Tous les textes et tous les votes
Mart van de VEN
Sénateur
Senate - Eerste Kamer der Staten Generaal
Postbox 20017
NL - 2500 EA
The Hague
Pays-Bas
Dépèches d'actualité
(open)
Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
(open)
24/04/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite
Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
24/04/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite
Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan
12/04/2019 | Doc. 14878 | Proposition de résolution
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
12/04/2019 | Doc. 14879 | Proposition de résolution
Violations alléguées des droits des personnes LGBTI+ dans la région du Caucase
07/03/2019 | Doc. 14839 | Proposition de résolution
Aspects juridiques concernant les «véhicules autonomes»
12/02/2019 | Doc. 14647 | Déclaration écrite
L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés
25/01/2019 | Doc. 14823 | Proposition de résolution
Enrayer le développement de démocraties malades en Europe
24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution
Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales
24/01/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite
Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
24/01/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite
Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan
23/01/2019 | Doc. 14814 | Proposition de résolution
La connexion homme-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales?
12/10/2018 | Doc. 14650 | Proposition de résolution
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
12/10/2018 | Doc. 14652 | Proposition de résolution
Détournement du système de Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique
11/10/2018 | Doc. 14647 | Déclaration écrite
L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés
26/09/2018 | Doc. 14627 | Proposition de résolution
La dimension de genre dans la politique étrangère
26/01/2018 | Doc. 14497 | Proposition de résolution
Il faut préserver les libertés civiles en Pologne, en Ukraine et en République de Moldova
25/01/2018 | Doc. 14493 | Déclaration écrite
Le Kazakhstan doit se conformer pleinement à ses engagements pris dans le cadre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
15/11/2017 | Doc. 14441 | Proposition de résolution
Immigration d’investisseurs : tendances, avantages, normes
20/10/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite
Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire
20/10/2017 | Doc. 14379 | Déclaration écrite
Les autorités de la République de Moldova et de l’Ukraine sont instamment invitées à mettre un terme au harcèlement des forces favorables aux réformes et à l’engagement de poursuites judiciaires à leur encontre à des fins politiques
12/10/2017 | Doc. 14419 | Proposition de résolution
Don anonyme de gamètes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des descendants
12/10/2017 | Doc. 14421 | Déclaration écrite
Préoccupation au sujet de l’intimidation de notre ancienne collègue en Géorgie
12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite
Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile
12/10/2017 | Doc. 14425 | Déclaration écrite
Les obligations internationales de la République de Moldova et les risques pour la crédibilité du pays à l’étranger
11/10/2017 | Doc. 14416 | Déclaration écrite
Kazakhstan : il faut mettre fin à l’oppression politique, à l’injustice et à la torture
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
29/06/2017 | Doc. 14373 | Proposition de résolution
Assurer un meilleur suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux
29/06/2017 | Doc. 14379 | Déclaration écrite
Les autorités de la République de Moldova et de l’Ukraine sont instamment invitées à mettre un terme au harcèlement des forces favorables aux réformes et à l’engagement de poursuites judiciaires à leur encontre à des fins politiques
28/06/2017 | Doc. 14367 | Déclaration écrite
Le Parlement tchèque enfreint les règles de l’Assemblée parlementaire
02/05/2017 | Doc. 14311 | Proposition de résolution
Intensifier la coopération entre les Etats membres du Conseil de l’Europe pour relever les nouveaux défis en matière de lutte contre le crime organisé et le blanchiment de capitaux
26/04/2017 | Doc. 14299 | Proposition de résolution
Instaurer des règles garantissant des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
08/02/2017 | Doc. 14169 | Déclaration écrite
La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels
18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution
Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE
18/10/2016 | Doc. 14191 | Proposition de résolution
Les droits de l'homme à Cuba
14/10/2016 | Doc. 14186 | Proposition de résolution
Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort
14/10/2016 | Doc. 14187 | Proposition de résolution
Allégations d’actes de torture et de mauvais traitements commis en Turquie au lendemain de la tentative de coup d’Etat
13/10/2016 | Doc. 14183 | Proposition de résolution
État d’urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
12/10/2016 | Doc. 14171 | Proposition de résolution
Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites
11/10/2016 | Doc. 14167 | Proposition de résolution
Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech
11/10/2016 | Doc. 14169 | Déclaration écrite
La Moldova est instamment priée de faire cesser l’intimidation des politiciens, des militants et des témoins essentiels
11/07/2016 | Doc. 14035 | Déclaration écrite
Santé reproductive et droits des femmes en Pologne
27/04/2016 | Doc. 14045 | Proposition de résolution
Les «Panama papers» et le besoin de justice sociale et fiscale et de confiance dans notre système démocratique
20/04/2016 | Doc. 14035 | Déclaration écrite
Santé reproductive et droits des femmes en Pologne
Votes (Système de vote électronique)
(open)
28/06/2019 |
Recommendation 2161 |
Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
28/06/2019 |
Resolution 2299 |
Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
26/06/2019 |
Recommendation 2158 |
Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
26/06/2019 |
Resolution 2291 |
Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
26/06/2019 |
Resolution 2292 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
25/06/2019 |
Resolution 2288 |
Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
25/06/2019 |
Opinion 297 |
Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
24/06/2019 |
Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
11/04/2019 |
Recommendation 2154 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2279 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
10/04/2019 |
Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 |
Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
25/01/2019 |
Recommendation 2145 |
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
25/01/2019 |
Resolution 2263 |
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
24/01/2019 |
Resolution 2261 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie
12/10/2018 |
Resolution 2246 |
Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
12/10/2018 |
Recommendation 2142 |
Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
12/10/2018 |
Resolution 2245 |
Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
10/10/2018 |
Resolution 2237 |
Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie
10/10/2018 |
Resolution 2238 |
Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe
29/06/2018 |
Recommendation 2139 |
Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel
28/06/2018 |
Resolution 2231 |
Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques
27/06/2018 |
Recommendation 2135 |
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
27/06/2018 |
Resolution 2227 |
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
27/06/2018 |
Resolution 2228 |
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
27/06/2018 |
Recommendation 2137 |
Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
27/06/2018 |
Resolution 2229 |
Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
27/04/2018 |
Resolution 2220 |
L’intégration, l’autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire
26/04/2018 |
Resolution 2218 |
Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites
26/04/2018 |
Recommendation 2129 |
Déclaration de Copenhague: évaluation et suivi
26/01/2018 |
Recommendation 2122 |
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
26/01/2018 |
Resolution 2206 |
Immunité de juridiction des organisations internationales et droits des personnels
13/10/2017 |
Resolution 2192 |
Les jeunes contre la corruption
12/10/2017 |
Resolution 2190 |
Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité, voire l'éventuel génocide commis par Daech
12/10/2017 |
Resolution 2189 |
La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales
11/10/2017 |
Recommendation 2113 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2186 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2185 |
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
11/10/2017 |
Resolution 2184 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
11/10/2017 |
Recommendation 2114 |
Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale
10/10/2017 |
Resolution 2182 |
Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
30/06/2017 |
Recommendation 2112 |
Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
30/06/2017 |
Resolution 2180 |
Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
28/06/2017 |
Resolution 2176 |
L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
28/06/2017 |
Recommendation 2109 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2175 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2174 |
Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
28/06/2017 |
Recommendation 2108 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe
28/06/2017 |
Resolution 2173 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe
27/06/2017 |
Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
28/04/2017 |
Recommendation 2102 |
La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
28/04/2017 |
Opinion 293 |
Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
27/04/2017 |
Resolution 2162 |
Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
26/04/2017 |
Resolution 2161 |
Recours abusif au système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes
26/04/2017 |
Recommendation 2100 |
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
26/04/2017 |
Resolution 2160 |
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
25/04/2017 |
Recommendation 2099 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 |
Resolution 2157 |
Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
25/04/2017 |
Resolution 2158 |
La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique
27/01/2017 |
Resolution 2153 |
Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage
27/01/2017 |
Resolution 2152 |
Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable
27/01/2017 |
Resolution 2151 |
La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-État dans les accords internationaux de protection des investissements
26/01/2017 |
Resolution 2150 |
La situation au Liban et les défis pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe
25/01/2017 |
Resolution 2143 |
Médias en ligne et journalisme: défis et responsabilités
13/10/2016 |
Resolution 2136 |
Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe
12/10/2016 |
Resolution 2134 |
Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret
12/10/2016 |
Resolution 2133 |
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
11/10/2016 |
Resolution 2130 |
Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale
24/06/2016 |
Resolution 2129 |
La sécurité routière en Europe, une priorité en matière de santé publique
23/06/2016 |
Recommendation 2094 |
Transparence et ouverture dans les institutions européennes
23/06/2016 |
Recommendation 2095 |
L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
23/06/2016 |
Resolution 2127 |
L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
23/06/2016 |
Resolution 2126 |
La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire