• 23/03/2020 | Egalité et non-discrimination | COVID-19 : ‘Mettre la sécurité des femmes au cœur de toutes les mesures de lutte contre le coronavirus’, déclare une rapporteure.
• 06/02/2020 | Egalité et non-discrimination | 'Tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines', rappelle la rapporteure.
• 28/06/2018 | Session | Intensifier la prévention et la lutte contre les mariages forcés.
• 13/10/2016 | Session | Prévention, information et éducation pour en finir avec les mutilations génitales féminines.
• 05/10/2016 | Questions sociales, santé et développement durable | Conférence de Wilton Park sur la protection des enfants contre la violence.

• 15/04/2024 | Doc. 15965 | Avis de commission Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe.
• 22/09/2023 | Doc. 15828 | Rapport La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap.
• 17/08/2021 | Doc. 15347 | Rapport Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur».
• 23/02/2021 | Doc. 15230 | Avis de commission La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée.
• 11/06/2018 | Doc. 14574 | Rapport Les mariages forcés en Europe.
• 19/09/2016 | Doc. 14135 | Rapport Les mutilations génitales féminines en Europe.

24/04/2024 | Doc. 15900 | Déclaration écrite L'Arménie doit agir pour prévenir la discrimination des personnes LGBTI

24/04/2024 | Doc. 15915 | Déclaration écrite Iran: les droits du peuple contre la répression

17/04/2024 | Doc. 15973 | Déclaration écrite Le progrès du Kazakhstan en matière de droits humains, de démocratie et de coopération avec le Conseil de l'Europe

17/04/2024 | Doc. 15975 | Proposition de résolution Éliminer les stéréotypes de genre dans les médias

16/04/2024 | Doc. 15970 | Déclaration écrite Pour la libération des otages détenus à Gaza

24/01/2024 | Doc. 15903 | Proposition de résolution Mettre fin aux expulsions collectives d’étrangers

23/01/2024 | Doc. 15900 | Déclaration écrite L'Arménie doit agir pour prévenir la discrimination des personnes LGBTI

21/11/2023 | Doc. 15866 | Proposition de résolution Les élections en temps de crise

11/05/2023 | Doc. 15770 | Proposition de résolution Création d’un Ordre des Solidarités Européennes

04/05/2023 | Doc. 15765 | Déclaration écrite La République slovaque doit éviter toute régression sur la reconnaissance juridique du genre

13/03/2023 | Doc. 15727 | Proposition de résolution Renforcer la protection de la biodiversité en Europe à travers un financement durable et équitable de la Convention de Berne

14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien

14/10/2022 | Doc. 15636 | Proposition de résolution Risques et opportunités du Métavers

12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien

02/05/2022 | Doc. 15521 | Proposition de résolution Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan

28/04/2022 | Doc. 15514 | Proposition de résolution Arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, défenseur russe des droits de l’homme et combattant pour la liberté

04/10/2021 | Doc. 15390 | Proposition de résolution Maltraitance des enfants en Europe: traitement, indemnisation et prévention

24/06/2021 | Doc. 15329 | Proposition de résolution Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste

07/04/2021 | Doc. 15257 | Proposition de résolution Passeports ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales

09/12/2020 | Doc. 15195 | Proposition de résolution Respect de l'État de droit et lutte contre la corruption au sein du Conseil de l'Europe

08/12/2020 | Doc. 15193 | Proposition de résolution Trouver des solutions contre la captivité conjugale

27/03/2020 | Doc. 15094 | Proposition de résolution COVID-19 – une réponse efficace et respectueuse des droits humains

05/02/2020 | Doc. 15077 | Proposition de résolution Pour une évaluation des moyens et des dispositifs luttant contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques

04/02/2020 | Doc. 15072 | Proposition de résolution Rétablir des conditions de vie durables pour les communautés autochtones en harmonie avec leur environnement naturel dans les États membres

03/02/2020 | Doc. 15067 | Proposition de résolution Promouvoir la participation des femmes issues de groupes vulnérables dans la prise de décision politique et publique

09/01/2020 | Doc. 15030 | Proposition de résolution Faire cesser le harcèlement des femmes et des hommes militant pour le droit à l’avortement

06/12/2019 | Doc. 15011 | Proposition de résolution La discrimination à l’égard des personnes atteintes d’une maladie de longue durée

04/10/2019 | Doc. 14988 | Proposition de résolution Contribution de l'Assemblée parlementaire à la mise en place d'un observatoire de l'histoire destiné à promouvoir les valeurs communes de la Grande Europe et la paix

04/10/2019 | Doc. 14989 | Proposition de résolution Renforcement du dialogue parlementaire avec la Turquie portant sur la situation des universitaires turcs

03/10/2019 | Doc. 14982 | Déclaration écrite Les autorités polonaises doivent prendre des mesures pour mettre un terme au discours de haine des responsables politiques et d’autres personnalités publiques et garantir le respect des droits à la liberté de réunion et d’expression des membres LGBTI de la société

04/07/2019 | Doc. 14946 | Proposition de résolution Intérêt supérieur de l’enfant et politiques pour assurer l’équilibre entre vie privée et professionnelle

04/07/2019 | Doc. 14947 | Proposition de résolution Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant

28/06/2019 | Doc. 14935 | Déclaration écrite Les autorités turques doivent prendre des mesures pour garantir la jouissance effective du droit à la liberté de réunion pacifique des personnes LGBTI, membres à part entière de la société

27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17

25/01/2019 | Doc. 14821 | Proposition de résolution Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»

24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales

22/01/2019 | Doc. 14808 | Proposition de résolution Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle

22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel

10/10/2018 | Doc. 14640 | Proposition de résolution Suivi de la Convention contre le génocide et élaboration de processus de réflexion sur les génocides historiques dans les États membres du Conseil de l’Europe

26/09/2018 | Doc. 14627 | Proposition de résolution La dimension de genre dans la politique étrangère

28/06/2018 | Doc. 14597 | Proposition de résolution Autonomiser les femmes: promouvoir l'accès à la contraception en Europe

26/01/2018 | Doc. 14495 | Proposition de résolution Violences obstétricales et gynécologiques

23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

30/06/2017 | Doc. 14380 | Proposition de résolution Établir des lignes directrices pour les ONG internationales

27/06/2017 | Doc. 14358 | Proposition de résolution Pour une population active intégrant les personnes handicapées

31/05/2017 | Doc. 14330 | Proposition de résolution Faire de la langue des signes une des langues officielles en Europe

02/05/2017 | Doc. 14310 | Proposition de résolution L’aide au développement: un outil de prévention des crises migratoires

28/04/2017 | Doc. 14308 | Proposition de résolution Les perturbateurs endocriniens dans l’eau

11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

24/06/2016 | Doc. 14107 | Proposition de recommandation Les détenus gravement handicapés en Europe

21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

05/02/2016 | Doc. 13981 | Proposition de résolution Promouvoir la diversité et l’égalité dans la vie politique

27/01/2016 | Doc. 13965 | Proposition de résolution Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des Etats parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?

06/10/2015 | Doc. 13907 | Proposition de résolution Les droits politiques des personnes handicapées: un enjeu démocratique

25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets

24/03/2015 | Doc. 13736 | Proposition de résolution Les mutilations génitales féminines en Europe

30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran

29/01/2015 | Doc. 13697 | Proposition de résolution Garantir l’égalité des droits et la protection contre la violence faite aux femmes dans les forces armées

04/07/2014 | Doc. 13574 | Proposition de résolution Promouvoir l’éducation à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

30/06/2014 | Doc. 13561 | Proposition de résolution Non-discrimination et droit d’utiliser les langues des signes en Europe

15/04/2014 | Doc. 13497 | Proposition de résolution La stratégie de la Banque de développement du Conseil de l'Europe

11/04/2014 | Doc. 13496 | Proposition de recommandation La création d’un observatoire européen de la violence envers les femmes

08/04/2014 | Doc. 13485 | Proposition de recommandation Respect de l’éthique et de la transparence dans l’élection du Secrétaire Général et du Secrétaire Général adjoint du Conseil de l’Europe

11/03/2014 | Doc. 13440 | Proposition de résolution Reconnaître et prévenir le néo-racisme

30/01/2014 | Doc. 13410 | Déclaration écrite Les propositions de loi de la Turquie sur les crimes haineux doivent inclure l’orientation sexuelle et l’identité de genre

04/07/2013 | Doc. 13275 | Proposition de résolution Persécution des chrétiens et diminution du nombre de communautés chrétiennes dans le monde musulman, particulièrement en Syrie

26/06/2013 | Doc. 13256 | Proposition de recommandation Egalité et insertion des personnes handicapées

30/04/2013 | Doc. 13202 | Proposition de résolution Crise et égalité

18/04/2024 | Recommendation 2272 | Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík

18/04/2024 | Resolution 2545 | Réaliser le droit humain à un environnement sûr, propre, sain et durable grâce au processus de Reykjavík

18/04/2024 | Recommendation 2273 | Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique

18/04/2024 | Resolution 2546 | Vers des stratégies du Conseil de l'Europe pour des mers et des océans sains afin de contrer la crise climatique

17/04/2024 | Resolution 2543 | Liberté d’expression et de réunion des personnes LGBTI en Europe

17/04/2024 | Resolution 2540 | La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie

17/04/2024 | Resolution 2541 | La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus

15/04/2024 | Resolution 2538 | Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé

15/04/2024 | Resolution 2537 | Rapports entre la majorité parlementaire et l’opposition dans une démocratie

26/01/2024 | Recommendation 2269 | Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe

26/01/2024 | Resolution 2533 | Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe

25/01/2024 | Recommendation 2267 | La lutte contre les poursuites-bâillons (SLAPP): un impératif pour une société démocratique

25/01/2024 | Resolution 2531 | La lutte contre les poursuites-bâillons (SLAPP): un impératif pour une société démocratique

25/01/2024 | Recommendation 2268 | Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres

25/01/2024 | Resolution 2532 | Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres

25/01/2024 | Recommendation 2266 | Un avenir démocratique pour le Bélarus

25/01/2024 | Resolution 2530 | Un avenir démocratique pour le Bélarus

25/01/2024 | Recommendation 2265 | La situation des enfants d’Ukraine

25/01/2024 | Resolution 2529 | La situation des enfants d’Ukraine

24/01/2024 | Resolution 2526 | Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

24/01/2024 | Resolution 2528 | Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe

24/01/2024 | Resolution 2527 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan

23/01/2024 | Resolution 2524 | Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël

11/10/2023 | Recommendation 2258 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État

11/10/2023 | Resolution 2513 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État

11/10/2023 | Resolution 2514 | La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap

23/06/2023 | Resolution 2510 | Réduire la fracture numérique: promouvoir l’égalité d’accès aux technologies numériques

23/06/2023 | Recommendation 2257 | La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits humains

23/06/2023 | Resolution 2509 | La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits humains

22/06/2023 | Resolution 2507 | Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024?

22/06/2023 | Recommendation 2256 | Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

22/06/2023 | Resolution 2508 | Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

22/06/2023 | Resolution 2506 | Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

21/06/2023 | Opinion 301 | Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027

21/06/2023 | Resolution 2501 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025

28/04/2023 | Resolution 2498 | Les jeunes et les médias

28/04/2023 | Resolution 2497 | Le respect par Saint-Marin des obligations découlant de l’adhésion au Conseil de l’Europe

27/04/2023 | Recommendation 2253 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs

27/04/2023 | Resolution 2495 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs

26/04/2023 | Recommendation 2251 | Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

26/04/2023 | Resolution 2493 | Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face

26/04/2023 | Recommendation 2252 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

26/04/2023 | Resolution 2494 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

25/01/2023 | Resolution 2478 | Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs

25/01/2023 | Recommendation 2247 | La Convention d’Istanbul: progrès et défis

25/01/2023 | Resolution 2479 | La Convention d’Istanbul: progrès et défis

25/01/2023 | Recommendation 2246 | Impact environnemental des conflits armés

25/01/2023 | Resolution 2477 | Impact environnemental des conflits armés

25/01/2023 | Resolution 2480 | Le rôle et la responsabilité des hommes et des garçons dans l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre

25/01/2023 | Resolution 2481 | Trouver des solutions à la captivité conjugale

24/01/2023 | Resolution 2476 | Violences sexuelles liées aux conflits

24/01/2023 | Recommendation 2245 | Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe – Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun

23/01/2023 | Recommendation 2244 | Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

23/01/2023 | Resolution 2475 | Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

14/10/2022 | Recommendation 2240 | Prévenir la discrimination vaccinale

14/10/2022 | Resolution 2468 | Prévenir la discrimination vaccinale

14/10/2022 | Recommendation 2239 | L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail

14/10/2022 | Resolution 2467 | L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail

13/10/2022 | Resolution 2465 | Pour des règles du jeu équitables – Mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport

13/10/2022 | Resolution 2464 | Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

13/10/2022 | Resolution 2466 | Le respect par la Roumanie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

13/10/2022 | Resolution 2463 | Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

12/10/2022 | Recommendation 2238 | Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile

12/10/2022 | Resolution 2461 | Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile

12/10/2022 | Resolution 2462 | Renvois sur terre et en mer: mesures illégales de gestion des migrations

12/10/2022 | Resolution 2459 | Le respect des obligations et engagements de la Türkiye

12/10/2022 | Resolution 2460 | Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

11/10/2022 | Resolution 2458 | Détournement du système d'information Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique

11/10/2022 | Recommendation 2237 | Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux

11/10/2022 | Resolution 2456 | Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux

11/10/2022 | Resolution 2457 | Sensibiliser à et lutter contre l’islamophobie, ou racisme antimusulman, en Europe

28/04/2022 | Recommendation 2231 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes

28/04/2022 | Resolution 2436 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes

27/04/2022 | Recommendation 2230 | Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre

27/04/2022 | Resolution 2435 | Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre

27/04/2022 | Recommendation 2229 | Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?

27/04/2022 | Resolution 2434 | Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?

27/04/2022 | Recommendation 2228 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

27/04/2022 | Resolution 2433 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

26/04/2022 | Recommendation 2226 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

26/04/2022 | Resolution 2430 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

26/04/2022 | Recommendation 2227 | La désinstitutionnalisation des personnes handicapées

26/04/2022 | Resolution 2431 | La désinstitutionnalisation des personnes handicapées

26/04/2022 | Resolution 2432 | Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale

25/04/2022 | Recommendation 2225 | Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques

25/04/2022 | Resolution 2429 | Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques

15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

27/01/2022 | Recommendation 2223 | En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe

27/01/2022 | Resolution 2425 | En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe

27/01/2022 | Recommendation 2222 | Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique

27/01/2022 | Resolution 2424 | Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique

26/01/2022 | Resolution 2421 | Politiques du sport en temps de crise

26/01/2022 | Recommendation 2221 | La gouvernance du football: les affaires et les valeurs

26/01/2022 | Resolution 2420 | La gouvernance du football: les affaires et les valeurs

26/01/2022 | Resolution 2423 | Empoisonnement d'Alexeï Navalny

26/01/2022 | Resolution 2422 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

25/01/2022 | Recommendation 2220 | Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe

25/01/2022 | Resolution 2417 | Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe

25/01/2022 | Resolution 2418 | Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud

25/01/2022 | Resolution 2419 | Le rôle des médias en temps de crise

24/01/2022 | Recommendation 2218 | Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques

24/01/2022 | Resolution 2414 | Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques

24/01/2022 | Recommendation 2219 | Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant

24/01/2022 | Resolution 2415 | Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant

24/01/2022 | Resolution 2416 | Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains

28/09/2021 | Resolution 2395 | Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»

28/09/2021 | Recommendation 2210 | Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

28/09/2021 | Resolution 2393 | Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

28/09/2021 | Resolution 2394 | Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire

24/06/2021 | Recommendation 2207 | Pour une politique européenne relative aux diasporas

24/06/2021 | Resolution 2388 | Pour une politique européenne relative aux diasporas

24/06/2021 | Recommendation 2208 | Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales

24/06/2021 | Resolution 2390 | Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales

24/06/2021 | Resolution 2389 | Lutter contre l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en Europe

23/06/2021 | Resolution 2386 | Promouvoir la participation des femmes issues de groupes sous-représentés dans la prise de décision politique et publique

23/06/2021 | Resolution 2387 | Violations des droits humains commises à l'encontre des Tatars de Crimée en Crimée

22/06/2021 | Recommendation 2204 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

22/06/2021 | Resolution 2382 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

22/06/2021 | Resolution 2383 | «Pass» ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales

22/06/2021 | Recommendation 2205 | Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19

22/06/2021 | Resolution 2384 | Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19

22/06/2021 | Recommendation 2206 | L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant

22/06/2021 | Resolution 2385 | L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant

21/06/2021 | Resolution 2381 | Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?

22/04/2021 | Recommendation 2202 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021

22/04/2021 | Resolution 2375 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021

22/04/2021 | Resolution 2376 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

21/04/2021 | Resolution 2374 | Le dialogue postsuivi avec le Monténégro

21/04/2021 | Resolution 2373 | La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée

21/04/2021 | Recommendation 2200 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

21/04/2021 | Resolution 2371 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

21/04/2021 | Recommendation 2201 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

21/04/2021 | Resolution 2372 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

20/04/2021 | Resolution 2370 | Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique

20/04/2021 | Recommendation 2199 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

20/04/2021 | Resolution 2369 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

19/04/2021 | Recommendation 2198 | Préserver les minorités nationales en Europe

19/04/2021 | Resolution 2368 | Préserver les minorités nationales en Europe

28/01/2021 | Resolution 2364 | Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante

28/01/2021 | Resolution 2363 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

27/01/2021 | Recommendation 2194 | Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/01/2021 | Resolution 2362 | Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/01/2021 | Resolution 2361 | Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques

26/01/2021 | Resolution 2360 | Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

26/01/2021 | Recommendation 2193 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

26/01/2021 | Resolution 2358 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

26/01/2021 | Resolution 2359 | Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova

25/01/2021 | Resolution 2357 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)

31/01/2020 | Recommendation 2173 | Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine

31/01/2020 | Resolution 2326 | La démocratie piratée? Comment réagir?

31/01/2020 | Resolution 2327 | Tourisme pour la transplantation d'organes

30/01/2020 | Recommendation 2171 | Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants

30/01/2020 | Resolution 2323 | Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants

30/01/2020 | Recommendation 2172 | Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

30/01/2020 | Resolution 2324 | Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

30/01/2020 | Resolution 2325 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)

30/01/2020 | Recommendation 2169 | Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

30/01/2020 | Resolution 2321 | Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

29/01/2020 | Resolution 2319 | Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

29/01/2020 | Resolution 2320 | Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

04/10/2019 | Resolution 2310 | L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays

04/10/2019 | Recommendation 2165 | La conservation du patrimoine culturel juif

04/10/2019 | Resolution 2309 | La conservation du patrimoine culturel juif

03/10/2019 | Resolution 2306 | Violences obstétricales et gynécologiques

03/10/2019 | Resolution 2305 | Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente

02/10/2019 | Recommendation 2163 | Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

02/10/2019 | Resolution 2301 | Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

01/10/2019 | Recommendation 2162 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

01/10/2019 | Resolution 2300 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

28/06/2019 | Resolution 2298 | Situation en Syrie: des perspectives de solution politique?

28/06/2019 | Recommendation 2161 | Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe

28/06/2019 | Resolution 2299 | Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe

26/06/2019 | Recommendation 2158 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains

26/06/2019 | Resolution 2291 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains

25/06/2019 | Resolution 2288 | Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021

25/06/2019 | Opinion 297 | Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021

25/06/2019 | Recommendation 2157 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

25/06/2019 | Resolution 2290 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

25/06/2019 | Resolution 2289 | La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis

10/04/2019 | Resolution 2276 | Halte aux propos et actes haineux dans le sport

10/04/2019 | Resolution 2275 | Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance

10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

10/04/2019 | Resolution 2277 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

09/04/2019 | Recommendation 2152 | Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel

09/04/2019 | Resolution 2274 | Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel

09/04/2019 | Recommendation 2150 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030

09/04/2019 | Resolution 2271 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030

09/04/2019 | Recommendation 2151 | Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

09/04/2019 | Resolution 2273 | Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

09/04/2019 | Resolution 2272 | Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales

24/01/2019 | Resolution 2262 | Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales

24/01/2019 | Resolution 2261 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

24/01/2019 | Resolution 2259 | L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne

23/01/2019 | Resolution 2258 | Pour une population active intégrant les personnes handicapées

23/01/2019 | Resolution 2257 | Discrimination dans l’accès à l’emploi

23/01/2019 | Resolution 2254 | La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques

23/01/2019 | Resolution 2255 | Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande

23/01/2019 | Recommendation 2144 | Gouvernance de l’internet et droits de l’homme

23/01/2019 | Resolution 2256 | Gouvernance de l’internet et droits de l’homme

11/10/2018 | Resolution 2244 | Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 | Resolution 2242 | Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation

11/10/2018 | Recommendation 2141 | Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe

11/10/2018 | Resolution 2243 | Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe

10/10/2018 | Resolution 2239 | Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle

28/06/2018 | Resolution 2232 | Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

28/06/2018 | Resolution 2233 | Les mariages forcés en Europe

27/06/2018 | Recommendation 2134 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/06/2018 | Resolution 2226 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/06/2018 | Recommendation 2135 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger

27/06/2018 | Resolution 2227 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger

27/06/2018 | Recommendation 2138 | Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)

27/06/2018 | Resolution 2230 | Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)

27/06/2018 | Recommendation 2136 | Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?

27/06/2018 | Resolution 2228 | Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?

27/06/2018 | Recommendation 2137 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer

27/06/2018 | Resolution 2229 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer

26/06/2018 | Recommendation 2133 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe

26/06/2018 | Resolution 2225 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe

26/06/2018 | Resolution 2224 | La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie

24/04/2018 | Resolution 2209 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

23/01/2018 | Recommendation 2118 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe

23/01/2018 | Resolution 2196 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe

29/06/2017 | Resolution 2177 | Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public

27/06/2017 | Recommendation 2106 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

27/06/2017 | Resolution 2171 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

27/06/2017 | Recommendation 2105 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

27/06/2017 | Resolution 2170 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

27/04/2017 | Recommendation 2101 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

27/04/2017 | Resolution 2163 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale

26/04/2017 | Resolution 2159 | Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre

25/04/2017 | Recommendation 2099 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

25/04/2017 | Resolution 2157 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

25/04/2017 | Resolution 2156 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2143 | Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités

24/01/2017 | Recommendation 2097 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

24/01/2017 | Resolution 2141 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

13/10/2016 | Resolution 2135 | Les mutilations génitales féminines en Europe

12/10/2016 | Resolution 2131 | Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale

20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau

26/01/2016 | Recommendation 2083 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

26/01/2016 | Resolution 2087 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires

29/09/2015 | Resolution 2071 | La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?

23/04/2015 | Recommendation 2069 | Drones et exécutions ciblées: la nécessité de veiller au respect des droits de l’homme et du droit international

23/04/2015 | Resolution 2052 | Dialogue postsuivi avec Monaco

30/01/2015 11:52:01 | Recommendation 2064 | Egalité et insertion des personnes handicapées

30/01/2015 11:51:26 | Resolution 2039 | Egalité et insertion des personnes handicapées

30/01/2015 10:50:27 | Recommendation 2063 | La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe

30/01/2015 10:49:47 | Resolution 2038 | La protection des témoins: outil indispensable pour la lutte contre le crime organisé et le terrorisme en Europe

28/01/2015 17:32:58 | Resolution 2033 | Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève

28/01/2015 17:32:13 | Resolution 2032 | L'égalité et la crise

24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Resolution 1999 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

24/06/2014 | Recommendation 2046 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

09/04/2014 | Resolution 1987 | Le droit d'accès à internet

09/04/2014 | Resolution 1986 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

09/04/2014 | Recommendation 2041 | Améliorer la protection et la sécurité des utilisateurs dans le cyberespace

08/04/2014 | Resolution 1983 | Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe

28/01/2014 | Resolution 1966 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

28/01/2014 | Recommendation 2031 | Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski

02/10/2013 | Resolution 1954 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

02/10/2013 | Recommendation 2024 | La sécurité nationale et l'accès à l’information

02/10/2013 | Recommendation 2025 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Bosnie-Herzégovine

02/10/2013 | Resolution 1955 | Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova

01/10/2013 | Resolution 1952 | Le droit des enfants à l’intégrité physique

01/10/2013 | Recommendation 2023 | Le droit des enfants à l’intégrité physique

27/06/2013 | Resolution 1947 | Manifestations et menaces pour la liberté de réunion, la liberté des médias et la liberté d'expression

26/06/2013 | Resolution 1945 | Mettre fin aux stérilisations et castrations forcées

26/06/2013 | Resolution 1943 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

26/06/2013 | Recommendation 2019 | La corruption: une menace à la prééminence du droit

25/06/2013 | Resolution 1941 | Demande d’ouverture d’une procédure de suivi pour la Hongrie

25/06/2013 | Resolution 1940 | La situation au Proche-Orient

25/04/2013 | Resolution 1931 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de M. Andriy Shevchenko (Ukraine, PPE/DC)

24/04/2013 | Resolution 1929 | La culture et l’éducation par les parlements nationaux: les politiques européennes

23/04/2013 | Resolution 1925 | Dialogue postsuivi avec la Turquie