Tous les textes et tous les votes
Volodymyr ARIEV
Député
Verkhovna Rada
5 Hrushevskoho Street
UA - 01008
Kyiv
Ukraine
Dépèches d'actualité
(open)
- 22/03/2018 |
Culture, science, éducation et médias |
Protéger l’intégrité rédactionnelle et l’indépendance des médias.
- 26/09/2017 |
Culture, science, éducation et médias |
Le rapporteur général demande l'annulation de la condamnation du journaliste de Crimée Mykola Semena.
- 25/08/2017 |
Culture, science, éducation et médias |
Un rapporteur appelle à la remise en liberté du directeur de l’agence de presse Turan, Mehman Aliev.
- 20/06/2017 |
Culture, science, éducation et médias |
Un rapporteur appelle à la libération du journaliste azerbaïdjanais Afqan Mukhtarli.
- 24/01/2017 |
Session |
La liberté des médias gravement menacée dans plusieurs pays européens.
- 08/12/2016 |
Culture, science, éducation et médias |
Situation préoccupante des médias et des journalistes dans un bon nombre de pays européens.
- 16/11/2016 |
Culture, science, éducation et médias |
Un rapporteur demande aux autorités turques de libérer tous les journalistes qui n'ont pas été inculpés d’activités terroristes .
- 25/04/2016 |
Observation d'élections |
Elections législatives anticipées en Serbie.
- 19/04/2016 |
Observation d'élections |
L’APCE observera les élections législatives anticipées en Serbie.
- 06/04/2016 |
Observation d'élections |
Déclaration de la délégation pré-électorale de l’APCE en Serbie .
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
15/10/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite
Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe
03/07/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite
Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan
02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution
Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17
12/04/2019 | Doc. 14880 | Proposition de résolution
Examen des taux marginaux effectifs d'imposition pour les familles de travailleurs à faible revenu
12/04/2019 | Doc. 14881 | Proposition de résolution
Promouvoir et réglementer l’utilisation de la technologie blockchain par et pour les réfugiés
11/04/2019 | Doc. 14875 | Déclaration écrite
Face aux violations des droits de l’homme commises en Crimée occupée par la Fédération de Russie, le maintien des sanctions et l’application des «lois Magnitsky» s’imposent
11/04/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite
Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan
24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution
Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales
16/10/2018 | Doc. 14654 | Proposition de résolution
Action humanitaire pour les réfugiés et les migrants dans les pays du sud méditerranéen
28/06/2018 | Doc. 14595 | Déclaration écrite
Les poursuites à caractère politique sapent la confiance envers le système judiciaire kazakh
28/06/2018 | Doc. 14598 | Déclaration écrite
L’Azerbaïdjan doit être amené à répondre de l’absence flagrante de respect de ses engagements pris vis-à-vis du Conseil de l’Europe
26/06/2018 | Doc. 14588 | Proposition de recommandation
Repenser les fondements du multilatéralisme
09/05/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite
La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson
04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite
Contestations en Iran
27/04/2018 | Doc. 14554 | Déclaration écrite
Nord Stream 2 et le gaz russe: les nouveaux outils de la guerre hybride
01/02/2018 | Doc. 14423 | Déclaration écrite
Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)
25/01/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite
La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson
24/01/2018 | Doc. 14486 | Proposition de résolution
Les enseignants, acteurs du changement et de la lutte contre la corruption
23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution
L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
22/01/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite
Contestations en Iran
19/12/2017 | Doc. 14459 | Déclaration écrite
Défendre les valeurs et la crédibilité du Conseil de l'Europe
18/12/2017 | Doc. 14458 | Proposition de résolution
Vers un système de contrôle et de régulation pour lutter contre la désinformation et la manipulation dans et par les médias sociaux
07/12/2017 | Doc. 14447 | Proposition de résolution
La gouvernance du football et l’éthique : les affaires ou les valeurs ?
07/12/2017 | Doc. 14448 | Proposition de résolution
L'éducation aux médias dans le nouvel environnement médiatique
15/11/2017 | Doc. 14441 | Proposition de résolution
Immigration d’investisseurs : tendances, avantages, normes
20/10/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite
Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire
12/10/2017 | Doc. 14423 | Déclaration écrite
Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)
12/10/2017 | Doc. 14421 | Déclaration écrite
Préoccupation au sujet de l’intimidation de notre ancienne collègue en Géorgie
04/07/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite
La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
29/06/2017 | Doc. 14372 | Déclaration écrite
La protection de la réputation de la diplomatie macédonienne
29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution
Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques
29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution
Les principes et garanties applicables aux avocats
28/06/2017 | Doc. 14363 | Proposition de résolution
Mettre fin à la violence et à l’exploitation des enfants migrants
28/06/2017 | Doc. 14364 | Proposition de résolution
Les conséquences du Brexit pour les migrations
28/06/2017 | Doc. 14366 | Déclaration écrite
Prisonniers ukrainiens en Russie: nouvel appel en faveur de leur libération
28/06/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite
Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
03/05/2017 | Doc. 14315 | Proposition de résolution
Demandes d’extradition et abus de procédure
02/05/2017 | Doc. 14312 | Proposition de résolution
L’importance de la radiodiffusion de service public dans le contexte des fausses nouvelles, de l’agitation et de la propagande
28/04/2017 | Doc. 14309 | Proposition de résolution
L’Ukraine est instamment priée de lutter contre la corruption et de faire traduire les criminels en justice
27/04/2017 | Doc. 14305 | Déclaration écrite
La réaction de la communauté internationale aux pressions accrues des occupants russes contre les Tatars de Crimée
26/04/2017 | Doc. 14301 | Proposition de résolution
La situation des droits de l’homme dans les régions occupées de Géorgie
26/04/2017 | Doc. 14302 | Proposition de résolution
Révision des règles relatives à l’observation des élections par l’Assemblée parlementaire
27/03/2017 | Doc. 14278 | Proposition de résolution
La protection et la promotion des langues régionales et minoritaires en Europe
31/01/2017 | Doc. 14262 | Proposition de résolution
Discrimination raciale des Tatars de Crimée par la Russie
26/01/2017 | Doc. 14257 | Déclaration écrite
Activités terroristes en Ukraine
26/01/2017 | Doc. 14258 | Déclaration écrite
La question de l’admissibilité pour les membres de la Commission des questions politiques et de la démocratie d’assister aux événements de l’Assemblée interparlementaire de la CEI (Saint-Pétersbourg, 27-28 mars 2017)
25/01/2017 | Doc. 14253 | Proposition de résolution
Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen
25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
24/01/2017 | Doc. 14245 | Déclaration écrite
Alexander Adamescu et l’abus du mandat d’arrêt européen
20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite
Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire
13/12/2016 | Doc. 14218 | Proposition de résolution
Promouvoir le lien entre les événements sportifs populaires et le patrimoine culturel
14/10/2016 | Doc. 14188 | Proposition de résolution
Elections illégales dans la République autonome occupée de Crimée et dans la ville de Sébastopol
13/10/2016 | Doc. 14179 | Proposition de résolution
La sûreté nucléaire à la lumière des menaces terroristes en Europe
13/10/2016 | Doc. 14181 | Proposition de recommandation
Pour une Convention européenne sur la profession d’avocat
29/08/2016 | Doc. 14128 | Question écrite
La position de la Fédération de Russie concernant les alertes relatives à la Russie postées sur la Plateforme du Conseil de l’Europe pour renforcer la protection du journalisme et la sécurité des journalistes
30/06/2016 | Doc. 14117 | Proposition de résolution
Liberté de choix et du mode de vie personnel
24/06/2016 | Doc. 14113 | Déclaration écrite
Réforme de la Région de Bruxelles-Capitale et de ses zones de police
23/06/2016 | Doc. 14105 | Déclaration écrite
Défendre la démocratie au Vénézuéla
23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution
La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI
22/06/2016 | Doc. 14101 | Proposition de résolution
Nécessité de permettre au Comité des Ministres de répondre à l’Assemblée, même en l’absence d’un consensus
22/06/2016 | Doc. 14098 | Proposition de résolution
Il est urgent de mettre fin au génocide commis par Daech et de veiller à punir ceux qui s’en rendent complices
22/06/2016 | Doc. 14099 | Déclaration écrite
La situation en Géorgie pendant la campagne pour les élections législatives
04/05/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite
Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre
27/04/2016 | Doc. 14045 | Proposition de résolution
Les «Panama papers» et le besoin de justice sociale et fiscale et de confiance dans notre système démocratique
27/04/2016 | Doc. 14046 | Proposition de résolution
Renforcer les droits des femmes dans l’économie
27/04/2016 | Doc. 14048 | Proposition de résolution
Problèmes juridiques posés par la guerre hybride
22/04/2016 | Doc. 14041 | Proposition de résolution
La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel de l’Europe
21/04/2016 | Doc. 14038 | Proposition de résolution
La lutte contre la corruption, une réponse politique à la crise migratoire
19/04/2016 | Doc. 14027 | Proposition de résolution
La bonne gouvernance du football
03/02/2016 | Doc. 13973 | Proposition de résolution
Répondre aux besoins humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays: les enseignements à tirer et les futurs enjeux en Europe
28/01/2016 | Doc. 13967 | Proposition de résolution
La nécessité de faire la lumière sur les circonstances du meurtre de Boris Nemtsov
28/01/2016 | Doc. 13968 | Proposition de recommandation
Vers un quatrième sommet du Conseil de l'Europe
27/01/2016 | Doc. 13964 | Proposition de résolution
La protection de l’intégrité rédactionnelle
26/01/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite
Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre
18/12/2015 | Doc. 13935 | Proposition de résolution
Violations brutales des droits de l’homme en Russie: de nouveaux défis
08/10/2015 | Doc. 13910 | Proposition de recommandation
La liberté de circulation, un moyen de protéger les droits de l’homme
07/10/2015 | Doc. 13909 | Proposition de résolution
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
06/10/2015 | Doc. 13906 | Proposition de résolution
Vers un programme européen de citoyenneté méritée pour les réfugiés
01/10/2015 | Doc. 13897 | Proposition de résolution
Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants - la situation dans les Balkans occidentaux
30/09/2015 | Doc. 13891 | Déclaration écrite
Garantir la protection de l’ordre juridique international
30/09/2015 | Doc. 13894 | Proposition de résolution
Des soins maternels suivis dispensés aux enfants
16/07/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite
En mémoire de Boris Nemtsov
02/07/2015 | Doc. 13845 | Proposition de résolution
Les jeunes contre la corruption
23/06/2015 | Doc. 13829 | Proposition de résolution
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant le conflit en Ukraine
01/06/2015 | Doc. 13797 | Proposition de résolution
Evénements sportifs mondiaux: relever le défi du racisme, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée
26/05/2015 | Doc. 13774 | Déclaration écrite
La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.}
22/04/2015 | Doc. 13767 | Déclaration écrite
En mémoire de Boris Nemtsov
18/03/2015 | Doc. 13735 | Proposition de recommandation
Charte sociale européenne – «Processus de Turin»
13/03/2015 | Doc. 13728 | Proposition de résolution
Violations des droits de l’homme dans la Crimée annexée
05/02/2015 | Doc. 13709 | Proposition de résolution
Garantir le droit de Dilgam Asgarov et Shahbaz Guliyev à un procès équitable
30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite
La situation des droits humains et la démocratie en Iran
29/01/2015 | Doc. 13699 | Déclaration écrite
Le recours abusif à la détention provisoire en Géorgie
23/01/2015 | Doc. 13676 | Proposition de résolution
Appel aux autorités russes pour la libération immédiate de Nadia Savtchenko et d'autres prisonniers de guerre détenus illégalement
21/11/2014 | Doc. 13552 | Déclaration écrite
Des progrès majeurs sur la voie vers une Europe démocratique pour la République de Moldova, la Géorgie et l’Ukraine
02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite
Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie
02/10/2014 | Doc. 13624 | Déclaration écrite
Défendre les droits de l’homme, la démocratie et l’égalité entre les femmes et les hommes en Iran afin de surmonter l’extrémisme et d’empêcher la théocratie iranienne de s’immiscer dans les affaires de l’Irak, de la Syrie et de la région
15/07/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite
Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans
15/07/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite
Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty
15/07/2014 | Doc. 13489 | Déclaration écrite
Situation en Syrie: crise humanitaire et solidarité
30/06/2014 | Doc. 13558 | Proposition de résolution
La nécessité de prévenir et de combattre le séparatisme
25/06/2014 | Doc. 13552 | Déclaration écrite
Des progrès majeurs sur la voie vers une Europe démocratique pour la République de Moldova, la Géorgie et l’Ukraine
25/06/2014 | Doc. 13549 | Proposition de résolution
Le conflit du Haut-Karabakh
11/06/2014 | Doc. 13533 | Proposition de résolution
L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants
11/06/2014 | Doc. 13534 | Proposition de recommandation
Repenser la stratégie de lutte contre le dopage
17/04/2014 | Doc. 13500 | Déclaration écrite
Condamnation de la violation du droit des élèves à apprendre dans leur langue maternelle, le roumain, dans la région sécessionniste de Transnistrie
08/04/2014 | Doc. 13478 | Déclaration écrite
Soutien aux droits de l’homme en Iran et à la sécurité pour le Camp Liberty
07/04/2014 | Doc. 13474 | Déclaration écrite
Protestation contre la peine de mort pour des militants des Frères musulmans
31/03/2014 | Doc. 13422 | Proposition de résolution
Mise en œuvre des résolutions sur les conséquences humanitaires de la guerre entre la Russie et la Géorgie: cinq ans après
24/03/2014 | Doc. 13459 | Proposition de résolution
Suspension des droits de vote de la délégation russe (article 9 du Règlement de l’Assemblée)
21/03/2014 | Doc. 13457 | Proposition de résolution
Pouvoirs de la délégation russe
29/01/2014 | Doc. 13409 | Déclaration écrite
Le défenseur des droits de l’homme et observateur des élections azéri Anar Mammadli doit être libéré
21/10/2013 | Doc. 13342 | Proposition de résolution
Les bibliothèques et les musées à l'ère de la culture participative
21/10/2013 | Doc. 13340 | Proposition de résolution
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
21/10/2013 | Doc. 13341 | Proposition de recommandation
Vers un cadre européen des compétences pour la citoyenneté démocratique, les droits de l’homme et le dialogue interculturel
21/10/2013 | Doc. 13343 | Proposition de recommandation
Démocratie culturelle
11/10/2013 | Doc. 13250 | Déclaration écrite
Assurer l'accès des hémophiles et des malades de l'hépatite C aux soins de santé en Ukraine
04/10/2013 | Doc. 13330 | Proposition de résolution
Les pressions exercées par la Fédération de Russie sur des Etats membres du Conseil de l’Europe / pays du Partenariat oriental
01/10/2013 | Doc. 13319 | Proposition de résolution
Renforcer la coopération contre le cyberterrorisme et d’autres attaques de grande ampleur sur internet
14/08/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite
L'élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités
08/07/2013 | Doc. 13283 | Proposition de résolution
La mobilité des étudiants
04/07/2013 | Doc. 13275 | Proposition de résolution
Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie
03/07/2013 | Doc. 13274 | Proposition de résolution
Recours aux violences physiques à l’encontre de journalistes: un défi pour la démocratie
02/07/2013 | Doc. 13268 | Déclaration écrite
Poursuites engagées pour des motifs politiques à l’encontre de membres de l’opposition en Géorgie
02/07/2013 | Doc. 13269 | Proposition de résolution
Combattre le «génocide trisomique»
27/06/2013 | Doc. 13261 | Déclaration écrite
Inquiétude vis-à-vis des évolutions dans la région de Transnistrie
25/06/2013 | Doc. 13250 | Déclaration écrite
Assurer l’accès des hémophiles et des malades de l’hépatite C aux soins de santé en Ukraine
21/05/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite
Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société
26/04/2013 | Doc. 13199 | Proposition de résolution
Défis du développement dans les îles de l’Europe : quelles suites donner à la Résolution 1441 (2005) ?
25/04/2013 | Doc. 13198 | Proposition de résolution
Le statut des minorités et leurs relations avec leurs Etats-parents
23/04/2013 | Doc. 13184 | Déclaration écrite
L'Assemblée parlementaire soutient l'Ukraine sur la voie de l'intégration européenne
22/04/2013 | Doc. 13179 | Déclaration écrite
L’élection directe par les citoyens ne peut pas être annulée par les autorités
01/02/2013 | Doc. 13131 | Proposition de recommandation
Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe
30/01/2013 | Doc. 13121 | Proposition de résolution
Accroître la transparence de la propriété des médias
30/01/2013 | Doc. 13124 | Proposition de résolution
La protection de la liberté des médias en Europe
25/01/2013 | Doc. 13112 | Déclaration écrite
Le droit à une famille, unité naturelle et fondamentale de la société
Votes (Système de vote électronique)
(open)
26/06/2019 |
Resolution 2292 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
24/06/2019 |
Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
11/04/2019 |
Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
10/04/2019 |
Resolution 2276 |
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
10/04/2019 |
Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 |
Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
24/01/2019 |
Resolution 2261 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie
24/01/2019 |
Resolution 2259 |
L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne
12/10/2018 |
Resolution 2246 |
Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
29/06/2018 |
Resolution 2235 |
L’autonomisation des femmes dans l’économie
28/06/2018 |
Resolution 2231 |
Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques
27/06/2018 |
Recommendation 2134 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/06/2018 |
Resolution 2226 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
26/06/2018 |
Recommendation 2133 |
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/06/2018 |
Resolution 2225 |
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/01/2018 |
Recommendation 2123 |
Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort
25/01/2018 |
Resolution 2203 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2017) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l’Irlande
25/01/2018 |
Resolution 2202 |
Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe
24/01/2018 |
Resolution 2200 |
La bonne gouvernance du football
24/01/2018 |
Recommendation 2120 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
24/01/2018 |
Resolution 2199 |
Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
13/10/2017 |
Resolution 2192 |
Les jeunes contre la corruption
12/10/2017 |
Resolution 2189 |
La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales
11/10/2017 |
Recommendation 2113 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2186 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
29/06/2017 |
Recommendation 2111 |
L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
29/06/2017 |
Resolution 2179 |
L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
29/06/2017 |
Recommendation 2110 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
29/06/2017 |
Resolution 2178 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
27/06/2017 |
Recommendation 2106 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Resolution 2171 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Recommendation 2107 |
La situation au Bélarus
27/06/2017 |
Resolution 2172 |
La situation au Bélarus
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
27/06/2017 |
Recommendation 2105 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/06/2017 |
Resolution 2170 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
28/04/2017 |
Recommendation 2102 |
La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
28/04/2017 |
Opinion 293 |
Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
27/04/2017 |
Recommendation 2101 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
27/04/2017 |
Resolution 2163 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
27/04/2017 |
Resolution 2162 |
Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
25/01/2017 |
Recommendation 2098 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
25/01/2017 |
Resolution 2144 |
Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
25/01/2017 |
Resolution 2145 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
25/01/2017 |
Resolution 2143 |
Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités
24/01/2017 |
Recommendation 2097 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
24/01/2017 |
Resolution 2141 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
13/10/2016 |
Resolution 2135 |
Les mutilations génitales féminines en Europe
12/10/2016 |
Resolution 2131 |
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
12/10/2016 |
Resolution 2132 |
Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine
12/10/2016 |
Resolution 2133 |
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
23/06/2016 |
Resolution 2124 |
Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas
23/06/2016 |
Recommendation 2093 |
Culture et démocratie
23/06/2016 |
Resolution 2123 |
Culture et démocratie
22/06/2016 |
Resolution 2121 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
22/06/2016 |
Resolution 2122 |
La détention administrative
20/04/2016 |
Recommendation 2089 |
Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique
20/04/2016 |
Resolution 2110 |
Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique
20/04/2016 |
Resolution 2108 |
Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux
20/04/2016 |
Resolution 2107 |
Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
20/04/2016 |
Resolution 2109 |
La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016
19/04/2016 |
Recommendation 2088 |
Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
19/04/2016 |
Resolution 2104 |
Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
29/01/2016 |
Resolution 2097 |
L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants
28/01/2016 |
Recommendation 2086 |
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
28/01/2016 |
Resolution 2096 |
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
28/01/2016 |
Recommendation 2085 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
28/01/2016 |
Resolution 2095 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
27/01/2016 |
Resolution 2092 |
Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova
26/01/2016 |
Resolution 2086 |
Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
26/01/2016 |
Recommendation 2083 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
26/01/2016 |
Resolution 2087 |
Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
01/10/2015 |
Resolution 2077 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 |
Recommendation 2081 |
L'abus de la détention provisoire dans les Etats parties à la Convention européenne des droits de l'homme
01/10/2015 |
Resolution 2078 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2014-août 2015)
30/09/2015 |
Resolution 2076 |
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
30/09/2015 |
Recommendation 2080 |
Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique
30/09/2015 |
Resolution 2075 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
30/09/2015 |
Recommendation 2079 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/06/2015 |
Resolution 2069 |
Reconnaître et prévenir le néoracisme
25/06/2015 |
Resolution 2067 |
Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
25/06/2015 |
Recommendation 2076 |
Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine
24/06/2015 |
Resolution 2065 |
Accroître la transparence de la propriété des médias
24/06/2015 |
Recommendation 2074 |
Accroître la transparence de la propriété des médias
24/06/2015 |
Resolution 2063 |
Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
24/06/2015 |
Resolution 2066 |
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
24/06/2015 |
Recommendation 2075 |
La responsabilité et la déontologie des médias dans un environnement médiatique changeant
24/06/2015 |
Resolution 2064 |
Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée
23/06/2015 |
Resolution 2060 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Recommendation 2073 |
Améliorer la protection des donneurs d’alerte
23/06/2015 |
Resolution 2062 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
23/06/2015 |
Resolution 2061 |
Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc
23/04/2015 |
Resolution 2051 |
Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
23/04/2015 |
Resolution 2053 |
La réforme de la gouvernance du football
23/04/2015 |
Resolution 2052 |
Dialogue postsuivi avec Monaco
23/04/2015 |
Resolution 2050 |
La tragédie humaine en Méditerranée: une action immédiate est nécessaire
22/04/2015 |
Resolution 2048 |
La discrimination à l’encontre des personnes transgenres en Europe
21/04/2015 |
Resolution 2045 |
Les opérations de surveillance massive
21/04/2015 |
Recommendation 2067 |
Les opérations de surveillance massive
21/04/2015 |
Resolution 2047 |
Les conséquences humanitaires des actions menées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«Etat islamique»
21/04/2015 |
Opinion 288 |
Budget et priorités du Conseil de l’Europe pour l’exercice biennal 2016-2017
21/04/2015 |
Resolution 2046 |
Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017
29/01/2015 18:24:18 |
Resolution 2036 |
Combattre l’intolérance et la discrimination en Europe, notamment lorsqu’elles visent des chrétiens
29/01/2015 16:10:29 |
Recommendation 2062 |
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
29/01/2015 16:09:05 |
Resolution 2035 |
La protection de la sécurité des journalistes et de la liberté des médias en Europe
28/01/2015 20:14:37 |
Resolution 2034 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
28/01/2015 17:32:58 |
Resolution 2033 |
Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève
28/01/2015 17:32:13 |
Resolution 2032 |
L'égalité et la crise
28/01/2015 12:53:58 |
Recommendation 2061 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
28/01/2015 12:53:02 |
Resolution 2031 |
Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique
27/01/2015 17:54:03 |
Recommendation 2060 |
La mise en œuvre du Mémorandum d’accord entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
27/01/2015 16:27:44 |
Resolution 2028 |
La situation humanitaire des réfugiés et des personnes déplacées ukrainiens
02/10/2014 |
Resolution 2017 |
Les activités de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD) en 2013-2014
02/10/2014 |
Resolution 2018 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (octobre 2013-septembre 2014)
02/10/2014 |
Resolution 2016 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
02/10/2014 |
Recommendation 2055 |
Les menaces contre l’humanité posées par le groupe terroriste connu sous le nom d’«EI»: la violence à l’encontre des chrétiens et d'autres communautés religieuses ou ethniques
01/10/2014 |
Resolution 2015 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Géorgie
30/09/2014 |
Resolution 2013 |
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
30/09/2014 |
Recommendation 2054 |
Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement
30/09/2014 |
Resolution 2014 |
Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels
30/09/2014 |
Resolution 2011 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Recommendation 2052 |
Faire barrage aux manifestations de néonazisme et d'extrémisme de droite
30/09/2014 |
Resolution 2012 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
30/09/2014 |
Recommendation 2053 |
Les droits des femmes et les perspectives de coopération euroméditerranéenne
25/06/2014 |
Resolution 2003 |
Vers une meilleure démocratie européenne: faire face aux enjeux d’une Europe fédérale
24/06/2014 |
Resolution 2001 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Recommendation 2048 |
Violence véhiculée dans et par les médias
24/06/2014 |
Resolution 2000 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Recommendation 2047 |
L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes
24/06/2014 |
Recommendation 2046 |
Le “bateau cercueil”: actions et réactions
10/04/2014 |
Resolution 1991 |
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
10/04/2014 |
Recommendation 2043 |
Nécessité de s’occuper d’urgence des nouveaux cas de défaut de coopération avec la Cour européenne des droits de l'homme
10/04/2014 |
Resolution 1992 |
La protection des mineurs contre les dérives sectaires
10/04/2014 |
Resolution 1990 |
Réexamen, pour des raisons substantielles, des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation russe
09/04/2014 |
Resolution 1987 |
Le droit d'accès à internet
09/04/2014 |
Resolution 1986 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
09/04/2014 |
Recommendation 2041 |
Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace
09/04/2014 |
Resolution 1988 |
Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
30/01/2014 |
Resolution 1974 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
30/01/2014 |
Recommendation 2035 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
04/10/2013 |
Resolution 1959 |
Renforcer l’institution du médiateur en Europe
04/10/2013 |
Resolution 1958 |
La lutte contre la discrimination des seniors sur le marché du travail
03/10/2013 |
Recommendation 2026 |
La situation en Syrie
02/10/2013 |
Resolution 1954 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2024 |
La sécurité nationale et l'accès à l’information
02/10/2013 |
Recommendation 2025 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
02/10/2013 |
Resolution 1955 |
Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
01/10/2013 |
Resolution 1952 |
Le droit des enfants à l’intégrité physique
01/10/2013 |
Resolution 1953 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
28/06/2013 |
Resolution 1950 |
Séparer la responsabilité politique de la responsabilité pénale
28/06/2013 |
Opinion 285 |
Projet de protocole n° 16 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
27/06/2013 |
Resolution 1948 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
27/06/2013 |
Recommendation 2021 |
Lutter contre la discrimination fondée sur l’orientation sexuelle et sur l’identité de genre
27/06/2013 |
Resolution 1947 |
Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
26/06/2013 |
Resolution 1945 |
Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées
26/06/2013 |
Resolution 1946 |
L’égalité de l’accès aux soins de santé
26/06/2013 |
Recommendation 2020 |
L’égalité de l’accès aux soins de santé
26/06/2013 |
Resolution 1943 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
26/06/2013 |
Recommendation 2019 |
La corruption: une menace à la prééminence du droit
25/06/2013 |
Resolution 1941 |
Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
25/06/2013 |
Resolution 1940 |
La situation au Proche-Orient
25/04/2013 |
Resolution 1931 |
Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)
24/04/2013 |
Resolution 1929 |
La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes
24/04/2013 |
Resolution 1930 |
Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
24/04/2013 |
Recommendation 2014 |
Les jeunes Européens: un défi éducatif à relever d’urgence
24/04/2013 |
Recommendation 2015 |
L'accès des jeunes aux droits fondamentaux
24/04/2013 |
Resolution 1928 |
Sauvegarder les droits de l’homme en relation avec la religion et la conviction, et protéger les communautés religieuses de la violence
23/04/2013 |
Resolution 1925 |
Dialogue postsuivi avec la Turquie
24/01/2013 |
Resolution 1920 |
L'état de la liberté des médias en Europe
24/01/2013 |
Recommendation 2010 |
Migrations et asile: montée des tensions en Méditerranée orientale
24/01/2013 |
Resolution 1919 |
Développements récents au Mali et en Algérie, et menace pour la sécurité et les droits de l'homme dans la région méditerranéenne
23/01/2013 |
Recommendation 2009 |
Vers une convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes, de tissus et de cellules d’origine humaine
23/01/2013 |
Recommendation 2008 |
Géorgie et Russie: la situation humanitaire dans les régions touchées par la guerre et les conflits
23/01/2013 |
Resolution 1917 |
Le respect des obligations et engagements de l’Azerbaïdjan
22/01/2013 |
Resolution 1912 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe
22/01/2013 |
Recommendation 2006 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l'Europe