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Daniel MILEWSKI
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Daniel MILEWSKI
Député
Chancellery of the Sejm
ul. Wiejska 4/6/8
PL - 00-902
Warszawa
Pologne
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
25/01/2024 | Doc. 15911 | Proposition de résolution
Détention illégale de parlementaires en Pologne
24/01/2024 | Doc. 15907 | Proposition de résolution
Le pluralisme des médias menacé en Pologne
24/01/2024 | Doc. 15908 | Proposition de résolution
Atteintes à l'État de droit en Pologne concernant le ministère public
09/05/2023 | Doc. 15713 | Déclaration écrite
Persécution des Polonais au Belarus et condamnation d'Andrzej Poczobut à 8 ans de prison par un tribunal bélarussien lors d'un simulacre de procès
09/05/2023 | Doc. 15736 | Déclaration écrite
La décision du Comité international olympique sur la possibilité du retour des Russes et des Bélarussiens à la compétition dans les sports individuels sous drapeau neutre lors des Jeux olympiques d'été de Paris 2024
04/05/2023 | Doc. 15761 | Déclaration écrite
Commémoration en l’honneur de la femme politique danoise Marie-Antoinette von Lowzow
05/04/2023 | Doc. 15736 | Déclaration écrite
La décision du Comité international olympique sur la possibilité du retour des Russes et des Bélarussiens à la compétition dans les sports individuels sous drapeau neutre lors des Jeux olympiques d'été de Paris 2024
14/02/2023 | Doc. 15713 | Déclaration écrite
Persécution des Polonais au Belarus et condamnation d'Andrzej Poczobut à 8 ans de prison par un tribunal bélarussien lors d'un simulacre de procès
25/01/2023 | Doc. 15690 | Proposition de résolution
La question du droit à une réparation juste et équitable et de l'accès aux tribunaux et à un procès équitable de toutes les victimes de l'agression allemande pendant la Seconde Guerre mondiale
25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution
Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
15/02/2021 | Doc. 15104 | Déclaration écrite
75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale
06/05/2020 | Doc. 15104 | Déclaration écrite
75e anniversaire de la fin de la Seconde Guerre mondiale
28/01/2020 | Doc. 15046 | Proposition de résolution
Suivi des conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
25/01/2018 | Doc. 14489 | Proposition de résolution
Le traitement réservé aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles
20/12/2016 | Doc. 14223 | Déclaration écrite
Pouvoirs de la délégation russe auprès de l’Assemblée parlementaire
14/10/2016 | Doc. 14186 | Proposition de résolution
Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort
14/10/2016 | Doc. 14188 | Proposition de résolution
Elections illégales dans la République autonome occupée de Crimée et dans la ville de Sébastopol
10/03/2016 | Doc. 14000 | Proposition de résolution
Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
Votes (Système de vote électronique)
(open)
27/04/2023 | Recommendation 2253 |
Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
27/04/2023 | Resolution 2495 |
Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
23/01/2023 | Recommendation 2244 |
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
23/01/2023 | Resolution 2475 |
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
15/03/2022 | Opinion 300 |
Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
26/01/2022 | Resolution 2422 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
28/01/2021 | Resolution 2363 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
26/01/2021 | Recommendation 2193 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 | Resolution 2358 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 | Resolution 2359 |
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
30/01/2020 | Recommendation 2170 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 | Resolution 2322 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
29/01/2020 | Resolution 2319 |
Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
29/01/2020 | Resolution 2320 |
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
28/01/2020 | Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
27/04/2017 | Resolution 2162 |
Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
25/04/2017 | Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
12/10/2016 | Resolution 2132 |
Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine
12/10/2016 | Resolution 2133 |
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
21/04/2016 | Resolution 2113 |
Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme
20/04/2016 | Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
26/01/2016 | Resolution 2085 |
Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau