Tous les textes et tous les votes
Şaban DİŞLİ
Député
Türkiye Büyük Millet Meclisi (TBMM)
Bakanlıklar
TR - 06543
ANKARA
Türkiye
Dépèches d'actualité
(open)
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution
L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
15/11/2017 | Doc. 14441 | Proposition de résolution
Immigration d’investisseurs : tendances, avantages, normes
04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite
La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée
27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite
La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée
26/04/2017 | Doc. 14302 | Proposition de résolution
Révision des règles relatives à l’observation des élections par l’Assemblée parlementaire
31/01/2017 | Doc. 14263 | Proposition de résolution
Conséquences sur le droit international de la décision du Congrès américain d’autoriser les familles des victimes de l’attentat du 11 septembre à poursuivre l’Arabie Saoudite
13/10/2016 | Doc. 14177 | Proposition de résolution
Moratoire sur les ventes d'armes au Moyen-Orient
23/06/2016 | Doc. 14105 | Déclaration écrite
Défendre la démocratie au Vénézuéla
26/04/2016 | Doc. 14043 | Proposition de résolution
Protection des droits et libertés fondamentaux de la minorité musulmane turque de Thrace occidentale en Grèce
08/10/2015 | Doc. 13910 | Proposition de recommandation
La liberté de circulation, un moyen de protéger les droits de l’homme
06/10/2015 | Doc. 13905 | Proposition de résolution
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
16/07/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite
Controverse historique entre Turcs et Arméniens
26/05/2015 | Doc. 13774 | Déclaration écrite
La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.}
04/05/2015 | Doc. 13779 | Proposition de recommandation
La situation des Turcs meskhètes déportés
23/04/2015 | Doc. 13773 | Déclaration écrite
Controverse historique entre Turcs et Arméniens
05/02/2015 | Doc. 13709 | Proposition de résolution
Garantir le droit de Dilgam Asgarov et Shahbaz Guliyev à un procès équitable
23/01/2015 | Doc. 13675 | Proposition de recommandation
L'attribution des sièges à l'Assemblée parlementaire au titre de la Turquie
08/10/2014 | Doc. 13631 | Proposition de résolution
Montée de l'islamophobie en Europe
07/10/2014 | Doc. 13628 | Proposition de résolution
Le crash de l’avion polonais TU-154 transportant la délégation polonaise, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite
Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie
15/07/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite
Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans
15/07/2014 | Doc. 13489 | Déclaration écrite
Situation en Syrie: crise humanitaire et solidarité
01/07/2014 | Doc. 13564 | Proposition de résolution
Enquêter sur les pressions et les ingérences indues de fonctionnaires de l’Union européenne visant à entraîner la démission du gouvernement Berlusconi à l’automne 2011
25/06/2014 | Doc. 13549 | Proposition de résolution
Le conflit du Haut-Karabakh
24/06/2014 | Doc. 13546 | Proposition de résolution
L’occupation armée de territoires azerbaïdjanais par l’Arménie
10/04/2014 | Doc. 13489 | Déclaration écrite
Situation en Syrie: crise humanitaire et solidarité
09/04/2014 | Doc. 13487 | Proposition de résolution
Le statut des présidents sortants de l’Assemblée parlementaire à la commission des questions politiques et de la démocratie
08/04/2014 | Doc. 13485 | Proposition de recommandation
Respect de l’éthique et de la transparence dans l’élection du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe
07/04/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite
Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans
27/03/2014 | Doc. 13466 | Proposition de résolution
Création d’un Institut européen pour lutter contre les préjugés à l’égard des Roms, des Sintis et des Kalés en encourageant les recherches sur leur culture et leur histoire
11/02/2014 | Doc. 13314 | Déclaration écrite
Le Parlement ukrainien devrait parachever la mise en place des conditions préalables à la signature de l’Accord d’association avec l’Union européenne
11/12/2013 | Doc. 13364 | Proposition de résolution
La liberté de religion et les pratiques religieuses
04/10/2013 | Doc. 13331 | Déclaration écrite
Suites du discours du Président arménien devant l’Assemblée parlementaire
04/07/2013 | Doc. 13275 | Proposition de résolution
Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie
04/07/2013 | Doc. 13277 | Proposition de recommandation
La préservation de la culture dans les situations de crise et de post-crise
03/07/2013 | Doc. 13270 | Proposition de résolution
La catastrophe humanitaire à laquelle il faut s’attendre du fait de la vétusté du barrage de Sarsang dans les territoires occupés de l’Azerbaïdjan
02/07/2013 | Doc. 13267 | Déclaration écrite
La politique industrielle en Europe
02/07/2013 | Doc. 13269 | Proposition de résolution
Combattre le «génocide trisomique»
26/06/2013 | Doc. 13253 | Proposition de résolution
Les étudiants et les activités sportives
26/06/2013 | Doc. 13254 | Proposition de résolution
La préférence des jeunes pour les jeux vidéo et le sport
26/06/2013 | Doc. 13255 | Proposition de résolution
Graves revers dans le domaine des droits de l'homme et de l'Etat de droit en France
29/04/2013 | Doc. 13201 | Proposition de résolution
Poursuites à l’encontre du Parti du travail (Darbo partija) en Lituanie
24/04/2013 | Doc. 13189 | Proposition de recommandation
Des traitements innovants contre les maladies infectieuses
25/01/2013 | Doc. 13115 | Proposition de résolution
Appel pour un réel échange d'informations obligatoire sur les professionnels de la santé condamnés
22/10/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite
L'agression syrienne est une menace pour l'Europe
13/09/2012 | Doc. 13016 | Proposition de résolution
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
06/07/2012 | Doc. 12995 | Proposition de résolution
Soin optimal pour les femmes atteintes d'un cancer du sein
06/07/2012 | Doc. 12998 | Proposition de résolution
Détention administrative
06/07/2012 | Doc. 12996 | Proposition de résolution
Combattre l'eugénisme et la discrimination à l'encontre des personnes handicapées
06/07/2012 | Doc. 12997 | Proposition de résolution
La crise économique européenne et l’augmentation du trafic d’organes
06/07/2012 | Doc. 12999 | Proposition de résolution
Le patrimoine menacé en Europe
06/07/2012 | Doc. 13004 | Proposition de résolution
Les répercussions des grandes manifestations sportives sur la démocratie et les droits de l’homme
06/07/2012 | Doc. 13005 | Proposition de recommandation
Elever le statut de la formation professionnelle technique
27/06/2012 | Doc. 12983 | Proposition de résolution
Les jeunes immigrants en Europe
27/06/2012 | Doc. 12985 | Proposition de recommandation
Le droit d'accès à internet
27/06/2012 | Doc. 12988 | Déclaration écrite
L’agression syrienne est une menace pour l’Europe
04/05/2012 | Doc. 12925 | Proposition de résolution
La centrale nucléaire de Metsamor – un danger permanent pour le Caucase du Sud et pour l'Europe
04/05/2012 | Doc. 12926 | Proposition de résolution
Les vols de la honte en Europe
31/01/2012 | Doc. 12860 | Proposition de résolution
L’idée de Grande Société, développement de la subsidiarité et bien commun
27/01/2012 | Doc. 12856 | Déclaration écrite
Les dangers d’une restriction de la liberté d’expression
26/01/2012 | Doc. 12855 | Déclaration écrite
Le 20e anniversaire du massacre de Khodjaly
23/01/2012 | Doc. 12843 | Proposition de recommandation
La Convention européenne des droits de l'homme: renforcement et refonte de la formation des juges, des forces de l’ordre et des avocats
23/01/2012 | Doc. 12842 | Proposition de recommandation
Obligation des institutions internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l'homme
23/01/2012 | Doc. 12844 | Proposition de résolution
Abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
23/01/2012 | Doc. 12841 | Proposition de résolution
La protection des témoins : outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
21/11/2011 | Doc. 12790 | Proposition de résolution
Transition politique en Tunisie
06/10/2011 | Doc. 12760 | Déclaration écrite
Manifestation de soutien à Ales Bialiatski, défenseur bélarussien des droits de l'homme
05/10/2011 | Doc. 12755 | Déclaration écrite
La politique arménienne compromet le règlement du conflit du Haut-Karabakh
05/10/2011 | Doc. 12757 | Déclaration écrite
La mort tragique d'Aygun Shahmaliyeva, un nouvel enfant victime de l'agression de l'Arménie contre l'Azerbaïdjan
Votes (Système de vote électronique)
(open)
24/01/2018 |
Resolution 2200 |
La bonne gouvernance du football
24/01/2018 |
Recommendation 2120 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
24/01/2018 |
Resolution 2199 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
24/01/2018 |
Resolution 2201 |
Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
23/01/2018 |
Recommendation 2118 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2187 |
Liste des critères de l'État de droit de la Commission de Venise
11/10/2017 |
Recommendation 2113 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2186 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2185 |
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
11/10/2017 |
Resolution 2184 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
11/10/2017 |
Resolution 2188 |
Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les États membres du Conseil de l’Europe – Exemples sélectionnés
11/10/2017 |
Recommendation 2114 |
Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale
25/04/2017 |
Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
12/10/2016 |
Resolution 2131 |
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
12/10/2016 |
Resolution 2132 |
Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine
12/10/2016 |
Resolution 2133 |
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
22/06/2016 |
Resolution 2121 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
22/04/2016 |
Resolution 2115 |
Les migrations forcées: un nouvel enjeu
22/04/2016 |
Recommendation 2091 |
Arguments contre un instrument juridique du Conseil de l'Europe sur les mesures involontaires en psychiatrie
22/04/2016 |
Resolution 2114 |
La gestion des urgences de santé publique de portée internationale
21/04/2016 |
Resolution 2111 |
Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes
21/04/2016 |
Recommendation 2090 |
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine
21/04/2016 |
Resolution 2112 |
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine
21/04/2016 |
Resolution 2113 |
Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme
20/04/2016 |
Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
20/04/2016 |
Recommendation 2089 |
Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique
20/04/2016 |
Resolution 2110 |
Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique
20/04/2016 |
Resolution 2108 |
Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux
20/04/2016 |
Resolution 2107 |
Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
20/04/2016 |
Resolution 2109 |
La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016
19/04/2016 |
Recommendation 2088 |
Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
19/04/2016 |
Resolution 2104 |
Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
19/04/2016 |
Resolution 2105 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
19/04/2016 |
Resolution 2103 |
Prévenir la radicalisation d’enfants et de jeunes en s’attaquant à ses causes profondes
29/01/2016 |
Recommendation 2087 |
La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
29/01/2016 |
Resolution 2098 |
La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
29/01/2016 |
Resolution 2097 |
L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants
28/01/2016 |
Resolution 2094 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
28/01/2016 |
Recommendation 2086 |
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
28/01/2016 |
Resolution 2096 |
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
28/01/2016 |
Recommendation 2085 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
28/01/2016 |
Resolution 2095 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
28/01/2016 |
Resolution 2093 |
Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale
27/01/2016 |
Recommendation 2084 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2091 |
Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
27/01/2016 |
Resolution 2089 |
Le crime organisé et les migrants
27/01/2016 |
Resolution 2088 |
La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières
27/01/2016 |
Resolution 2090 |
Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe
26/01/2016 |
Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
26/01/2016 |
Resolution 2086 |
Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
26/01/2016 |
Recommendation 2083 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
26/01/2016 |
Resolution 2087 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
02/10/2015 |
Resolution 2080 |
Repenser la stratégie de lutte contre le dopage
02/10/2015 |
Resolution 2079 |
Egalité et coresponsabilité parentale: le rôle des pères
01/10/2015 |
Resolution 2077 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 |
Recommendation 2081 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 |
Resolution 2078 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)
30/09/2015 |
Resolution 2076 |
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
30/09/2015 |
Recommendation 2080 |
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
30/09/2015 |
Resolution 2075 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
30/09/2015 |
Recommendation 2079 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
29/09/2015 |
Resolution 2072 |
Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile
29/09/2015 |
Resolution 2073 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Recommendation 2078 |
Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile
29/09/2015 |
Resolution 2071 |
La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?
26/06/2015 |
Resolution 2070 |
Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet
26/06/2015 |
Recommendation 2077 |
Accroître la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet
26/06/2015 |
Resolution 2069 |
Reconnaître et prévenir le néoracisme
25/06/2015 |
Resolution 2068 |
Vers un nouveau modèle social européen
25/06/2015 |
Resolution 2067 |
Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
25/06/2015 |
Recommendation 2076 |
Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
24/06/2015 |
Resolution 2065 |
Accroître la transparence de la propriété des médias
24/06/2015 |
Recommendation 2074 |
Accroître la transparence de la propriété des médias
24/06/2015 |
Resolution 2063 |
Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
24/06/2015 |
Resolution 2066 |
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
24/06/2015 |
Recommendation 2075 |
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
24/06/2015 |
Resolution 2064 |
Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée
23/06/2015 |
Resolution 2060 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Recommendation 2073 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
23/06/2015 |
Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
24/04/2015 |
Resolution 2055 |
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
24/04/2015 |
Recommendation 2070 |
L’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme: la Déclaration de Brighton et au-delà
24/04/2015 |
Resolution 2054 |
L’égalité et la non-discrimination dans l’accès à la justice
23/04/2015 |
Opinion 289 |
Projet de protocole additionnel à la Convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme
23/04/2015 |
Resolution 2050 |
La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire
22/04/2015 |
Resolution 2049 |
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leurs familles dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
22/04/2015 |
Recommendation 2068 |
Services sociaux en Europe: législation et pratiques de retrait d’enfants à leur famille dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
22/04/2015 |
Resolution 2048 |
La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
21/04/2015 |
Resolution 2045 |
Les opérations de surveillance massive
21/04/2015 |
Recommendation 2067 |
Les opérations de surveillance massive
30/01/2015 10:50:27 |
Recommendation 2063 |
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
30/01/2015 10:49:47 |
Resolution 2038 |
La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe
29/01/2015 16:10:29 |
Recommendation 2062 |
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
29/01/2015 16:09:05 |
Resolution 2035 |
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
28/01/2015 20:14:37 |
Resolution 2034 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
28/01/2015 17:32:58 |
Resolution 2033 |
Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève
28/01/2015 17:32:13 |
Resolution 2032 |
L'égalité et la crise
28/01/2015 12:53:02 |
Resolution 2031 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
27/01/2015 17:54:03 |
Recommendation 2060 |
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
27/01/2015 17:52:16 |
Resolution 2029 |
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
27/01/2015 16:27:44 |
Resolution 2028 |
La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens
01/10/2014 |
Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
30/09/2014 |
Resolution 2013 |
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
30/09/2014 |
Recommendation 2054 |
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
30/09/2014 |
Resolution 2014 |
Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels
30/09/2014 |
Resolution 2011 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Recommendation 2052 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Resolution 2012 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
30/09/2014 |
Recommendation 2053 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
25/06/2014 |
Resolution 2005 |
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
25/06/2014 |
Recommendation 2049 |
Identités et diversité au sein de sociétés interculturelles
25/06/2014 |
Resolution 2004 |
Contribution parlementaire à la résolution du conflit du Sahara occidental
25/06/2014 |
Resolution 2003 |
Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
25/06/2014 |
Resolution 2006 |
Intégration des immigrés en Europe: la nécessité d'une politique volontaire, continue et globale
24/06/2014 |
Resolution 2001 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Recommendation 2048 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Resolution 2002 |
Evaluation de la mise en œuvre de la réforme de l'Assemblée parlementaire
24/06/2014 |
Resolution 2000 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Recommendation 2047 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Resolution 1999 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
24/06/2014 |
Recommendation 2046 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
10/04/2014 |
Resolution 1991 |
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
10/04/2014 |
Recommendation 2043 |
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
10/04/2014 |
Resolution 1992 |
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
09/04/2014 |
Resolution 1989 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Recommendation 2042 |
L’accès à la nationalité et la mise en œuvre effective de la Convention européenne sur la nationalité
09/04/2014 |
Resolution 1987 |
Le droit d'accès à internet
09/04/2014 |
Resolution 1986 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
09/04/2014 |
Recommendation 2041 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
09/04/2014 |
Resolution 1988 |
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
08/04/2014 |
Resolution 1985 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
08/04/2014 |
Recommendation 2040 |
La situation et les droits des minorités nationales en Europe
08/04/2014 |
Resolution 1984 |
La demande de statut de Partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de la République kirghize
31/01/2014 |
Resolution 1978 |
Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
31/01/2014 |
Recommendation 2036 |
Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
30/01/2014 |
Resolution 1975 |
Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial: la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
30/01/2014 |
Resolution 1974 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
30/01/2014 |
Recommendation 2035 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
29/01/2014 |
Resolution 1973 |
Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?
29/01/2014 |
Recommendation 2034 |
Les tests d’intégration: aide ou entrave à l’intégration?
29/01/2014 |
Resolution 1972 |
Assurer que les migrants constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes
29/01/2014 |
Resolution 1971 |
Les réfugiés syriens: comment organiser et soutenir l'aide internationale?
28/01/2014 |
Resolution 1969 |
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
28/01/2014 |
Resolution 1968 |
La lutte contre le racisme dans la police
28/01/2014 |
Resolution 1967 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
28/01/2014 |
Recommendation 2032 |
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
03/10/2013 |
Resolution 1956 |
Les personnes portées disparues dans les conflits européens: le long chemin pour trouver des réponses humanitaires
03/10/2013 |
Recommendation 2026 |
La situation en Syrie
03/10/2013 |
Recommendation 2027 |
Programmes de l’Union européenne et du Conseil de l’Europe en matière de droits de l’homme: des synergies, pas des doubles emplois
02/10/2013 |
Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2024 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2025 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
01/10/2013 |
Resolution 1952 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Recommendation 2023 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Resolution 1953 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
28/06/2013 |
Resolution 1950 |
Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
28/06/2013 |
Opinion 285 |
Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
27/06/2013 |
Resolution 1948 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
27/06/2013 |
Recommendation 2021 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
27/06/2013 |
Resolution 1949 |
Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
27/06/2013 |
Recommendation 2022 |
Dialogue postsuivi avec «l’ex-République yougoslave de Macédoine»
27/06/2013 |
Resolution 1947 |
Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
26/06/2013 |
Resolution 1945 |
Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
26/06/2013 |
Recommendation 2020 |
L’égalité de l’accès aux soins de santé
26/06/2013 |
Resolution 1943 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
26/06/2013 |
Recommendation 2019 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
25/06/2013 |
Resolution 1941 |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
25/06/2013 |
Resolution 1942 |
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
25/06/2013 |
Resolution 1940 |
La situation au Proche-Orient
25/04/2013 |
Resolution 1932 |
Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
25/04/2013 |
Recommendation 2016 |
Frontex: responsabilités en matière de droits de l'homme
25/04/2013 |
Resolution 1933 |
La gestion des défis en matière de flux migratoires mixtes et d'asile au-delà de la frontière orientale de l'Union européenne
25/04/2013 |
Resolution 1931 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)
24/04/2013 |
Resolution 1929 |
La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes
24/04/2013 |
Resolution 1928 |
Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
23/04/2013 |
Recommendation 2013 |
Les parlements unis pour combattre la violence sexuelle à l'égard des enfants: bilan à mi-parcours de la Campagne UN sur CINQ
23/04/2013 |
Resolution 1926 |
Lutter contre «le tourisme sexuel impliquant des enfants»
23/04/2013 |
Resolution 1927 |
Mettre fin à la discrimination contre les enfants roms
23/04/2013 |
Resolution 1925 |
Dialogue postsuivi avec la Turquie
24/01/2013 |
Resolution 1920 |
L'état de la liberté des médias en Europe
24/01/2013 |
Resolution 1918 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
24/01/2013 |
Recommendation 2010 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
24/01/2013 |
Resolution 1919 |
Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
23/01/2013 |
Resolution 1916 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Recommendation 2008 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
22/01/2013 |
Resolution 1915 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
22/01/2013 |
Resolution 1914 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 |
Recommendation 2007 |
Assurer la viabilité de la Cour de Strasbourg: les insuffisances structurelles dans les Etats Parties
22/01/2013 |
Resolution 1912 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
22/01/2013 |
Recommendation 2006 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
22/01/2013 |
Resolution 1913 |
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2010-2012
05/10/2012 |
Resolution 1907 |
La gouvernance des établissements d'enseignement supérieur dans l'Espace européen de l'enseignement supérieur
05/10/2012 |
Resolution 1906 |
La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
05/10/2012 |
Recommendation 2005 |
La consolidation et l’ouverture internationale de l’Espace européen de l’enseignement supérieur
05/10/2012 |
Resolution 1905 |
Un retour à la justice sociale grâce à une taxe sur les transactions financières
04/10/2012 |
Resolution 1903 |
Déontologie des membres de l’Assemblée parlementaire: bonne pratique ou devoir?
04/10/2012 |
Resolution 1904 |
Le droit à la liberté de choix éducatif en Europe
04/10/2012 |
Resolution 1902 |
La réponse européenne face à la crise humanitaire en Syrie
03/10/2012 |
Resolution 1900 |
La définition de prisonnier politique
03/10/2012 |
Resolution 1901 |
Les droits de l’homme et la politique étrangère
03/10/2012 |
Recommendation 2004 |
Les droits de l’homme et la politique étrangère
03/10/2012 |
Resolution 1897 |
Garantir des élections plus démocratiques
03/10/2012 |
Resolution 1898 |
Partis politiques et représentation politique des femmes
02/10/2012 |
Resolution 1896 |
Le respect des obligations et engagements de la Fédération de Russie
28/06/2012 |
Resolution 1893 |
La transition politique en Tunisie
28/06/2012 |
Recommendation 2003 |
Les migrants Roms en Europe
28/06/2012 |
Resolution 1892 |
La crise de la transition démocratique en Egypte
27/06/2012 |
Resolution 1890 |
Le respect des obligations et engagements du Monténégro
27/06/2012 |
Resolution 1889 |
Image des migrants et des réfugiés véhiculée pendant les campagnes électorales
27/06/2012 |
Resolution 1888 |
La crise de la démocratie et le rôle de l’Etat dans l’Europe d’aujourd’hui
27/06/2012 |
Resolution 1891 |
La situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
26/06/2012 |
Resolution 1886 |
L'impact de la crise économique sur les collectivités locales et régionales en Europe
26/06/2012 |
Resolution 1884 |
Mesures d’austérité – un danger pour la démocratie et les droits sociaux
26/06/2012 |
Resolution 1885 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
26/06/2012 |
Recommendation 2002 |
La jeune génération sacrifiée: répercussions sociales, économiques et politiques de la crise financière
26/06/2012 |
Resolution 1887 |
Discriminations multiples à l'égard des femmes musulmanes en Europe: pour l’égalité des chances
27/04/2012 |
Resolution 1881 |
Promouvoir une politique appropriée en matière de paradis fiscaux
27/04/2012 |
Resolution 1882 |
Des pensions de retraite décentes pour tous
27/04/2012 |
Recommendation 2000 |
Des pensions de retraite décentes pour tous
26/04/2012 |
Resolution 1878 |
La situation en Syrie
25/04/2012 |
Resolution 1875 |
La bonne gouvernance et l’éthique du sport
25/04/2012 |
Resolution 1876 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
25/04/2012 |
Recommendation 1997 |
La nécessité de combattre le trucage de matchs
24/04/2012 |
Resolution 1873 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
24/04/2012 |
Recommendation 1996 |
L'égalité entre les femmes et les hommes: une condition du succès du Printemps arabe
24/04/2012 |
Resolution 1872 |
Vies perdues en Méditerranée: qui est responsable ?
24/04/2012 |
Resolution 1874 |
La promotion d’une citoyenneté active en Europe
27/01/2012 |
Resolution 1864 |
Tendances démographiques en Europe: transformer les défis en opportunités
27/01/2012 |
Resolution 1863 |
Le transfert forcé de population: une violation des droits de l'homme
26/01/2012 |
Resolution 1861 |
Promouvoir la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
26/01/2012 |
Resolution 1860 |
Faire progresser les droits des femmes dans le monde
26/01/2012 |
Resolution 1862 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
25/01/2012 |
Resolution 1858 |
Le respect des obligations et engagements de la Serbie
24/01/2012 |
Resolution 1856 |
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
24/01/2012 |
Recommendation 1991 |
Garantir l’autorité et l’efficacité de la Convention européenne des droits de l’homme
24/01/2012 |
Recommendation 1990 |
Le droit de chacun de participer à la vie culturelle
24/01/2012 |
Resolution 1855 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
07/10/2011 |
Resolution 1843 |
La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
07/10/2011 |
Recommendation 1984 |
La protection de la vie privée et des données à caractère personnel sur l'internet et les médias en ligne
07/10/2011 |
Resolution 1841 |
La modification de diverses dispositions du Règlement de l’Assemblée parlementaire – mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
07/10/2011 |
Resolution 1842 |
Les mandats des commissions de l’Assemblée parlementaire –mise en œuvre de la Résolution 1822 (2011) sur la réforme de l’Assemblée parlementaire
06/10/2011 |
Resolution 1838 |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
06/10/2011 |
Recommendation 1983 |
Les recours abusifs au secret d’Etat et à la sécurité nationale: obstacles au contrôle parlementaire et judiciaire des violations des droits de l’homme
06/10/2011 |
Resolution 1839 |
La situation politique dans les Balkans
05/10/2011 |
Resolution 1836 |
L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
05/10/2011 |
Recommendation 1982 |
L’impact du Traité de Lisbonne sur le Conseil de l’Europe
05/10/2011 |
Resolution 1835 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 |
Recommendation 1981 |
La pornographie violente et extrême
05/10/2011 |
Resolution 1834 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
05/10/2011 |
Recommendation 1980 |
Combattre les «images d'abus commis sur des enfants» par une action engagée, transversale et internationalement coordonnée
04/10/2011 |
Resolution 1832 |
La souveraineté nationale et le statut d’Etat dans le droit international contemporain: nécessité d’une clarification
04/10/2011 |
Resolution 1831 |
La coopération entre le Conseil de l'Europe et les démocraties émergentes dans le monde arabe
04/10/2011 |
Resolution 1830 |
La demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l’Assemblée parlementaire présentée par le Conseil national palestinien