Tous les textes et tous les votes
Markus WIECHEL
Membre du Riksdag
Sveriges Riksdag
SE - 100 12
Stockholm
Suède
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
01/02/2024 | Doc. 15850 | Déclaration écrite
La situation politique au Kazakhstan: les droits humains et l’aide à la Russie pour éviter les sanctions
25/01/2024 | Doc. 15911 | Proposition de résolution
Détention illégale de parlementaires en Pologne
25/01/2024 | Doc. 15913 | Déclaration écrite
Appel au Kazakhstan à ratifier et mettre en œuvre la Convention d'Istanbul
24/01/2024 | Doc. 15907 | Proposition de résolution
Le pluralisme des médias menacé en Pologne
24/01/2024 | Doc. 15908 | Proposition de résolution
Atteintes à l'État de droit en Pologne concernant le ministère public
17/10/2023 | Doc. 15850 | Déclaration écrite
La situation politique au Kazakhstan: les droits humains et l’aide à la Russie pour éviter les sanctions
27/06/2023 | Doc. 15790 | Déclaration écrite
Appel au Comité international de la Croix-Rouge et à la communauté internationale à exiger que la Fédération de Russie respecte pleinement le droit international humanitaire concernant les prisonniers de guerre ukrainiens
23/06/2023 | Doc. 15813 | Déclaration écrite
Nécessité de l’adoption par l’Assemblée parlementaire d’une position plus ferme face aux violations des droits humains par le régime cubain
05/06/2023 | Doc. 15790 | Déclaration écrite
Appel au Comité international de la Croix-Rouge et à la communauté internationale à exiger que la Fédération de Russie respecte pleinement le droit international humanitaire concernant les prisonniers de guerre ukrainiens
17/05/2023 | Doc. 15773 | Déclaration écrite
Mettre fin au génocide des Ouïghours en Chine
11/05/2023 | Doc. 15771 | Proposition de résolution
Les sociétés militaires privées, les mercenaires, les combattants étrangers et leur impact sur les droits de l’homme
10/05/2023 | Doc. 15769 | Proposition de résolution
Complicité de la République du Bélarus dans le transfert illégal d'enfants ukrainiens depuis les territoires occupés de l'Ukraine
09/05/2023 | Doc. 15706 | Déclaration écrite
Augmentation récente du nombre de profanations de tombes de Polonais au Bélarus
09/05/2023 | Doc. 15708 | Déclaration écrite
L’attaque terroriste contre l'Ambassade de la République d'Azerbaïdjan en République islamique d'Iran est inadmissible
09/05/2023 | Doc. 15713 | Déclaration écrite
Persécution des Polonais au Belarus et condamnation d'Andrzej Poczobut à 8 ans de prison par un tribunal bélarussien lors d'un simulacre de procès
04/05/2023 | Doc. 15761 | Déclaration écrite
Commémoration en l’honneur de la femme politique danoise Marie-Antoinette von Lowzow
04/05/2023 | Doc. 15762 | Déclaration écrite
Rétablir le statut d’observateur de Taïwan auprès de l’Assemblée mondiale de la Santé pour la promotion efficace de la santé mondiale
04/05/2023 | Doc. 15764 | Déclaration écrite
L’Azerbaïdjan doit ouvrir le corridor de Latchine
04/05/2023 | Doc. 15760 | Proposition de résolution
Protéger les instances politiques d’Europe contre le crime organisé
25/04/2023 | Doc. 15749 | Proposition de résolution
Appel à une modification des dispositions relatives aux quotas par sexe
21/03/2023 | Doc. 15728 | Proposition de résolution
Commémoration du 90e anniversaire de l'Holodomor de 1932-1933 en Ukraine
01/03/2023 | Doc. 15720 | Proposition de résolution
Le «Groupe Wagner» russe doit être déclaré organisation terroriste
14/02/2023 | Doc. 15713 | Déclaration écrite
Persécution des Polonais au Belarus et condamnation d'Andrzej Poczobut à 8 ans de prison par un tribunal bélarussien lors d'un simulacre de procès
14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite
Soutenez les manifestations du peuple iranien
14/02/2023 | Doc. 15640 | Déclaration écrite
Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie
14/02/2023 | Doc. 15664 | Déclaration écrite
Stop à la militarisation des enfants – les enfants sont des victimes de la guerre, pas des soldats
13/02/2023 | Doc. 15712 | Proposition de résolution
Garantir le droit à un procès équitable dans le contexte des immunités des États: comment trouver le juste équilibre?
07/02/2023 | Doc. 15708 | Déclaration écrite
L’attaque terroriste contre l'Ambassade de la République d'Azerbaïdjan en République islamique d'Iran est inadmissible
01/02/2023 | Doc. 15704 | Proposition de résolution
Lutter contre le «prélèvement» et le «trafic» forcés d’organes humains
01/02/2023 | Doc. 15706 | Déclaration écrite
Augmentation récente du nombre de profanations de tombes de Polonais au Bélarus
01/02/2023 | Doc. 15705 | Proposition de résolution
La répression meurtrière du régime iranien et la nécessité de déclarer que le Corps des gardiens de la révolution islamique est une entité terroriste
30/01/2023 | Doc. 15703 | Déclaration écrite
L'Europe doit condamner de manière unie et durable la répression meurtrière infligée par les autorités iraniennes à leur peuple
26/01/2023 | Doc. 15694 | Proposition de résolution
Agressions répétées contre la police, les pompiers et le personnel médical: appel à agir de toute urgence pour rétablir l'ordre public
25/01/2023 | Doc. 15690 | Proposition de résolution
La question du droit à une réparation juste et équitable et de l'accès aux tribunaux et à un procès équitable de toutes les victimes de l'agression allemande pendant la Seconde Guerre mondiale
30/11/2022 | Doc. 15661 | Proposition de résolution
Le grave problème des conflits d’intérêts à la Cour européenne des droits de l'homme
25/10/2022 | Doc. 15647 | Déclaration écrite
Non-reconnaissance et condamnation des pseudo-référendums organisés par la Fédération de Russie sur le territoire de l’Ukraine
30/08/2022 | Doc. 15597 | Déclaration écrite
Signalements de déportations forcées massives de civils ukrainiens vers la Fédération de Russie
30/08/2022 | Doc. 15599 | Proposition de résolution
Nécessité urgente de combattre le terrorisme d’État
22/08/2022 | Doc. 15595 | Proposition de résolution
Conséquences de l’agression de l’Ukraine par la Fédération de Russie pour la sécurité alimentaire mondiale
01/07/2022 | Doc. 15516 | Déclaration écrite
Appel à une interdiction complète et immédiate du pétrole et du gaz russes
23/06/2022 | Doc. 15568 | Proposition de résolution
La situation des Ukrainiens déplacés de force ou transférés vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens sous le contrôle de facto de la Fédération de Russie
23/06/2022 | Doc. 15567 | Proposition de résolution
Établissement de relations plus étroites et coopération avec Taiwan
20/05/2022 | Doc. 15455 | Déclaration écrite
Propos tenus en janvier 2022 par la Fédération de Russie menaçant de porter atteinte à la paix internationale, à l’ordre de sécurité européen actuel et à l’indépendance nationale des autres pays
20/05/2022 | Doc. 15475 | Déclaration écrite
Donner aux associations sportives nationales les moyens de défendre les droits humains et de lutter contre les violations du droit international
20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
29/04/2022 | Doc. 15516 | Déclaration écrite
Appel à une interdiction complète et immédiate du pétrole et du gaz russes
11/03/2022 | Doc. 15475 | Déclaration écrite
Donner aux associations sportives nationales les moyens de défendre les droits humains et de lutter contre les violations du droit international
11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite
Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés
25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution
Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
16/02/2022 | Doc. 15455 | Déclaration écrite
Propos tenus en janvier 2022 par la Fédération de Russie menaçant de porter atteinte à la paix internationale, à l’ordre de sécurité européen actuel et à l’indépendance nationale des autres pays
09/02/2022 | Doc. 15380 | Déclaration écrite
Il est nécessaire de réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis du gaz russe, qui constitue une menace pour l’environnement de la planète comme pour l'avenir de l'Europe
09/02/2022 | Doc. 15387 | Déclaration écrite
Une réforme politique du Kazakhstan adaptée aux besoins et aux ambitions de ses citoyens
09/02/2022 | Doc. 15389 | Déclaration écrite
Dépénalisation des relations entre personnes du même sexe en Ouzbékistan et au Turkménistan
09/02/2022 | Doc. 15412 | Déclaration écrite
Pour l’éradication du travail des enfants
09/02/2022 | Doc. 15417 | Déclaration écrite
Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes
01/07/2021 | Doc. 15275 | Déclaration écrite
Les provocations permanentes et la récente escalade militaire de la Fédération de Russie
01/07/2021 | Doc. 15280 | Déclaration écrite
Le rapatriement urgent des prisonniers de guerre et autres détenus arméniens des autorités azerbaïdjanaises dont le traitement serait contraire au droit international
01/07/2021 | Doc. 15281 | Déclaration écrite
La destruction intentionnelle par les forces militaires azerbaïdjanaises d’églises et d’autres lieux de culte arméniens, y compris après le cessez-le-feu de novembre 2020
01/07/2021 | Doc. 15286 | Déclaration écrite
Condamnation des récentes sanctions imposées par la Fédération de Russie
24/06/2021 | Doc. 15328 | Proposition de résolution
Mise en œuvre de la Recommandation n° R(2000)13 du Comité des Ministres et accès aux archives «Trophées» de la Fédération de Russie
18/05/2021 | Doc. 15289 | Proposition de résolution
La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme
11/05/2021 | Doc. 15281 | Déclaration écrite
La destruction intentionnelle par les forces militaires azerbaïdjanaises d’églises et d’autres lieux de culte arméniens, y compris après le cessez-le-feu de novembre 2020
06/05/2021 | Doc. 15280 | Déclaration écrite
Le rapatriement urgent des prisonniers de guerre et autres détenus arméniens des autorités azerbaïdjanaises dont le traitement serait contraire au droit international
22/04/2021 | Doc. 15275 | Déclaration écrite
Les provocations permanentes et la récente escalade militaire de la Fédération de Russie
15/02/2021 | Doc. 15063 | Déclaration écrite
Les membres des délégations nationales signataires de la présente déclaration regrettent l’approbation par l’Assemblée des pouvoirs présentés par la Fédération de Russie
01/09/2020 | Doc. 15131 | Proposition de résolution
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
01/09/2020 | Doc. 15130 | Proposition de résolution
Appel en faveur d’un processus politique national inclusif au Bélarus
05/02/2020 | Doc. 15078 | Proposition de résolution
L'éthique alimentaire en Europe: un sujet citoyen qui nous concerne tous
31/01/2020 | Doc. 15063 | Déclaration écrite
Les membres des délégations nationales signataires de la présente déclaration regrettent l’approbation par l’Assemblée des pouvoirs présentés par la Fédération de Russie
31/01/2020 | Doc. 15064 | Déclaration écrite
Pogroms de Bakou
15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite
Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
03/07/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
03/07/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite
Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan
27/06/2019 | Doc. 14931 | Proposition de résolution
Initier des contacts entre l’Assemblée parlementaire et le Parlement du Somaliland, en vue d’un éventuel partenariat pour la démocratie
27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution
Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17
25/06/2019 | Doc. 14920 | Proposition de résolution
L’aide humanitaire et l’assistance juridique aux victimes de graves violations des droits de l’homme et le droit à réparation
24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite
Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir
12/04/2019 | Doc. 14880 | Proposition de résolution
Examen des taux marginaux effectifs d'imposition pour les familles de travailleurs à faible revenu
11/04/2019 | Doc. 14875 | Déclaration écrite
Face aux violations des droits de l’homme commises en Crimée occupée par la Fédération de Russie, le maintien des sanctions et l’application des «lois Magnitsky» s’imposent
11/04/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite
Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan
10/04/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
25/01/2019 | Doc. 14822 | Proposition de résolution
La poursuite des violences contre les chrétiens au Proche et au Moyen-Orient
22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution
Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire
09/05/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite
Contestations en Iran
27/04/2018 | Doc. 14552 | Déclaration écrite
Justice et démocratie pour l'Iran
01/02/2018 | Doc. 14424 | Déclaration écrite
Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés
29/01/2018 | Doc. 14498 | Déclaration écrite
L’invasion d’Afrin par la Turquie, État membre du Conseil de l'Europe et allié de l’OTAN
25/01/2018 | Doc. 14488 | Déclaration écrite
La Turquie doit rétablir le droit à la liberté d'expression et de réunion des personnes LGBTI
13/10/2017 | Doc. 14429 | Proposition de résolution
Violence et discrimination contre les minorités religieuses dans les camps de réfugiés en Europe
12/10/2017 | Doc. 14424 | Déclaration écrite
Assurer la démocratie politique en Turquie: coprésidents du HDP et des députés de l'opposition emprisonnés
29/06/2017 | Doc. 14372 | Déclaration écrite
La protection de la réputation de la diplomatie macédonienne
05/05/2017 | Doc. 14256 | Déclaration écrite
Intégrité de l’Assemblée parlementaire
02/05/2017 | Doc. 14313 | Proposition de résolution
Les allégations de discrimination extrême et d’actes criminels présumés commis contre les homosexuels en République tchétchène (Fédération de Russie)
18/10/2016 | Doc. 14191 | Proposition de résolution
Les droits de l'homme à Cuba
11/10/2016 | Doc. 14166 | Déclaration écrite
L'évolution en Turquie
23/06/2016 | Doc. 14104 | Déclaration écrite
Liberté d’expression et lois dites « anti-propagande gay »
Votes (Système de vote électronique)
(open)
24/01/2024 |
Resolution 2526 |
Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
24/01/2024 |
Resolution 2528 |
Allégations de torture systémique et de peines ou traitements inhumains ou dégradants dans les lieux de détention en Europe
24/01/2024 |
Resolution 2527 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan
23/01/2024 |
Resolution 2525 |
Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits
23/01/2024 |
Resolution 2524 |
Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël
11/10/2023 |
Recommendation 2258 |
Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
11/10/2023 |
Resolution 2513 |
Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
11/10/2023 |
Resolution 2514 |
La prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes en situation de handicap
27/04/2023 |
Recommendation 2254 |
La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international
27/04/2023 |
Resolution 2496 |
La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international
27/04/2023 |
Recommendation 2253 |
Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
27/04/2023 |
Resolution 2495 |
Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
25/04/2023 |
Resolution 2492 |
Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie
27/01/2023 |
Resolution 2485 |
Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains
26/01/2023 |
Resolution 2484 |
Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
26/01/2023 |
Resolution 2483 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2022)
26/01/2023 |
Resolution 2482 |
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
25/01/2023 |
Recommendation 2246 |
Impact environnemental des conflits armés
25/01/2023 |
Resolution 2477 |
Impact environnemental des conflits armés
24/01/2023 |
Resolution 2476 |
Violences sexuelles liées aux conflits
23/01/2023 |
Recommendation 2244 |
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
23/01/2023 |
Resolution 2475 |
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
20/06/2022 |
Resolution 2443 |
Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste
28/04/2022 |
Recommendation 2232 |
Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe
28/04/2022 |
Resolution 2437 |
Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe
28/04/2022 |
Resolution 2438 |
Le respect des obligations et engagements de la Géorgie
28/04/2022 |
Recommendation 2231 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
28/04/2022 |
Resolution 2436 |
L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
25/04/2022 |
Recommendation 2225 |
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
25/04/2022 |
Resolution 2429 |
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
15/03/2022 |
Opinion 300 |
Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
28/01/2022 |
Resolution 2428 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021)
27/01/2022 |
Recommendation 2223 |
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
27/01/2022 |
Resolution 2425 |
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
27/01/2022 |
Recommendation 2222 |
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
27/01/2022 |
Resolution 2424 |
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
26/01/2022 |
Resolution 2421 |
Politiques du sport en temps de crise
26/01/2022 |
Recommendation 2221 |
La gouvernance du football: les affaires et les valeurs
26/01/2022 |
Resolution 2420 |
La gouvernance du football: les affaires et les valeurs
25/01/2022 |
Resolution 2419 |
Le rôle des médias en temps de crise
30/09/2021 |
Resolution 2404 |
L'instrumentalisation de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus
29/09/2021 |
Recommendation 2212 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2397 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2214 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Resolution 2399 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Recommendation 2213 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2398 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2211 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
29/09/2021 |
Resolution 2396 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
28/09/2021 |
Resolution 2395 |
Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»
28/09/2021 |
Recommendation 2210 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2393 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2394 |
Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire
22/06/2021 |
Recommendation 2204 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2382 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2383 |
«Pass» ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
22/06/2021 |
Recommendation 2205 |
Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19
22/06/2021 |
Resolution 2384 |
Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19
22/06/2021 |
Recommendation 2206 |
L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant
22/06/2021 |
Resolution 2385 |
L’impact de la pandémie de covid-19 sur les droits de l’enfant
21/06/2021 |
Resolution 2381 |
Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?
22/04/2021 |
Recommendation 2202 |
L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
22/04/2021 |
Resolution 2375 |
L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
22/04/2021 |
Resolution 2376 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
21/04/2021 |
Resolution 2374 |
Le dialogue postsuivi avec le Monténégro
21/04/2021 |
Resolution 2373 |
La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée
20/04/2021 |
Resolution 2370 |
Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique
20/04/2021 |
Recommendation 2199 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
20/04/2021 |
Resolution 2369 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
19/04/2021 |
Recommendation 2198 |
Préserver les minorités nationales en Europe
19/04/2021 |
Resolution 2368 |
Préserver les minorités nationales en Europe
28/01/2021 |
Resolution 2364 |
Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
28/01/2021 |
Resolution 2363 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
27/01/2021 |
Recommendation 2194 |
Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/01/2021 |
Resolution 2362 |
Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/01/2021 |
Resolution 2361 |
Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques
26/01/2021 |
Resolution 2360 |
Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
26/01/2021 |
Recommendation 2193 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2358 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2359 |
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
31/01/2020 |
Resolution 2326 |
La démocratie piratée? Comment réagir?
30/01/2020 |
Recommendation 2170 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Resolution 2322 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Recommendation 2172 |
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
30/01/2020 |
Resolution 2325 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)
30/01/2020 |
Recommendation 2169 |
Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
30/01/2020 |
Resolution 2321 |
Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
29/01/2020 |
Resolution 2319 |
Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
29/01/2020 |
Resolution 2320 |
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
26/06/2019 |
Recommendation 2158 |
Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
26/06/2019 |
Resolution 2291 |
Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
25/06/2019 |
Recommendation 2157 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 |
Resolution 2290 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 |
Resolution 2289 |
La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis
12/04/2019 |
Recommendation 2156 |
Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants
11/04/2019 |
Recommendation 2155 |
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
11/04/2019 |
Resolution 2280 |
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
11/04/2019 |
Recommendation 2154 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 |
Resolution 2279 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
10/04/2019 |
Resolution 2276 |
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
10/04/2019 |
Resolution 2275 |
Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance
10/04/2019 |
Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 |
Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
09/04/2019 |
Recommendation 2152 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Resolution 2274 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 |
Recommendation 2151 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 |
Resolution 2273 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
25/01/2019 |
Resolution 2263 |
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
24/01/2019 |
Resolution 2262 |
Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales
24/01/2019 |
Resolution 2261 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie
24/01/2019 |
Resolution 2260 |
Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?
23/01/2019 |
Resolution 2258 |
Pour une population active intégrant les personnes handicapées
23/01/2019 |
Resolution 2257 |
Discrimination dans l’accès à l’emploi
23/01/2019 |
Resolution 2254 |
La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
23/01/2019 |
Resolution 2255 |
Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
23/01/2019 |
Recommendation 2144 |
Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
23/01/2019 |
Resolution 2256 |
Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
22/01/2019 |
Resolution 2252 |
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
22/01/2019 |
Resolution 2253 |
La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
10/10/2018 |
Resolution 2239 |
Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
09/10/2018 |
Resolution 2236 |
Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien
24/04/2018 |
Recommendation 2125 |
État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
24/04/2018 |
Resolution 2209 |
État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
24/04/2018 |
Resolution 2211 |
Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus
24/04/2018 |
Resolution 2210 |
Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris
25/01/2018 |
Resolution 2202 |
Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe
23/01/2018 |
Resolution 2197 |
Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend
23/01/2018 |
Recommendation 2119 |
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
23/01/2018 |
Resolution 2198 |
Les conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine
12/10/2017 |
Resolution 2190 |
Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité, voire l'éventuel génocide commis par Daech
12/10/2017 |
Resolution 2189 |
La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation: une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales
11/10/2017 |
Resolution 2187 |
Liste des critères de l'État de droit de la Commission de Venise
11/10/2017 |
Recommendation 2113 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2186 |
Appel pour un sommet du Conseil de l’Europe afin de réaffirmer l’unité européenne, et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe
11/10/2017 |
Resolution 2188 |
Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les États membres du Conseil de l’Europe – Exemples sélectionnés
11/10/2017 |
Recommendation 2114 |
Défendre l’acquis du Conseil de l'Europe: préserver le succès de 65 ans de coopération intergouvernementale
10/10/2017 |
Resolution 2183 |
Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie
10/10/2017 |
Resolution 2182 |
Suivi de la Résolution 1903 (2012): promotion et renforcement de la transparence, de la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire
30/06/2017 |
Recommendation 2112 |
Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
30/06/2017 |
Resolution 2180 |
Le «Processus de Turin»: renforcer les droits sociaux en Europe
29/06/2017 |
Recommendation 2111 |
L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
29/06/2017 |
Resolution 2179 |
L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants
29/06/2017 |
Recommendation 2110 |
La mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
29/06/2017 |
Resolution 2178 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
28/06/2017 |
Resolution 2176 |
L’intégration des réfugiés en période de fortes pressions: enseignements à tirer de l’expérience récente et exemples de bonnes pratiques
28/06/2017 |
Recommendation 2109 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2175 |
Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen
28/06/2017 |
Resolution 2174 |
Répercussions sur les droits de l’homme de la réponse européenne aux migrations de transit en Méditerranée
28/06/2017 |
Recommendation 2108 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés et les flux continus vers l'Europe
28/06/2017 |
Resolution 2173 |
Une réponse humanitaire et politique globale à la crise des migrations et des réfugiés, et aux flux continus vers l'Europe
27/06/2017 |
Recommendation 2106 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Resolution 2171 |
Le contrôle parlementaire de la corruption: la coopération des parlements avec les médias d'investigation
27/06/2017 |
Recommendation 2107 |
La situation au Bélarus
27/06/2017 |
Resolution 2172 |
La situation au Bélarus
27/06/2017 |
Recommendation 2105 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
27/06/2017 |
Resolution 2170 |
Promouvoir l’intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique
28/04/2017 |
Recommendation 2102 |
La convergence technologique, l’intelligence artificielle et les droits de l’homme
28/04/2017 |
Opinion 293 |
Projet de Convention du Conseil de l’Europe sur les infractions visant des biens culturels
27/04/2017 |
Recommendation 2101 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
27/04/2017 |
Resolution 2163 |
La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses
27/04/2017 |
Resolution 2164 |
Les possibilités d’améliorer le financement des situations d’urgence concernant les réfugiés
26/04/2017 |
Resolution 2161 |
Recours abusif au système d’Interpol: nécessité de garanties légales plus strictes
26/04/2017 |
Recommendation 2100 |
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
26/04/2017 |
Resolution 2160 |
25 ans de CPT: progrès accomplis et améliorations à apporter
25/04/2017 |
Resolution 2156 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
27/01/2017 |
Resolution 2152 |
Les accords commerciaux de «nouvelle génération» et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable
27/01/2017 |
Resolution 2151 |
La compatibilité avec les droits de l’homme de l’arbitrage investisseur-État dans les accords internationaux de protection des investissements
26/01/2017 |
Resolution 2149 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (septembre 2015-décembre 2016) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l’Allemagne
26/01/2017 |
Resolution 2150 |
La situation au Liban et les défis pour la stabilité de la région et la sécurité de l’Europe
25/01/2017 |
Resolution 2146 |
Renforcer le dialogue social en tant qu’instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques
25/01/2017 |
Resolution 2145 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine
24/01/2017 |
Resolution 2142 |
La crise humanitaire à Gaza
24/01/2017 |
Recommendation 2097 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
24/01/2017 |
Resolution 2141 |
Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe
14/10/2016 |
Resolution 2137 |
L’incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires
13/10/2016 |
Resolution 2135 |
Les mutilations génitales féminines en Europe
13/10/2016 |
Resolution 2136 |
Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe
12/10/2016 |
Resolution 2131 |
Le sport pour tous: un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale
11/10/2016 |
Resolution 2130 |
Enseignements à tirer de l’affaire des «Panama Papers» pour assurer la justice sociale et fiscale
22/06/2016 |
Resolution 2121 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
21/06/2016 |
Resolution 2120 |
Les femmes dans les forces armées: promouvoir l’égalité, mettre fin aux violences fondées sur le genre
21/06/2016 |
Recommendation 2092 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/06/2016 |
Resolution 2119 |
Lutter contre l’hypersexualisation des enfants
21/04/2016 |
Recommendation 2090 |
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine
21/04/2016 |
Resolution 2112 |
Les préoccupations humanitaires concernant les personnes capturées pendant la guerre en Ukraine
21/04/2016 |
Resolution 2113 |
Après les attaques de Bruxelles, un besoin urgent de répondre aux défaillances de sécurité et de renforcer la coopération contre le terrorisme
20/04/2016 |
Resolution 2108 |
Les droits de l’homme des réfugiés et des migrants – la situation dans les Balkans occidentaux
20/04/2016 |
Resolution 2107 |
Une réponse renforcée de l'Europe à la crise des réfugiés syriens
20/04/2016 |
Resolution 2109 |
La situation des réfugiés et des migrants dans le cadre de l'Accord UE-Turquie du 18 mars 2016