Tous les textes et tous les votes

Jean-Charles ALLAVENA

Jean-Charles ALLAVENA

Conseiller
Conseil National de Monaco
2, place de la Visitation - BP 538
98015
Monaco
BE Monaco



Dépèches d'actualité

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran
  • 23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
  • 22/01/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran
  • 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire
  • 11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni
  • 11/07/2016 | Doc. 14037 | Déclaration écrite Le Festival de l’égalité de Lviv interrompu par des extrémistes de droite avec le soutien tacite des autorités municipales et de la police locale
  • 23/06/2016 | Doc. 14106 | Proposition de résolution La montée du discours de haine et le rôle des dirigeants politiques dans la lutte contre les crimes de haine: suite à donner aux recommandations de l'ECRI
  • 22/06/2016 | Doc. 14101 | Proposition de résolution Nécessité de permettre au Comité des Ministres de répondre à l’Assemblée, même en l’absence d’un consensus
  • 22/06/2016 | Doc. 14098 | Proposition de résolution Il est urgent de mettre fin au génocide commis par Daech et de veiller à punir ceux qui s’en rendent complices
  • 22/06/2016 | Doc. 14099 | Déclaration écrite La situation en Géorgie pendant la campagne pour les élections législatives
  • 21/06/2016 | Doc. 14095 | Proposition de résolution Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes
  • 21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni
  • 21/04/2016 | Doc. 14037 | Déclaration écrite Le Festival de l’égalité de Lviv interrompu par des extrémistes de droite avec le soutien tacite des autorités municipales et de la police locale
  • 27/01/2016 | Doc. 13965 | Proposition de résolution Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des Etats parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?
  • 26/05/2015 | Doc. 13774 | Déclaration écrite La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.}
  • 28/01/2015 | Doc. 13691 | Proposition de résolution La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur–Etat dans les accords internationaux de protection des investissements
  • 27/01/2015 | Doc. 13686 | Proposition de résolution Le statut des anciens présidents de l'Assemblée parlementaire
  • 24/01/2015 | Doc. 13678 | Proposition de résolution Pour des régions bien équilibrées en Europe
  • 02/10/2014 | Doc. 13623 | Déclaration écrite Violations massives des droits des Tatars de Crimée dans la Crimée illégalement occupée par la Fédération de Russie
  • 30/09/2014 | Doc. 13617 | Proposition de résolution Le radicalisme en Europe
  • 15/07/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique
  • 15/04/2014 | Doc. 13497 | Proposition de résolution La stratégie de la Banque de développement du Conseil de l'Europe
  • 08/04/2014 | Doc. 13479 | Déclaration écrite Dialogue pour trouver une solution durable et pacifique
  • 08/04/2014 | Doc. 13485 | Proposition de recommandation Respect de l’éthique et de la transparence dans l’élection du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe
  • 05/02/2014 | Doc. 13423 | Proposition de résolution L'urgence humanitaire liée à l'accueil des réfugiés et l'intensification de l'assistance internationale aux pays de l'Europe méridionale
  • 04/07/2013 | Doc. 13275 | Proposition de résolution Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie

    • Votes (Système de vote électronique)

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  • 27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
  • 26/04/2017 | Resolution 2159 | Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre
  • 25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
  • 25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
  • 25/01/2017 | Resolution 2145 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 25/01/2017 | Resolution 2143 | Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités
  • 12/10/2016 | Resolution 2131 | Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
  • 28/01/2016 | Resolution 2093 | Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale
  • 26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
  • 24/06/2015 | Resolution 2063 | Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))
  • 23/04/2015 | Recommendation 2069 | Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international
  • 28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie
  • 28/01/2015 17:32:58 | Resolution 2033 | Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève
  • 28/01/2015 17:32:13 | Resolution 2032 | L'égalité et la crise
  • 09/04/2014 | Resolution 1988 | Développements récents en Ukraine: menaces pour le fonctionnement des institutions démocratiques
  • 02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine
  • 02/10/2013 | Resolution 1955 | Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
  • 01/10/2013 | Resolution 1953 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (juin 2012 – septembre 2013)
  • 27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression
  • 25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie
  • 25/04/2013 | Resolution 1931 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)
  • 24/04/2013 | Resolution 1929 | La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes
  • 23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie