• 20/03/2019 | Egalité et non-discrimination | À l’occasion de la Journée contre le racisme, Gabriela Heinrich cible le populisme et le nationalisme.
• 11/10/2018 | Session | Migrants et réfugiés : favoriser le droit au regroupement familial et le rôle des femmes dans le processus d’intégration.
• 27/06/2018 | Egalité et non-discrimination | Les politiques d’intégration concernant les migrants et les réfugiés devraient prendre en compte la dimension de genre .
• 13/04/2017 | Egalité et non-discrimination | Le rôle des femmes dans la promotion de l’intégration : visite d’une rapporteure en Norvège.

• 30/08/2018 | Doc. 14606 | Rapport Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration.
• 19/04/2016 | Doc. 14024 | Avis de commission Prévenir la radicalisation d’enfants en s’attaquant à ses causes profondes .

08/10/2021 | Doc. 15338 | Déclaration écrite Pour une condamnation ferme de la répression en Égypte

29/06/2021 | Doc. 15338 | Déclaration écrite Pour une condamnation ferme de la répression en Égypte

17/02/2021 | Doc. 15226 | Proposition de résolution L’avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail

12/02/2021 | Doc. 15224 | Proposition de résolution L’impact de la pandémie de covid-19 sur la population carcérale en Europe

11/02/2021 | Doc. 15223 | Proposition de résolution Pour une prise en compte de l’impact de la lutte contre la pandémie de covid-19 sur la santé mentale des mineurs et des jeunes adultes

08/12/2020 | Doc. 15193 | Proposition de résolution Trouver des solutions contre la captivité conjugale

05/10/2020 | Doc. 15160 | Proposition de résolution Sauvegarde de la paix et de la stabilité en Méditerranée orientale

01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny

08/09/2020 | Doc. 15135 | Proposition de résolution Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

25/10/2019 | Doc. 15003 | Déclaration écrite La chanteuse allemande Saide Inac et sa fille, incarcérées dans des prisons turques, doivent être remises en liberté immédiatement

15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir

08/10/2019 | Doc. 14993 | Déclaration écrite Appel à la levée immédiate de l’interdiction de voyager prise à l’encontre de M. Resit Ekinci de Recklinghausen, Allemagne

04/10/2019 | Doc. 14986 | Proposition de résolution Lutter contre la discrimination fondée sur les origines sociales

03/10/2019 | Doc. 14980 | Proposition de recommandation Ratification de la Convention d'Istanbul par le Royaume-Uni

03/10/2019 | Doc. 14981 | Déclaration écrite Les États membres doivent agir sans tarder pour une pleine mise en œuvre de la CIM-11 dans les systèmes nationaux de santé

02/10/2019 | Doc. 14979 | Déclaration écrite Le rôle de la télévision nationale polonaise dans les élections à venir

03/07/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan

03/07/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination

03/07/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan

03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie

28/06/2019 | Doc. 14938 | Déclaration écrite Sauvegarder les droits démocratiques des parlementaires catalans

27/06/2019 | Doc. 14932 | Proposition de résolution Assurer le soutien de la société civile indépendante en Azerbaïdjan

27/06/2019 | Doc. 14928 | Déclaration écrite Protéger les droits de l’homme en mer Méditerranée

27/06/2019 | Doc. 14927 | Déclaration écrite Solidarité avec Sea-Watch

27/06/2019 | Doc. 14933 | Déclaration écrite Toute coopération avec le Kazakhstan doit être reconsidérée en réponse au scrutin présidentiel truqué et aux arrestations massives qui ont suivi

24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir

24/04/2019 | Doc. 14813 | Déclaration écrite Regain de violence contre les communautés roms en Europe

12/04/2019 | Doc. 14878 | Proposition de résolution Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie

12/02/2019 | Doc. 14644 | Déclaration écrite La prise de nouvelles mesures s'impose dans les îles grecques

12/02/2019 | Doc. 14647 | Déclaration écrite L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés

25/01/2019 | Doc. 14823 | Proposition de résolution Enrayer le développement de démocraties malades en Europe

24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales

23/01/2019 | Doc. 14813 | Déclaration écrite Regain de violence contre les communautés roms en Europe

22/01/2019 | Doc. 14802 | Proposition de résolution Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?

22/01/2019 | Doc. 14808 | Proposition de résolution Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle

22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel

16/10/2018 | Doc. 14656 | Proposition de résolution Les droits de la minorité allemande en Roumanie

16/10/2018 | Doc. 14653 | Proposition de résolution Suites données à l’enquête sur la lessiveuse azerbaïdjanaise

12/10/2018 | Doc. 14650 | Proposition de résolution Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova

11/10/2018 | Doc. 14649 | Déclaration écrite Appel au rétablissement de l’État de droit en République de Moldova

28/06/2018 | Doc. 14597 | Proposition de résolution Autonomiser les femmes: promouvoir l'accès à la contraception en Europe

28/06/2018 | Doc. 14598 | Déclaration écrite L’Azerbaïdjan doit être amené à répondre de l’absence flagrante de respect de ses engagements pris vis-à-vis du Conseil de l’Europe

09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

27/04/2018 | Doc. 14553 | Proposition de résolution Préserver la diversité linguistique, ethnique, culturelle et nationale de l’Europe

26/04/2018 | Doc. 14550 | Déclaration écrite Les demandeurs d’asile africains visés par un projet israélien d’expulsion

24/04/2018 | Doc. 14537 | Proposition de résolution Les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d’origine

24/04/2018 | Doc. 14538 | Proposition de résolution Les prisonniers politiques en Azerbaïdjan

06/03/2018 | Doc. 14507 | Proposition de résolution Réalisations et défis dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes

26/01/2018 | Doc. 14494 | Proposition de résolution Renforcer le rôle joué par les jeunes dans la prévention et le règlement des conflits

26/01/2018 | Doc. 14495 | Proposition de résolution Violences obstétricales et gynécologiques

25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

25/01/2018 | Doc. 14491 | Proposition de résolution Défendre les droits de l'homme et l’État de droit dans le contexte des rencontres internationales de football

23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution Îles grecques : il faut redoubler d’efforts

23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains

23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite

23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution Armes et fonds européens livrés à Daech

13/10/2017 | Doc. 14427 | Proposition de résolution Halte aux propos et actes haineux dans le sport

12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile

12/10/2017 | Doc. 14425 | Déclaration écrite Les obligations internationales de la République de Moldova et les risques pour la crédibilité du pays à l’étranger

30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire

05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

28/04/2017 | Doc. 14308 | Proposition de résolution Les perturbateurs endocriniens dans l’eau

26/04/2017 | Doc. 14302 | Proposition de résolution Révision des règles relatives à l’observation des élections par l’Assemblée parlementaire

25/04/2017 | Doc. 14295 | Proposition de résolution Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

21/03/2017 | Doc. 14275 | Proposition de résolution Coopération avec les mécanismes de protection des droits de l’homme des Nations Unies – un défi pour le Conseil de l’Europe et ses Etats membres

08/02/2017 | Doc. 14169 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels

25/01/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

24/01/2017 | Doc. 14241 | Proposition de résolution L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire

14/10/2016 | Doc. 14187 | Proposition de résolution Allégations d’actes de torture et de mauvais traitements commis en Turquie au lendemain de la tentative de coup d’Etat

13/10/2016 | Doc. 14181 | Proposition de recommandation Pour une Convention européenne sur la profession d’avocat

12/10/2016 | Doc. 14172 | Proposition de résolution L'Etat de droit à nouveau menacé dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

12/10/2016 | Doc. 14170 | Proposition de résolution Soutenir les interventions humanitaires en faveur des réfugiés vulnérables en Méditerranée

11/10/2016 | Doc. 14166 | Déclaration écrite L'évolution en Turquie

11/10/2016 | Doc. 14169 | Déclaration écrite La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels

11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger

24/06/2016 | Doc. 14107 | Proposition de recommandation Les détenus gravement handicapés en Europe

22/06/2016 | Doc. 14097 | Proposition de résolution Donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration

21/06/2016 | Doc. 14091 | Proposition de résolution La Charte de Milan: l’alimentation comme droit humain fondamental

21/06/2016 | Doc. 14094 | Proposition de résolution Lutter contre les innombrables atteintes aux droits et libertés démocratiques en Israël, et en particulier contre la «loi relative à la transparence» ou «loi relative aux ONG»

21/06/2016 | Doc. 14095 | Proposition de résolution Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes

27/04/2016 | Doc. 14049 | Proposition de résolution Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

05/02/2016 | Doc. 13981 | Proposition de résolution Promouvoir la diversité et l’égalité dans la vie politique

04/02/2016 | Doc. 13977 | Proposition de résolution Le sort des enfants dépourvus d’état civil

29/01/2016 | Doc. 13971 | Proposition de résolution Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

26/01/2016 | Doc. 13956 | Proposition de résolution Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle

08/01/2016 | Doc. 13938 | Proposition de résolution La protection des victimes des catastrophes naturelles

15/10/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie

15/10/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI

30/09/2015 | Doc. 13890 | Proposition de résolution Protéger les femmes réfugiées de la violence fondée sur le genre

30/09/2015 | Doc. 13892 | Proposition de résolution Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants

01/07/2015 | Doc. 13838 | Proposition de résolution La violation des droits de l’homme des migrants et des refugiés en Libye

01/07/2015 | Doc. 13839 | Proposition de résolution La situation des réfugiés au Liban

30/06/2015 | Doc. 13837 | Proposition de résolution Les droits des personnes LGBT en Russie

25/06/2015 | Doc. 13836 | Déclaration écrite Le recul des droits fondamentaux à l'Office européen des brevets

24/06/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie

24/06/2015 | Doc. 13835 | Déclaration écrite Le Kirghizstan devrait abandonner le projet de loi qualifiant d’infraction pénale la «propagande en faveur de relations sexuelles non traditionnelles» et adopter des mesures de lutte contre la discrimination à l’égard des LGBTI

23/06/2015 | Doc. 13828 | Proposition de résolution Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

30/04/2015 | Doc. 13775 | Proposition de résolution Nouvelles méthodes de pression politique sur les journalistes indépendants

30/04/2015 | Doc. 13776 | Proposition de résolution Situation au Liban et risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe

21/04/2015 | Doc. 13762 | Proposition de recommandation Intensifier les efforts du Fonds européen pour la jeunesse dans les Balkans

29/01/2015 | Doc. 13700 | Proposition de résolution Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

30/09/2014 | Doc. 13614 | Proposition de résolution Renforcer l’Etat de droit dans les pays d’Europe du Sud-Est grâce à des réformes ciblées du système judiciaire

30/09/2014 | Doc. 13613 | Proposition de résolution Promouvoir les langues régionales ou minoritaires en Europe centrale et orientale

04/07/2014 | Doc. 13576 | Proposition de résolution Promouvoir l'inclusion des Roms au niveau local

08/04/2014 | Doc. 13484 | Proposition de résolution Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

01/10/2019 | Recommendation 2162 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

01/10/2019 | Resolution 2300 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

25/06/2019 | Recommendation 2157 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

25/06/2019 | Resolution 2290 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

25/06/2019 | Resolution 2289 | La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis

24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

11/04/2019 | Resolution 2278 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

09/04/2019 | Recommendation 2152 | Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel

09/04/2019 | Resolution 2274 | Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel

09/04/2019 | Recommendation 2151 | Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

09/04/2019 | Resolution 2273 | Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

22/01/2019 | Resolution 2252 | Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

22/01/2019 | Resolution 2253 | La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme

22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

11/10/2018 | Resolution 2244 | Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 | Resolution 2242 | Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation

11/10/2018 | Recommendation 2141 | Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe

11/10/2018 | Resolution 2243 | Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe

10/10/2018 | Recommendation 2140 | Accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»

10/10/2018 | Resolution 2240 | L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»

10/10/2018 | Resolution 2239 | Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle

28/06/2018 | Resolution 2232 | Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble

28/06/2018 | Resolution 2233 | Les mariages forcés en Europe

27/06/2018 | Recommendation 2134 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/06/2018 | Recommendation 2135 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger

27/06/2018 | Resolution 2227 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger

27/06/2018 | Recommendation 2136 | Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?

27/06/2018 | Resolution 2228 | Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?

27/06/2018 | Recommendation 2137 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer

27/06/2018 | Resolution 2229 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer

26/06/2018 | Recommendation 2133 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe

26/06/2018 | Resolution 2225 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe

26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

25/04/2018 | Resolution 2213 | Le statut des journalistes en Europe

25/04/2018 | Resolution 2212 | La protection de l’intégrité rédactionnelle

24/04/2018 | Recommendation 2125 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

24/04/2018 | Resolution 2209 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

24/01/2018 | Resolution 2200 | La bonne gouvernance du football

24/01/2018 | Recommendation 2120 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

24/01/2018 | Resolution 2199 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

24/01/2018 | Resolution 2201 | Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine

23/01/2018 | Resolution 2197 | Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend

23/01/2018 | Recommendation 2118 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe

23/01/2018 | Resolution 2196 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe

12/10/2017 | Recommendation 2115 | Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains

12/10/2017 | Recommendation 2116 | Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

12/10/2017 | Resolution 2191 | Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

11/10/2017 | Recommendation 2113 | Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe

11/10/2017 | Resolution 2186 | Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe

11/10/2017 | Resolution 2185 | Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?

11/10/2017 | Resolution 2184 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

11/10/2017 | Recommendation 2114 | Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale

10/10/2017 | Resolution 2182 | Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire

27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

25/04/2017 | Recommendation 2099 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

25/04/2017 | Resolution 2157 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

25/04/2017 | Resolution 2156 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2143 | Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités

24/01/2017 | Recommendation 2097 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

24/01/2017 | Resolution 2141 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

13/10/2016 | Resolution 2135 | Les mutilations génitales féminines en Europe

12/10/2016 | Resolution 2131 | Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale

21/06/2016 | Recommendation 2092 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants

21/06/2016 | Resolution 2119 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants

21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne

21/04/2016 | Resolution 2111 | Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

20/04/2016 | Resolution 2108 | Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux

20/04/2016 | Resolution 2107 | Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens

20/04/2016 | Resolution 2109 | La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

19/04/2016 | Recommendation 2088 | Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique

19/04/2016 | Resolution 2104 | Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique

19/04/2016 | Resolution 2103 | Prévenir la radicalisation d’enfants et de jeunes en s’attaquant à ses causes profondes

28/01/2016 | Resolution 2094 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

28/01/2016 | Recommendation 2086 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

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28/01/2016 | Recommendation 2085 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

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28/01/2016 | Resolution 2093 | Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale

27/01/2016 | Resolution 2089 | Le crime organisé et les migrants

27/01/2016 | Resolution 2088 | La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières

26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau

26/01/2016 | Resolution 2086 | Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie

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29/09/2015 | Resolution 2072 | Après Dublin: le besoin urgent d'un véritable système européen d'asile

29/09/2015 | Resolution 2073 | Pays de transit: relever les nouveaux défis de la migration et de l’asile

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29/09/2015 | Resolution 2071 | La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?

24/06/2015 | Resolution 2065 | Accroître la transparence de la propriété des médias

24/06/2015 | Resolution 2063 | Examen de l'annulation des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie (suivi du paragraphe 16 de la Résolution 2034 (2015))

24/06/2015 | Resolution 2064 | Situation en Hongrie à la suite de l’adoption de la Résolution 1941 (2013) de l’Assemblée

23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

23/06/2015 | Resolution 2061 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc

21/04/2015 | Resolution 2046 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2016-2017

28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

28/01/2015 17:32:58 | Resolution 2033 | Protection du droit de négociation collective, y compris le droit de grève

28/01/2015 17:32:13 | Resolution 2032 | L'égalité et la crise

30/09/2014 | Resolution 2013 | Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

30/09/2014 | Recommendation 2054 | Bonne gouvernance et meilleure qualité de l’enseignement

30/09/2014 | Resolution 2014 | Elever le statut de l'enseignement et de la formation professionnels

24/06/2014 | Resolution 2000 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Recommendation 2047 | L’arrivée massive de flux migratoires mixtes sur les côtes italiennes

24/06/2014 | Resolution 1999 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

24/06/2014 | Recommendation 2046 | Le “bateau cercueil”: actions et réactions

08/04/2014 | Resolution 1983 | Prostitution, traite et esclavage moderne en Europe