Tous les textes et tous les votes

Marco GATTI

Marco GATTI

Député
Consiglio Grande e Generale
Palazzo Pubblico, Piazza della Libertà
SM - 47890
San Marino
BE Saint-Marin



Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie
  • 27/06/2019 | Doc. 14932 | Proposition de résolution Assurer le soutien de la société civile indépendante en Azerbaïdjan
  • 27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17
  • 27/06/2019 | Doc. 14933 | Déclaration écrite Toute coopération avec le Kazakhstan doit être reconsidérée en réponse au scrutin présidentiel truqué et aux arrestations massives qui ont suivi
  • 11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie
  • 22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire
  • 16/10/2018 | Doc. 14656 | Proposition de résolution Les droits de la minorité allemande en Roumanie
  • 09/05/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson
  • 04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran
  • 26/04/2018 | Doc. 14548 | Proposition de résolution La protection des victimes de déplacement forcé en vertu du droit international
  • 25/01/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson
  • 23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
  • 13/10/2017 | Doc. 14427 | Proposition de résolution Halte aux propos et actes haineux dans le sport
  • 12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile
  • 12/10/2017 | Doc. 14425 | Déclaration écrite Les obligations internationales de la République de Moldova et les risques pour la crédibilité du pays à l’étranger
  • 11/10/2017 | Doc. 14416 | Déclaration écrite Kazakhstan : il faut mettre fin à l’oppression politique, à l’injustice et à la torture
  • 28/06/2017 | Doc. 14368 | Proposition de recommandation Protéger les droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus
  • 03/05/2017 | Doc. 14316 | Proposition de recommandation Le Conseil de l’Europe dans l’architecture politique européenne
  • 27/04/2017 | Doc. 14306 | Déclaration écrite Kazakhstan: mettre fin aux poursuites judiciaires des médias d’opposition ou indépendants
  • 13/10/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine
  • 24/08/2011 | Doc. 12698 | Proposition de résolution Vers l’Année internationale de la famille de 2014
  • 24/08/2011 | Doc. 12696 | Proposition de résolution Convention européenne sur la nationalité: application et propositions de solutions
  • 22/08/2011 | Doc. 12697 | Proposition de résolution Adolescents et pornographie en ligne
  • 07/07/2011 | Doc. 12684 | Déclaration écrite Droits humains naturels
  • 30/06/2011 | Doc. 12682 | Proposition de résolution La Convention de l’OIT sur les travailleurs domestiques, grande occasion pour l’Assemblée parlementaire
  • 30/06/2011 | Doc. 12681 | Proposition de résolution La montée des mouvements populistes en Europe et ses dangers pour la démocratie
  • 24/06/2011 | Doc. 12670 | Déclaration écrite Personnalité, sexualité et procréation
  • 21/06/2011 | Doc. 12649 | Déclaration écrite Atteinte aux libertés en Ukraine
  • 18/04/2011 | Doc. 12595 | Proposition de résolution La protection des mineurs contre l’influence des sectes
  • 13/04/2011 | Doc. 12587 | Proposition de résolution Critères qui interviennent dans la définition d'un prisonnier politique
  • 13/04/2011 | Doc. 12588 | Déclaration écrite Massacre du camp d’Achraf
  • 14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
  • 14/02/2011 | Doc. 12387 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe
  • 14/10/2010 | Doc. 12321 | Déclaration écrite Appel à l'unité pour le choix d'un candidat démocratique aux élections présidentielles du Belarus 
  • 07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
  • 05/10/2010 | Doc. 12387 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être invité à satisfaire aux obligations et aux engagements qu’il a pris à l’égard du Conseil de l’Europe
  • 23/06/2010 | Doc. 12315 | Proposition de résolution La conduite de véhicules par les séniors: harmonisation transnationale en manière d’aptitude à la conduite.
  • 22/06/2010 | Doc. 12309 | Déclaration écrite Améliorer la coopération économique et politique entre Saint-Marin et l'Italie
  • 17/05/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus
  • 16/03/2010 | Doc. 12184 | Proposition de résolution Contribution au développement
  • 14/03/2010 | Doc. 12287 | Proposition de résolution Droits fondamentaux, devoirs et responsabilités fondamentaux
  • 05/02/2010 | Doc. 12166 | Proposition de résolution Droits de l’homme au Sahara Occidental et reflets sur l’Europe
  • 27/01/2010 | Doc. 12148 | Déclaration écrite Iran
  • 27/01/2010 | Doc. 12145 | Proposition de recommandation Lutte contre la pauvreté
  • 27/01/2010 | Doc. 12147 | Proposition de résolution Le potentiel socio-économique des ressources endogènes pour le développement des territoires désavantagés
  • 26/01/2010 | Doc. 12136 | Déclaration écrite Récentes actions contre la minorité polonaise au Bélarus
  • 13/10/2009 | Doc. 12061 | Proposition de résolution La liberté de choix éducatif des familles dans tous les Etats membres
  • 30/09/2009 | Doc. 12047 | Proposition de résolution Lutte contre l'avortement sélectif
  • 21/04/2009 | Doc. 11863 | Proposition de résolution La démocratie et la limitation de mandats

    • Votes (Système de vote électronique)

    (open)
  • 03/10/2019 | Resolution 2305 | Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente
  • 02/10/2019 | Recommendation 2163 | Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
  • 02/10/2019 | Resolution 2302 | La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive
  • 01/10/2019 | Recommendation 2162 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
  • 01/10/2019 | Resolution 2300 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
  • 26/06/2019 | Recommendation 2158 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
  • 26/06/2019 | Resolution 2291 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
  • 26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 25/06/2019 | Resolution 2288 | Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
  • 25/06/2019 | Opinion 297 | Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
  • 24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
  • 23/01/2019 | Resolution 2258 | Pour une population active intégrant les personnes handicapées
  • 23/01/2019 | Resolution 2257 | Discrimination dans l’accès à l’emploi
  • 23/01/2019 | Resolution 2254 | La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
  • 23/01/2019 | Resolution 2255 | Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
  • 23/01/2019 | Recommendation 2144 | Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
  • 23/01/2019 | Resolution 2256 | Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
  • 22/01/2019 | Resolution 2252 | Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
  • 22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
  • 26/06/2018 | Recommendation 2133 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 26/06/2018 | Resolution 2225 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 26/06/2018 | Resolution 2224 | La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie
  • 24/04/2018 | Recommendation 2125 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 24/04/2018 | Resolution 2209 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 24/04/2018 | Resolution 2210 | Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris
  • 23/01/2018 | Recommendation 2118 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
  • 23/01/2018 | Resolution 2196 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
  • 10/10/2017 | Resolution 2182 | Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
  • 27/06/2017 | Recommendation 2106 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
  • 27/06/2017 | Resolution 2171 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
  • 27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
  • 27/06/2017 | Recommendation 2105 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
  • 27/06/2017 | Resolution 2170 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
  • 27/04/2017 | Recommendation 2101 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
  • 27/04/2017 | Resolution 2163 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
  • 27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
  • 25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
  • 25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
  • 25/01/2017 | Resolution 2143 | Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités
  • 21/06/2011 | Resolution 1819 | La situation en Tunisie
  • 21/06/2011 | Recommendation 1972 | La situation en Tunisie
  • 21/06/2011 | Resolution 1818 | La demande de statut de Partenaire pour la Démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement du Maroc
  • 21/06/2011 | Resolution 1820 | Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe
  • 21/06/2011 | Recommendation 1973 | Demandeurs d’asile et réfugiés: pour un partage des responsabilités en Europe
  • 20/06/2011 | Resolution 1817 | Les dépenses de l’Assemblée parlementaire pour les exercices 2012-2013
  • 05/10/2010 | Recommendation 1934 | Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes
  • 29/01/2010 | Recommendation 1903 | Quinze ans après le Programme d’action de la Conférence internationale sur la population et le développement
  • 28/01/2010 | Resolution 1709 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
  • 28/01/2010 | Recommendation 1902 | Fonctionnement des institutions démocratiques en Albanie
  • 27/01/2009 | Resolution 1645 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
  • 27/01/2009 | Recommendation 1856 | Enquêtes sur les crimes qui auraient été commis par de hauts responsables sous le régime Koutchma en Ukraine: l’affaire Gongadze, un exemple emblématique
  • 27/01/2009 | Resolution 1646 | Nomination des candidats et élection des juges à la Cour européenne des droits de l’homme
  • 27/01/2009 | Resolution 1643 | La mise en œuvre par l’Arménie des Résolutions 1609 (2008) et 1620 (2008) de l’Assemblée