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Tommy SHEPPARD
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Tommy SHEPPARD
Député
House of Commons
GB - SW1A OAA
London
Royaume-Uni
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
31/01/2024 | Doc. 15920 | Déclaration écrite
Les privations arbitraires et systémiques de liberté en Türkiye peuvent constituer des crimes contre l’humanité
25/01/2024 | Doc. 15913 | Déclaration écrite
Appel au Kazakhstan à ratifier et mettre en œuvre la Convention d'Istanbul
25/01/2024 | Doc. 15914 | Déclaration écrite
Conflit Israël-Gaza
19/09/2023 | Doc. 15823 | Proposition de résolution
Des lignes directrices européennes viables pour combattre le dumping social et renforcer les mécanismes de négociation collective
27/06/2023 | Doc. 15754 | Déclaration écrite
Les services de renseignement palestiniens doivent cesser le harcèlement politique des avocats spécialisés dans la défense des droits humains
26/06/2023 | Doc. 15816 | Proposition de résolution
Autodétermination et intégrité territoriale au XXIe siècle
21/06/2023 | Doc. 15807 | Proposition de résolution
Institutionaliser les relations de l'Assemblée parlementaire avec le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies
09/05/2023 | Doc. 15695 | Déclaration écrite
Le Royaume-Uni doit permettre aux personnes transgenres de vivre leur vie dans la dignité
04/05/2023 | Doc. 15763 | Déclaration écrite
L'intégrité électorale potentiellement menacée en Türkiye
28/04/2023 | Doc. 15755 | Proposition de résolution
Mettre fin au recours abusif aux poursuites engagées à des fins politiques par le ministère public en Pologne
27/04/2023 | Doc. 15754 | Déclaration écrite
Les services de renseignement palestiniens doivent cesser le harcèlement politique des avocats spécialisés dans la défense des droits humains
27/04/2023 | Doc. 15753 | Déclaration écrite
La répression du ministère public en Pologne doit cesser
26/04/2023 | Doc. 15751 | Proposition de résolution
Enquête sur la surveillance illégale de dirigeants étrangers, d'opposants politiques et de militants en Pologne
26/01/2023 | Doc. 15695 | Déclaration écrite
Le Royaume-Uni doit permettre aux personnes transgenres de vivre leur vie dans la dignité
12/10/2022 | Doc. 15633 | Proposition de résolution
L'Europe doit être solidaire du mouvement anti-guerre russe et bélarusse
27/06/2022 | Doc. 15574 | Déclaration écrite
L'Europe ne doit pas faire de compromis sur l’État de droit en Pologne
27/06/2022 | Doc. 15575 | Déclaration écrite
L’absence d’enquête internationale et impartiale concernant la répression violente des manifestants pacifiques au Kazakhstan: les organisations de la société civile réclament la mise en place de sanctions personnelles
27/06/2022 | Doc. 15576 | Déclaration écrite
Les organisations de la société civile qui aident les réfugiés ukrainiens doivent être soutenues
24/06/2022 | Doc. 15572 | Proposition de résolution
L'oppression par la législation antiterroriste en Türkiye doit cesser
22/06/2022 | Doc. 15563 | Proposition de résolution
La persécution des opposants politiques, une nouvelle base de discrimination
22/06/2022 | Doc. 15560 | Proposition de résolution
Liberté de circulation: répondre aux problèmes rencontrés par les ressortissants de la Türkiye et des autres pays non membres de l’Union européenne lors des demandes de visa auprès des États de l’espace Schengen
18/05/2021 | Doc. 15287 | Proposition de résolution
Les effets de la covid-19 sur la santé des minorités roms
07/10/2020 | Doc. 15162 | Proposition de résolution
Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande
04/02/2020 | Doc. 15071 | Proposition de résolution
Prévention de l'abus de la coopération judiciaire mutuelle en ce qui concerne les réfugiés et les demandeurs d'asile
31/01/2020 | Doc. 15065 | Déclaration écrite
Demande d’avis adressée à la Commission de Venise au sujet de la situation des fonctionnaires révoqués en Turquie
31/01/2020 | Doc. 15061 | Déclaration écrite
Défendre les droits de Julian Assange et la liberté de la presse
31/01/2020 | Doc. 15062 | Déclaration écrite
Persécution de la société civile au Kazakhstan: des sanctions personnelles doivent être imposées et la coopération commerciale doit être revue
31/01/2020 | Doc. 15060 | Déclaration écrite
Protéger le droit à la représentation politique en Catalogne
30/01/2020 | Doc. 15059 | Déclaration écrite
Soutien des initiatives prises par le Parlement moldave pour rétablir l’État de droit
15/10/2019 | Doc. 14926 | Déclaration écrite
Les droits des victimes de l’oppression politique doivent être rétablis en République de Moldova
04/07/2019 | Doc. 14945 | Proposition de résolution
Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits de l’homme
28/06/2019 | Doc. 14934 | Déclaration écrite
Les droits fondamentaux de Nazanin Zaghari-Ratcliffe
27/06/2019 | Doc. 14926 | Déclaration écrite
Les droits des victimes de l’oppression politique doivent être rétablis en République de Moldova
27/06/2019 | Doc. 14933 | Déclaration écrite
Toute coopération avec le Kazakhstan doit être reconsidérée en réponse au scrutin présidentiel truqué et aux arrestations massives qui ont suivi
26/06/2019 | Doc. 14925 | Proposition de résolution
70e anniversaire des Conventions de Genève: la contribution du Conseil de l'Europe à la synergie croissante entre le Droit international humanitaire et le Droit international des droits de l'homme
24/04/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite
Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
24/04/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite
Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan
24/01/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite
Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
24/01/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite
Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan
22/01/2019 | Doc. 14810 | Proposition de résolution
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
11/10/2018 | Doc. 14649 | Déclaration écrite
Appel au rétablissement de l’État de droit en République de Moldova
27/04/2018 | Doc. 14555 | Proposition de résolution
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
29/01/2018 | Doc. 14498 | Déclaration écrite
L’invasion d’Afrin par la Turquie, État membre du Conseil de l'Europe et allié de l’OTAN
26/01/2018 | Doc. 14494 | Proposition de résolution
Renforcer le rôle joué par les jeunes dans la prévention et le règlement des conflits
26/01/2018 | Doc. 14497 | Proposition de résolution
Il faut préserver les libertés civiles en Pologne, en Ukraine et en République de Moldova
25/01/2018 | Doc. 14489 | Proposition de résolution
Le traitement réservé aux personnes atteintes d’autisme et à leurs familles
25/01/2018 | Doc. 14491 | Proposition de résolution
Défendre les droits de l'homme et l’État de droit dans le contexte des rencontres internationales de football
25/01/2018 | Doc. 14490 | Proposition de résolution
Aspects juridiques des conditions dans les prisons de Turquie
25/01/2018 | Doc. 14493 | Déclaration écrite
Le Kazakhstan doit se conformer pleinement à ses engagements pris dans le cadre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques
Votes (Système de vote électronique)
(open)
11/10/2022 | Resolution 2457 |
Sensibiliser à et lutter contre l’islamophobie, ou racisme antimusulman, en Europe
22/06/2022 | Resolution 2447 |
La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe
26/04/2022 | Recommendation 2227 |
La désinstitutionnalisation des personnes handicapées
26/04/2022 | Resolution 2431 |
La désinstitutionnalisation des personnes handicapées
26/04/2022 | Resolution 2432 |
Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale
29/01/2020 | Resolution 2318 |
La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
29/01/2020 | Resolution 2319 |
Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
28/01/2020 | Recommendation 2168 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 | Resolution 2317 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 | Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
25/06/2019 | Recommendation 2157 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 | Resolution 2289 |
La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis
24/06/2019 | Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
23/01/2019 | Resolution 2254 |
La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
23/01/2019 | Resolution 2255 |
Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
22/01/2019 | Resolution 2251 |
Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe
09/10/2018 | Resolution 2236 |
Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien
24/04/2018 | Resolution 2211 |
Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus
24/04/2018 | Resolution 2210 |
Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris
25/01/2018 | Resolution 2202 |
Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe