Tous les textes et tous les votes
Jean-Yves LE DÉAUT
Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
28/06/2017 | Doc. 14362 | Proposition de résolution
Pour un enseignement axé sur les besoins des élèves
28/06/2017 | Doc. 14365 | Proposition de résolution
Menaces à l’encontre de la liberté académique et de l’autonomie des universités en Europe
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
29/11/2016 | Doc. 14210 | Proposition de résolution
La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution
Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE
22/06/2016 | Doc. 14100 | Proposition de résolution
Destruction délibérée et trafic d’éléments du patrimoine culturel
19/04/2016 | Doc. 14026 | Proposition de résolution
La valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique
30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution
Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre
28/08/2015 | Doc. 13858 | Proposition de résolution
Durée du mandat du Président de l'Assemblée (article 15.5 du Règlement de l'Assemblée)
16/07/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite
Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets
24/06/2015 | Doc. 13833 | Proposition de résolution
La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
04/05/2015 | Doc. 13780 | Proposition de résolution
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
23/04/2015 | Doc. 13770 | Déclaration écrite
Commémoration du centenaire du génocide arménien
27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution
Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire
02/07/2014 | Doc. 13567 | Proposition de résolution
L’exploration et l’exploitation des hydrocarbures non conventionnels en Europe
02/07/2014 | Doc. 13569 | Proposition de résolution
Définir des indicateurs sociaux et publier un rapport annuel sur les droits sociaux
01/07/2014 | Doc. 13565 | Proposition de résolution
Empêcher de toute urgence les violations des droits de l’homme lors des manifestations pacifiques
25/04/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
17/04/2014 | Doc. 13500 | Déclaration écrite
Condamnation de la violation du droit des élèves à apprendre dans leur langue maternelle, le roumain, dans la région sécessionniste de Transnistrie
30/01/2014 | Doc. 13411 | Déclaration écrite
Il est impératif d’empêcher la contre-réforme de l’avortement en Espagne, qui constitue une atteinte aux droits des femmes
28/01/2014 | Doc. 13404 | Proposition de résolution
Les réseaux éducatifs et culturels des communautés à l’étranger
21/10/2013 | Doc. 13342 | Proposition de résolution
Les bibliothèques et les musées à l'ère de la culture participative
21/10/2013 | Doc. 13340 | Proposition de résolution
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
21/10/2013 | Doc. 13341 | Proposition de recommandation
Vers un cadre européen des compétences pour la citoyenneté démocratique, les droits de l’homme et le dialogue interculturel
21/10/2013 | Doc. 13343 | Proposition de recommandation
Démocratie culturelle
30/01/2013 | Doc. 13119 | Proposition de résolution
Le chômage des jeunes, une menace pour la démocratie et les droits de l’homme en Europe
30/01/2013 | Doc. 13121 | Proposition de résolution
Accroître la transparence de la propriété des médias
30/01/2013 | Doc. 13123 | Proposition de recommandation
Promouvoir la diplomatie des villes dans le domaine de la culture
22/01/2013 | Doc. 13103 | Proposition de résolution
Mesures pour lutter contre la popularité croissante de l'extrémisme de droite, de la xénophobie et de l'antisémitisme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
04/10/2012 | Doc. 13049 | Proposition de résolution
Le Monde au delà de 2015 – Contribution de l’Europe dans le cadre de l’après OMD
Votes (Système de vote électronique)
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