Tous les textes et tous les votes

Gheorghe-Dinu SOCOTAR

Gheorghe-Dinu SOCOTAR

Député
Camera Deputatilor
Strada Izvor 2-4
RO - 050563
Bucarest
Roumanie

Motions, déclarations écrites, questions

(open)

03/10/2019 | Doc. 14980 | Proposition de recommandation Ratification de la Convention d'Istanbul par le Royaume-Uni

02/10/2019 | Doc. 14979 | Déclaration écrite Le rôle de la télévision nationale polonaise dans les élections à venir

04/07/2019 | Doc. 14945 | Proposition de résolution Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits de l’homme

03/07/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan

03/07/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination

03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie

27/06/2019 | Doc. 14930 | Proposition de résolution L’Ukraine ne respecte pas ses engagements concernant les droits linguistiques des minorités nationales

26/06/2019 | Doc. 14923 | Déclaration écrite Des membres d’ONG qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage en mer sont accusés d’aider les réfugiés

12/04/2019 | Doc. 14878 | Proposition de résolution Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe

12/04/2019 | Doc. 14880 | Proposition de résolution Examen des taux marginaux effectifs d'imposition pour les familles de travailleurs à faible revenu

12/04/2019 | Doc. 14881 | Proposition de résolution Promouvoir et réglementer l’utilisation de la technologie blockchain par et pour les réfugiés

11/04/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination

11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie

10/04/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan

26/09/2018 | Doc. 14628 | Proposition de recommandation Justice par algorithme – le rôle de l’intelligence artificielle dans les systèmes de police et de justice pénale

11/10/2017 | Doc. 14417 | Proposition de résolution Les disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

10/10/2017 | Doc. 14413 | Proposition de résolution Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»

Votes (Système de vote électronique)

(open)

28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

03/10/2019 | Resolution 2307 | Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»

03/10/2019 | Resolution 2308 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova

03/10/2019 | Resolution 2305 | Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente

01/10/2019 | Recommendation 2162 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

01/10/2019 | Resolution 2300 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

26/06/2019 | Recommendation 2158 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains

26/06/2019 | Resolution 2291 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains

26/06/2019 | Resolution 2293 | L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite

25/06/2019 | Resolution 2288 | Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021

25/06/2019 | Opinion 297 | Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021

24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

12/04/2019 | Recommendation 2156 | Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants

12/04/2019 | Resolution 2281 | Médias sociaux: créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains?

11/04/2019 | Resolution 2278 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

10/04/2019 | Resolution 2276 | Halte aux propos et actes haineux dans le sport

10/04/2019 | Resolution 2275 | Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance

10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

10/04/2019 | Resolution 2277 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

09/04/2019 | Recommendation 2150 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030

09/04/2019 | Resolution 2271 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030

09/04/2019 | Resolution 2272 | Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales