• 04/10/2019 | Session | Assouplir les effets de l’émigration de travail en provenance d’Europe de l’Est.
• 25/06/2019 | Migrations, réfugiés et personnes déplacées | Assouplir les effets de l’émigration de travail en provenance d'Europe de l'Est.
• 29/09/2017 | Suivi | Visite d’information des corapporteurs au Monténégro.
• 01/02/2016 | Suivi | Réformes au Monténégro : suivi nécessaire pour garantir la pérennité des lois récemment adoptées.
• 13/11/2015 | Suivi | Visite d’information des corapporteurs de l’APCE au Monténégro.
• 22/05/2015 | Commission permanente | Les migrants en situation irrégulière ne sont pas ‘illégaux’.

• 26/03/2024 | Doc. 15950 | Rapport Le respect des obligations et engagements de l'Albanie.
• 28/08/2019 | Doc. 14956 | Rapport L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays.
• 07/05/2015 | Doc. 13788 | Rapport La criminalisation des migrants en situation irrégulière: un crime sans victime.

14/02/2023 | Doc. 15664 | Déclaration écrite Stop à la militarisation des enfants – les enfants sont des victimes de la guerre, pas des soldats

30/01/2023 | Doc. 15699 | Proposition de résolution Appel urgent à transférer Mikheïl Saakachvili, troisième Président de la Géorgie, à l’étranger pour qu’il puisse y être soigné

06/12/2022 | Doc. 15664 | Déclaration écrite Stop à la militarisation des enfants – les enfants sont des victimes de la guerre, pas des soldats

18/10/2022 | Doc. 15639 | Proposition de résolution Pratiques abusives consistant à priver les enfants de leur milieu familial

29/04/2022 | Doc. 15517 | Proposition de résolution Renforcement des soins palliatifs pour les enfants

01/07/2021 | Doc. 15286 | Déclaration écrite Condamnation des récentes sanctions imposées par la Fédération de Russie

17/05/2021 | Doc. 15286 | Déclaration écrite Condamnation des récentes sanctions imposées par la Fédération de Russie

27/06/2019 | Doc. 14930 | Proposition de résolution L’Ukraine ne respecte pas ses engagements concernant les droits linguistiques des minorités nationales

26/06/2019 | Doc. 14923 | Déclaration écrite Des membres d’ONG qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage en mer sont accusés d’aider les réfugiés

24/04/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser

24/01/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser

11/10/2018 | Doc. 14649 | Déclaration écrite Appel au rétablissement de l’État de droit en République de Moldova

11/10/2018 | Doc. 14648 | Déclaration écrite Les normes démocratiques en République de Moldova

10/10/2018 | Doc. 14643 | Proposition de résolution La détérioration de la situation des minorités nationales en Ukraine

10/10/2018 | Doc. 14642 | Proposition de résolution Le recours aux armes explosives, cause essentielle de déplacements justifiés

26/06/2018 | Doc. 14589 | Proposition de résolution Intégration des migrants et des réfugiés: de l’obligation empreinte d’humanité aux avantages mutuels

09/05/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson

26/04/2018 | Doc. 14544 | Proposition de résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail

24/04/2018 | Doc. 14537 | Proposition de résolution Les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d’origine

01/02/2018 | Doc. 14430 | Déclaration écrite Liberté religieuse en Russie

25/01/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson

13/10/2017 | Doc. 14427 | Proposition de résolution Halte aux propos et actes haineux dans le sport

13/10/2017 | Doc. 14430 | Déclaration écrite Liberté religieuse en Russie

11/10/2017 | Doc. 14417 | Proposition de résolution Les disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

29/06/2017 | Doc. 14372 | Déclaration écrite La protection de la réputation de la diplomatie macédonienne

04/05/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre

03/02/2016 | Doc. 13974 | Proposition de résolution Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

28/01/2016 | Doc. 13967 | Proposition de résolution La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov

01/10/2015 | Doc. 13897 | Proposition de résolution Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants - la situation dans les Balkans occidentaux

29/09/2015 | Doc. 13885 | Proposition de résolution Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire

16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

01/06/2015 | Doc. 13797 | Proposition de résolution Evénements sportifs mondiaux: relever le défi du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée

23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite Commémoration du centenaire du génocide arménien

29/01/2015 | Doc. 13699 | Déclaration écrite Le recours abusif à la détention provisoire en Géorgie

29/01/2015 | Doc. 13700 | Proposition de résolution Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

28/01/2015 | Doc. 13688 | Proposition de résolution Faire du droit de vote une réalité pour les membres de la diaspora

21/11/2014 | Doc. 13552 | Déclaration écrite Des progrès majeurs sur la voie vers une Europe démocratique pour la République de Moldova, la Géorgie et l’Ukraine

30/06/2014 | Doc. 13558 | Proposition de résolution La nécessité de prévenir et de combattre le séparatisme

25/06/2014 | Doc. 13551 | Proposition de résolution La corruption en tant que système de gouvernance: un obstacle à l’efficacité et au progrès des institutions

25/06/2014 | Doc. 13552 | Déclaration écrite Des progrès majeurs sur la voie vers une Europe démocratique pour la République de Moldova, la Géorgie et l’Ukraine

25/04/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT

17/04/2014 | Doc. 13500 | Déclaration écrite Condamnation de la violation du droit des élèves à apprendre dans leur langue maternelle, le roumain, dans la région sécessionniste de Transnistrie

31/03/2014 | Doc. 13422 | Proposition de résolution Mise en œuvre des résolutions sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Russie et la Géorgie: cinq ans après

20/03/2014 | Doc. 13447 | Proposition de résolution Coopération parlementaire avec le Kazakhstan

20/03/2014 | Doc. 13448 | Proposition de résolution Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique

11/02/2014 | Doc. 13314 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne

29/01/2014 | Doc. 13407 | Déclaration écrite L’Initiative du Levant, une pierre angulaire pour la paix mondiale

29/01/2014 | Doc. 13408 | Déclaration écrite Malgré la condamnation internationale, les autorités russes persistent dans leur stigmatisation des personnes LGBT

28/01/2014 | Doc. 13400 | Proposition de résolution Les droits des femmes salariées d’Europe orientale en matière d’emploi

04/10/2013 | Doc. 13330 | Proposition de résolution Les pressions exercées par la Fédération de Russie sur des Etats membres du Conseil de l’Europe / pays du Partenariat oriental

01/10/2013 | Doc. 13314 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne

01/10/2013 | Doc. 13318 | Proposition de résolution L'accès à la justice grâce à des instruments en ligne

03/07/2013 | Doc. 13273 | Proposition de résolution Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

27/06/2013 | Doc. 13261 | Déclaration écrite Inquiétude vis-à-vis des évolutions dans la région de Transnistrie

26/06/2013 | Doc. 13253 | Proposition de résolution Les étudiants et les activités sportives

26/06/2013 | Doc. 13254 | Proposition de résolution La préférence des jeunes pour les jeux vidéo et le sport

21/05/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme

29/04/2013 | Doc. 13200 | Proposition de résolution Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme

25/04/2013 | Doc. 13197 | Proposition de résolution Les migrations chinoises vers l’Europe : défis à relever, chances à saisir

23/04/2013 | Doc. 13184 | Déclaration écrite L'Assemblée parlementaire soutient l'Ukraine sur la voie de l'intégration européenne

29/01/2013 | Doc. 13113 | Déclaration écrite Adoption internationale: les enfants otages des relations diplomatiques

25/01/2013 | Doc. 13114 | Déclaration écrite Mikhaïl Khodorkovski et Platon Lebedev et la Cour européenne des droits de l'homme

25/01/2013 | Doc. 13116 | Déclaration écrite Délocalisation, efficacité économique et responsabilité sociale

12/10/2011 | Doc. 12772 | Proposition de résolution Les droits de l'homme, référence éthique dans une économie mondialisée

13/10/2010 | Doc. 12405 | Proposition de recommandation Le respect du droit à la liberté d'expression par le biais des médias en Roumanie

06/10/2010 | Doc. 12398 | Proposition de résolution La situation des personnes déplacées dans le Caucase du nord et retournées dans la région soulève des inquiétudes

30/04/2009 | Doc. 11887 | Proposition de recommandation Améliorer l’échange de renseignements fiscaux entre les Etats membres du Conseil de l’Europe

17/04/2024 | Resolution 2544 | Le respect des obligations et engagements de l'Albanie

17/04/2024 | Resolution 2543 | Liberté d’expression et de réunion des personnes LGBTI en Europe

12/10/2023 | Recommendation 2259 | Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde

12/10/2023 | Resolution 2515 | Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde

12/10/2023 | Recommendation 2260 | La situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

12/10/2023 | Resolution 2517 | Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

12/10/2023 | Resolution 2516 | Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe

10/10/2023 | Resolution 2511 | L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe

24/01/2023 | Recommendation 2245 | Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe – Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun

23/01/2023 | Resolution 2475 | Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

13/10/2022 | Resolution 2465 | Pour des règles du jeu équitables – Mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport

13/10/2022 | Resolution 2464 | Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

13/10/2022 | Resolution 2466 | Le respect par la Roumanie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

13/10/2022 | Resolution 2463 | Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

12/10/2022 | Resolution 2459 | Le respect des obligations et engagements de la Türkiye

26/04/2022 | Recommendation 2226 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

26/04/2022 | Resolution 2430 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

26/04/2022 | Resolution 2432 | Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale

25/04/2022 | Recommendation 2225 | Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques

25/04/2022 | Resolution 2429 | Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques

15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

24/01/2022 | Recommendation 2218 | Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques

24/01/2022 | Resolution 2414 | Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques

24/01/2022 | Recommendation 2219 | Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant

24/01/2022 | Resolution 2415 | Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant

22/04/2021 | Recommendation 2202 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021

22/04/2021 | Resolution 2375 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021

22/04/2021 | Resolution 2376 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

23/01/2019 | Resolution 2254 | La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques

23/01/2019 | Resolution 2255 | Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande

22/01/2019 | Resolution 2252 | Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

10/10/2018 | Resolution 2237 | Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie

10/10/2018 | Resolution 2238 | Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe

26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

24/04/2018 | Recommendation 2125 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

24/04/2018 | Resolution 2209 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

24/01/2018 | Resolution 2200 | La bonne gouvernance du football

24/01/2018 | Recommendation 2120 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

24/01/2018 | Resolution 2199 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

23/01/2018 | Resolution 2197 | Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend

12/10/2017 | Resolution 2189 | La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales

11/10/2017 | Resolution 2185 | Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

11/10/2017 | Resolution 2184 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

26/04/2017 | Resolution 2159 | Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre

25/04/2017 | Resolution 2156 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2143 | Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités

28/01/2016 | Resolution 2094 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

27/01/2016 | Recommendation 2084 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2089 | Le crime organisé et les migrants

27/01/2016 | Resolution 2088 | La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières

27/01/2016 | Resolution 2090 | Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe

27/01/2016 | Resolution 2092 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova

26/01/2016 | Resolution 2086 | Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie

01/10/2015 | Resolution 2077 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

01/10/2015 | Recommendation 2081 | L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme

23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

21/04/2015 | Resolution 2045 | Les opérations de surveillance massive

21/04/2015 | Recommendation 2067 | Les opérations de surveillance massive

21/04/2015 | Opinion 288 | Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017

21/04/2015 | Resolution 2046 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017

28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

28/01/2015 17:32:58 | Resolution 2033 | Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève

28/01/2015 17:32:13 | Resolution 2032 | L'égalité et la crise

28/01/2015 12:53:58 | Recommendation 2061 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique

28/01/2015 12:53:02 | Resolution 2031 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique

27/01/2015 19:03:27 | Resolution 2030 | Le respect des obligations et engagements du Monténégro

27/01/2015 17:54:03 | Recommendation 2060 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

27/01/2015 17:52:16 | Resolution 2029 | La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

30/09/2014 | Resolution 2011 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite

30/09/2014 | Recommendation 2052 | Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite

24/06/2014 | Resolution 2001 | Violence véhiculée dans et par les médias

24/06/2014 | Recommendation 2048 | Violence véhiculée dans et par les médias

24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Resolution 1999 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

24/06/2014 | Recommendation 2046 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

10/04/2014 | Resolution 1990 | Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe

09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques

08/04/2014 | Resolution 1985 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe

08/04/2014 | Recommendation 2040 | La situation et les droits des minorités nationales en Europe

08/04/2014 | Resolution 1984 | La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize

30/01/2014 | Resolution 1974 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

30/01/2014 | Recommendation 2035 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

29/01/2014 | Resolution 1973 | Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?

29/01/2014 | Recommendation 2034 | Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?

29/01/2014 | Resolution 1972 | Assurer que les migrants constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes

28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

02/10/2013 | Resolution 1954 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

02/10/2013 | Recommendation 2024 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

02/10/2013 | Resolution 1955 | Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova

01/10/2013 | Recommendation 2023 | Le droit des enfants à l’intégrité physique

01/10/2013 | Resolution 1953 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)

27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression

26/06/2013 | Resolution 1943 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

26/06/2013 | Recommendation 2019 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient

25/04/2013 | Resolution 1931 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)

24/04/2013 | Resolution 1930 | Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence

24/04/2013 | Recommendation 2014 | Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence

24/04/2013 | Recommendation 2015 | L'accès des jeunes aux droits fondamentaux

24/04/2013 | Resolution 1928 | Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence

23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie

24/01/2013 | Resolution 1920 | L'état de la liberté des médias en Europe

23/01/2013 | Resolution 1916 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Recommendation 2008 | Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits

23/01/2013 | Resolution 1917 | Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan

06/10/2011 | Resolution 1838 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

06/10/2011 | Recommendation 1983 | Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme

07/10/2010 | Resolution 1760 | La montée récente en Europe du discours sécuritaire au niveau national: le cas des Roms

05/10/2010 | Recommendation 1934 | Sévices sur des enfants placés en établissement: garantir la protection pleine et entière des victimes

29/04/2009 | Resolution 1664 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Recommendation 1869 | Conséquences humanitaires de la guerre entre la Géorgie et la Russie: suites données à la Résolution 1648 (2009)

29/04/2009 | Resolution 1665 | Processus d’élection du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe

29/04/2009 | Resolution 1666 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Moldova

28/04/2009 | Recommendation 1867 | Respect des obligations et engagements de la Serbie

28/04/2009 | Resolution 1660 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe

28/04/2009 | Recommendation 1866 | Situation des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe