• 10/10/2017 | Groupe d'enquête | L'APCE remanie son code de conduite en réponse aux allégations de corruption.
• 25/09/2017 | Groupe d'enquête | Face aux allégations de corruption, l’APCE révisera son Code de conduite.
• 13/10/2016 | Session | L'APCE débat de la situation en Turquie à la lumière de la tentative du coup d'état.
• 08/10/2016 | Observation d'élections | Maroc : les élections législatives ont été bien gérées mais la participation a été faible .
• 30/09/2016 | Observation d'élections | L’APCE observera les élections législatives au Maroc.

• 12/02/2024 | Doc. 15927 | Rapport Le respect des obligations et engagements de l'Azerbaïdjan.
• 28/04/2023 | Doc. 15745 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 avril 2023).
• 24/04/2023 | Doc. 15745 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 avril 2023).
• 19/04/2023 | Doc. 15745 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (27 janvier-23 avril 2023).
• 28/04/2022 | Doc. 15503 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 avril 2022).
• 23/04/2022 | Doc. 15503 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (21 avril 2022).
• 21/04/2022 | Doc. 15503 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 janvier-21 avril 2022).
• 23/01/2021 | Doc. 15213 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (22 janvier 2021).
• 21/01/2021 | Doc. 15213 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (31 janvier 2020-21 janvier 2021).
• 05/10/2020 | Doc. 15157 | Rapport Les démocraties face à la pandémie de covid-19.
• 25/01/2019 | Doc. 14796 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (25 janvier 2019).
• 21/01/2019 | Doc. 14796 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (21 janvier 2019).
• 19/01/2019 | Doc. 14796 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (12 octobre 2018-20 janvier 2019).
• 13/10/2017 | Doc. 14409 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (13 octobre 2017).
• 09/10/2017 | Doc. 14409 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (9 octobre 2017).
• 04/10/2017 | Doc. 14409 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (30 juin-8 octobre 2017).
• 28/09/2017 | Doc. 14407 | Rapport Suivi de la Résolution 1903 (2012): la promotion et le renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire.
• 24/01/2017 | Doc. 14248 | Rapport La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes.
• 30/11/2016 | Doc. 14201 | Rapport d’observation d’élection Observation des élections législatives au Maroc (7 octobre 2016).
• 24/06/2016 | Doc. 14086 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (24 juin 2016).
• 20/06/2016 | Doc. 14086 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (20 juin 2016).
• 16/06/2016 | Doc. 14086 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (22 avril-19 juin 2016).

17/04/2024 | Doc. 15973 | Déclaration écrite Le progrès du Kazakhstan en matière de droits humains, de démocratie et de coopération avec le Conseil de l'Europe

24/01/2024 | Doc. 15907 | Proposition de résolution Le pluralisme des médias menacé en Pologne

23/06/2023 | Doc. 15812 | Proposition de résolution Le rôle joué par les sanctions dans la protection des droits humains et de la démocratie

21/06/2023 | Doc. 15807 | Proposition de résolution Institutionaliser les relations de l'Assemblée parlementaire avec le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

09/05/2023 | Doc. 15706 | Déclaration écrite Augmentation récente du nombre de profanations de tombes de Polonais au Bélarus

09/05/2023 | Doc. 15708 | Déclaration écrite L’attaque terroriste contre l'Ambassade de la République d'Azerbaïdjan en République islamique d'Iran est inadmissible

04/05/2023 | Doc. 15762 | Déclaration écrite Rétablir le statut d’observateur de Taïwan auprès de l’Assemblée mondiale de la Santé pour la promotion efficace de la santé mondiale

04/05/2023 | Doc. 15760 | Proposition de résolution Protéger les instances politiques d’Europe contre le crime organisé

25/04/2023 | Doc. 15749 | Proposition de résolution Appel à une modification des dispositions relatives aux quotas par sexe

07/02/2023 | Doc. 15708 | Déclaration écrite L’attaque terroriste contre l'Ambassade de la République d'Azerbaïdjan en République islamique d'Iran est inadmissible

01/02/2023 | Doc. 15705 | Proposition de résolution La répression meurtrière du régime iranien et la nécessité de déclarer que le Corps des gardiens de la révolution islamique est une entité terroriste

01/02/2023 | Doc. 15706 | Déclaration écrite Augmentation récente du nombre de profanations de tombes de Polonais au Bélarus

26/01/2023 | Doc. 15694 | Proposition de résolution Agressions répétées contre la police, les pompiers et le personnel médical: appel à agir de toute urgence pour rétablir l'ordre public

25/01/2023 | Doc. 15690 | Proposition de résolution La question du droit à une réparation juste et équitable et de l'accès aux tribunaux et à un procès équitable de toutes les victimes de l'agression allemande pendant la Seconde Guerre mondiale

11/10/2022 | Doc. 15628 | Proposition de résolution Prévention de l'usage abusif du droit de veto au Conseil de sécurité: une perspective des États membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

27/06/2022 | Doc. 15582 | Proposition de résolution Les tentatives de modification du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé pourraient porter atteinte aux droits humains

27/06/2022 | Doc. 15581 | Déclaration écrite Mikheil Saakachvili a besoin de soins médicaux

24/06/2022 | Doc. 15571 | Proposition de résolution Transfert et réinstallation des demandeurs d’asile

23/06/2022 | Doc. 15567 | Proposition de résolution Établissement de relations plus étroites et coopération avec Taiwan

23/06/2022 | Doc. 15569 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit soutenir le Kazakhstan dans la poursuite de ses réformes démocratiques

02/05/2022 | Doc. 15519 | Proposition de résolution Catastrophe humanitaire provoquée par l’invasion de l’Ukraine par l’armée russe

28/04/2022 | Doc. 15514 | Proposition de résolution Arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, défenseur russe des droits de l’homme et combattant pour la liberté

25/03/2022 | Doc. 15487 | Déclaration écrite Kazakhstan: enseignements tirés des événements de janvier 2022

24/06/2021 | Doc. 15330 | Proposition de résolution Vers l’établissement d’un registre de transparence au sein de l’Assemblée parlementaire

02/11/2020 | Doc. 15176 | Proposition de résolution Protéger les piliers de la démocratie en période de crises sanitaires

01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny

01/09/2020 | Doc. 15131 | Proposition de résolution Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

01/09/2020 | Doc. 15130 | Proposition de résolution Appel en faveur d’un processus politique national inclusif au Bélarus

11/02/2020 | Doc. 15082 | Proposition de résolution Relocalisation volontaire de migrants ayant besoin d’une protection humanitaire

03/02/2020 | Doc. 15066 | Proposition de résolution Violences récurrentes généralisées contre les forces de sécurité, les pompiers et les services médicaux la veille du Nouvel An: comment rétablir la confiance et l’État de droit?

15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir

28/06/2019 | Doc. 14934 | Déclaration écrite Les droits fondamentaux de Nazanin Zaghari-Ratcliffe

27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17

25/06/2019 | Doc. 14920 | Proposition de résolution L’aide humanitaire et l’assistance juridique aux victimes de graves violations des droits de l’homme et le droit à réparation

24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir

25/01/2019 | Doc. 14822 | Proposition de résolution La poursuite des violences contre les chrétiens au Proche et au Moyen-Orient

16/10/2018 | Doc. 14654 | Proposition de résolution Action humanitaire pour les réfugiés et les migrants dans les pays du sud méditerranéen

25/01/2018 | Doc. 14489 | Proposition de résolution Le traitement réservé aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles

28/06/2017 | Doc. 14356 | Déclaration écrite Protestation élevée contre la peine de mort en Egypte

27/06/2017 | Doc. 14360 | Proposition de recommandation Appel à agir après le tragique incendie de Grenfell

05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

03/05/2017 | Doc. 14315 | Proposition de résolution Demandes d’extradition et abus de procédure

26/04/2017 | Doc. 14299 | Proposition de résolution Instaurer des règles garantissant des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

30/01/2017 | Doc. 14261 | Proposition de résolution Renforcement de la coopération avec les Nations Unies

25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire

14/10/2016 | Doc. 14185 | Proposition de résolution Qualité de l’air et émissions des moteurs diesel dans les centres urbains

13/10/2016 | Doc. 14180 | Proposition de résolution Évaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe

24/06/2016 | Doc. 14113 | Déclaration écrite Réforme de la Région de Bruxelles-Capitale et de ses zones de police

26/04/2016 | Doc. 14043 | Proposition de résolution Protection des droits et libertés fondamentaux de la minorité musulmane turque de Thrace occidentale en Grèce

19/04/2016 | Doc. 14026 | Proposition de résolution La valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique

28/01/2016 | Doc. 13968 | Proposition de recommandation Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe

25/06/2014 | Doc. 13553 | Déclaration écrite Libération de trois adolescents israéliens

21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution Pouvoirs de la délégation russe

11/02/2014 | Doc. 13314 | Déclaration écrite Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne

11/02/2014 | Doc. 13324 | Déclaration écrite Malte – détention sans jugement

05/02/2014 | Doc. 13425 | Proposition de résolution Education non formelle: apprendre à être un bon citoyen

11/10/2013 | Doc. 13259 | Déclaration écrite Le droit à la famille envisagée comme l'unité fondamentale de la société

03/10/2013 | Doc. 13324 | Déclaration écrite Malte – détention sans jugement

08/07/2013 | Doc. 13280 | Proposition de recommandation Des stratégies coordonnées pour une bonne gouvernance d'Internet

26/06/2013 | Doc. 13259 | Déclaration écrite Le droit à la famille envisagée comme l’unité fondamentale de la société

22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L'agression syrienne est une menace pour l'Europe

06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein

27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite L’agression syrienne est une menace pour l’Europe

24/01/2012 | Doc. 12846 | Proposition de résolution Le Pasteur Youcef Nadarkhani

19/04/2011 | Doc. 12602 | Proposition de résolution Respect des droits de l'homme pour les résidents du camp Ashraf

13/04/2011 | Doc. 12585 | Proposition de résolution Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

22/06/2023 | Resolution 2507 | Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024?

22/06/2023 | Resolution 2506 | Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

21/06/2023 | Opinion 301 | Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027

21/06/2023 | Resolution 2501 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025

13/10/2022 | Resolution 2464 | Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

12/10/2022 | Resolution 2460 | Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

27/04/2022 | Recommendation 2228 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

27/04/2022 | Resolution 2433 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

26/01/2022 | Resolution 2422 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

28/09/2021 | Resolution 2394 | Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire

22/06/2021 | Recommendation 2204 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

22/06/2021 | Resolution 2382 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

22/06/2021 | Resolution 2383 | «Pass» ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales

21/06/2021 | Resolution 2381 | Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?

21/04/2021 | Recommendation 2200 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

21/04/2021 | Resolution 2371 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

21/04/2021 | Recommendation 2201 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

21/04/2021 | Resolution 2372 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

28/01/2021 | Resolution 2363 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

27/01/2021 | Recommendation 2194 | Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/01/2021 | Resolution 2362 | Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

26/01/2021 | Resolution 2360 | Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

26/01/2021 | Recommendation 2193 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

26/01/2021 | Resolution 2358 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

26/01/2021 | Resolution 2359 | Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova

25/01/2021 | Resolution 2357 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)

30/01/2020 | Recommendation 2169 | Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

30/01/2020 | Resolution 2321 | Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

29/01/2020 | Resolution 2319 | Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

01/10/2019 | Recommendation 2162 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

01/10/2019 | Resolution 2300 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

27/06/2019 | Resolution 2296 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

24/01/2019 | Resolution 2260 | Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?

26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

10/10/2017 | Resolution 2182 | Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire

27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

26/01/2017 | Resolution 2147 | La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes

21/04/2016 | Resolution 2113 | Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme

27/01/2016 | Recommendation 2084 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2090 | Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe

27/01/2016 | Resolution 2092 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova

28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

02/10/2012 | Resolution 1896 | Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie

25/01/2011 | Resolution 1782 | Enquête sur les allégations de traitement inhumain de personnes et de trafic illicite d’organes humains au Kosovo