• 07/06/2021 | Doc. 15308 | Rapport La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens.

14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien

14/02/2023 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie

25/10/2022 | Doc. 15646 | Proposition de résolution Augmentation du nombre de prisonniers politiques en Azerbaïdjan

18/10/2022 | Doc. 15640 | Déclaration écrite Condamnation de l’agression de l’Azerbaïdjan contre le territoire souverain de la République d’Arménie

18/10/2022 | Doc. 15641 | Déclaration écrite L’Albanie, un exemple récent d’utilisation de l’autorité publique à des fins politiques

14/10/2022 | Doc. 15636 | Proposition de résolution Risques et opportunités du Métavers

12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien

29/06/2022 | Doc. 15584 | Déclaration écrite Adhésion de la République de Moldova et de l'Ukraine à l'Union européenne

27/06/2022 | Doc. 15574 | Déclaration écrite L'Europe ne doit pas faire de compromis sur l’État de droit en Pologne

27/06/2022 | Doc. 15575 | Déclaration écrite L’absence d’enquête internationale et impartiale concernant la répression violente des manifestants pacifiques au Kazakhstan: les organisations de la société civile réclament la mise en place de sanctions personnelles

27/06/2022 | Doc. 15576 | Déclaration écrite Les organisations de la société civile qui aident les réfugiés ukrainiens doivent être soutenues

27/06/2022 | Doc. 15583 | Proposition de résolution Aspects juridiques de la prévention de l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées et de la contamination par des explosifs

27/06/2022 | Doc. 15581 | Déclaration écrite Mikheil Saakachvili a besoin de soins médicaux

27/06/2022 | Doc. 15579 | Déclaration écrite Les propos LGBTI-phobes du patriarche Kirill doivent être condamnés

27/06/2022 | Doc. 15580 | Proposition de résolution L’alimentation saine et durable

24/06/2022 | Doc. 15573 | Proposition de résolution Améliorer le droit d’accès à la justice pour les groupes vulnérables

24/06/2022 | Doc. 15572 | Proposition de résolution L'oppression par la législation antiterroriste en Türkiye doit cesser

23/06/2022 | Doc. 15564 | Proposition de résolution Contrer l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix

21/06/2022 | Doc. 15556 | Proposition de résolution Garantir la participation des parlementaires et une approche fondée sur les droits dans le cadre des négociations d’un traité sur les pandémies au sein de l’OMS

20/05/2022 | Doc. 15452 | Déclaration écrite Les violations des droits de l'homme et les «tirs sans sommation» relevés au Kazakhstan doivent faire l’objet d’une enquête internationale

20/05/2022 | Doc. 15458 | Déclaration écrite Pologne: les atteintes à l’État de droit et la répression des voix critiques doivent cesser

02/05/2022 | Doc. 15518 | Proposition de résolution Accroître la participation active et la contribution des parlementaires aux travaux de l’Assemblée parlementaire et de ses commissions

02/05/2022 | Doc. 15521 | Proposition de résolution Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan

27/04/2022 | Doc. 15512 | Proposition de résolution Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres

08/03/2022 | Doc. 15471 | Proposition de résolution Le rôle des lieux de mémoire: lieux de commémoration et d’éducation à la citoyenneté démocratique

08/03/2022 | Doc. 15470 | Proposition de résolution Patrimoine culturel et changement climatique

16/02/2022 | Doc. 15458 | Déclaration écrite Pologne: les atteintes à l’État de droit et la répression des voix critiques doivent cesser

09/02/2022 | Doc. 15385 | Déclaration écrite Le harcèlement des dirigeants politiques indépendantistes catalans et des partisans de l’indépendance doit prendre fin

08/02/2022 | Doc. 15452 | Déclaration écrite Les violations des droits de l'homme et les «tirs sans sommation» relevés au Kazakhstan doivent faire l’objet d’une enquête internationale

04/10/2021 | Doc. 15391 | Proposition de résolution Poursuite systématique des droits démocratiques et des droits de l'homme en Turquie

01/10/2021 | Doc. 15388 | Déclaration écrite Les autorités géorgiennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre la violence et la discrimination

30/09/2021 | Doc. 15385 | Déclaration écrite Le harcèlement des dirigeants politiques indépendantistes catalans et des partisans de l’indépendance doit prendre fin

21/09/2021 | Doc. 15374 | Proposition de résolution Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux

25/06/2021 | Doc. 15331 | Proposition de résolution Les cas de torture et de traitements inhumains dans les prisons azerbaïdjanaises

18/05/2021 | Doc. 15289 | Proposition de résolution La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits de l'homme

17/02/2021 | Doc. 15226 | Proposition de résolution L’avenir du travail passe par le réexamen des droits du travail

12/02/2021 | Doc. 15224 | Proposition de résolution L’impact de la pandémie de covid-19 sur la population carcérale en Europe

11/02/2021 | Doc. 15223 | Proposition de résolution Pour une prise en compte de l’impact de la lutte contre la pandémie de covid-19 sur la santé mentale des mineurs et des jeunes adultes

01/09/2020 | Doc. 15130 | Proposition de résolution Appel en faveur d’un processus politique national inclusif au Bélarus

22/06/2020 | Doc. 15119 | Proposition de résolution L’impact de la pandémie de COVID-19 sur l’éducation et la culture

05/02/2020 | Doc. 15080 | Proposition de résolution Comment faire en sorte que les entreprises assument davantage leurs responsabilités en matière d’atteintes aux droits de l’homme?

03/02/2020 | Doc. 15068 | Proposition de résolution Intelligence artificielle et changement climatique

03/02/2020 | Doc. 15070 | Proposition de résolution Emploi des personnes handicapées en Europe

31/01/2020 | Doc. 15065 | Déclaration écrite Demande d’avis adressée à la Commission de Venise au sujet de la situation des fonctionnaires révoqués en Turquie

31/01/2020 | Doc. 15061 | Déclaration écrite Défendre les droits de Julian Assange et la liberté de la presse

31/01/2020 | Doc. 15062 | Déclaration écrite Persécution de la société civile au Kazakhstan: des sanctions personnelles doivent être imposées et la coopération commerciale doit être revue

31/01/2020 | Doc. 15060 | Déclaration écrite Protéger le droit à la représentation politique en Catalogne

30/01/2020 | Doc. 15059 | Déclaration écrite Soutien des initiatives prises par le Parlement moldave pour rétablir l’État de droit

27/01/2020 | Doc. 15040 | Proposition de résolution La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

27/01/2020 | Doc. 15041 | Proposition de résolution Le contrôle de la communication en ligne: une menace pour le pluralisme des médias, la liberté d’information et la dignité

15/10/2019 | Doc. 14926 | Déclaration écrite Les droits des victimes de l’oppression politique doivent être rétablis en République de Moldova

04/10/2019 | Doc. 14983 | Déclaration écrite La communauté internationale doit réagir aux arrestations massives et aux poursuites politiques au Kazakhstan

04/10/2019 | Doc. 14984 | Déclaration écrite La Fédération de Russie doit libérer tous les prisonniers politiques ukrainiens

04/10/2019 | Doc. 14988 | Proposition de résolution Contribution de l'Assemblée parlementaire à la mise en place d'un observatoire de l'histoire destiné à promouvoir les valeurs communes de la Grande Europe et la paix

04/07/2019 | Doc. 14943 | Proposition de résolution Moyens de répondre au défi de la migration à tous les niveaux institutionnels

03/07/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan

03/07/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination

03/07/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan

03/07/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie

28/06/2019 | Doc. 14938 | Déclaration écrite Sauvegarder les droits démocratiques des parlementaires catalans

27/06/2019 | Doc. 14932 | Proposition de résolution Assurer le soutien de la société civile indépendante en Azerbaïdjan

27/06/2019 | Doc. 14926 | Déclaration écrite Les droits des victimes de l’oppression politique doivent être rétablis en République de Moldova

27/06/2019 | Doc. 14927 | Déclaration écrite Solidarité avec Sea-Watch

27/06/2019 | Doc. 14933 | Déclaration écrite Toute coopération avec le Kazakhstan doit être reconsidérée en réponse au scrutin présidentiel truqué et aux arrestations massives qui ont suivi

26/06/2019 | Doc. 14923 | Déclaration écrite Des membres d’ONG qui participent aux opérations de recherche et de sauvetage en mer sont accusés d’aider les réfugiés

24/04/2019 | Doc. 14817 | Déclaration écrite Le Conseil de l'Europe doit agir contre les expulsions de réfugiés des centres pour demandeurs d’asile en Italie

24/04/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser

24/04/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan

12/04/2019 | Doc. 14879 | Proposition de résolution Violations alléguées des droits des personnes LGBTI+ dans la région du Caucase

11/04/2019 | Doc. 14872 | Déclaration écrite Les autorités arméniennes doivent prendre des mesures pour protéger les personnes LGBTI contre toute violence et discrimination

11/04/2019 | Doc. 14874 | Déclaration écrite L'Ukraine doit mettre fin à la discrimination des droits de vote des ukrainiens à l'étranger

11/04/2019 | Doc. 14875 | Déclaration écrite Face aux violations des droits de l’homme commises en Crimée occupée par la Fédération de Russie, le maintien des sanctions et l’application des «lois Magnitsky» s’imposent

11/04/2019 | Doc. 14876 | Déclaration écrite Les sanctions prévues par les «lois Magnitsky» doivent être imposées en tant que réponse aux persécutions politiques au Kazakhstan

11/04/2019 | Doc. 14877 | Déclaration écrite Droit de savoir et accès à l'information en Italie

10/04/2019 | Doc. 14870 | Déclaration écrite Signalements inquiétants de mesures répressives prises à l’encontre des membres de la communauté LGBTI en Azerbaïdjan

12/02/2019 | Doc. 14647 | Déclaration écrite L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés

25/01/2019 | Doc. 14823 | Proposition de résolution Enrayer le développement de démocraties malades en Europe

24/01/2019 | Doc. 14816 | Proposition de résolution En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe

24/01/2019 | Doc. 14817 | Déclaration écrite Le Conseil de l'Europe doit agir contre les expulsions de réfugiés des centres pour demandeurs d’asile en Italie

24/01/2019 | Doc. 14819 | Déclaration écrite Les atteintes dont la société civile, les médias indépendants et l’opposition font l’objet en République de Moldova doivent cesser

24/01/2019 | Doc. 14820 | Déclaration écrite Nécessité de procéder à un audit des fonds d’aide au système judiciaire du Kazakhstan

16/10/2018 | Doc. 14653 | Proposition de résolution Suites données à l’enquête sur la lessiveuse azerbaïdjanaise

12/10/2018 | Doc. 14650 | Proposition de résolution Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova

11/10/2018 | Doc. 14647 | Déclaration écrite L'aide financière en faveur du Kazakhstan doit être suspendue, à moins que des progrès importants en matière de droits de l'homme ne soient réalisés

11/10/2018 | Doc. 14649 | Déclaration écrite Appel au rétablissement de l’État de droit en République de Moldova

14/10/2022 | Recommendation 2240 | Prévenir la discrimination vaccinale

14/10/2022 | Resolution 2468 | Prévenir la discrimination vaccinale

13/10/2022 | Resolution 2464 | Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

13/10/2022 | Resolution 2466 | Le respect par la Roumanie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

12/10/2022 | Recommendation 2238 | Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile

12/10/2022 | Resolution 2461 | Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile

12/10/2022 | Resolution 2462 | Renvois sur terre et en mer: mesures illégales de gestion des migrations

12/10/2022 | Resolution 2459 | Le respect des obligations et engagements de la Türkiye

12/10/2022 | Resolution 2460 | Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

11/10/2022 | Resolution 2458 | Détournement du système d'information Schengen par des États membres du Conseil de l'Europe pour infliger des sanctions à motivation politique

11/10/2022 | Recommendation 2237 | Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux

11/10/2022 | Resolution 2456 | Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux

11/10/2022 | Resolution 2457 | Sensibiliser à et lutter contre l’islamophobie, ou racisme antimusulman, en Europe

23/06/2022 | Resolution 2453 | Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize

23/06/2022 | Resolution 2454 | Le contrôle de la communication en ligne: une menace pour le pluralisme des médias, la liberté d’information et la dignité humaine

23/06/2022 | Resolution 2452 | Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17

23/06/2022 | Resolution 2451 | Le respect par Malte des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

22/06/2022 | Resolution 2450 | Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation

22/06/2022 | Resolution 2447 | La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe

22/06/2022 | Resolution 2448 | Conséquences humanitaires et déplacements internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

22/06/2022 | Resolution 2449 | Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés

21/06/2022 | Resolution 2445 | Le rétablissement des droits de l’homme et de l’État de droit reste indispensable dans la région du Caucase du Nord

21/06/2022 | Recommendation 2236 | Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie

21/06/2022 | Resolution 2446 | Cas signalés de prisonniers politiques en Fédération de Russie

20/06/2022 | Resolution 2443 | Le rôle des partis politiques dans la promotion de la diversité et de l’inclusion: une nouvelle Charte pour une société non raciste

28/04/2022 | Recommendation 2231 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes

28/04/2022 | Resolution 2436 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes

27/04/2022 | Recommendation 2230 | Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre

27/04/2022 | Resolution 2435 | Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre

27/04/2022 | Recommendation 2229 | Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?

27/04/2022 | Resolution 2434 | Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?

27/04/2022 | Recommendation 2228 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

27/04/2022 | Resolution 2433 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

26/04/2022 | Recommendation 2226 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

26/04/2022 | Resolution 2430 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

26/04/2022 | Recommendation 2227 | La désinstitutionnalisation des personnes handicapées

26/04/2022 | Resolution 2431 | La désinstitutionnalisation des personnes handicapées

26/04/2022 | Resolution 2432 | Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale

25/04/2022 | Recommendation 2225 | Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques

25/04/2022 | Resolution 2429 | Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques

15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

27/01/2022 | Recommendation 2224 | L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe

27/01/2022 | Resolution 2426 | L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe

26/01/2022 | Resolution 2422 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

29/09/2021 | Resolution 2401 | Climat et migrations

29/09/2021 | Resolution 2400 | Lutte contre les inégalités en matière de droit à un environnement sûr, sain et propre

29/09/2021 | Recommendation 2215 | Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement

29/09/2021 | Resolution 2402 | Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement

28/09/2021 | Resolution 2395 | Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»

28/09/2021 | Recommendation 2210 | Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

28/09/2021 | Resolution 2393 | Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

27/09/2021 | Recommendation 2209 | Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh

27/09/2021 | Resolution 2391 | Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh

24/06/2021 | Recommendation 2208 | Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales

24/06/2021 | Resolution 2390 | Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales

24/06/2021 | Resolution 2389 | Lutter contre l’afrophobie, ou le racisme anti-Noir·e·s, en Europe

23/06/2021 | Resolution 2387 | Violations des droits humains commises à l'encontre des Tatars de Crimée en Crimée

22/06/2021 | Recommendation 2204 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

22/06/2021 | Resolution 2382 | La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens

22/06/2021 | Recommendation 2205 | Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19

22/06/2021 | Resolution 2384 | Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19

21/06/2021 | Resolution 2381 | Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?

22/04/2021 | Recommendation 2202 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021

22/04/2021 | Resolution 2375 | L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021

22/04/2021 | Resolution 2376 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie

21/04/2021 | Resolution 2374 | Le dialogue postsuivi avec le Monténégro

21/04/2021 | Resolution 2373 | La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée

21/04/2021 | Recommendation 2200 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

21/04/2021 | Resolution 2371 | Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus

21/04/2021 | Recommendation 2201 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

21/04/2021 | Resolution 2372 | Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale

20/04/2021 | Resolution 2370 | Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique

20/04/2021 | Recommendation 2199 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

20/04/2021 | Resolution 2369 | La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe

19/04/2021 | Resolution 2368 | Préserver les minorités nationales en Europe

28/01/2021 | Resolution 2364 | Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante

28/01/2021 | Resolution 2363 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

27/01/2021 | Recommendation 2194 | Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/01/2021 | Resolution 2362 | Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe

27/01/2021 | Resolution 2361 | Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques

26/01/2021 | Resolution 2360 | Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

26/01/2021 | Recommendation 2193 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

26/01/2021 | Resolution 2358 | Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme

26/01/2021 | Resolution 2359 | Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova

25/01/2021 | Resolution 2357 | L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)

31/01/2020 | Recommendation 2173 | Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d’origine humaine

31/01/2020 | Resolution 2326 | La démocratie piratée? Comment réagir?

31/01/2020 | Resolution 2327 | Tourisme pour la transplantation d'organes

30/01/2020 | Recommendation 2170 | Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan

30/01/2020 | Resolution 2322 | Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan

30/01/2020 | Recommendation 2171 | Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants

30/01/2020 | Resolution 2323 | Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants

30/01/2020 | Recommendation 2172 | Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

30/01/2020 | Resolution 2324 | Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe

30/01/2020 | Resolution 2325 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2019)

30/01/2020 | Recommendation 2169 | Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

30/01/2020 | Resolution 2321 | Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits

29/01/2020 | Resolution 2318 | La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail

29/01/2020 | Resolution 2319 | Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires

29/01/2020 | Resolution 2320 | Contestation pour des raisons substantielles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

28/01/2020 | Recommendation 2168 | Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe

28/01/2020 | Resolution 2317 | Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe

28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

04/10/2019 | Resolution 2310 | L’émigration de travail en Europe de l’Est et son impact sur l’évolution sociodémographique dans ces pays

04/10/2019 | Recommendation 2165 | La conservation du patrimoine culturel juif

04/10/2019 | Resolution 2309 | La conservation du patrimoine culturel juif

03/10/2019 | Resolution 2307 | Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»

03/10/2019 | Resolution 2308 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova

03/10/2019 | Resolution 2306 | Violences obstétricales et gynécologiques

03/10/2019 | Resolution 2305 | Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente

02/10/2019 | Recommendation 2163 | Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

02/10/2019 | Resolution 2301 | Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe

02/10/2019 | Recommendation 2164 | Protéger et soutenir les victimes du terrorisme

02/10/2019 | Resolution 2303 | Protéger et soutenir les victimes du terrorisme

02/10/2019 | Resolution 2302 | La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive

02/10/2019 | Resolution 2304 | Dialogue postsuivi avec la Macédoine du Nord

01/10/2019 | Recommendation 2162 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

01/10/2019 | Resolution 2300 | Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe

28/06/2019 | Resolution 2298 | Situation en Syrie: des perspectives de solution politique?

28/06/2019 | Recommendation 2161 | Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe

28/06/2019 | Resolution 2299 | Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les États membres du Conseil de l’Europe

27/06/2019 | Recommendation 2159 | Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable

27/06/2019 | Resolution 2294 | Mettre fin à la violence à l’égard des enfants: une contribution du Conseil de l’Europe aux Objectifs de développement durable

27/06/2019 | Resolution 2297 | Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov

27/06/2019 | Resolution 2296 | Dialogue postsuivi avec la Bulgarie

27/06/2019 | Recommendation 2160 | Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation

27/06/2019 | Resolution 2295 | Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation

26/06/2019 | Recommendation 2158 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains

26/06/2019 | Resolution 2291 | Mettre fin à la contrainte en santé mentale: nécessité d'une approche fondée sur les droits humains

26/06/2019 | Resolution 2293 | L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs: veiller à ce que toute la lumière soit faite

26/06/2019 | Resolution 2292 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

25/06/2019 | Resolution 2288 | Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021

25/06/2019 | Opinion 297 | Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021

25/06/2019 | Recommendation 2157 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

25/06/2019 | Resolution 2290 | Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l’Europe pour l’égalité de genre

25/06/2019 | Resolution 2289 | La Convention d’Istanbul sur la violence à l’égard des femmes: réalisations et défis

24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

12/04/2019 | Recommendation 2156 | Don anonyme de sperme et d’ovocytes: trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants

12/04/2019 | Resolution 2281 | Médias sociaux: créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains?

11/04/2019 | Recommendation 2155 | Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts

11/04/2019 | Resolution 2280 | Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques: il faut redoubler d’efforts

11/04/2019 | Recommendation 2154 | Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

11/04/2019 | Resolution 2279 | Lessiveuses: faire face aux nouveaux défis de la lutte internationale contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux

11/04/2019 | Resolution 2278 | Modification de certaines dispositions du Règlement de l’Assemblée

10/04/2019 | Resolution 2276 | Halte aux propos et actes haineux dans le sport

10/04/2019 | Resolution 2275 | Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et l’intolérance

10/04/2019 | Recommendation 2153 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

10/04/2019 | Resolution 2277 | Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire: principaux défis pour l'avenir

09/04/2019 | Recommendation 2152 | Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel

09/04/2019 | Resolution 2274 | Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel

09/04/2019 | Recommendation 2150 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030

09/04/2019 | Resolution 2271 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030

09/04/2019 | Recommendation 2151 | Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

09/04/2019 | Resolution 2273 | Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

09/04/2019 | Resolution 2272 | Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales

25/01/2019 | Recommendation 2146 | Améliorer le suivi des recommandations du CPT: un rôle renforcé pour l’Assemblée parlementaire et les parlements nationaux

25/01/2019 | Recommendation 2145 | La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

25/01/2019 | Resolution 2263 | La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme: une approche compatible avec les droits de l’homme?

24/01/2019 | Resolution 2262 | Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales

24/01/2019 | Resolution 2261 | L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2018) et l’examen périodique du respect des obligations de l’Islande et de l'Italie

24/01/2019 | Resolution 2259 | L’escalade des tensions autour de la mer d’Azov et du détroit de Kertch et les menaces pour la sécurité européenne

24/01/2019 | Resolution 2260 | Aggravation de la situation des membres de l’opposition politique en Turquie: que faire pour protéger leurs droits fondamentaux dans un État membre du Conseil de l’Europe?

23/01/2019 | Resolution 2258 | Pour une population active intégrant les personnes handicapées

23/01/2019 | Resolution 2257 | Discrimination dans l’accès à l’emploi

23/01/2019 | Resolution 2254 | La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques

23/01/2019 | Resolution 2255 | Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande

23/01/2019 | Recommendation 2144 | Gouvernance de l’internet et droits de l’homme

22/01/2019 | Resolution 2252 | Lutter contre l’impunité par la prise de sanctions ciblées dans l’affaire Sergueï Magnitski et les situations analogues

22/01/2019 | Resolution 2253 | La charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l’homme

12/10/2018 | Resolution 2246 | Le crash de l’avion polonais Tu-154M transportant la délégation de l'État polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie

11/10/2018 | Resolution 2244 | Les migrations sous l’angle de l’égalité entre les femmes et les hommes: donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration

11/10/2018 | Resolution 2241 | La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe

11/10/2018 | Resolution 2242 | Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation

11/10/2018 | Recommendation 2141 | Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe

11/10/2018 | Resolution 2243 | Regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les États membres du Conseil de l’Europe

10/10/2018 | Resolution 2237 | Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie

10/10/2018 | Recommendation 2140 | Accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»

10/10/2018 | Resolution 2240 | L’accès illimité des organes de suivi des droits de l’homme du Conseil de l’Europe et des Nations Unies aux États membres, y compris aux «zones grises»

10/10/2018 | Resolution 2239 | Vie privée et familiale: parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle

10/10/2018 | Resolution 2238 | Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe

09/10/2018 | Resolution 2236 | Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien