Tous les textes et tous les votes
Manuel TORNARE
Conseiller national
Conseil national
Palais du Parlement
CH-3003
Berne
Suisse
Dépèches d'actualité
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Rapports et avis de commission
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Motions, déclarations écrites, questions
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06/12/2019 | Doc. 15011 | Proposition de résolution
La discrimination à l’égard des personnes atteintes d’une maladie de longue durée
25/10/2019 | Doc. 15003 | Déclaration écrite
La chanteuse allemande Saide Inac et sa fille, incarcérées dans des prisons turques, doivent être remises en liberté immédiatement
08/10/2019 | Doc. 14993 | Déclaration écrite
Appel à la levée immédiate de l’interdiction de voyager prise à l’encontre de M. Resit Ekinci de Recklinghausen, Allemagne
04/10/2019 | Doc. 14986 | Proposition de résolution
Lutter contre la discrimination fondée sur les origines sociales
04/10/2019 | Doc. 14987 | Proposition de résolution
Pour des règles du jeu équitables – mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport
04/10/2019 | Doc. 14989 | Proposition de résolution
Renforcement du dialogue parlementaire avec la Turquie portant sur la situation des universitaires turcs
03/10/2019 | Doc. 14980 | Proposition de recommandation
Ratification de la Convention d'Istanbul par le Royaume-Uni
03/10/2019 | Doc. 14981 | Déclaration écrite
Les États membres doivent agir sans tarder pour une pleine mise en œuvre de la CIM-11 dans les systèmes nationaux de santé
03/10/2019 | Doc. 14982 | Déclaration écrite
Les autorités polonaises doivent prendre des mesures pour mettre un terme au discours de haine des responsables politiques et d’autres personnalités publiques et garantir le respect des droits à la liberté de réunion et d’expression des membres LGBTI de la société
02/10/2019 | Doc. 14979 | Déclaration écrite
Le rôle de la télévision nationale polonaise dans les élections à venir
04/07/2019 | Doc. 14948 | Proposition de recommandation
Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir
02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite
Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe
28/06/2019 | Doc. 14935 | Déclaration écrite
Les autorités turques doivent prendre des mesures pour garantir la jouissance effective du droit à la liberté de réunion pacifique des personnes LGBTI, membres à part entière de la société
25/01/2019 | Doc. 14821 | Proposition de résolution
Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»
24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution
Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales
22/01/2019 | Doc. 14808 | Proposition de résolution
Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle
22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
12/10/2018 | Doc. 14652 | Proposition de résolution
Détournement du système de Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique
26/09/2018 | Doc. 14627 | Proposition de résolution
La dimension de genre dans la politique étrangère
28/06/2018 | Doc. 14596 | Proposition de résolution
Problèmes de santé liés à l’alimentation
28/06/2018 | Doc. 14597 | Proposition de résolution
Autonomiser les femmes: promouvoir l'accès à la contraception en Europe
26/06/2018 | Doc. 14590 | Proposition de résolution
Discrimination à l’encontre des Roms et des Gens du voyage dans le domaine du logement
09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
27/04/2018 | Doc. 14552 | Déclaration écrite
Justice et démocratie pour l'Iran
27/04/2018 | Doc. 14553 | Proposition de résolution
Préserver la diversité linguistique, ethnique, culturelle et nationale de l’Europe
26/04/2018 | Doc. 14545 | Proposition de résolution
Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
25/04/2018 | Doc. 14541 | Déclaration écrite
Affaire des deux militaires grecs détenus en Turquie : il faut défendre les droits de l’homme et l’État de droit
25/04/2018 | Doc. 14542 | Déclaration écrite
Le Kazakhstan doit respecter la liberté d’expression, le droit au rassemblement pacifique et cesser de bloquer les sites web des réseaux sociaux
06/03/2018 | Doc. 14508 | Proposition de recommandation
Un agenda politique du Conseil de l'Europe ambitieux pour l'égalité de genre
06/03/2018 | Doc. 14507 | Proposition de résolution
Réalisations et défis dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes
01/02/2018 | Doc. 14424 | Déclaration écrite
Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés
26/01/2018 | Doc. 14495 | Proposition de résolution
Violences obstétricales et gynécologiques
25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
25/01/2018 | Doc. 14489 | Proposition de résolution
Le traitement réservé aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles
23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution
Îles grecques : il faut redoubler d’efforts
23/01/2018 | Doc. 14477 | Proposition de résolution
La conservation du patrimoine culturel juif
23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution
Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains
23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution
Armes et fonds européens livrés à Daech
20/10/2017 | Doc. 14374 | Déclaration écrite
Violations en Turquie contre la Marche des fiertés d’Istanbul 2017
13/10/2017 | Doc. 14427 | Proposition de résolution
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
12/10/2017 | Doc. 14420 | Déclaration écrite
Des personnes LGBTI victimes de violences et d’arrestations massives en Azerbaïdjan
12/10/2017 | Doc. 14419 | Proposition de résolution
Don anonyme de gamètes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des descendants
12/10/2017 | Doc. 14424 | Déclaration écrite
Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés
30/06/2017 | Doc. 14381 | Proposition de résolution
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
30/06/2017 | Doc. 14382 | Proposition de résolution
Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord
30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution
Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire
29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution
Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques
29/06/2017 | Doc. 14374 | Déclaration écrite
Violations en Turquie contre la Marche des fiertés d’Istanbul 2017
27/06/2017 | Doc. 14358 | Proposition de résolution
Pour une population active intégrant les personnes handicapées
31/05/2017 | Doc. 14330 | Proposition de résolution
Faire de la langue des signes une des langues officielles en Europe
02/05/2017 | Doc. 14310 | Proposition de résolution
L’aide au développement: un outil de prévention des crises migratoires
25/04/2017 | Doc. 14296 | Proposition de résolution
Une solution à deux Etats en Israël et en Palestine
24/01/2017 | Doc. 14243 | Proposition de recommandation
La création d’un Ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur internet de licite ou illicite par le biais d’une procédure d’examen du contenu visé
18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution
Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE
14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution
Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression?
13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite
Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI
13/10/2016 | Doc. 14180 | Proposition de résolution
Évaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe
12/10/2016 | Doc. 14170 | Proposition de résolution
Soutenir les interventions humanitaires en faveur des réfugiés vulnérables en Méditerranée
12/10/2016 | Doc. 14173 | Proposition de résolution
La situation de la liberté des médias en Hongrie
12/10/2016 | Doc. 14176 | Déclaration écrite
La situation des droits de l’homme au Mexique
10/10/2016 | Doc. 14163 | Proposition de résolution
La situation en Turquie
14/09/2016 | Doc. 14134 | Proposition de résolution
Discrimination dans l’accès à l’emploi
11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution
Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger
30/06/2016 | Doc. 14118 | Proposition de résolution
Les enjeux du bond démographique attendu en Afrique: quelle implication pour l’Europe?
29/06/2016 | Doc. 14115 | Proposition de résolution
Lutter contre les mariages forcés: dispositions légales et pratiques utiles
24/06/2016 | Doc. 14107 | Proposition de recommandation
Les détenus gravement handicapés en Europe
23/06/2016 | Doc. 14104 | Déclaration écrite
Liberté d’expression et lois dites « anti-propagande gay »
22/06/2016 | Doc. 14097 | Proposition de résolution
Donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration
21/06/2016 | Doc. 14091 | Proposition de résolution
La Charte de Milan: l’alimentation comme droit humain fondamental
21/06/2016 | Doc. 14108 | Déclaration écrite
Levée de l'immunité de 138 membres du Parlement turc
04/05/2016 | Doc. 14053 | Proposition de résolution
Les droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et Cuba
27/04/2016 | Doc. 14047 | Proposition de résolution
Panama Papers: quels enseignements tirer pour l’état de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe?
27/04/2016 | Doc. 14049 | Proposition de résolution
Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution
Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller?
21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite
Justice pour Giulio Regeni
05/02/2016 | Doc. 13981 | Proposition de résolution
Promouvoir la diversité et l’égalité dans la vie politique
29/01/2016 | Doc. 13970 | Proposition de résolution
Le statut des journalistes en Europe
28/01/2016 | Doc. 13969 | Proposition de résolution
Comment renforcer juridiquement l’effectivité des Conventions fondamentales de l’OIT?
Votes (Système de vote électronique)
(open)
03/10/2019 |
Resolution 2305 |
Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente
02/10/2019 |
Recommendation 2163 |
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
02/10/2019 |
Resolution 2301 |
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
01/10/2019 |
Recommendation 2162 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
01/10/2019 |
Resolution 2300 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
26/06/2019 |
Resolution 2292 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
25/06/2019 |
Recommendation 2157 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 |
Resolution 2290 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 |
Resolution 2289 |
La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis
24/06/2019 |
Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
24/01/2019 |
Resolution 2259 |
L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne
22/01/2019 |
Resolution 2252 |
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
22/01/2019 |
Resolution 2253 |
La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
22/01/2019 |
Resolution 2251 |
Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
11/10/2018 |
Resolution 2241 |
La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
10/10/2018 |
Resolution 2237 |
Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie
10/10/2018 |
Resolution 2239 |
Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
09/10/2018 |
Resolution 2236 |
Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien
28/06/2018 |
Resolution 2231 |
Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques
27/06/2018 |
Recommendation 2135 |
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
27/06/2018 |
Resolution 2227 |
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
27/06/2018 |
Recommendation 2138 |
Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
27/06/2018 |
Resolution 2230 |
Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
27/06/2018 |
Recommendation 2136 |
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
27/06/2018 |
Resolution 2228 |
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
27/06/2018 |
Recommendation 2137 |
Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
27/06/2018 |
Resolution 2229 |
Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
26/04/2018 |
Recommendation 2128 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
26/04/2018 |
Resolution 2216 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
25/04/2018 |
Resolution 2213 |
Le statut des journalistes en Europe
25/04/2018 |
Resolution 2212 |
La protection de l’intégrité rédactionnelle
24/04/2018 |
Resolution 2210 |
Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris
25/01/2018 |
Resolution 2202 |
Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe
23/01/2018 |
Recommendation 2118 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
23/01/2018 |
Resolution 2196 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
12/10/2017 |
Recommendation 2116 |
Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
12/10/2017 |
Resolution 2191 |
Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes
11/10/2017 |
Recommendation 2113 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2186 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Recommendation 2114 |
Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale
29/06/2017 |
Resolution 2177 |
Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public
28/06/2017 |
Resolution 2176 |
L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
28/06/2017 |
Recommendation 2109 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2175 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2174 |
Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
28/06/2017 |
Recommendation 2108 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe
28/06/2017 |
Resolution 2173 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe
27/04/2017 |
Recommendation 2101 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
27/04/2017 |
Resolution 2163 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
27/04/2017 |
Resolution 2162 |
Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale
25/04/2017 |
Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
26/01/2017 |
Resolution 2147 |
La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes
25/01/2017 |
Resolution 2146 |
Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques
25/01/2017 |
Resolution 2145 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
14/10/2016 |
Resolution 2137 |
L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires
13/10/2016 |
Resolution 2135 |
Les mutilations génitales féminines en Europe
12/10/2016 |
Resolution 2132 |
Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine
12/10/2016 |
Resolution 2134 |
Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret
12/10/2016 |
Resolution 2133 |
Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes
24/06/2016 |
Resolution 2128 |
La violence envers les migrants
23/06/2016 |
Resolution 2124 |
Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas
23/06/2016 |
Recommendation 2093 |
Culture et démocratie
23/06/2016 |
Resolution 2123 |
Culture et démocratie
23/06/2016 |
Recommendation 2094 |
Transparence et ouverture dans les institutions européennes
23/06/2016 |
Resolution 2125 |
Transparence et ouverture dans les institutions européennes
23/06/2016 |
Recommendation 2095 |
L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
23/06/2016 |
Resolution 2127 |
L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire
23/06/2016 |
Resolution 2126 |
La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire
21/06/2016 |
Resolution 2120 |
Les femmes dans les forces armées: promouvoir l’égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre
21/06/2016 |
Recommendation 2092 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/06/2016 |
Resolution 2119 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
22/04/2016 |
Resolution 2115 |
Les migrations forcées: un nouvel enjeu
22/04/2016 |
Resolution 2114 |
La gestion des urgences de santé publique de portée internationale
21/04/2016 |
Resolution 2111 |
Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes
20/04/2016 |
Resolution 2106 |
Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe
20/04/2016 |
Resolution 2108 |
Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux
20/04/2016 |
Resolution 2107 |
Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
20/04/2016 |
Resolution 2109 |
La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016
29/01/2016 |
Recommendation 2087 |
La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
29/01/2016 |
Resolution 2098 |
La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée
29/01/2016 |
Resolution 2097 |
L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants
28/01/2016 |
Resolution 2094 |
La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe
28/01/2016 |
Recommendation 2086 |
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
28/01/2016 |
Resolution 2096 |
Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?
28/01/2016 |
Recommendation 2085 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe
28/01/2016 |
Resolution 2095 |
Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe