Tous les textes et tous les votes

Pierre-Alain FRIDEZ

Pierre-Alain  FRIDEZ

Conseiller national
Conseil national
Palais du Parlement
CH-3003
Berne
BE Suisse



Dépèches d'actualité

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 05/02/2020 | Doc. 15078 | Proposition de résolution L'éthique alimentaire en Europe: un sujet citoyen qui nous concerne tous
  • 04/02/2020 | Doc. 15074 | Proposition de résolution Impact des conflits armés sur l’environnement transfrontalier
  • 31/01/2020 | Doc. 15060 | Déclaration écrite Protéger le droit à la représentation politique en Catalogne
  • 04/10/2019 | Doc. 14992 | Proposition de résolution L'Assemblée parlementaire doit contribuer à rétablir la paix en Ukraine
  • 04/07/2019 | Doc. 14947 | Proposition de résolution Inaction face au changement climatique – une violation des droits de l’enfant
  • 03/07/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
  • 03/07/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination
  • 03/07/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan
  • 03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie
  • 27/06/2019 | Doc. 14932 | Proposition de résolution Assurer le soutien de la société civile indépendante en Azerbaïdjan
  • 26/06/2019 | Doc. 14923 | Déclaration écrite Des membres d’ONG qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage en mer sont accusés d’aider les réfugiés
  • 12/04/2019 | Doc. 14879 | Proposition de résolution Violations alléguées des droits des personnes LGBTI+ dans la région du Caucase
  • 12/04/2019 | Doc. 14881 | Proposition de résolution Promouvoir et réglementer l’utilisation de la technologie blockchain par et pour les réfugiés
  • 11/04/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination
  • 11/04/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan
  • 11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie
  • 10/04/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
  • 22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
  • 16/10/2018 | Doc. 14653 | Proposition de résolution Suites données à l’enquête sur la lessiveuse azerbaïdjanaise
  • 16/10/2018 | Doc. 14655 | Proposition de résolution Le rôle des parlements dans la mise en œuvre des Pactes mondiaux des Nations Unies pour les migrants et réfugiés
  • 28/06/2018 | Doc. 14596 | Proposition de résolution Problèmes de santé liés à l’alimentation
  • 27/06/2018 | Doc. 14594 | Proposition de résolution Le recours à des technologies innovantes au bénéfice des migrants
  • 09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
  • 26/04/2018 | Doc. 14545 | Proposition de résolution Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
  • 25/04/2018 | Doc. 14541 | Déclaration écrite Affaire des deux militaires grecs détenus en Turquie : il faut défendre les droits de l’homme et l’État de droit
  • 25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
  • 23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution Îles grecques : il faut redoubler d’efforts
  • 23/01/2018 | Doc. 14477 | Proposition de résolution La conservation du patrimoine culturel juif
  • 23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains
  • 23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
  • 23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution Armes et fonds européens livrés à Daech
  • 15/11/2017 | Doc. 14441 | Proposition de résolution Immigration d’investisseurs : tendances, avantages, normes
  • 12/10/2017 | Doc. 14422 | Déclaration écrite Pologne: il faut mettre fin aux atteintes sans précédent visant l’État de droit et les organisations de la société civile
  • 12/10/2017 | Doc. 14425 | Déclaration écrite Les obligations internationales de la République de Moldova et les risques pour la crédibilité du pays à l’étranger
  • 11/10/2017 | Doc. 14416 | Déclaration écrite Kazakhstan : il faut mettre fin à l’oppression politique, à l’injustice et à la torture
  • 10/10/2017 | Doc. 14413 | Proposition de résolution Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»
  • 30/06/2017 | Doc. 14382 | Proposition de résolution Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord
  • 30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
  • 29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques
  • 28/06/2017 | Doc. 14363 | Proposition de résolution Mettre fin à la violence et à l’exploitation des enfants migrants
  • 28/06/2017 | Doc. 14364 | Proposition de résolution Les conséquences du Brexit pour les migrations
  • 27/06/2017 | Doc. 14353 | Proposition de résolution Les Objectifs de développement durable des Nations Unies: comment les parlements et les Etats membres du Conseil de l’Europe peuvent y contribuer
  • 07/06/2017 | Doc. 14336 | Proposition de résolution Réfugiés et migrants: des cibles faciles pour la traite et l’exploitation
  • 05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite Intégrité de l’Assemblée parlementaire
  • 02/05/2017 | Doc. 14310 | Proposition de résolution L’aide au développement: un outil de prévention des crises migratoires
  • 28/04/2017 | Doc. 14308 | Proposition de résolution Les perturbateurs endocriniens dans l’eau
  • 27/04/2017 | Doc. 14307 | Proposition de résolution Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin du cœur?
  • 26/01/2017 | Doc. 14259 | Déclaration écrite Les critères d’éligibilité du Royaume-Uni pour les enfants arrivant sur son territoire en vertu de l’amendement Dubs doivent répondre aux normes relatives aux droits de l’homme
  • 24/01/2017 | Doc. 14246 | Proposition de résolution L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays
  • 18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE
  • 13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI
  • 13/10/2016 | Doc. 14181 | Proposition de recommandation Pour une Convention européenne sur la profession d’avocat
  • 13/10/2016 | Doc. 14180 | Proposition de résolution Évaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe
  • 12/10/2016 | Doc. 14170 | Proposition de résolution Soutenir les interventions humanitaires en faveur des réfugiés vulnérables en Méditerranée
  • 11/10/2016 | Doc. 14168 | Proposition de résolution Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
  • 11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni
  • 30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger
  • 30/06/2016 | Doc. 14118 | Proposition de résolution Les enjeux du bond démographique attendu en Afrique: quelle implication pour l’Europe?
  • 24/06/2016 | Doc. 14107 | Proposition de recommandation Les détenus gravement handicapés en Europe
  • 21/06/2016 | Doc. 14091 | Proposition de résolution La Charte de Milan: l’alimentation comme droit humain fondamental
  • 13/06/2016 | Doc. 14085 | Proposition de résolution Partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI) – implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable
  • 26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller?
  • 21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni
  • 10/03/2016 | Doc. 14000 | Proposition de résolution Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les Etats membres du Conseil de l’Europe
  • Votes (Système de vote électronique)

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  • 31/01/2020 | Resolution 2326 | La démocratie piratée? Comment réagir?
  • 30/01/2020 | Recommendation 2170 | Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
  • 30/01/2020 | Resolution 2322 | Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
  • 30/01/2020 | Recommendation 2171 | Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
  • 30/01/2020 | Resolution 2323 | Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
  • 30/01/2020 | Recommendation 2172 | Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
  • 30/01/2020 | Resolution 2324 | Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
  • 30/01/2020 | Resolution 2325 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)
  • 29/01/2020 | Resolution 2319 | Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
  • 29/01/2020 | Resolution 2320 | Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 28/01/2020 | Recommendation 2168 | Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
  • 28/01/2020 | Resolution 2317 | Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
  • 28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
  • 04/10/2019 | Resolution 2310 | L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays
  • 04/10/2019 | Recommendation 2165 | La conservation du patrimoine culturel juif
  • 04/10/2019 | Resolution 2309 | La conservation du patrimoine culturel juif
  • 03/10/2019 | Resolution 2307 | Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»
  • 03/10/2019 | Resolution 2306 | Violences obstétricales et gynécologiques
  • 03/10/2019 | Resolution 2305 | Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente
  • 01/10/2019 | Recommendation 2162 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
  • 01/10/2019 | Resolution 2300 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
  • 28/06/2019 | Resolution 2298 | Situation en Syrie: des perspectives de solution politique?
  • 28/06/2019 | Recommendation 2161 | Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 28/06/2019 | Resolution 2299 | Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 27/06/2019 | Recommendation 2159 | Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
  • 27/06/2019 | Resolution 2294 | Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
  • 27/06/2019 | Recommendation 2160 | Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
  • 27/06/2019 | Resolution 2295 | Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
  • 26/06/2019 | Recommendation 2158 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
  • 26/06/2019 | Resolution 2291 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
  • 25/06/2019 | Resolution 2288 | Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
  • 25/06/2019 | Opinion 297 | Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
  • 25/06/2019 | Recommendation 2157 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
  • 25/06/2019 | Resolution 2290 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
  • 25/06/2019 | Resolution 2289 | La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis
  • 12/04/2019 | Recommendation 2156 | Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants
  • 11/04/2019 | Recommendation 2155 | Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
  • 11/04/2019 | Resolution 2280 | Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
  • 11/04/2019 | Recommendation 2154 | Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
  • 11/04/2019 | Resolution 2279 | Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
  • 09/04/2019 | Recommendation 2152 | Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
  • 09/04/2019 | Resolution 2274 | Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
  • 09/04/2019 | Recommendation 2150 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
  • 09/04/2019 | Resolution 2271 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
  • 09/04/2019 | Recommendation 2151 | Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
  • 09/04/2019 | Resolution 2273 | Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
  • 09/04/2019 | Resolution 2272 | Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
  • 25/01/2019 | Recommendation 2145 | La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
  • 25/01/2019 | Resolution 2263 | La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
  • 24/01/2019 | Resolution 2259 | L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne
  • 24/01/2019 | Resolution 2260 | Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?
  • 23/01/2019 | Resolution 2254 | La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
  • 23/01/2019 | Resolution 2255 | Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
  • 22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
  • 12/10/2018 | Resolution 2246 | Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
  • 12/10/2018 | Recommendation 2142 | Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
  • 12/10/2018 | Resolution 2245 | Accords négociés dans le cadre de procédures pénales: le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès
  • 11/10/2018 | Resolution 2244 | Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration
  • 11/10/2018 | Resolution 2242 | Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation
  • 11/10/2018 | Recommendation 2141 | Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 11/10/2018 | Resolution 2243 | Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 29/06/2018 | Recommendation 2139 | Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel
  • 29/06/2018 | Resolution 2234 | Destruction délibérée et trafic illicite du patrimoine culturel
  • 28/06/2018 | Resolution 2232 | Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble
  • 28/06/2018 | Resolution 2233 | Les mariages forcés en Europe
  • 27/06/2018 | Recommendation 2134 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
  • 27/06/2018 | Resolution 2226 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
  • 26/06/2018 | Recommendation 2133 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 26/06/2018 | Resolution 2225 | Assurer la protection des défenseurs des droits de l’homme dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 26/06/2018 | Resolution 2224 | La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie
  • 27/04/2018 | Resolution 2220 | L’intégration, l’autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire
  • 27/04/2018 | Resolution 2219 | La tuberculose pharmacorésistante en Europe
  • 26/04/2018 | Recommendation 2130 | Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
  • 26/04/2018 | Resolution 2217 | Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l’homme
  • 25/04/2018 | Resolution 2213 | Le statut des journalistes en Europe
  • 25/04/2018 | Recommendation 2126 | Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
  • 25/04/2018 | Resolution 2214 | Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l’intérieur de leur propre pays en Europe
  • 24/04/2018 | Resolution 2209 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 24/04/2018 | Resolution 2211 | Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus
  • 24/04/2018 | Resolution 2210 | Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris
  • 24/01/2018 | Resolution 2200 | La bonne gouvernance du football
  • 24/01/2018 | Recommendation 2120 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
  • 24/01/2018 | Resolution 2199 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
  • 24/01/2018 | Resolution 2201 | Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
  • 23/01/2018 | Resolution 2197 | Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend
  • 23/01/2018 | Recommendation 2119 | Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
  • 23/01/2018 | Resolution 2198 | Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
  • 23/01/2018 | Recommendation 2118 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
  • 23/01/2018 | Resolution 2196 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
  • 11/10/2017 | Resolution 2185 | Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
  • 11/10/2017 | Resolution 2184 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
  • 10/10/2017 | Resolution 2182 | Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
  • 30/06/2017 | Recommendation 2112 | Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
  • 30/06/2017 | Resolution 2180 | Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
  • 29/06/2017 | Recommendation 2111 | L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
  • 29/06/2017 | Resolution 2179 | L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
  • 29/06/2017 | Recommendation 2110 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 29/06/2017 | Resolution 2178 | La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 27/06/2017 | Recommendation 2106 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
  • 27/06/2017 | Resolution 2171 | Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
  • 27/06/2017 | Recommendation 2107 | La situation au Bélarus
  • 27/06/2017 | Resolution 2172 | La situation au Bélarus
  • 27/06/2017 | Resolution 2169 | La reconnaissance et la mise en œuvre du principe de responsabilité à l’Assemblée parlementaire
  • 27/06/2017 | Recommendation 2105 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
  • 27/06/2017 | Resolution 2170 | Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
  • 28/04/2017 | Recommendation 2102 | La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
  • 27/04/2017 | Recommendation 2101 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
  • 27/04/2017 | Resolution 2163 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
  • 26/04/2017 | Resolution 2159 | Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre
  • 25/04/2017 | Recommendation 2099 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
  • 25/04/2017 | Resolution 2157 | Les droits de l’homme dans le Caucase du Nord: quelles suites donner à la Résolution 1738 (2010)?
  • 25/04/2017 | Resolution 2156 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
  • 25/04/2017 | Resolution 2158 | La lutte contre les inégalités de revenus: un moyen de favoriser la cohésion sociale et le développement économique
  • 27/01/2017 | Resolution 2152 | Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable
  • 27/01/2017 | Resolution 2151 | La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-État dans les accords internationaux de protection des investissements
  • 26/01/2017 | Resolution 2147 | La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes
  • 25/01/2017 | Resolution 2146 | Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques
  • 25/01/2017 | Recommendation 2098 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
  • 25/01/2017 | Resolution 2144 | Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne
  • 25/01/2017 | Resolution 2145 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
  • 24/01/2017 | Resolution 2142 | La crise humanitaire à Gaza
  • 24/01/2017 | Recommendation 2097 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
  • 24/01/2017 | Resolution 2141 | Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
  • 12/10/2016 | Resolution 2132 | Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine
  • 12/10/2016 | Resolution 2134 | Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret
  • 12/10/2016 | Resolution 2133 | Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
  • 11/10/2016 | Resolution 2130 | Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale
  • 24/06/2016 | Resolution 2128 | La violence envers les migrants
  • 24/06/2016 | Resolution 2129 | La sécurité routière en Europe, une priorité en matière de santé publique
  • 23/06/2016 | Resolution 2124 | Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas
  • 23/06/2016 | Recommendation 2093 | Culture et démocratie
  • 23/06/2016 | Resolution 2123 | Culture et démocratie
  • 23/06/2016 | Recommendation 2094 | Transparence et ouverture dans les institutions européennes
  • 23/06/2016 | Resolution 2125 | Transparence et ouverture dans les institutions européennes
  • 23/06/2016 | Recommendation 2095 | L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
  • 23/06/2016 | Resolution 2127 | L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
  • 23/06/2016 | Resolution 2126 | La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire
  • 22/06/2016 | Resolution 2121 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
  • 21/06/2016 | Resolution 2120 | Les femmes dans les forces armées: promouvoir l’égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre
  • 21/06/2016 | Recommendation 2092 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
  • 21/06/2016 | Resolution 2119 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
  • 21/06/2016 | Resolution 2118 | Les réfugiés en Grèce: défis et risques – Une responsabilité européenne
  • 20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
  • 19/04/2016 | Recommendation 2088 | Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
  • 19/04/2016 | Resolution 2104 | Vers un cadre de compétences pour la citoyenneté démocratique
  • 19/04/2016 | Resolution 2105 | Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien
  • 19/04/2016 | Resolution 2103 | Prévenir la radicalisation d’enfants et de jeunes en s’attaquant à ses causes profondes
  • 29/01/2016 | Recommendation 2087 | La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
  • 29/01/2016 | Resolution 2098 | La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
  • 29/01/2016 | Resolution 2097 | L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants
  • 28/01/2016 | Resolution 2094 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
  • 28/01/2016 | Recommendation 2086 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
  • 28/01/2016 | Resolution 2096 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
  • 28/01/2016 | Recommendation 2085 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 28/01/2016 | Resolution 2095 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
  • 27/01/2016 | Recommendation 2084 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
  • 27/01/2016 | Resolution 2091 | Les combattants étrangers en Syrie et en Irak
  • 27/01/2016 | Resolution 2089 | Le crime organisé et les migrants
  • 27/01/2016 | Resolution 2088 | La Méditerranée: une porte d'entrée pour les migrations irrégulières
  • 27/01/2016 | Resolution 2092 | Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République de Moldova
  • 26/01/2016 | Resolution 2085 | Les habitants de régions frontalières de l’Azerbaïdjan sont délibérément privés d’eau
  • 26/01/2016 | Resolution 2086 | Demande de statut de partenaire pour la démocratie auprès de l'Assemblée parlementaire présentée par le Parlement de Jordanie
  • 26/01/2016 | Recommendation 2083 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires
  • 26/01/2016 | Resolution 2087 | Les sanctions prises à l’encontre de parlementaires