• 01/06/2018 | Commission permanente | Garantir l’accessibilité et des aménagements raisonnables pour les détenus handicapés .

• 21/01/2019 | Doc. 14805 | Avis de commission Compatibilité de la charia avec la Convention européenne des droits de l’homme: des États Parties à la Convention peuvent-ils être signataires de la «Déclaration du Caire»?.
• 09/05/2018 | Doc. 14557 | Rapport Les détenus handicapés en Europe.

06/12/2019 | Doc. 15011 | Proposition de résolution La discrimination à l’égard des personnes atteintes d’une maladie de longue durée

25/10/2019 | Doc. 15003 | Déclaration écrite La chanteuse allemande Saide Inac et sa fille, incarcérées dans des prisons turques, doivent être remises en liberté immédiatement

08/10/2019 | Doc. 14993 | Déclaration écrite Appel à la levée immédiate de l’interdiction de voyager prise à l’encontre de M. Resit Ekinci de Recklinghausen, Allemagne

04/10/2019 | Doc. 14986 | Proposition de résolution Lutter contre la discrimination fondée sur les origines sociales

04/10/2019 | Doc. 14987 | Proposition de résolution Pour des règles du jeu équitables – mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport

04/10/2019 | Doc. 14989 | Proposition de résolution Renforcement du dialogue parlementaire avec la Turquie portant sur la situation des universitaires turcs

03/10/2019 | Doc. 14980 | Proposition de recommandation Ratification de la Convention d'Istanbul par le Royaume-Uni

03/10/2019 | Doc. 14981 | Déclaration écrite Les États membres doivent agir sans tarder pour une pleine mise en œuvre de la CIM-11 dans les systèmes nationaux de santé

03/10/2019 | Doc. 14982 | Déclaration écrite Les autorités polonaises doivent prendre des mesures pour mettre un terme au discours de haine des responsables politiques et d’autres personnalités publiques et garantir le respect des droits à la liberté de réunion et d’expression des membres LGBTI de la société

02/10/2019 | Doc. 14979 | Déclaration écrite Le rôle de la télévision nationale polonaise dans les élections à venir

04/07/2019 | Doc. 14948 | Proposition de recommandation Intelligence artificielle et santé: défis médicaux, juridiques et éthiques à venir

02/07/2019 | Doc. 14941 | Proposition de résolution Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe

28/06/2019 | Doc. 14937 | Déclaration écrite Adopter de nouveaux outils de lutte contre l’antisémitisme en Europe

28/06/2019 | Doc. 14935 | Déclaration écrite Les autorités turques doivent prendre des mesures pour garantir la jouissance effective du droit à la liberté de réunion pacifique des personnes LGBTI, membres à part entière de la société

25/01/2019 | Doc. 14821 | Proposition de résolution Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»

24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales

22/01/2019 | Doc. 14808 | Proposition de résolution Prévenir les discriminations résultant de l’utilisation de l’intelligence artificielle

22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel

12/10/2018 | Doc. 14652 | Proposition de résolution Détournement du système de Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique

26/09/2018 | Doc. 14627 | Proposition de résolution La dimension de genre dans la politique étrangère

28/06/2018 | Doc. 14596 | Proposition de résolution Problèmes de santé liés à l’alimentation

28/06/2018 | Doc. 14597 | Proposition de résolution Autonomiser les femmes: promouvoir l'accès à la contraception en Europe

26/06/2018 | Doc. 14590 | Proposition de résolution Discrimination à l’encontre des Roms et des Gens du voyage dans le domaine du logement

09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

27/04/2018 | Doc. 14552 | Déclaration écrite Justice et démocratie pour l'Iran

27/04/2018 | Doc. 14553 | Proposition de résolution Préserver la diversité linguistique, ethnique, culturelle et nationale de l’Europe

26/04/2018 | Doc. 14545 | Proposition de résolution Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante

25/04/2018 | Doc. 14541 | Déclaration écrite Affaire des deux militaires grecs détenus en Turquie : il faut défendre les droits de l’homme et l’État de droit

25/04/2018 | Doc. 14542 | Déclaration écrite Le Kazakhstan doit respecter la liberté d’expression, le droit au rassemblement pacifique et cesser de bloquer les sites web des réseaux sociaux

06/03/2018 | Doc. 14508 | Proposition de recommandation Un agenda politique du Conseil de l'Europe ambitieux pour l'égalité de genre

06/03/2018 | Doc. 14507 | Proposition de résolution Réalisations et défis dans la mise en œuvre de la Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes

01/02/2018 | Doc. 14424 | Déclaration écrite Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés

26/01/2018 | Doc. 14495 | Proposition de résolution Violences obstétricales et gynécologiques

25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI

25/01/2018 | Doc. 14489 | Proposition de résolution Le traitement réservé aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles

23/01/2018 | Doc. 14474 | Proposition de résolution Îles grecques : il faut redoubler d’efforts

23/01/2018 | Doc. 14477 | Proposition de résolution La conservation du patrimoine culturel juif

23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains

23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution Armes et fonds européens livrés à Daech

20/10/2017 | Doc. 14374 | Déclaration écrite Violations en Turquie contre la Marche des fiertés d’Istanbul 2017

13/10/2017 | Doc. 14427 | Proposition de résolution Halte aux propos et actes haineux dans le sport

12/10/2017 | Doc. 14420 | Déclaration écrite Des personnes LGBTI victimes de violences et d’arrestations massives en Azerbaïdjan

12/10/2017 | Doc. 14419 | Proposition de résolution Don anonyme de gamètes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des descendants

12/10/2017 | Doc. 14424 | Déclaration écrite Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés

30/06/2017 | Doc. 14381 | Proposition de résolution Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

30/06/2017 | Doc. 14382 | Proposition de résolution Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord

30/06/2017 | Doc. 14383 | Proposition de destitution Destitution de M. Pedro Agramunt, Président de l’Assemblée parlementaire

29/06/2017 | Doc. 14371 | Proposition de résolution Procédures de règlement extrajudiciaire en matière de justice pénale: avantages et risques

29/06/2017 | Doc. 14374 | Déclaration écrite Violations en Turquie contre la Marche des fiertés d’Istanbul 2017

27/06/2017 | Doc. 14358 | Proposition de résolution Pour une population active intégrant les personnes handicapées

31/05/2017 | Doc. 14330 | Proposition de résolution Faire de la langue des signes une des langues officielles en Europe

02/05/2017 | Doc. 14310 | Proposition de résolution L’aide au développement: un outil de prévention des crises migratoires

25/04/2017 | Doc. 14296 | Proposition de résolution Une solution à deux Etats en Israël et en Palestine

24/01/2017 | Doc. 14243 | Proposition de recommandation La création d’un Ombudsman compétent pour qualifier le contenu sur internet de licite ou illicite par le biais d’une procédure d’examen du contenu visé

18/10/2016 | Doc. 14189 | Proposition de résolution Mise en oeuvre des recommandations de l'OCDE

14/10/2016 | Doc. 14184 | Proposition de résolution Les réseaux sociaux contribuent-ils à restreindre la liberté d'expression?

13/10/2016 | Doc. 14178 | Déclaration écrite Les autorités turques intensifient l’interdiction de l’exercice de la liberté de réunion pour les personnes LGBTI

13/10/2016 | Doc. 14180 | Proposition de résolution Évaluer les conséquences politiques du financement étranger de l’islam en Europe

12/10/2016 | Doc. 14170 | Proposition de résolution Soutenir les interventions humanitaires en faveur des réfugiés vulnérables en Méditerranée

12/10/2016 | Doc. 14173 | Proposition de résolution La situation de la liberté des médias en Hongrie

12/10/2016 | Doc. 14176 | Déclaration écrite La situation des droits de l’homme au Mexique

10/10/2016 | Doc. 14163 | Proposition de résolution La situation en Turquie

14/09/2016 | Doc. 14134 | Proposition de résolution Discrimination dans l’accès à l’emploi

11/07/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

30/06/2016 | Doc. 14116 | Proposition de résolution Une lutte efficace contre les retombées négatives des sociétés européennes qui opèrent à l’étranger

30/06/2016 | Doc. 14118 | Proposition de résolution Les enjeux du bond démographique attendu en Afrique: quelle implication pour l’Europe?

29/06/2016 | Doc. 14115 | Proposition de résolution Lutter contre les mariages forcés: dispositions légales et pratiques utiles

24/06/2016 | Doc. 14107 | Proposition de recommandation Les détenus gravement handicapés en Europe

23/06/2016 | Doc. 14104 | Déclaration écrite Liberté d’expression et lois dites « anti-propagande gay »

22/06/2016 | Doc. 14097 | Proposition de résolution Donner aux femmes les moyens d’être des actrices essentielles de l’intégration

21/06/2016 | Doc. 14091 | Proposition de résolution La Charte de Milan: l’alimentation comme droit humain fondamental

21/06/2016 | Doc. 14108 | Déclaration écrite Levée de l'immunité de 138 membres du Parlement turc

04/05/2016 | Doc. 14053 | Proposition de résolution Les droits de l’homme dans les relations entre l’Union européenne et Cuba

27/04/2016 | Doc. 14047 | Proposition de résolution Panama Papers: quels enseignements tirer pour l’état de la démocratie dans les Etats membres du Conseil de l’Europe?

27/04/2016 | Doc. 14049 | Proposition de résolution Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

26/04/2016 | Doc. 14044 | Proposition de résolution Restreindre les droits pour protéger la sécurité nationale – jusqu’où les Etats peuvent-ils aller?

21/04/2016 | Doc. 14036 | Déclaration écrite Justice pour Giulio Regeni

05/02/2016 | Doc. 13981 | Proposition de résolution Promouvoir la diversité et l’égalité dans la vie politique

29/01/2016 | Doc. 13970 | Proposition de résolution Le statut des journalistes en Europe

28/01/2016 | Doc. 13969 | Proposition de résolution Comment renforcer juridiquement l’effectivité des Conventions fondamentales de l’OIT?

03/10/2019 | Resolution 2305 | Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente

02/10/2019 | Recommendation 2163 | Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

02/10/2019 | Resolution 2301 | Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

01/10/2019 | Recommendation 2162 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

01/10/2019 | Resolution 2300 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

25/06/2019 | Recommendation 2157 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

25/06/2019 | Resolution 2290 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

25/06/2019 | Resolution 2289 | La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis

24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

24/01/2019 | Resolution 2259 | L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne

22/01/2019 | Resolution 2252 | Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

22/01/2019 | Resolution 2253 | La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme

22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

11/10/2018 | Resolution 2241 | La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe

10/10/2018 | Resolution 2237 | Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie

10/10/2018 | Resolution 2239 | Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle

09/10/2018 | Resolution 2236 | Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien

28/06/2018 | Resolution 2231 | Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques

27/06/2018 | Recommendation 2135 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger

27/06/2018 | Resolution 2227 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger

27/06/2018 | Recommendation 2138 | Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)

27/06/2018 | Resolution 2230 | Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)

27/06/2018 | Recommendation 2136 | Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?

27/06/2018 | Resolution 2228 | Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?

27/06/2018 | Recommendation 2137 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer

27/06/2018 | Resolution 2229 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer

26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire

25/04/2018 | Resolution 2213 | Le statut des journalistes en Europe

25/04/2018 | Resolution 2212 | La protection de l’intégrité rédactionnelle

24/04/2018 | Resolution 2210 | Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris

25/01/2018 | Resolution 2202 | Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe

23/01/2018 | Recommendation 2118 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe

23/01/2018 | Resolution 2196 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe

12/10/2017 | Recommendation 2116 | Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

12/10/2017 | Resolution 2191 | Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l’égard des personnes intersexes

11/10/2017 | Recommendation 2113 | Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe

11/10/2017 | Resolution 2186 | Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe

11/10/2017 | Recommendation 2114 | Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale

29/06/2017 | Resolution 2177 | Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l’espace public

28/06/2017 | Resolution 2176 | L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques

28/06/2017 | Recommendation 2109 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

28/06/2017 | Resolution 2175 | Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen

28/06/2017 | Resolution 2174 | Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée

28/06/2017 | Recommendation 2108 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe

28/06/2017 | Resolution 2173 | Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe

27/04/2017 | Recommendation 2101 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

27/04/2017 | Resolution 2163 | La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses

27/04/2017 | Resolution 2162 | Évolutions inquiétantes en Hongrie: projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l’Université d’Europe centrale

25/04/2017 | Resolution 2156 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

26/01/2017 | Resolution 2147 | La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes

25/01/2017 | Resolution 2146 | Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques

25/01/2017 | Resolution 2145 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine

14/10/2016 | Resolution 2137 | L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires

13/10/2016 | Resolution 2135 | Les mutilations génitales féminines en Europe

12/10/2016 | Resolution 2132 | Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine

12/10/2016 | Resolution 2134 | Coopération avec la Cour pénale internationale: pour un engagement étendu et concret

12/10/2016 | Resolution 2133 | Recours juridiques contre les violations des droits de l’homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes

24/06/2016 | Resolution 2128 | La violence envers les migrants

23/06/2016 | Resolution 2124 | Les réseaux éducatifs et culturels des communautés de migrants et des diasporas

23/06/2016 | Recommendation 2093 | Culture et démocratie

23/06/2016 | Resolution 2123 | Culture et démocratie

23/06/2016 | Recommendation 2094 | Transparence et ouverture dans les institutions européennes

23/06/2016 | Resolution 2125 | Transparence et ouverture dans les institutions européennes

23/06/2016 | Recommendation 2095 | L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire

23/06/2016 | Resolution 2127 | L’immunité parlementaire: remise en cause du périmètre des privilèges et immunités des membres de l’Assemblée parlementaire

23/06/2016 | Resolution 2126 | La nature du mandat des membres de l'Assemblée parlementaire

21/06/2016 | Resolution 2120 | Les femmes dans les forces armées: promouvoir l’égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre

21/06/2016 | Recommendation 2092 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants

21/06/2016 | Resolution 2119 | Lutter contre l’hypersexualisation des enfants

22/04/2016 | Resolution 2115 | Les migrations forcées: un nouvel enjeu

22/04/2016 | Resolution 2114 | La gestion des urgences de santé publique de portée internationale

21/04/2016 | Resolution 2111 | Evaluation de l’impact des mesures destinées à améliorer la représentation politique des femmes

20/04/2016 | Resolution 2106 | Engagement renouvelé dans le combat contre l’antisémitisme en Europe

20/04/2016 | Resolution 2108 | Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux

20/04/2016 | Resolution 2107 | Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens

20/04/2016 | Resolution 2109 | La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016

29/01/2016 | Recommendation 2087 | La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée

29/01/2016 | Resolution 2098 | La corruption judiciaire: nécessité de mettre en œuvre d’urgence les propositions de l’Assemblée

29/01/2016 | Resolution 2097 | L’accès à l’école et à l’éducation pour tous les enfants

28/01/2016 | Resolution 2094 | La situation au Kosovo* et le rôle du Conseil de l’Europe

28/01/2016 | Recommendation 2086 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

28/01/2016 | Resolution 2096 | Comment prévenir la restriction inappropriée des activités des ONG en Europe?

28/01/2016 | Recommendation 2085 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe

28/01/2016 | Resolution 2095 | Renforcer la protection et le rôle des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe