fin au génocide des Ouïghours en Chine
09/05/2023 | Doc. 15706 | Déclaration écrite
Augmentation récente du nombre de profanations de tombes de Polonais au Bélarus
09/05/2023 | Doc. 15708 | Déclaration écrite
L’attaque terroriste contre l'Ambassade de la République d'Azerbaïdjan en République islamique d'Iran est inadmissible
04/05/2023 | Doc. 15760 | Proposition de résolution
Protéger les instances politiques d’Europe contre le crime organisé
25/04/2023 | Doc. 15749 | Proposition de résolution
Appel à une modification des dispositions relatives aux quotas par sexe
07/02/2023 | Doc. 15708 | Déclaration écrite
L’attaque terroriste contre l'Ambassade de la République d'Azerbaïdjan en République islamique d'Iran est inadmissible
01/02/2023 | Doc. 15704 | Proposition de résolution
Lutter contre le «prélèvement» et le «trafic» forcés d’organes humains
01/02/2023 | Doc. 15705 | Proposition de résolution
La répression meurtrière du régime iranien et la nécessité de déclarer que le Corps des gardiens de la révolution islamique est une entité terroriste
01/02/2023 | Doc. 15706 | Déclaration écrite
Augmentation récente du nombre de profanations de tombes de Polonais au Bélarus
30/01/2023 | Doc. 15703 | Déclaration écrite
L'Europe doit condamner de manière unie et durable la répression meurtrière infligée par les autorités iraniennes à leur peuple
26/01/2023 | Doc. 15694 | Proposition de résolution
Agressions répétées contre la police, les pompiers et le personnel médical: appel à agir de toute urgence pour rétablir l'ordre public
30/11/2022 | Doc. 15661 | Proposition de résolution
Le grave problème des conflits d’intérêts à la Cour européenne des droits de l'homme
27/06/2022 | Doc. 15582 | Proposition de résolution
Les tentatives de modification du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé pourraient porter atteinte aux droits humains
24/06/2022 | Doc. 15571 | Proposition de résolution
Transfert et réinstallation des demandeurs d’asile
24/06/2021 | Doc. 15330 | Proposition de résolution
Vers l’établissement d’un registre de transparence au sein de l’Assemblée parlementaire
03/02/2020 | Doc. 15066 | Proposition de résolution
Violences récurrentes généralisées contre les forces de sécurité, les pompiers et les services médicaux la veille du Nouvel An: comment rétablir la confiance et l’État de droit?
29/01/2020 | Doc. 15053 | Proposition de résolution
L’exploitation des enfants dans les zones rurales de culture du café et du cacao
22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution
L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution
Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée
23/01/2012 | Doc. 12841 | Proposition de résolution
La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
06/10/2011 | Doc. 12764 | Déclaration écrite
Condamnation des actes de violence armée commis par les unités de la KFOR sur des civils serbes sur le territoire de la province autonome du Kosovo-Metohija
12/09/2011 | Doc. 12704 | Proposition de résolution
Frontex et les conséquences pour les droits de l'homme de la sécurité des frontières de l’Europe
15/06/2011 | Doc. 12639 | Proposition de recommandation
Renforcer l’institution du médiateur en Europe
28/01/2011 | Doc. 12510 | Déclaration écrite
Le camp Ashraf
28/04/2010 | Doc. 12227 | Proposition de résolution
La volonté de l’Arménie de devenir un Etat monoethnique et de mener une politique contre ses minorités nationales
Votes (Système de vote électronique)
(open)
10/10/2023 | Resolution 2511 |
L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe
10/10/2023 | Resolution 2512 |
Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
21/06/2023 | Opinion 301 |
Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027
21/06/2023 | Resolution 2501 |
Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025
23/01/2023 | Recommendation 2244 |
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
12/10/2022 | Resolution 2460 |
Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
11/10/2022 | Resolution 2457 |
Sensibiliser à et lutter contre l’islamophobie, ou racisme antimusulman, en Europe
27/01/2022 | Recommendation 2222 |
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
27/01/2022 | Resolution 2424 |
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
25/01/2022 | Recommendation 2220 |
Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
25/01/2022 | Resolution 2418 |
Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud
25/01/2022 | Resolution 2419 |
Le rôle des médias en temps de crise
30/09/2021 | Resolution 2403 |
La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région
27/01/2021 | Recommendation 2194 |
Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/01/2021 | Resolution 2362 |
Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
26/01/2021 | Resolution 2360 |
Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
26/01/2021 | Resolution 2359 |
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
25/01/2021 | Resolution 2357 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)
31/01/2020 | Resolution 2326 |
La démocratie piratée? Comment réagir?
30/01/2020 | Recommendation 2171 |
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
30/01/2020 | Resolution 2323 |
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
30/01/2020 | Recommendation 2172 |
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
30/01/2020 | Resolution 2324 |
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
29/01/2020 | Resolution 2319 |
Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
29/01/2020 | Resolution 2320 |
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
28/01/2020 | Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
03/10/2019 | Resolution 2307 |
Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»
03/10/2019 | Resolution 2306 |
Violences obstétricales et gynécologiques
03/10/2019 | Resolution 2305 |
Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente
28/06/2019 | Recommendation 2161 |
Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
28/06/2019 | Resolution 2299 |
Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
27/06/2019 | Resolution 2297 |
Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov
27/06/2019 | Resolution 2296 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
26/06/2019 | Resolution 2292 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
25/06/2019 | Resolution 2288 |
Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
25/06/2019 | Opinion 297 |
Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
24/06/2019 | Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
11/04/2019 | Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
09/04/2019 | Recommendation 2152 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 | Resolution 2274 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 | Recommendation 2150 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 | Resolution 2271 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 | Recommendation 2151 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 | Resolution 2273 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 | Resolution 2272 |
Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
24/01/2019 | Resolution 2259 |
L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne
24/01/2019 | Resolution 2260 |
Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?
22/01/2019 | Resolution 2252 |
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
22/01/2019 | Resolution 2253 |
La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
12/10/2018 | Resolution 2246 |
Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
27/06/2018 | Recommendation 2134 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/06/2018 | Resolution 2226 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
24/04/2018 | Recommendation 2125 |
État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
24/04/2018 | Resolution 2209 |
État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
25/01/2018 | Resolution 2202 |
Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe
24/01/2018 | Resolution 2200 |
La bonne gouvernance du football
24/01/2018 | Recommendation 2120 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
22/01/2013 | Resolution 1913 |
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012
02/10/2012 | Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
24/04/2012 | Resolution 1872 |
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
25/01/2012 | Resolution 1857 |
La situation au Bélarus
25/01/2012 | Recommendation 1992 |
La situation au Bélarus
13/04/2011 | Resolution 1802 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
13/04/2011 | Recommendation 1964 |
La nécessité d'un bilan des progrès accomplis dans l'application de la Convention de Berne
12/04/2011 | Recommendation 1962 |
La dimension religieuse du dialogue interculturel
27/01/2011 | Recommendation 1957 |
Violence à l’encontre des chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
27/01/2011 | Resolution 1790 |
La situation au Bélarus après l’élection présidentielle
25/01/2011 | Resolution 1782 |
Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo
28/04/2010 | Resolution 1722 |
La piraterie – Un crime qui défie les démocraties
28/04/2010 | Recommendation 1913 |
Nécessité de prendre des mesures juridiques internationales supplémentaires pour lutter contre la piraterie maritime
28/04/2009 | Resolution 1660 |
Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
27/04/2009 | Resolution 1659 |
Protection des droits de l’homme en cas d’état d’urgence
27/01/2009 | Resolution 1644 |
Coopération avec la Cour pénale internationale (CPI) et universalité de cette instance
27/01/2009 | Resolution 1643 |
La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée