The COE website
Assembl�e parlementaire
Accueil
PACE
Members
Johann David WADEPHUL
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Johann David WADEPHUL
Député
Deutscher Bundestag
Platz der Republik 1
DE - 11011
Berlin
Allemagne
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
09/04/2019 | Doc. 14864 | Proposition de résolution
Dimension sexiste et effets de la pornographie sur les droits humains
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
30/04/2015 | Doc. 13776 | Proposition de résolution
Situation au Liban et risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe
23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
21/04/2015 | Doc. 13762 | Proposition de recommandation
Intensifier les efforts du Fonds européen pour la jeunesse dans les Balkans
17/04/2014 | Doc. 13500 | Déclaration écrite
Condamnation de la violation du droit des élèves à apprendre dans leur langue maternelle, le roumain, dans la région sécessionniste de Transnistrie
09/04/2014 | Doc. 13487 | Proposition de résolution
Le statut des présidents sortants de l’Assemblée parlementaire à la commission des questions politiques et de la démocratie
08/04/2014 | Doc. 13485 | Proposition de recommandation
Respect de l’éthique et de la transparence dans l’élection du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe
10/10/2013 | Doc. 13332 | Proposition de résolution
La montée des partis néonazis en Europe: nécessité de mettre en place des principes juridiques pour défendre la démocratie pluraliste et les droits de l’homme
06/08/2013 | Doc. 13288 | Proposition de résolution
Les opérations massives de surveillance en Europe
18/06/2013 | Doc. 13234 | Proposition de recommandation
Impunité des auteurs de crimes commis par les régimes communistes totalitaires en Europe
06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution
Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
14/05/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite
Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme
26/04/2012 | Doc. 12922 | Déclaration écrite
L’expropriation de la compagnie pétrolière YPF par le Gouvernement argentin
26/04/2012 | Doc. 12921 | Proposition de résolution
Promouvoir les droits de l’homme des détenus dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/04/2012 | Doc. 12920 | Proposition de recommandation
Incriminer l'achat de services sexuels pour combattre la traite aux fins d'exploitation sexuelle
24/04/2012 | Doc. 12909 | Proposition de résolution
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
09/02/2012 | Doc. 12744 | Déclaration écrite
L'affaire Sergei Magnitsky
25/01/2012 | Doc. 12854 | Déclaration écrite
Pour l'attribution du Prix Nobel à Ales Bialiatski, défenseur bélarusse des droits de l'homme
25/01/2012 | Doc. 12850 | Proposition de résolution
Nécessité d'amender l'Article 27 du Règlement de l'Assemblée pour conférer à l'allemand, à l'italien et au russe, qui sont jusqu'ici des langues de travail, le statut de langues officielles de l’Assemblée
06/10/2011 | Doc. 12762 | Déclaration écrite
Les menaces de la Turquie concernant le droit souverain de la République de Chypre à explorer ses réserves potentielles en pétrole et en gaz naturel dans sa zone économique exclusive
04/10/2011 | Doc. 12744 | Déclaration écrite
L'affaire Sergei Magnitsky
04/10/2011 | Doc. 12749 | Proposition de résolution
Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
14/02/2011 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
07/10/2010 | Doc. 12400 | Déclaration écrite
Mettre fin à la violence sexuelle à l’égard des enfants
05/10/2010 | Doc. 12385 | Proposition de résolution
Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle contre les enfants : promouvoir la Convention de Lanzarote
Votes (Système de vote électronique)
(open)
30/09/2014 | Resolution 2013 |
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
30/09/2014 | Recommendation 2054 |
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
30/09/2014 | Resolution 2014 |
Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels
30/09/2014 | Resolution 2012 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
30/09/2014 | Recommendation 2053 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
03/10/2013 | Recommendation 2026 |
La situation en Syrie
02/10/2013 | Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 | Recommendation 2024 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
01/10/2013 | Resolution 1953 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
02/10/2012 | Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
26/01/2012 | Resolution 1862 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
25/01/2012 | Resolution 1857 |
La situation au Bélarus
25/01/2012 | Recommendation 1992 |
La situation au Bélarus
11/04/2011 | Recommendation 1961 |
Le surendettement des Etats: un danger pour la démocratie et les droits de l’homme