• 20/04/2020 | Questions sociales, santé et développement durable | COVID-19 : ‘Aidons l'OMS à nous aider tous’.
• 29/11/2019 | Commission permanente | Les Etats membres doivent réexaminer leurs cadres réglementaires applicables aux plateformes numériques.
• 17/09/2018 | Questions sociales, santé et développement durable | Assurer le succès des processus de décentralisation en Europe.
• 28/06/2017 | Questions sociales, santé et développement durable | Second mandat pour Luís Leite Ramos en tant que Rapporteur général de l’APCE sur les pouvoirs locaux et régionaux .
• 05/05/2017 | Questions sociales, santé et développement durable | Le rapporteur général sur les pouvoirs locaux et régionaux à la conférence du Congrès 'Pour une réforme territoriale réussie'.

• 25/10/2019 | Doc. 15001 | Rapport L’impact sociétal de l’économie de plateformes.
• 24/09/2018 | Doc. 14623 | Rapport Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation .

25/03/2022 | Doc. 15487 | Déclaration écrite Kazakhstan: enseignements tirés des événements de janvier 2022

25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

09/02/2022 | Doc. 15389 | Déclaration écrite Dépénalisation des relations entre personnes du même sexe en Ouzbékistan et au Turkménistan

09/02/2022 | Doc. 15417 | Déclaration écrite Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes

02/12/2021 | Doc. 15417 | Déclaration écrite Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes

04/10/2021 | Doc. 15390 | Proposition de résolution Maltraitance des enfants en Europe: traitement, indemnisation et prévention

04/10/2021 | Doc. 15392 | Proposition de résolution Stratégies politiques face aux conséquences des catastrophes naturelles

01/10/2021 | Doc. 15389 | Déclaration écrite Dépénalisation des relations entre personnes du même sexe en Ouzbékistan et au Turkménistan

01/10/2021 | Doc. 15388 | Déclaration écrite Les autorités géorgiennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre la violence et la discrimination

21/09/2021 | Doc. 15373 | Proposition de recommandation Le logiciel espion Pegasus et autres types de logiciels similaires et la surveillance secrète opérée par l’État

21/09/2021 | Doc. 15374 | Proposition de résolution Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux

30/04/2021 | Doc. 15255 | Déclaration écrite Actions contre la résistance aux antimicrobiens (RAM)

01/04/2021 | Doc. 15254 | Proposition de recommandation Impact de la covid-19 sur le tourisme mondial et l’industrie aéronautique et relance de ces secteurs en toute sécurité

01/04/2021 | Doc. 15255 | Déclaration écrite Actions contre la résistance aux antimicrobiens (RAM)

15/02/2021 | Doc. 15102 | Déclaration écrite Dans une Europe frappée par la pandémie de COVID-19, la Banque de développement du Conseil de l’Europe a plus que jamais un rôle à jouer

09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe

26/11/2020 | Doc. 15189 | Proposition de résolution Politiques du sport en temps de crise

02/11/2020 | Doc. 15175 | Proposition de résolution Quelles mesures les États peuvent-ils légalement prendre en respectant la Convention européenne des droits de l'homme afin de réprimer l'extrémisme islamique ?

10/09/2020 | Doc. 15137 | Proposition de résolution Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre

29/04/2020 | Doc. 15102 | Déclaration écrite Dans une Europe frappée par la pandémie de COVID-19, la Banque de développement du Conseil de l’Europe a plus que jamais un rôle à jouer

27/03/2020 | Doc. 15094 | Proposition de résolution COVID-19 – une réponse efficace et respectueuse des droits humains

02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe

28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe

27/06/2019 | Doc. 14933 | Déclaration écrite Toute coopération avec le Kazakhstan doit être reconsidérée en réponse au scrutin présidentiel truqué et aux arrestations massives qui ont suivi

26/06/2019 | Doc. 14923 | Déclaration écrite Des membres d’ONG qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage en mer sont accusés d’aider les réfugiés

25/01/2019 | Doc. 14822 | Proposition de résolution La poursuite des violences contre les chrétiens au Proche et au Moyen-Orient

12/10/2018 | Doc. 14651 | Déclaration écrite Crise humanitaire au Venezuela

11/10/2018 | Doc. 14648 | Déclaration écrite Les normes démocratiques en République de Moldova

10/10/2018 | Doc. 14641 | Proposition de résolution Le travail forcé et le travail des enfants dans les secteurs du cacao, du café et du thé

28/06/2018 | Doc. 14597 | Proposition de résolution Autonomiser les femmes: promouvoir l'accès à la contraception en Europe

04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran

27/04/2018 | Doc. 14552 | Déclaration écrite Justice et démocratie pour l'Iran

27/04/2018 | Doc. 14555 | Proposition de résolution Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe

01/02/2018 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)

01/02/2018 | Doc. 14424 | Déclaration écrite Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés

01/02/2018 | Doc. 14430 | Déclaration écrite Liberté religieuse en Russie

23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution Îles grecques : il faut redoubler d’efforts

23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite

19/12/2017 | Doc. 14459 | Déclaration écrite Défendre les valeurs et la crédibilité du Conseil de l'Europe

18/12/2017 | Doc. 14458 | Proposition de résolution Vers un système de contrôle et de régulation pour lutter contre la désinformation et la manipulation dans et par les médias sociaux

07/12/2017 | Doc. 14447 | Proposition de résolution La gouvernance du football et l’éthique : les affaires ou les valeurs ?

07/12/2017 | Doc. 14448 | Proposition de résolution L'éducation aux médias dans le nouvel environnement médiatique

13/10/2017 | Doc. 14430 | Déclaration écrite Liberté religieuse en Russie

12/10/2017 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)

12/10/2017 | Doc. 14424 | Déclaration écrite Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés

04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée

06/06/2017 | Doc. 14334 | Proposition de résolution Protéger les droits des personnes ayant un handicap psychosocial en cas de recours à des mesures involontaires en psychiatrie

27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée

26/04/2017 | Doc. 14299 | Proposition de résolution Instaurer des règles garantissant des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

21/03/2017 | Doc. 14275 | Proposition de résolution Coopération avec les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies – un défi pour le Conseil de l’Europe et ses Etats membres

08/02/2017 | Doc. 14169 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels

01/02/2017 | Doc. 14264 | Proposition de résolution L’état d’urgence et ses limites

26/01/2017 | Doc. 14259 | Déclaration écrite Les critères d’éligibilité du Royaume-Uni pour les enfants arrivant sur son territoire en vertu de l’amendement Dubs doivent répondre aux normes relatives aux droits de l’homme

24/01/2017 | Doc. 14243 | Proposition de recommandation La création d’un Ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur internet de licite ou illicite par le biais d’une procédure d’examen du contenu visé

24/01/2017 | Doc. 14246 | Proposition de résolution L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays

20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire

05/12/2016 | Doc. 14212 | Proposition de résolution Le rôle des autorités nationales pour assurer le succès des processus de décentralisation

18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE

11/10/2016 | Doc. 14166 | Déclaration écrite L'évolution en Turquie

11/10/2016 | Doc. 14169 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels

10/10/2016 | Doc. 14163 | Proposition de résolution La situation en Turquie

11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

30/06/2016 | Doc. 14117 | Proposition de résolution Liberté de choix et du mode de vie personnel

13/06/2016 | Doc. 14085 | Proposition de résolution Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) – implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable

04/05/2016 | Doc. 14053 | Proposition de résolution Les droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et Cuba

27/04/2016 | Doc. 14049 | Proposition de résolution Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

11/12/2013 | Doc. 13364 | Proposition de résolution La liberté de religion et les pratiques religieuses

15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

26/01/2022 | Resolution 2421 | Politiques du sport en temps de crise

26/01/2022 | Recommendation 2221 | La gouvernance du football: les affaires et les valeurs

26/01/2022 | Resolution 2420 | La gouvernance du football: les affaires et les valeurs

26/01/2022 | Resolution 2423 | Empoisonnement d'Alexeï Navalny

26/01/2022 | Resolution 2422 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

25/01/2022 | Resolution 2419 | Le rôle des médias en temps de crise

24/01/2022 | Recommendation 2218 | Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques

24/01/2022 | Recommendation 2219 | Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant

24/01/2022 | Resolution 2415 | Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant

24/01/2022 | Resolution 2416 | Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains

30/09/2021 | Resolution 2403 | La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région

29/09/2021 | Recommendation 2212 | Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique

29/09/2021 | Resolution 2397 | Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique

29/09/2021 | Recommendation 2214 | Crise climatique et État de droit

29/09/2021 | Resolution 2399 | Crise climatique et État de droit

29/09/2021 | Recommendation 2213 | Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique

29/09/2021 | Resolution 2398 | Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique

29/09/2021 | Recommendation 2211 | Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe

29/09/2021 | Resolution 2396 | Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe

28/09/2021 | Recommendation 2210 | Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

28/09/2021 | Resolution 2393 | Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

27/09/2021 | Recommendation 2209 | Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh

27/09/2021 | Resolution 2391 | Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh

24/06/2021 | Recommendation 2207 | Pour une politique européenne relative aux diasporas

24/06/2021 | Resolution 2388 | Pour une politique européenne relative aux diasporas

23/06/2021 | Resolution 2386 | Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique

22/06/2021 | Recommendation 2204 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

22/06/2021 | Resolution 2382 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

22/06/2021 | Recommendation 2205 | Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19

22/06/2021 | Resolution 2384 | Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19

22/06/2021 | Recommendation 2206 | L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant

22/06/2021 | Resolution 2385 | L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant

22/04/2021 | Recommendation 2202 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021

22/04/2021 | Resolution 2375 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021

21/04/2021 | Resolution 2373 | La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée

21/04/2021 | Recommendation 2201 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

21/04/2021 | Resolution 2372 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

20/04/2021 | Resolution 2370 | Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique

19/04/2021 | Recommendation 2198 | Préserver les minorités nationales en Europe

19/04/2021 | Resolution 2368 | Préserver les minorités nationales en Europe

28/01/2021 | Resolution 2364 | Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante

27/01/2021 | Recommendation 2194 | Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/01/2021 | Resolution 2362 | Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/01/2021 | Resolution 2361 | Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques

26/01/2021 | Resolution 2360 | Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

25/01/2021 | Resolution 2357 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)

30/01/2020 | Recommendation 2169 | Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

30/01/2020 | Resolution 2321 | Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

29/01/2020 | Resolution 2318 | La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail

28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

26/06/2019 | Recommendation 2158 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains

26/06/2019 | Resolution 2291 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains

24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

12/04/2019 | Recommendation 2156 | Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants

11/04/2019 | Resolution 2278 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

10/04/2019 | Resolution 2276 | Halte aux propos et actes haineux dans le sport

10/04/2019 | Resolution 2275 | Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance

10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

10/04/2019 | Resolution 2277 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

24/01/2019 | Resolution 2260 | Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?

23/01/2019 | Resolution 2258 | Pour une population active intégrant les personnes handicapées

23/01/2019 | Resolution 2257 | Discrimination dans l’accès à l’emploi

23/01/2019 | Recommendation 2144 | Gouvernance de l’internet et droits de l’homme

23/01/2019 | Resolution 2256 | Gouvernance de l’internet et droits de l’homme

22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

11/10/2018 | Resolution 2241 | La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe

11/10/2018 | Resolution 2242 | Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation

10/10/2018 | Resolution 2237 | Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie

10/10/2018 | Resolution 2238 | Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe

27/06/2018 | Recommendation 2134 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/06/2018 | Resolution 2226 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/04/2018 | Resolution 2219 | La tuberculose pharmacorésistante en Europe

26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

24/04/2018 | Recommendation 2125 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

24/04/2018 | Resolution 2209 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

24/04/2018 | Resolution 2210 | Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris

25/01/2018 | Resolution 2202 | Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe

24/01/2018 | Resolution 2200 | La bonne gouvernance du football

24/01/2018 | Recommendation 2120 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

23/01/2018 | Recommendation 2118 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe

23/01/2018 | Resolution 2196 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe

11/10/2017 | Resolution 2185 | Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

11/10/2017 | Resolution 2184 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

30/06/2017 | Recommendation 2112 | Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe

30/06/2017 | Resolution 2180 | Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe

29/06/2017 | Resolution 2177 | Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public

29/06/2017 | Recommendation 2110 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale

25/04/2017 | Resolution 2156 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

26/01/2017 | Resolution 2148 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque

25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2143 | Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités

23/06/2016 | Resolution 2124 | Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas

23/06/2016 | Recommendation 2093 | Culture et démocratie

23/06/2016 | Resolution 2123 | Culture et démocratie

21/06/2016 | Recommendation 2092 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants

21/06/2016 | Resolution 2119 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants

21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne

21/04/2016 | Resolution 2111 | Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

28/01/2016 | Resolution 2093 | Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale

27/01/2016 | Resolution 2089 | Le crime organisé et les migrants

27/01/2016 | Resolution 2088 | La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières