Tous les textes et tous les votes

Davor Ivo STIER

Davor Ivo  STIER

Député
Croatian Parliament - Hrvatski sabor
Trg Svetog Marka 6 - 7
HR - 10000
Zagreb
BE Croatie



Rapports et avis de commission

(open)

Motions, déclarations écrites, questions

(open)
  • 31/01/2024 | Doc. 15922 | Proposition de résolution Remédier à l’exclusion financière des immigrés d’Amérique latine
  • 31/01/2024 | Doc. 15921 | Proposition de résolution Relever le défi de la participation des jeunes et les défis économiques
  • 31/01/2024 | Doc. 15923 | Proposition de résolution Créer un Registre des sociétés qui aident les entités russes à échapper aux sanctions et lutter contre le contournement des mesures restrictives prises à l’encontre des entités russes
  • 25/01/2024 | Doc. 15912 | Proposition de résolution L'externalisation de l'asile augmente le risque d'affaiblir le système de protection internationale
  • 11/10/2023 | Doc. 15845 | Proposition de résolution Réaction aux attaques violentes dans le nord du Kosovo*
  • 23/06/2023 | Doc. 15812 | Proposition de résolution Le rôle joué par les sanctions dans la protection des droits humains et de la démocratie
  • 21/06/2023 | Doc. 15807 | Proposition de résolution Institutionaliser les relations de l'Assemblée parlementaire avec le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
  • 30/01/2023 | Doc. 15699 | Proposition de résolution Appel urgent à transférer Mikheïl Saakachvili, troisième Président de la Géorgie, à l’étranger pour qu’il puisse y être soigné
  • 30/01/2023 | Doc. 15698 | Proposition de résolution L’utilisation d’armes explosives, facteur déterminant de déplacements forcés
  • 18/10/2022 | Doc. 15639 | Proposition de résolution Pratiques abusives consistant à priver les enfants de leur milieu familial
  • 17/10/2022 | Doc. 15637 | Déclaration écrite Appel à l’apaisement des tensions entre la République kirghize et la République du Tadjikistan
  • 12/10/2022 | Doc. 15632 | Proposition de résolution Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Murza»
  • 27/06/2022 | Doc. 15578 | Proposition de résolution Persécutions systématiques et massives contre les manifestants anti-guerres en Fédération de Russie
  • 24/06/2022 | Doc. 15570 | Proposition de résolution La réinsertion des personnes prises au piège de la prostitution ou soumises à la traite des êtres humains
  • 21/06/2022 | Doc. 15555 | Proposition de résolution La réglementation publique de la liberté d’expression sur les plateformes numériques
  • 29/04/2022 | Doc. 15517 | Proposition de résolution Renforcement des soins palliatifs pour les enfants
  • 28/04/2022 | Doc. 15514 | Proposition de résolution Arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, défenseur russe des droits de l’homme et combattant pour la liberté
  • 09/02/2022 | Doc. 15417 | Déclaration écrite Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes
  • 02/12/2021 | Doc. 15417 | Déclaration écrite Risque de liquidation de l’organisation de la société civile International Memorial par les autorités gouvernementales russes
  • 01/12/2021 | Doc. 15413 | Proposition de résolution Nécessité de garantir le libre accès aux documents historiques
  • 25/06/2021 | Doc. 15335 | Proposition de résolution Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes
  • 22/04/2021 | Doc. 15274 | Proposition de résolution Le statut précaire des travailleurs transfrontaliers et saisonniers en Europe
  • 11/03/2021 | Doc. 15239 | Proposition de résolution La justice fiscale en faveur des familles avec enfants: un moyen de prévenir la pauvreté intergénérationnelle
  • 29/01/2020 | Doc. 15052 | Proposition de résolution Condamnation de l’antisémitisme et des objectifs du mouvement BDS
  • 02/10/2019 | Doc. 14978 | Déclaration écrite Appel à l’action des parlements pour relever le défi des objectifs de développement durable
  • 27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17
  • 12/04/2019 | Doc. 14878 | Proposition de résolution Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 12/04/2019 | Doc. 14880 | Proposition de résolution Examen des taux marginaux effectifs d'imposition pour les familles de travailleurs à faible revenu
  • 11/04/2019 | Doc. 14873 | Proposition de résolution La persécution des chrétiens dans le monde – quelles réponses?
  • 07/03/2019 | Doc. 14839 | Proposition de résolution Aspects juridiques concernant les «véhicules autonomes»
  • 10/10/2018 | Doc. 14643 | Proposition de résolution La détérioration de la situation des minorités nationales en Ukraine
  • 10/10/2018 | Doc. 14642 | Proposition de résolution Le recours aux armes explosives, cause essentielle de déplacements justifiés
  • 09/05/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson
  • 26/04/2018 | Doc. 14544 | Proposition de résolution La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail
  • 24/04/2018 | Doc. 14537 | Proposition de résolution Les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d’origine
  • 25/01/2018 | Doc. 14492 | Déclaration écrite La Turquie doit libérer le Pasteur Brunson
  • 23/01/2018 | Doc. 14479 | Proposition de résolution L’assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l’État de droit, à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
  • Votes (Système de vote électronique)

    (open)
  • 16/04/2024 | Recommendation 2271 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
  • 16/04/2024 | Resolution 2539 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine
  • 16/04/2024 | Opinion 302 | Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe
  • 25/01/2024 | Recommendation 2265 | La situation des enfants d’Ukraine
  • 25/01/2024 | Resolution 2529 | La situation des enfants d’Ukraine
  • 24/01/2024 | Resolution 2526 | Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
  • 24/01/2024 | Resolution 2527 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan
  • 23/01/2024 | Resolution 2525 | Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits
  • 11/10/2023 | Recommendation 2258 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
  • 11/10/2023 | Resolution 2513 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État
  • 21/06/2023 | Opinion 301 | Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027
  • 21/06/2023 | Resolution 2501 | Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025
  • 21/06/2023 | Recommendation 2255 | Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
  • 21/06/2023 | Resolution 2504 | Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
  • 21/06/2023 | Resolution 2502 | Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes
  • 26/04/2023 | Recommendation 2251 | Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face
  • 26/04/2023 | Resolution 2493 | Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face
  • 26/04/2023 | Recommendation 2252 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 26/04/2023 | Resolution 2494 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
  • 26/01/2023 | Resolution 2482 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
  • 24/01/2023 | Recommendation 2245 | Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe – Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun
  • 23/01/2023 | Recommendation 2244 | Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 23/01/2023 | Resolution 2475 | Traiter la question des combattants étrangers de Daech et de leurs familles qui rentrent de Syrie et d’ailleurs dans les États membres du Conseil de l’Europe
  • 13/10/2022 | Resolution 2463 | Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
  • 12/10/2022 | Recommendation 2238 | Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile
  • 12/10/2022 | Resolution 2461 | Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile
  • 12/10/2022 | Resolution 2459 | Le respect des obligations et engagements de la Türkiye
  • 12/10/2022 | Resolution 2460 | Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
  • 11/10/2022 | Recommendation 2237 | Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
  • 11/10/2022 | Resolution 2456 | Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
  • 23/06/2022 | Resolution 2452 | Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17
  • 21/06/2022 | Resolution 2445 | Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord
  • 21/06/2022 | Recommendation 2236 | Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie
  • 21/06/2022 | Resolution 2446 | Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie
  • 28/04/2022 | Recommendation 2231 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
  • 28/04/2022 | Resolution 2436 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes
  • 27/04/2022 | Recommendation 2228 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
  • 27/04/2022 | Resolution 2433 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
  • 26/04/2022 | Recommendation 2226 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
  • 26/04/2022 | Resolution 2430 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
  • 15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
  • 27/01/2022 | Recommendation 2223 | En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
  • 27/01/2022 | Resolution 2425 | En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
  • 26/01/2022 | Recommendation 2221 | La gouvernance du football: les affaires et les valeurs
  • 26/01/2022 | Resolution 2420 | La gouvernance du football: les affaires et les valeurs
  • 26/01/2022 | Resolution 2423 | Empoisonnement d'Alexeï Navalny
  • 26/01/2022 | Resolution 2422 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 24/01/2022 | Recommendation 2218 | Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
  • 24/01/2022 | Resolution 2414 | Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
  • 24/01/2022 | Recommendation 2219 | Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
  • 24/01/2022 | Resolution 2415 | Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
  • 30/09/2021 | Resolution 2403 | La situation en Afghanistan: conséquences pour l'Europe et la région
  • 27/09/2021 | Recommendation 2209 | Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
  • 27/09/2021 | Resolution 2391 | Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
  • 21/06/2021 | Resolution 2381 | Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?
  • 22/04/2021 | Recommendation 2202 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
  • 22/04/2021 | Resolution 2375 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
  • 21/04/2021 | Resolution 2373 | La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée
  • 21/04/2021 | Recommendation 2200 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
  • 21/04/2021 | Resolution 2371 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
  • 21/04/2021 | Recommendation 2201 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
  • 21/04/2021 | Resolution 2372 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
  • 20/04/2021 | Resolution 2370 | Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique
  • 20/04/2021 | Recommendation 2199 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
  • 20/04/2021 | Resolution 2369 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
  • 28/01/2021 | Resolution 2363 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 26/01/2021 | Resolution 2360 | Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
  • 30/01/2020 | Recommendation 2170 | Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
  • 30/01/2020 | Resolution 2322 | Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
  • 29/01/2020 | Resolution 2318 | La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
  • 01/10/2019 | Recommendation 2162 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
  • 26/06/2019 | Resolution 2293 | L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
  • 26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
  • 10/04/2019 | Resolution 2276 | Halte aux propos et actes haineux dans le sport
  • 10/04/2019 | Resolution 2275 | Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance
  • 10/10/2018 | Resolution 2239 | Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
  • 09/10/2018 | Resolution 2236 | Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien
  • 28/06/2018 | Resolution 2231 | Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques
  • 27/06/2018 | Recommendation 2135 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
  • 27/06/2018 | Resolution 2227 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
  • 25/04/2018 | Resolution 2213 | Le statut des journalistes en Europe
  • 25/04/2018 | Resolution 2215 | La situation en Libye: perspectives et rôle du Conseil de l'Europe
  • 25/04/2018 | Resolution 2212 | La protection de l’intégrité rédactionnelle
  • 24/04/2018 | Recommendation 2125 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 24/04/2018 | Resolution 2209 | État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
  • 25/01/2018 | Resolution 2202 | Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe
  • 24/01/2018 | Recommendation 2120 | Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne
  • 24/01/2018 | Resolution 2201 | Le respect des obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine
  • 23/01/2018 | Resolution 2197 | Un revenu de citoyenneté de base, une idée qui se défend
  • 23/01/2018 | Recommendation 2118 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
  • 23/01/2018 | Resolution 2196 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe