15/04/2024 | Doc. 15963 | Proposition de résolution Une approche européenne commune pour lutter contre le trafic de migrants

27/03/2024 | Doc. 15952 | Proposition de résolution L’intelligence artificielle et la migration

01/02/2024 | Doc. 15849 | Déclaration écrite La situation des droits humains en Iran

23/10/2023 | Doc. 15852 | Proposition de résolution Nécessité d’enquêter sur les persécutions motivées par des considérations politiques en Azerbaïdjan

12/10/2023 | Doc. 15849 | Déclaration écrite La situation des droits humains en Iran

23/06/2023 | Doc. 15813 | Déclaration écrite Nécessité de l’adoption par l’Assemblée parlementaire d’une position plus ferme face aux violations des droits humains par le régime cubain

09/05/2023 | Doc. 15695 | Déclaration écrite Le Royaume-Uni doit permettre aux personnes transgenres de vivre leur vie dans la dignité

26/01/2023 | Doc. 15695 | Déclaration écrite Le Royaume-Uni doit permettre aux personnes transgenres de vivre leur vie dans la dignité

01/07/2022 | Doc. 15516 | Déclaration écrite Appel à une interdiction complète et immédiate du pétrole et du gaz russes

29/06/2022 | Doc. 15584 | Déclaration écrite Adhésion de la République de Moldova et de l'Ukraine à l'Union européenne

27/06/2022 | Doc. 15582 | Proposition de résolution Les tentatives de modification du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la santé pourraient porter atteinte aux droits humains

27/06/2022 | Doc. 15583 | Proposition de résolution Aspects juridiques de la prévention de l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées et de la contamination par des explosifs

24/06/2022 | Doc. 15572 | Proposition de résolution L'oppression par la législation antiterroriste en Türkiye doit cesser

23/06/2022 | Doc. 15567 | Proposition de résolution Établissement de relations plus étroites et coopération avec Taiwan

22/06/2022 | Doc. 15560 | Proposition de résolution Liberté de circulation: répondre aux problèmes rencontrés par les ressortissants de la Türkiye et des autres pays non membres de l’Union européenne lors des demandes de visa auprès des États de l’espace Schengen

02/05/2022 | Doc. 15521 | Proposition de résolution Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan

29/04/2022 | Doc. 15516 | Déclaration écrite Appel à une interdiction complète et immédiate du pétrole et du gaz russes

09/03/2022 | Doc. 15474 | Proposition de résolution Conséquences humanitaires et migrations internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

09/02/2022 | Doc. 15380 | Déclaration écrite Il est nécessaire de réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis du gaz russe, qui constitue une menace pour l’environnement de la planète comme pour l'avenir de l'Europe

28/09/2021 | Doc. 15380 | Déclaration écrite Il est nécessaire de réduire la dépendance de l'Europe vis-à-vis du gaz russe, qui constitue une menace pour l’environnement de la planète comme pour l'avenir de l'Europe

30/04/2021 | Doc. 15209 | Déclaration écrite Affaire Magnitski: la Suisse ne devrait pas débloquer prématurément des fonds suspects

07/01/2021 | Doc. 15209 | Déclaration écrite Affaire Magnitski: la Suisse ne devrait pas débloquer prématurément des fonds suspects

08/12/2020 | Doc. 15193 | Proposition de résolution Trouver des solutions contre la captivité conjugale

01/09/2020 | Doc. 15131 | Proposition de résolution Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

11/02/2020 | Doc. 15082 | Proposition de résolution Relocalisation volontaire de migrants ayant besoin d’une protection humanitaire

05/02/2020 | Doc. 15081 | Proposition de résolution La répression à l’encontre des défenseurs des droits de l’homme et des ONG dans le domaine du sauvetage, de l’assistance et de l’intégration des réfugiés

03/02/2020 | Doc. 15069 | Proposition de résolution Une perspective de genre dans les politiques migratoires

31/01/2020 | Doc. 15065 | Déclaration écrite Demande d’avis adressée à la Commission de Venise au sujet de la situation des fonctionnaires révoqués en Turquie

31/01/2020 | Doc. 15062 | Déclaration écrite Persécution de la société civile au Kazakhstan: des sanctions personnelles doivent être imposées et la coopération commerciale doit être revue

30/01/2020 | Doc. 15059 | Déclaration écrite Soutien des initiatives prises par le Parlement moldave pour rétablir l’État de droit

29/01/2020 | Doc. 15053 | Proposition de résolution L’exploitation des enfants dans les zones rurales de culture du café et du cacao

28/01/2020 | Doc. 15046 | Proposition de résolution Suivi des conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine

03/10/2019 | Doc. 14980 | Proposition de recommandation Ratification de la Convention d'Istanbul par le Royaume-Uni

28/06/2019 | Doc. 14934 | Déclaration écrite Les droits fondamentaux de Nazanin Zaghari-Ratcliffe

27/06/2019 | Doc. 14931 | Proposition de résolution Initier des contacts entre l’Assemblée parlementaire et le Parlement du Somaliland, en vue d’un éventuel partenariat pour la démocratie

27/06/2019 | Doc. 14929 | Proposition de résolution Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH 17

26/06/2019 | Doc. 14923 | Déclaration écrite Des membres d’ONG qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage en mer sont accusés d’aider les réfugiés

24/04/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan

24/01/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan

16/10/2018 | Doc. 14654 | Proposition de résolution Action humanitaire pour les réfugiés et les migrants dans les pays du sud méditerranéen

16/10/2018 | Doc. 14655 | Proposition de résolution Le rôle des parlements dans la mise en œuvre des Pactes mondiaux des Nations Unies pour les migrants et réfugiés

11/10/2018 | Doc. 14645 | Proposition de résolution Mesures de renvoi prises par les États membres

10/10/2018 | Doc. 14642 | Proposition de résolution Le recours aux armes explosives, cause essentielle de déplacements justifiés

27/06/2018 | Doc. 14594 | Proposition de résolution Le recours à des technologies innovantes au bénéfice des migrants

26/06/2018 | Doc. 14589 | Proposition de résolution Intégration des migrants et des réfugiés: de l’obligation empreinte d’humanité aux avantages mutuels

04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite Contestations en Iran

27/04/2018 | Doc. 14552 | Déclaration écrite Justice et démocratie pour l'Iran

27/04/2018 | Doc. 14554 | Déclaration écrite Nord Stream 2 et le gaz russe: les nouveaux outils de la guerre hybride

26/04/2018 | Doc. 14546 | Proposition de résolution Accueil et intégration des réfugiés en Jordanie: un exemple pour l’Europe

26/04/2018 | Doc. 14548 | Proposition de résolution La protection des victimes de déplacement forcé en vertu du droit international

25/04/2018 | Doc. 14542 | Déclaration écrite Le Kazakhstan doit respecter la liberté d’expression, le droit au rassemblement pacifique et cesser de bloquer les sites web des réseaux sociaux

25/01/2018 | Doc. 14489 | Proposition de résolution Le traitement réservé aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles

23/01/2018 | Doc. 14477 | Proposition de résolution La conservation du patrimoine culturel juif

23/01/2018 | Doc. 14478 | Proposition de résolution Action concertée de la lutte contre la traite des êtres humains

23/06/2022 | Resolution 2451 | Le respect par Malte des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

25/04/2022 | Recommendation 2225 | Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques

25/04/2022 | Resolution 2429 | Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques

15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

30/09/2021 | Resolution 2404 | L'instrumentalisation de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus

28/09/2021 | Resolution 2394 | Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire

21/04/2021 | Recommendation 2200 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

21/04/2021 | Resolution 2371 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

29/01/2020 | Resolution 2318 | La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail

28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

02/10/2019 | Resolution 2303 | Protéger et soutenir les victimes du terrorisme

02/10/2019 | Resolution 2302 | La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive

27/06/2019 | Recommendation 2160 | Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation

27/06/2019 | Resolution 2295 | Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation

26/06/2019 | Recommendation 2158 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains

26/06/2019 | Resolution 2291 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains

11/04/2019 | Resolution 2278 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

10/04/2019 | Resolution 2276 | Halte aux propos et actes haineux dans le sport

10/04/2019 | Resolution 2275 | Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance

10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

10/04/2019 | Resolution 2277 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

09/04/2019 | Recommendation 2150 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030

09/04/2019 | Resolution 2271 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030

09/04/2019 | Resolution 2272 | Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales

24/01/2019 | Resolution 2261 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

24/01/2019 | Resolution 2259 | L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne

24/01/2019 | Resolution 2260 | Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?

22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe

24/04/2018 | Resolution 2211 | Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus