Tous les textes et tous les votes

André GATTOLIN

André GATTOLIN

Sénateur
Sénat
Palais du Luxembourg, 15 rue de Vaugirard
FR - 75291
Paris cedex 06
BE France



Rapports et avis de commission

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Motions, déclarations écrites, questions

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  • 20/06/2023 | Doc. 15799 | Déclaration écrite Protection des enfants et des droits fondamentaux européens
  • 30/04/2021 | Doc. 15209 | Déclaration écrite Affaire Magnitski: la Suisse ne devrait pas débloquer prématurément des fonds suspects
  • 07/01/2021 | Doc. 15209 | Déclaration écrite Affaire Magnitski: la Suisse ne devrait pas débloquer prématurément des fonds suspects
  • 01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny
  • 15/10/2019 | Doc. 14926 | Déclaration écrite Les droits des victimes de l’oppression politique doivent être rétablis en République de Moldova
  • 04/10/2019 | Doc. 14983 | Déclaration écrite La communauté internationale doit réagir aux arrestations massives et aux poursuites politiques au Kazakhstan
  • 04/10/2019 | Doc. 14984 | Déclaration écrite La Fédération de Russie doit libérer tous les prisonniers politiques ukrainiens
  • 04/10/2019 | Doc. 14988 | Proposition de résolution Contribution de l'Assemblée parlementaire à la mise en place d'un observatoire de l'histoire destiné à promouvoir les valeurs communes de la Grande Europe et la paix
  • 04/10/2019 | Doc. 14989 | Proposition de résolution Renforcement du dialogue parlementaire avec la Turquie portant sur la situation des universitaires turcs
  • 04/07/2019 | Doc. 14944 | Proposition de résolution Agir pour la santé de toutes et tous via une alimentation et une agriculture saines et durables
  • 04/07/2019 | Doc. 14945 | Proposition de résolution Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits de l’homme
  • 03/07/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan
  • 03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie
  • 27/06/2019 | Doc. 14932 | Proposition de résolution Assurer le soutien de la société civile indépendante en Azerbaïdjan
  • 27/06/2019 | Doc. 14926 | Déclaration écrite Les droits des victimes de l’oppression politique doivent être rétablis en République de Moldova
  • 27/06/2019 | Doc. 14933 | Déclaration écrite Toute coopération avec le Kazakhstan doit être reconsidérée en réponse au scrutin présidentiel truqué et aux arrestations massives qui ont suivi
  • 24/04/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
  • 24/04/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan
  • 11/04/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan
  • 11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie
  • 24/01/2019 | Doc. 14816 | Proposition de résolution En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
  • 24/01/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser
  • 24/01/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan
  • 23/01/2019 | Doc. 14814 | Proposition de résolution La connexion homme-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales?
  • 16/10/2018 | Doc. 14653 | Proposition de résolution Suites données à l’enquête sur la lessiveuse azerbaïdjanaise
  • 26/04/2018 | Doc. 14548 | Proposition de résolution La protection des victimes de déplacement forcé en vertu du droit international
  • 23/01/2018 | Doc. 14476 | Proposition de résolution Pour un renforcement du dialogue parlementaire avec l’Algérie
  • 23/01/2018 | Doc. 14482 | Proposition de résolution Armes et fonds européens livrés à Daech
  • 23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

    • Votes (Système de vote électronique)

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  • 23/06/2023 | Recommendation 2257 | La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits humains
  • 23/06/2023 | Resolution 2509 | La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits humains
  • 22/06/2023 | Resolution 2507 | Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024?
  • 22/06/2023 | Resolution 2506 | Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
  • 21/06/2023 | Resolution 2505 | Réforme de la législation du Royaume-Uni sur les droits humains: conséquences pour la protection des droits humains aux niveaux national et européen
  • 21/06/2023 | Recommendation 2255 | Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
  • 21/06/2023 | Resolution 2504 | Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
  • 21/06/2023 | Resolution 2502 | Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes
  • 21/06/2023 | Resolution 2503 | L’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport
  • 27/01/2023 | Resolution 2486 | Construire les réseaux universitaires ouverts du Conseil de l'Europe (OCEAN)
  • 27/01/2023 | Resolution 2485 | Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains
  • 26/01/2023 | Resolution 2484 | Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova
  • 26/01/2023 | Resolution 2482 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
  • 15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
  • 27/01/2022 | Recommendation 2224 | L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe
  • 27/01/2022 | Resolution 2426 | L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe
  • 27/01/2022 | Recommendation 2223 | En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
  • 27/01/2022 | Resolution 2425 | En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
  • 27/01/2022 | Recommendation 2222 | Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
  • 27/01/2022 | Resolution 2424 | Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
  • 26/01/2022 | Resolution 2423 | Empoisonnement d'Alexeï Navalny
  • 26/01/2022 | Resolution 2422 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 30/09/2021 | Opinion 299 | Projet de deuxième protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relatif au renforcement de la coopération et de la divulgation de preuves électroniques
  • 30/09/2021 | Resolution 2404 | L'instrumentalisation de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus
  • 22/06/2021 | Recommendation 2204 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
  • 22/06/2021 | Resolution 2382 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
  • 22/04/2021 | Recommendation 2202 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
  • 22/04/2021 | Resolution 2375 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
  • 21/04/2021 | Recommendation 2200 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
  • 21/04/2021 | Resolution 2371 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
  • 21/04/2021 | Recommendation 2201 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
  • 21/04/2021 | Resolution 2372 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
  • 20/04/2021 | Resolution 2370 | Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique
  • 20/04/2021 | Recommendation 2199 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
  • 20/04/2021 | Resolution 2369 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
  • 28/01/2021 | Resolution 2364 | Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
  • 28/01/2021 | Resolution 2363 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 27/01/2021 | Recommendation 2194 | Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
  • 27/01/2021 | Resolution 2362 | Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
  • 26/01/2021 | Resolution 2360 | Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
  • 27/06/2019 | Resolution 2297 | Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov
  • 27/06/2019 | Resolution 2296 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
  • 26/06/2019 | Resolution 2293 | L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
  • 26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
  • 24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
  • 23/01/2019 | Resolution 2254 | La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
  • 23/01/2019 | Resolution 2255 | Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
  • 22/01/2019 | Resolution 2252 | Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
  • 12/10/2018 | Resolution 2246 | Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie
  • 11/10/2018 | Resolution 2241 | La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe
  • 10/10/2018 | Recommendation 2140 | Accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
  • 10/10/2018 | Resolution 2240 | L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»
  • 10/10/2018 | Resolution 2239 | Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle
  • 28/06/2018 | Resolution 2232 | Assurer un équilibre entre l’intérêt supérieur de l’enfant et le besoin de garder les familles ensemble
  • 28/06/2018 | Resolution 2233 | Les mariages forcés en Europe
  • 28/06/2018 | Resolution 2231 | Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques
  • 27/06/2018 | Recommendation 2134 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
  • 27/06/2018 | Resolution 2226 | Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
  • 27/06/2018 | Recommendation 2135 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
  • 27/06/2018 | Resolution 2227 | Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
  • 27/06/2018 | Recommendation 2138 | Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
  • 27/06/2018 | Resolution 2230 | Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
  • 27/06/2018 | Recommendation 2136 | Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
  • 27/06/2018 | Resolution 2228 | Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
  • 27/06/2018 | Recommendation 2137 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
  • 27/06/2018 | Resolution 2229 | Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
  • 27/04/2018 | Resolution 2219 | La tuberculose pharmacorésistante en Europe
  • 26/04/2018 | Resolution 2218 | Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites
  • 26/04/2018 | Recommendation 2128 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
  • 26/04/2018 | Resolution 2216 | Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
  • 25/04/2018 | Resolution 2213 | Le statut des journalistes en Europe
  • 25/04/2018 | Resolution 2212 | La protection de l’intégrité rédactionnelle
  • 23/01/2018 | Recommendation 2118 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe
  • 23/01/2018 | Resolution 2196 | La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe