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Wlodzimierz BERNACKI
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Włodzimierz BERNACKI
Sénateur
Chancellery of the Senate
ul. Wiejska 4/6/8
PL - 00-902
Warszawa
Pologne
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
09/05/2023 | Doc. 15713 | Déclaration écrite
Persécution des Polonais au Belarus et condamnation d'Andrzej Poczobut à 8 ans de prison par un tribunal bélarussien lors d'un simulacre de procès
01/03/2023 | Doc. 15720 | Proposition de résolution
Le «Groupe Wagner» russe doit être déclaré organisation terroriste
14/02/2023 | Doc. 15713 | Déclaration écrite
Persécution des Polonais au Belarus et condamnation d'Andrzej Poczobut à 8 ans de prison par un tribunal bélarussien lors d'un simulacre de procès
25/01/2023 | Doc. 15690 | Proposition de résolution
La question du droit à une réparation juste et équitable et de l'accès aux tribunaux et à un procès équitable de toutes les victimes de l'agression allemande pendant la Seconde Guerre mondiale
17/03/2022 | Doc. 15481 | Proposition de résolution
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
15/02/2021 | Doc. 15104 | Déclaration écrite
75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale
06/05/2020 | Doc. 15104 | Déclaration écrite
75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale
15/10/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite
Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe
28/06/2019 | Doc. 14940 | Déclaration écrite
Déclaration de membres de délégations sur la décision de l'Assemblée parlementaire d'approuver les pouvoirs de la délégation russe
25/06/2019 | Doc. 14920 | Proposition de résolution
L’aide humanitaire et l’assistance juridique aux victimes de graves violations des droits de l’homme et le droit à réparation
20/05/2019 | Doc. 14891 | Proposition de résolution
Observation des élections par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la procédure de suivi
11/04/2019 | Doc. 14875 | Déclaration écrite
Face aux violations des droits de l’homme commises en Crimée occupée par la Fédération de Russie, le maintien des sanctions et l’application des «lois Magnitsky» s’imposent
27/04/2018 | Doc. 14554 | Déclaration écrite
Nord Stream 2 et le gaz russe: les nouveaux outils de la guerre hybride
01/02/2018 | Doc. 14423 | Déclaration écrite
Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)
12/10/2017 | Doc. 14423 | Déclaration écrite
Situation des prisonniers politiques ukrainiens dans la Fédération de Russie et en Crimée (Ukraine)
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
28/06/2017 | Doc. 14366 | Déclaration écrite
Prisonniers ukrainiens en Russie: nouvel appel en faveur de leur libération
28/06/2017 | Doc. 14368 | Proposition de recommandation
Protéger les droits de l’homme pendant les transfèrements de détenus
20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite
Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire
14/10/2016 | Doc. 14188 | Proposition de résolution
Elections illégales dans la République autonome occupée de Crimée et dans la ville de Sébastopol
Votes (Système de vote électronique)
(open)
27/01/2023 | Resolution 2486 |
Construire les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN)
27/01/2023 | Resolution 2485 |
Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains
26/01/2023 | Resolution 2482 |
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
25/01/2023 | Recommendation 2246 |
Impact environnemental des conflits armés
25/01/2023 | Resolution 2477 |
Impact environnemental des conflits armés
23/06/2022 | Resolution 2452 |
Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17
15/03/2022 | Opinion 300 |
Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
31/01/2020 | Recommendation 2173 |
Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine
31/01/2020 | Resolution 2326 |
La démocratie piratée? Comment réagir?
31/01/2020 | Resolution 2327 |
Tourisme pour la transplantation d'organes
30/01/2020 | Recommendation 2170 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 | Resolution 2322 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
29/01/2020 | Resolution 2320 |
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
28/01/2020 | Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
26/06/2019 | Resolution 2292 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
24/06/2019 | Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
11/04/2019 | Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
10/04/2019 | Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
24/01/2019 | Resolution 2259 |
L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne
22/01/2019 | Resolution 2253 |
La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
12/10/2018 | Resolution 2246 |
Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
12/10/2018 | Recommendation 2142 |
Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
12/10/2018 | Resolution 2245 |
Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
11/10/2018 | Resolution 2241 |
La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
27/04/2018 | Resolution 2219 |
La tuberculose pharmacorésistante en Europe
26/04/2018 | Recommendation 2128 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
26/04/2018 | Resolution 2216 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
11/10/2017 | Resolution 2187 |
Liste des critères de l'État de droit de la Commission de Venise
11/10/2017 | Recommendation 2113 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 | Resolution 2186 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 | Resolution 2185 |
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
11/10/2017 | Resolution 2184 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
11/10/2017 | Resolution 2188 |
Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les États membres du Conseil de l’Europe – Exemples sélectionnés
11/10/2017 | Recommendation 2114 |
Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale
10/10/2017 | Resolution 2182 |
Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
30/06/2017 | Recommendation 2112 |
Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
30/06/2017 | Resolution 2180 |
Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
29/06/2017 | Recommendation 2110 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
29/06/2017 | Resolution 2178 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
27/06/2017 | Recommendation 2106 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 | Resolution 2171 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 | Recommendation 2107 |
La situation au Bélarus
27/06/2017 | Resolution 2172 |
La situation au Bélarus
27/06/2017 | Resolution 2169 |
La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
28/04/2017 | Opinion 293 |
Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
27/04/2017 | Resolution 2162 |
Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
25/04/2017 | Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
14/10/2016 | Resolution 2137 |
L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires
13/10/2016 | Resolution 2135 |
Les mutilations génitales féminines en Europe
12/10/2016 | Resolution 2132 |
Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine
12/10/2016 | Resolution 2133 |
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
22/06/2016 | Resolution 2121 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
21/06/2016 | Resolution 2118 |
Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne
21/04/2016 | Recommendation 2090 |
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine
21/04/2016 | Resolution 2112 |
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine
21/04/2016 | Resolution 2113 |
Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme
20/04/2016 | Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
20/04/2016 | Recommendation 2089 |
Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique
20/04/2016 | Resolution 2110 |
Les droits de propriété intellectuelle à l’ère numérique
26/01/2016 | Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau