Tous les textes et tous les votes
Bertrand BOUYX
Député
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
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Votes (Système de vote électronique)
(open)
25/01/2024 |
Recommendation 2266 |
Un avenir démocratique pour le Bélarus
25/01/2024 |
Resolution 2530 |
Un avenir démocratique pour le Bélarus
24/01/2024 |
Resolution 2526 |
Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
24/01/2024 |
Resolution 2527 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan
23/01/2024 |
Resolution 2525 |
Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits
23/01/2024 |
Resolution 2524 |
Développements récents au Moyen-Orient: l’attaque terroriste du Hamas contre Israël et la réponse d'Israël
10/10/2023 |
Resolution 2511 |
L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe
10/10/2023 |
Resolution 2512 |
Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
22/06/2023 |
Resolution 2507 |
Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024?
22/06/2023 |
Recommendation 2256 |
Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine
22/06/2023 |
Resolution 2508 |
Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine
22/06/2023 |
Resolution 2506 |
Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
21/06/2023 |
Resolution 2505 |
Réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits humains: conséquences pour la protection des droits humains aux niveaux national et européen
21/06/2023 |
Recommendation 2255 |
Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
21/06/2023 |
Resolution 2504 |
Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
21/06/2023 |
Resolution 2502 |
Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes
21/06/2023 |
Resolution 2503 |
L’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport
26/04/2023 |
Recommendation 2251 |
Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face
26/04/2023 |
Resolution 2493 |
Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face
26/04/2023 |
Recommendation 2252 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/04/2023 |
Resolution 2494 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2023 |
Resolution 2484 |
Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
26/01/2023 |
Resolution 2482 |
Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
24/01/2023 |
Resolution 2476 |
Violences sexuelles liées aux conflits
24/01/2023 |
Recommendation 2245 |
Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe – Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun
23/01/2023 |
Recommendation 2244 |
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
23/01/2023 |
Resolution 2475 |
Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
14/10/2022 |
Recommendation 2239 |
L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail
14/10/2022 |
Resolution 2467 |
L'avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail
13/10/2022 |
Resolution 2464 |
Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande
13/10/2022 |
Resolution 2463 |
Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
12/10/2022 |
Recommendation 2238 |
Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile
12/10/2022 |
Resolution 2461 |
Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile
12/10/2022 |
Resolution 2462 |
Renvois sur terre et en mer: mesures illégales de gestion des migrations
12/10/2022 |
Resolution 2460 |
Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
11/10/2022 |
Resolution 2458 |
Détournement du système d'information Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique
11/10/2022 |
Recommendation 2237 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
11/10/2022 |
Resolution 2457 |
Sensibiliser à et lutter contre l’islamophobie, ou racisme antimusulman, en Europe
27/01/2022 |
Recommendation 2224 |
L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe
27/01/2022 |
Resolution 2426 |
L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe
27/01/2022 |
Recommendation 2223 |
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
27/01/2022 |
Resolution 2425 |
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
27/01/2022 |
Recommendation 2222 |
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
27/01/2022 |
Resolution 2424 |
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
26/01/2022 |
Resolution 2423 |
Empoisonnement d'Alexeï Navalny
26/01/2022 |
Resolution 2422 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
24/01/2022 |
Resolution 2416 |
Pacte de l’Union européenne sur la migration et l’asile du point de vue des droits humains
28/09/2021 |
Recommendation 2210 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2393 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2394 |
Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire
27/09/2021 |
Recommendation 2209 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
27/09/2021 |
Resolution 2391 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
23/06/2021 |
Resolution 2387 |
Violations des droits humains commises à l'encontre des Tatars de Crimée en Crimée
22/06/2021 |
Recommendation 2204 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2382 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2383 |
«Pass» ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
21/06/2021 |
Resolution 2381 |
Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?
21/04/2021 |
Resolution 2374 |
Le dialogue postsuivi avec le Monténégro
21/04/2021 |
Resolution 2373 |
La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée
21/04/2021 |
Recommendation 2200 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Resolution 2371 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Recommendation 2201 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
21/04/2021 |
Resolution 2372 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
20/04/2021 |
Resolution 2370 |
Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique
20/04/2021 |
Recommendation 2199 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
20/04/2021 |
Resolution 2369 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
19/04/2021 |
Recommendation 2198 |
Préserver les minorités nationales en Europe
19/04/2021 |
Resolution 2368 |
Préserver les minorités nationales en Europe
28/01/2020 |
Recommendation 2168 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2317 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
01/10/2019 |
Recommendation 2162 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
01/10/2019 |
Resolution 2300 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
26/06/2019 |
Recommendation 2158 |
Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
24/06/2019 |
Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
09/04/2019 |
Resolution 2272 |
Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
22/01/2019 |
Resolution 2252 |
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
11/10/2017 |
Resolution 2185 |
Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l’Europe: quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l’homme?
11/10/2017 |
Resolution 2184 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan
10/10/2017 |
Resolution 2183 |
Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie