Tous les textes et tous les votes
Albert EHM
Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Dépèches d'actualité
(open)- 17/04/2020 | Actualité | Des représentants de l'APCE saluent l'échange de prisonniers en Ukraine.
- 31/03/2020 | Questions juridiques et droits de l'homme | COVID-19 : un rapporteur appelle le dirigeant tchétchène à retirer son appel à tuer quiconque enfreindrait la quarantaine.
- 26/03/2020 | Suivi | COVID-19 : des rapporteurs appellent à la libre circulation des observateurs de l'OSCE dans le Donbass.
- 30/01/2020 | Observation d'élections | L’APCE observera les élections législatives anticipées en Azerbaïdjan.
- 09/12/2019 | Questions politiques et démocratie | Une commission expose les détails d'une 'procédure complémentaire conjointe' lorsqu'un Etat viole ses obligations .
- 04/10/2019 | Session | Préserver le patrimoine culturel juif.
- 21/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme | Le rapporteur sur les droits de l'homme dans le Caucase du Nord espère poursuivre le dialogue avec les autorités.
- 17/09/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme | Visite à Moscou et à Grozny du rapporteur sur les droits de l’homme dans le Caucase du Nord.
- 27/06/2019 | Session | L’APCE poursuit le dialogue postsuivi avec la Bulgarie malgré les progrès réalisés.
- 19/03/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme | Des rapporteurs réagissent à la condamnation d’Oyub Titiev de Memorial en Tchétchénie, Fédération de Russie.
Rapports et avis de commission
(open)- 06/01/1965 | Doc. 1862 | Rapport Action en vue d'obtenir la libération des prisonniers politiques en Europe centrale et orientale.