Tous les textes et tous les votes
Lord Richard BALFE
House of Lords
GB - SW1A 0PW
London
Royaume-Uni
Dépèches d'actualité
(open)- 02/10/2019 | Session | Indépendance et normes communes pour les institutions du médiateur .
- 09/07/2019 | Questions juridiques et droits de l'homme | Une commission soutient les nouveaux principes visant à garantir l’indépendance des médiateurs.
- 22/06/2016 | Session | Les Etats ne doivent pas recourir à la détention administrative de manière abusive.
Rapports et avis de commission
(open)- 18/10/2021 | Doc. 15394 | Rapport 70e anniversaire des Conventions de Genève: la contribution du Conseil de l'Europe à la synergie croissante entre le droit international humanitaire et le droit international des droits de l'homme.
- 20/08/2019 | Doc. 14953 | Rapport Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe.
- 08/04/2019 | Doc. 14862 | Avis de commission Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux.
- 06/06/2016 | Doc. 14079 | Rapport La détention administrative .