The COE website
Assembl�e parlementaire
Accueil
PACE
Members
Yolaine de COURSON
Tous les textes et tous les votes
Tous les textes et tous les votes
Yolaine de COURSON
Députée
Assemblée nationale
Palais Bourbon
FR - 75355
Paris cedex 07 SP
France
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
02/12/2021 | Doc. 15415 | Proposition de résolution
Le thème de la migration et de l’asile en campagne électorale et les conséquences sur l’accueil des migrants et leurs droits
30/04/2021 | Doc. 15233 | Déclaration écrite
Des conditions mettant en danger la vie des migrants et des réfugiés sur le territoire de l’Union européenne
30/04/2021 | Doc. 15244 | Déclaration écrite
État de santé critique de détenus en Turquie lors de la pandémie de covid-19
23/03/2021 | Doc. 15244 | Déclaration écrite
État de santé critique de détenus en Turquie lors de la pandémie de covid-19
05/03/2021 | Doc. 15233 | Déclaration écrite
Des conditions mettant en danger la vie des migrants et des réfugiés sur le territoire de l’Union européenne
04/03/2021 | Doc. 15232 | Proposition de résolution
70e anniversaire de la Convention de 1951 relative au statut des réfugiés: à quoi ressemblerait l’Europe sans le Haut-Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés?
15/02/2021 | Doc. 15102 | Déclaration écrite
Dans une Europe frappée par la pandémie de COVID-19, la Banque de développement du Conseil de l’Europe a plus que jamais un rôle à jouer
04/12/2020 | Doc. 15190 | Déclaration écrite
Des membres de I'Assemblée parlementaire demandent à l'lran de ne pas procéder à l’exécution d’Ahmadreza Djalali
08/09/2020 | Doc. 15135 | Proposition de résolution
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
29/04/2020 | Doc. 15102 | Déclaration écrite
Dans une Europe frappée par la pandémie de COVID-19, la Banque de développement du Conseil de l’Europe a plus que jamais un rôle à jouer
27/03/2020 | Doc. 15094 | Proposition de résolution
COVID-19 – une réponse efficace et respectueuse des droits humains
05/02/2020 | Doc. 15077 | Proposition de résolution
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs luttant contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
03/02/2020 | Doc. 15067 | Proposition de résolution
Promouvoir la participation des femmes issues de groupes vulnérables dans la prise de décision politique et publique
28/01/2020 | Doc. 15042 | Déclaration écrite
Présence de policiers chinois en Europe
28/01/2020 | Doc. 15043 | Déclaration écrite
Enquêtes contre des partis d'opposition hongrois
28/01/2020 | Doc. 15045 | Proposition de résolution
Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation
28/01/2020 | Doc. 15049 | Proposition de résolution
Prisonniers politiques en Fédération de Russie
04/10/2019 | Doc. 14988 | Proposition de résolution
Contribution de l'Assemblée parlementaire à la mise en place d'un observatoire de l'histoire destiné à promouvoir les valeurs communes de la Grande Europe et la paix
04/10/2019 | Doc. 14989 | Proposition de résolution
Renforcement du dialogue parlementaire avec la Turquie portant sur la situation des universitaires turcs
04/10/2019 | Doc. 14990 | Proposition de résolution
Antispécistes et droits de l'homme
04/07/2019 | Doc. 14944 | Proposition de résolution
Agir pour la santé de toutes et tous via une alimentation et une agriculture saines et durables
11/04/2019 | Doc. 14873 | Proposition de résolution
La persécution des chrétiens dans le monde – quelles réponses?
11/10/2018 | Doc. 14645 | Proposition de résolution
Mesures de renvoi prises par les États membres
28/06/2018 | Doc. 14596 | Proposition de résolution
Problèmes de santé liés à l’alimentation
04/05/2018 | Doc. 14473 | Déclaration écrite
Contestations en Iran
26/04/2018 | Doc. 14546 | Proposition de résolution
Accueil et intégration des réfugiés en Jordanie: un exemple pour l’Europe
26/04/2018 | Doc. 14549 | Déclaration écrite
Les membres de l’Assemblée parlementaire demandent à l’Iran de ne pas exécuter la peine capitale à laquelle a été condamné Ahmadeza Djalali
26/04/2018 | Doc. 14548 | Proposition de résolution
La protection des victimes de déplacement forcé en vertu du droit international
23/01/2018 | Doc. 14476 | Proposition de résolution
Pour un renforcement du dialogue parlementaire avec l’Algérie
23/01/2018 | Doc. 14483 | Proposition de résolution
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
Votes (Système de vote électronique)
(open)
26/01/2022 | Resolution 2423 |
Empoisonnement d'Alexeï Navalny
26/01/2022 | Resolution 2422 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
29/09/2021 | Resolution 2397 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 | Recommendation 2214 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 | Resolution 2399 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 | Recommendation 2213 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 | Resolution 2398 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 | Resolution 2396 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
28/09/2021 | Recommendation 2210 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 | Resolution 2393 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
27/09/2021 | Resolution 2391 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
28/01/2021 | Resolution 2364 |
Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
29/01/2020 | Resolution 2318 |
La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
02/10/2019 | Resolution 2302 |
La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive
24/06/2019 | Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
11/04/2019 | Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
10/04/2019 | Resolution 2276 |
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
10/04/2019 | Resolution 2275 |
Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance
10/04/2019 | Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 | Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/10/2018 | Resolution 2237 |
Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie
10/10/2018 | Resolution 2238 |
Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe
27/06/2018 | Recommendation 2134 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/06/2018 | Resolution 2226 |
Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/06/2018 | Recommendation 2135 |
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
27/06/2018 | Resolution 2227 |
Traitement extraterritorial des demandes d’asile et création de centres d’accueil sûrs pour les réfugiés à l’étranger
27/06/2018 | Recommendation 2138 |
Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
27/06/2018 | Resolution 2230 |
Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie)
27/06/2018 | Recommendation 2136 |
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
27/06/2018 | Resolution 2228 |
Conséquences pour les droits de l'homme de la «dimension extérieure» de la politique d’asile et de migration de l’Union européenne: loin des yeux, loin des droits?
27/06/2018 | Recommendation 2137 |
Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
27/06/2018 | Resolution 2229 |
Obligations internationales des États membres du Conseil de l’Europe de protéger les vies en mer
26/04/2018 | Recommendation 2128 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
26/04/2018 | Resolution 2216 |
Suivi du rapport du Groupe d’enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l’Assemblée parlementaire
25/04/2018 | Resolution 2213 |
Le statut des journalistes en Europe
24/04/2018 | Recommendation 2125 |
État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
24/04/2018 | Resolution 2209 |
État d’urgence: questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l’article 15 de la Convention européenne des droits de l’homme
24/04/2018 | Resolution 2211 |
Le financement du groupe terroriste Daech: enseignements retenus
24/04/2018 | Resolution 2210 |
Changement climatique et mise en œuvre de l'Accord de Paris
25/01/2018 | Resolution 2202 |
Le processus de paix israélo-palestinien: le rôle du Conseil de l'Europe
23/01/2018 | Resolution 2196 |
La protection et la promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe