Tous les textes et tous les votes

Alain DESTEXHE

Alain DESTEXHE

Sénateur
Sénat
Natieplein 1
BE - 1009
Brussels
Belgique

Dépèches d'actualité

(open)

05/09/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme | Azerbaïdjan : les inquiétudes persistent concernant la situation des droits de l’homme et le fonctionnement de la justice.
27/06/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme | La commission tient une audition sur « La Cour européenne des droits de l’homme : la voie à suivre, réussites et défis » .
05/05/2017 | Questions juridiques et droits de l'homme | Un rapporteur demande une enquête sur les circonstances du décès de Mehman Galandarov.
04/05/2017 | Actualité | Des rapporteurs demandent une enquête sur la mort en prison du blogueur azerbaïdjanais Mehman Galandarov.
29/11/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme | APCE : condamnation des récentes exécutions au Bélarus.
29/11/2016 | Questions politiques et démocratie | APCE : condamnation des récentes exécutions au Bélarus.
24/11/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme | Exécutions au Japon : ‘notre combat contre la peine capitale doit continuer’.
12/05/2016 | Questions juridiques et droits de l'homme | Deux commissions de l’APCE se réunissent à Rome.
12/05/2016 | Règlement, immunités et affaires institutionnelles | Deux commissions de l’APCE se réunissent à Rome.

Rapports et avis de commission

(open)

18/09/2017 | Doc. 14397 | Rapport Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?.
04/09/2017 | Doc. 14390 | Rapport d'information Pour une approche démocratique des questions d’autodétermination et de sécession.
22/09/2016 | Doc. 14136 | Rapport Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret.

Motions, déclarations écrites, questions

(open)

30/06/2017 | Doc. 14380 | Proposition de résolution Établir des lignes directrices pour les ONG internationales

28/06/2017 | Doc. 14356 | Déclaration écrite Protestation élevée contre la peine de mort en Egypte

03/05/2017 | Doc. 14315 | Proposition de résolution Demandes d’extradition et abus de procédure

31/01/2017 | Doc. 14263 | Proposition de résolution Conséquences sur le droit international de la décision du Congrès américain d’autoriser les familles des victimes de l’attentat du 11 septembre à poursuivre l’Arabie Saoudite

30/01/2017 | Doc. 14261 | Proposition de résolution Renforcement de la coopération avec les Nations Unies

18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE

13/10/2016 | Doc. 14179 | Proposition de résolution La sûreté nucléaire à la lumière des menaces terroristes en Europe

13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI

13/10/2016 | Doc. 14183 | Proposition de résolution État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme

12/10/2016 | Doc. 14171 | Proposition de résolution Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites

11/10/2016 | Doc. 14167 | Proposition de résolution Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech

14/09/2016 | Doc. 14134 | Proposition de résolution Discrimination dans l’accès à l’emploi

11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

30/06/2016 | Doc. 14118 | Proposition de résolution Les enjeux du bond démographique attendu en Afrique: quelle implication pour l’Europe?

23/06/2016 | Doc. 14105 | Déclaration écrite Défendre la démocratie au Vénézuéla

21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

15/10/2015 | Doc. 13834 | Déclaration écrite Le droit des femmes d’accéder à des services de santé reproductive de qualité en Fédération de Russie

30/09/2015 | Doc. 13888 | Proposition de résolution Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret

26/05/2015 | Doc. 13774 | Déclaration écrite La tentative de prise de pouvoir non démocratique en Macédoine {Selon la Résolution (95) 23 du Comité des Ministres, à toute fin requise au sein du Conseil de l’Europe, il est provisoirement fait référence à cet Etat sous l’appellation de «l’ex-République yougoslave de Macédoine», dans l’attente du règlement de la divergence qui a surgi au sujet du nom de cet Etat.}

14/04/2015 | Doc. 13751 | Proposition de résolution Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

05/02/2015 | Doc. 13709 | Proposition de résolution Garantir le droit de Dilgam Asgarov et Shahbaz Guliyev à un procès équitable

29/01/2015 | Doc. 13699 | Déclaration écrite Le recours abusif à la détention provisoire en Géorgie

12/05/1995 | Doc. 7305 | Proposition de Directive Autodétermination et sécession

Votes (Système de vote électronique)

(open)

27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire

25/04/2017 | Recommendation 2099 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

25/04/2017 | Resolution 2157 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

26/01/2017 | Resolution 2147 | La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes

25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2145 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

12/10/2016 | Resolution 2132 | Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine

12/10/2016 | Resolution 2134 | Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret

12/10/2016 | Resolution 2133 | Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

23/06/2016 | Recommendation 2094 | Transparence et ouverture dans les institutions européennes

22/06/2016 | Resolution 2121 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

22/06/2016 | Resolution 2122 | La détention administrative

21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne

21/04/2016 | Resolution 2113 | Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme

20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

27/01/2016 | Recommendation 2084 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2090 | Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe

26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau

29/09/2015 | Resolution 2071 | La santé publique et les intérêts de l’industrie pharmaceutique: comment garantir la primauté des intérêts de santé publique?

23/06/2015 | Resolution 2062 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan

28/01/2015 20:14:37 | Resolution 2034 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation de la Fédération de Russie

28/01/2015 12:53:02 | Resolution 2031 | Attaques terroristes à Paris: ensemble, pour une réponse démocratique