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Philippe MAHOUX
Sénateur
Sénat
Natieplein 1
BE - 1009
Brussels
Belgique
Dépèches d'actualité
(open)- 03/07/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme | Une commission propose d’entériner la 'liste des critères de l’État de droit' de la Commission de Venise.
- 30/05/2017 | Commission permanente | L’APCE souscrit aux modifications à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées.
- 27/01/2014 | Session | L’APCE élit ses Vice-Présidents.
- 30/09/2013 | Session | L'APCE élit deux nouveaux Vice-Présidents.
Rapports et avis de commission
(open)- 17/07/2017 | Doc. 14387 | Rapport «Liste des critères de l'État de droit» de la Commission de Venise.
- 30/03/2017 | Doc. 14281 | Rapport Projet de protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées (STE n° 167).