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Maurizio BUCCARELLA
Tous les textes et tous les votes
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Maurizio BUCCARELLA
Sénateur
Senato della Repubblica
Palazzo Madama
IT - 00186
Roma
Italie
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite
Soutenez les manifestations du peuple iranien
25/10/2022 | Doc. 15646 | Proposition de résolution
Augmentation du nombre de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
18/10/2022 | Doc. 15641 | Déclaration écrite
L’Albanie, un exemple récent d’utilisation de l’autorité publique à des fins politiques
12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite
Soutenez les manifestations du peuple iranien
08/03/2022 | Doc. 15471 | Proposition de résolution
Le rôle des lieux de mémoire: lieux de commémoration et d’éducation à la citoyenneté démocratique
08/03/2022 | Doc. 15470 | Proposition de résolution
Patrimoine culturel et changement climatique
28/06/2021 | Doc. 15337 | Proposition de résolution
L’idéologie d'extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits de l'homme en Europe
15/02/2021 | Doc. 15058 | Déclaration écrite
Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale
05/02/2020 | Doc. 15080 | Proposition de résolution
Comment faire en sorte que les entreprises assument davantage leurs responsabilités en matière d’atteintes aux droits de l’homme?
04/02/2020 | Doc. 15071 | Proposition de résolution
Prévention de l'abus de la coopération judiciaire mutuelle en ce qui concerne les réfugiés et les demandeurs d'asile
03/02/2020 | Doc. 15068 | Proposition de résolution
Intelligence artificielle et changement climatique
31/01/2020 | Doc. 15065 | Déclaration écrite
Demande d’avis adressée à la Commission de Venise au sujet de la situation des fonctionnaires révoqués en Turquie
31/01/2020 | Doc. 15061 | Déclaration écrite
Défendre les droits de Julian Assange et la liberté de la presse
31/01/2020 | Doc. 15062 | Déclaration écrite
Persécution de la société civile au Kazakhstan: des sanctions personnelles doivent être imposées et la coopération commerciale doit être revue
31/01/2020 | Doc. 15060 | Déclaration écrite
Protéger le droit à la représentation politique en Catalogne
30/01/2020 | Doc. 15058 | Déclaration écrite
Condamnation du révisionnisme à l’égard des faits de la Seconde Guerre mondiale
30/01/2020 | Doc. 15059 | Déclaration écrite
Soutien des initiatives prises par le Parlement moldave pour rétablir l’État de droit
15/10/2019 | Doc. 14926 | Déclaration écrite
Les droits des victimes de l’oppression politique doivent être rétablis en République de Moldova
04/10/2019 | Doc. 14983 | Déclaration écrite
La communauté internationale doit réagir aux arrestations massives et aux poursuites politiques au Kazakhstan
04/10/2019 | Doc. 14984 | Déclaration écrite
La Fédération de Russie doit libérer tous les prisonniers politiques ukrainiens
03/07/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
03/07/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite
Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan
03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite
Droit de savoir et accès à l'information en Italie
28/06/2019 | Doc. 14935 | Déclaration écrite
Les autorités turques doivent prendre des mesures pour garantir la jouissance effective du droit à la liberté de réunion pacifique des personnes LGBTI, membres à part entière de la société
27/06/2019 | Doc. 14932 | Proposition de résolution
Assurer le soutien de la société civile indépendante en Azerbaïdjan
27/06/2019 | Doc. 14926 | Déclaration écrite
Les droits des victimes de l’oppression politique doivent être rétablis en République de Moldova
27/06/2019 | Doc. 14933 | Déclaration écrite
Toute coopération avec le Kazakhstan doit être reconsidérée en réponse au scrutin présidentiel truqué et aux arrestations massives qui ont suivi
12/04/2019 | Doc. 14880 | Proposition de résolution
Examen des taux marginaux effectifs d'imposition pour les familles de travailleurs à faible revenu
11/04/2019 | Doc. 14874 | Déclaration écrite
L'Ukraine doit mettre fin à la discrimination des droits de vote des ukrainiens à l'étranger
11/04/2019 | Doc. 14875 | Déclaration écrite
Face aux violations des droits de l’homme commises en Crimée occupée par la Fédération de Russie, le maintien des sanctions et l’application des «lois Magnitsky» s’imposent
11/04/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite
Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan
11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite
Droit de savoir et accès à l'information en Italie
10/04/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite
Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan
25/01/2019 | Doc. 14821 | Proposition de résolution
Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»
Votes (Système de vote électronique)
(open)
13/10/2022 | Resolution 2464 |
Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande
13/10/2022 | Resolution 2463 |
Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
12/10/2022 | Resolution 2459 |
Le respect des obligations et engagements de la Türkiye
22/06/2021 | Resolution 2383 |
«Pass» ou certificats covid: protection des droits fondamentaux et implications légales
31/01/2020 | Recommendation 2173 |
Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine
31/01/2020 | Resolution 2326 |
La démocratie piratée? Comment réagir?
31/01/2020 | Resolution 2327 |
Tourisme pour la transplantation d'organes
30/01/2020 | Recommendation 2170 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 | Resolution 2322 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 | Recommendation 2171 |
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
30/01/2020 | Resolution 2323 |
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
30/01/2020 | Recommendation 2172 |
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
30/01/2020 | Resolution 2324 |
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
30/01/2020 | Resolution 2325 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)
30/01/2020 | Recommendation 2169 |
Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
30/01/2020 | Resolution 2321 |
Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
29/01/2020 | Resolution 2318 |
La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
29/01/2020 | Resolution 2319 |
Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
29/01/2020 | Resolution 2320 |
Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
28/01/2020 | Recommendation 2168 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 | Resolution 2317 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 | Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
03/10/2019 | Resolution 2307 |
Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»
03/10/2019 | Resolution 2308 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova
03/10/2019 | Resolution 2306 |
Violences obstétricales et gynécologiques
03/10/2019 | Resolution 2305 |
Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente
02/10/2019 | Recommendation 2163 |
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
02/10/2019 | Resolution 2301 |
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
02/10/2019 | Recommendation 2164 |
Protéger et soutenir les victimes du terrorisme
02/10/2019 | Resolution 2303 |
Protéger et soutenir les victimes du terrorisme
02/10/2019 | Resolution 2302 |
La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive
02/10/2019 | Resolution 2304 |
Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord
01/10/2019 | Recommendation 2162 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
01/10/2019 | Resolution 2300 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
27/06/2019 | Recommendation 2159 |
Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
27/06/2019 | Resolution 2294 |
Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable
27/06/2019 | Resolution 2297 |
Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov
27/06/2019 | Resolution 2296 |
Dialogue postsuivi avec la Bulgarie
27/06/2019 | Recommendation 2160 |
Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
27/06/2019 | Resolution 2295 |
Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation
26/06/2019 | Recommendation 2158 |
Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
26/06/2019 | Resolution 2291 |
Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains
26/06/2019 | Resolution 2293 |
L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite
26/06/2019 | Resolution 2292 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
25/06/2019 | Resolution 2288 |
Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021
25/06/2019 | Opinion 297 |
Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021
25/06/2019 | Recommendation 2157 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 | Resolution 2290 |
Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre
25/06/2019 | Resolution 2289 |
La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis
24/06/2019 | Resolution 2287 |
Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote
12/04/2019 | Recommendation 2156 |
Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants
12/04/2019 | Resolution 2281 |
Médias sociaux: créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains?
11/04/2019 | Recommendation 2155 |
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
11/04/2019 | Resolution 2280 |
Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts
11/04/2019 | Recommendation 2154 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 | Resolution 2279 |
Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux
11/04/2019 | Resolution 2278 |
Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée
10/04/2019 | Resolution 2276 |
Halte aux propos et actes haineux dans le sport
10/04/2019 | Resolution 2275 |
Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance
10/04/2019 | Recommendation 2153 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
10/04/2019 | Resolution 2277 |
Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir
09/04/2019 | Recommendation 2152 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 | Resolution 2274 |
Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel
09/04/2019 | Recommendation 2150 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 | Resolution 2271 |
Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030
09/04/2019 | Recommendation 2151 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 | Resolution 2273 |
Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux
09/04/2019 | Resolution 2272 |
Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales
25/01/2019 | Recommendation 2146 |
Améliorer le suivi des recommandations du CPT: un rôle renforcé pour l’Assemblée parlementaire et les parlements nationaux
25/01/2019 | Resolution 2264 |
Améliorer le suivi des recommandations du CPT: renforcer le rôle de l’Assemblée parlementaire et des parlements nationaux
25/01/2019 | Recommendation 2145 |
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
25/01/2019 | Resolution 2263 |
La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?
24/01/2019 | Resolution 2262 |
Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales
24/01/2019 | Resolution 2261 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie
24/01/2019 | Resolution 2259 |
L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne
24/01/2019 | Resolution 2260 |
Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?
23/01/2019 | Resolution 2258 |
Pour une population active intégrant les personnes handicapées
23/01/2019 | Resolution 2257 |
Discrimination dans l’accès à l’emploi
23/01/2019 | Resolution 2254 |
La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques
23/01/2019 | Resolution 2255 |
Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande
23/01/2019 | Recommendation 2144 |
Gouvernance de l’internet et droits de l’homme
22/01/2019 | Resolution 2252 |
Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues
22/01/2019 | Resolution 2253 |
La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme
10/10/2018 | Resolution 2237 |
Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie
10/10/2018 | Resolution 2238 |
Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe
09/10/2018 | Resolution 2236 |
Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien