• 24/05/2019 | Commission permanente | Déclarant l’air pur de droit fondamental, l’APCE qualifie le diesel de 'catastrophe pour la santé publique'.
• 29/04/2019 | Questions sociales, santé et développement durable | Déclarant l'air pur de droit fondamental, une commission qualifie le diesel de ‘catastrophe pour la santé publique’.
• 27/04/2018 | Session | Tuberculose : chaque patient doit être diagnostiqué efficacement et avoir accès à un traitement.

• 09/05/2019 | Doc. 14888 | Rapport Pollution atmosphérique: un défi pour la santé publique en Europe.
• 09/04/2018 | Doc. 14525 | Rapport La tuberculose pharmacorésistante en Europe.

15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir

15/10/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe

28/06/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe

27/06/2019 | Doc. 14931 | Proposition de résolution Initier des contacts entre l’Assemblée parlementaire et le Parlement du Somaliland, en vue d’un éventuel partenariat pour la démocratie

27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17

26/06/2019 | Doc. 14925 | Proposition de résolution 70e anniversaire des Conventions de Genève: la contribution du Conseil de l'Europe à la synergie croissante entre le Droit international humanitaire et le Droit international des droits de l'homme

25/06/2019 | Doc. 14920 | Proposition de résolution L’aide humanitaire et l’assistance juridique aux victimes de graves violations des droits de l’homme et le droit à réparation

24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir

12/04/2019 | Doc. 14881 | Proposition de résolution Promouvoir et réglementer l’utilisation de la technologie blockchain par et pour les réfugiés

11/04/2019 | Doc. 14873 | Proposition de résolution La persécution des chrétiens dans le monde – quelles réponses?

11/04/2019 | Doc. 14875 | Déclaration écrite Face aux violations des droits de l’homme commises en Crimée occupée par la Fédération de Russie, le maintien des sanctions et l’application des «lois Magnitsky» s’imposent

24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales

22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire

10/10/2018 | Doc. 14641 | Proposition de résolution Le travail forcé et le travail des enfants dans les secteurs du cacao, du café et du thé

13/07/2018 | Doc. 14604 | Question écrite L’affaire Merabishvili c. Géorgie

04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran

27/04/2018 | Doc. 14554 | Déclaration écrite Nord Stream 2 et le gaz russe: les nouveaux outils de la guerre hybride

26/04/2018 | Doc. 14546 | Proposition de résolution Accueil et intégration des réfugiés en Jordanie: un exemple pour l’Europe

01/02/2018 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)

01/02/2018 | Doc. 14424 | Déclaration écrite Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés

25/01/2018 | Doc. 14489 | Proposition de résolution Le traitement réservé aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles

24/01/2018 | Doc. 14485 | Proposition de résolution «Optimisation fiscale» et responsabilités publiques, deux notions incompatibles

23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution Îles grecques : il faut redoubler d’efforts

22/01/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran

20/10/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire

20/10/2017 | Doc. 14379 | Déclaration écrite Les autorités de la République de Moldova et de l’Ukraine sont instamment invitées à mettre un terme au harcèlement des forces favorables aux réformes et à l’engagement de poursuites judiciaires à leur encontre à des fins politiques

12/10/2017 | Doc. 14423 | Déclaration écrite Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)

12/10/2017 | Doc. 14421 | Déclaration écrite Préoccupation au sujet de l’intimidation de notre ancienne collègue en Géorgie

12/10/2017 | Doc. 14424 | Déclaration écrite Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés

30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire

29/06/2017 | Doc. 14372 | Déclaration écrite La protection de la réputation de la diplomatie macédonienne

29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques

29/06/2017 | Doc. 14376 | Proposition de résolution Les principes et garanties applicables aux avocats

29/06/2017 | Doc. 14379 | Déclaration écrite Les autorités de la République de Moldova et de l’Ukraine sont instamment invitées à mettre un terme au harcèlement des forces favorables aux réformes et à l’engagement de poursuites judiciaires à leur encontre à des fins politiques

28/06/2017 | Doc. 14369 | Déclaration écrite Comité des Ministres : lignes directrices sur la participation de la société civile aux décisions politiques

28/06/2017 | Doc. 14366 | Déclaration écrite Prisonniers ukrainiens en Russie: nouvel appel en faveur de leur libération

28/06/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire

06/06/2017 | Doc. 14334 | Proposition de résolution Protéger les droits des personnes ayant un handicap psychosocial en cas de recours à des mesures involontaires en psychiatrie

05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire

27/04/2017 | Doc. 14306 | Déclaration écrite Kazakhstan: mettre fin aux poursuites judiciaires des médias d’opposition ou indépendants

26/04/2017 | Doc. 14304 | Déclaration écrite Les bienfaits d’un meilleur leadership et d’un plus grand bien-être pour les économies nationales des Etats membres du Conseil de l'Europe

31/01/2017 | Doc. 14262 | Proposition de résolution Discrimination raciale des Tatars de Crimée par la Russie

26/01/2017 | Doc. 14257 | Déclaration écrite Activités terroristes en Ukraine

26/01/2017 | Doc. 14258 | Déclaration écrite La question de l’admissibilité pour les membres de la Commission des questions politiques et de la démocratie d’assister aux événements de l’Assemblée interparlementaire de la CEI (Saint-Pétersbourg, 27-28 mars 2017)

20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire

05/12/2016 | Doc. 14212 | Proposition de résolution Le rôle des autorités nationales pour assurer le succès des processus de décentralisation

18/10/2016 | Doc. 14191 | Proposition de résolution Les droits de l'homme à Cuba

14/10/2016 | Doc. 14185 | Proposition de résolution Qualité de l’air et émissions des moteurs diesel dans les centres urbains

14/10/2016 | Doc. 14188 | Proposition de résolution Elections illégales dans la République autonome occupée de Crimée et dans la ville de Sébastopol

13/10/2016 | Doc. 14182 | Proposition de résolution Examiner les besoins de santé des adolescents en Europe

30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger

30/06/2016 | Doc. 14117 | Proposition de résolution Liberté de choix et du mode de vie personnel

22/06/2016 | Doc. 14099 | Déclaration écrite La situation en Géorgie pendant la campagne pour les élections législatives

04/05/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre

27/01/2016 | Doc. 13964 | Proposition de résolution La protection de l’intégrité rédactionnelle

26/01/2016 | Doc. 13957 | Déclaration écrite Echange de prisonniers entre l’Ukraine et la Fédération de Russie: la voie à suivre

18/12/2015 | Doc. 13935 | Proposition de résolution Violations brutales des droits de l’homme en Russie: de nouveaux défis

08/10/2015 | Doc. 13910 | Proposition de recommandation La liberté de circulation, un moyen de protéger les droits de l’homme

06/10/2015 | Doc. 13906 | Proposition de résolution Vers un programme européen de citoyenneté méritée pour les réfugiés

30/09/2015 | Doc. 13891 | Déclaration écrite Garantir la protection de l’ordre juridique international

13/03/2015 | Doc. 13728 | Proposition de résolution Violations des droits de l’homme dans la Crimée annexée

05/02/2015 | Doc. 13709 | Proposition de résolution Garantir le droit de Dilgam Asgarov et Shahbaz Guliyev à un procès équitable

30/01/2015 | Doc. 13702 | Déclaration écrite La situation des droits humains et la démocratie en Iran

26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

11/04/2019 | Recommendation 2155 | Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts

11/04/2019 | Resolution 2280 | Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts

11/04/2019 | Recommendation 2154 | Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

11/04/2019 | Resolution 2279 | Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

11/04/2019 | Resolution 2278 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

10/04/2019 | Resolution 2277 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

25/01/2019 | Recommendation 2145 | La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

25/01/2019 | Resolution 2263 | La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

24/01/2019 | Resolution 2262 | Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales

24/01/2019 | Resolution 2261 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

24/01/2019 | Resolution 2259 | L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne

24/01/2019 | Resolution 2260 | Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?

23/01/2019 | Recommendation 2144 | Gouvernance de l’internet et droits de l’homme

23/01/2019 | Resolution 2256 | Gouvernance de l’internet et droits de l’homme

22/01/2019 | Resolution 2252 | Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

11/10/2018 | Resolution 2241 | La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe

10/10/2018 | Resolution 2237 | Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie

10/10/2018 | Recommendation 2140 | Accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»

10/10/2018 | Resolution 2240 | L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»

10/10/2018 | Resolution 2238 | Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe

27/04/2018 | Resolution 2220 | L’intégration, l’autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire

27/04/2018 | Resolution 2219 | La tuberculose pharmacorésistante en Europe

26/04/2018 | Resolution 2218 | Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites

26/04/2018 | Recommendation 2130 | Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme

26/04/2018 | Resolution 2217 | Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme

26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

25/04/2018 | Recommendation 2126 | Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe

25/04/2018 | Resolution 2214 | Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe

24/04/2018 | Resolution 2211 | Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus

25/01/2018 | Resolution 2202 | Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe

24/01/2018 | Resolution 2200 | La bonne gouvernance du football

24/01/2018 | Recommendation 2120 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

24/01/2018 | Resolution 2199 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne

23/01/2018 | Recommendation 2118 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe

23/01/2018 | Resolution 2196 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe

28/06/2017 | Resolution 2176 | L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques

28/06/2017 | Recommendation 2109 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

28/06/2017 | Resolution 2175 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

28/06/2017 | Resolution 2174 | Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée

28/06/2017 | Recommendation 2108 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe

28/06/2017 | Resolution 2173 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe

27/06/2017 | Recommendation 2106 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

27/06/2017 | Resolution 2171 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation

27/06/2017 | Recommendation 2107 | La situation au Bélarus

27/06/2017 | Resolution 2172 | La situation au Bélarus

27/06/2017 | Recommendation 2105 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

27/06/2017 | Resolution 2170 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique

27/04/2017 | Recommendation 2101 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

27/04/2017 | Resolution 2163 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

27/04/2017 | Resolution 2164 | Les possibilités d’améliorer le financement des situations d’urgence concernant les réfugiés

27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale

26/04/2017 | Resolution 2161 | Recours abusif au système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes

26/04/2017 | Recommendation 2100 | 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter

26/04/2017 | Resolution 2160 | 25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter

26/04/2017 | Resolution 2159 | Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre

25/04/2017 | Recommendation 2099 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

25/04/2017 | Resolution 2157 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?

25/04/2017 | Resolution 2158 | La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique

26/01/2017 | Resolution 2149 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne

26/01/2017 | Resolution 2150 | La situation au Liban et les défis pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe

26/01/2017 | Resolution 2148 | Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque

26/01/2017 | Resolution 2147 | La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes

25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne

25/01/2017 | Resolution 2143 | Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités

24/01/2017 | Resolution 2142 | La crise humanitaire à Gaza

24/01/2017 | Recommendation 2097 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

24/01/2017 | Resolution 2141 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe

13/10/2016 | Resolution 2135 | Les mutilations génitales féminines en Europe

13/10/2016 | Resolution 2136 | Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe

12/10/2016 | Resolution 2131 | Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale

12/10/2016 | Resolution 2132 | Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine

12/10/2016 | Resolution 2134 | Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret

12/10/2016 | Resolution 2133 | Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

11/10/2016 | Resolution 2130 | Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale

22/06/2016 | Resolution 2121 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

21/06/2016 | Recommendation 2092 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants

21/06/2016 | Resolution 2119 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants

21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne

28/01/2016 | Resolution 2094 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

28/01/2016 | Recommendation 2086 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

28/01/2016 | Resolution 2096 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

28/01/2016 | Recommendation 2085 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

28/01/2016 | Resolution 2095 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

28/01/2016 | Resolution 2093 | Attaques récentes contre des femmes: nécessité d'une communication objective et d'une réponse globale

27/01/2016 | Recommendation 2084 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak

27/01/2016 | Resolution 2090 | Combattre le terrorisme international tout en protégeant les normes et les valeurs du Conseil de l'Europe

27/01/2016 | Resolution 2092 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova

02/10/2015 | Resolution 2080 | Repenser la stratégie de lutte contre le dopage

02/10/2015 | Resolution 2079 | Egalité et coresponsabilité parentale: le rôle des pères

30/09/2015 | Resolution 2076 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

30/09/2015 | Recommendation 2080 | Liberté de religion et vivre ensemble dans une société démocratique

30/09/2015 | Resolution 2075 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

30/09/2015 | Recommendation 2079 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

25/06/2015 | Resolution 2068 | Vers un nouveau modèle social européen

25/06/2015 | Resolution 2067 | Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine

25/06/2015 | Recommendation 2076 | Les personnes portées disparues pendant le conflit en Ukraine