• 10/10/2023 | Doc. 15842 | Rapport Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe.
• 23/06/2023 | Doc. 15791 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (23 juin 2023).
• 19/06/2023 | Doc. 15791 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (19 juin 2023).
• 15/06/2023 | Doc. 15791 | Rapport d’activité Activités du Bureau de l’Assemblée et de la Commission permanente (28 avril – 18 juin 2023).

18/04/2024 | Doc. 15978 | Proposition de résolution Protection de la démocratie contre les perturbations causées par l'intelligence artificielle

17/04/2024 | Doc. 15975 | Proposition de résolution Éliminer les stéréotypes de genre dans les médias

16/04/2024 | Doc. 15970 | Déclaration écrite Pour la libération des otages détenus à Gaza

01/02/2024 | Doc. 15849 | Déclaration écrite La situation des droits humains en Iran

01/02/2024 | Doc. 15850 | Déclaration écrite La situation politique au Kazakhstan: les droits humains et l’aide à la Russie pour éviter les sanctions

01/02/2024 | Doc. 15851 | Déclaration écrite Guatemala: cesser de nuire à la transition pacifique du pouvoir et à la persécution politique du Tribunal suprême électoral

31/01/2024 | Doc. 15923 | Proposition de résolution Créer un Registre des sociétés qui aident les entités russes à échapper aux sanctions et lutter contre le contournement des mesures restrictives prises à l’encontre des entités russes

21/11/2023 | Doc. 15866 | Proposition de résolution Les élections en temps de crise

23/10/2023 | Doc. 15852 | Proposition de résolution Nécessité d’enquêter sur les persécutions motivées par des considérations politiques en Azerbaïdjan

17/10/2023 | Doc. 15851 | Déclaration écrite Guatemala: cesser de nuire à la transition pacifique du pouvoir et à la persécution politique du Tribunal suprême électoral

17/10/2023 | Doc. 15850 | Déclaration écrite La situation politique au Kazakhstan: les droits humains et l’aide à la Russie pour éviter les sanctions

12/10/2023 | Doc. 15849 | Déclaration écrite La situation des droits humains en Iran

27/06/2023 | Doc. 15766 | Déclaration écrite Appel aux chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à apporter un soutien politique fort à la création d'un tribunal pénal international spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

23/06/2023 | Doc. 15812 | Proposition de résolution Le rôle joué par les sanctions dans la protection des droits humains et de la démocratie

21/06/2023 | Doc. 15807 | Proposition de résolution Institutionaliser les relations de l'Assemblée parlementaire avec le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies

11/05/2023 | Doc. 15770 | Proposition de résolution Création d’un Ordre des Solidarités Européennes

09/05/2023 | Doc. 15695 | Déclaration écrite Le Royaume-Uni doit permettre aux personnes transgenres de vivre leur vie dans la dignité

05/05/2023 | Doc. 15766 | Déclaration écrite Appel aux chefs d'État et de gouvernement du Conseil de l'Europe à apporter un soutien politique fort à la création d'un tribunal pénal international spécial pour le crime d'agression contre l'Ukraine

24/03/2023 | Doc. 15732 | Proposition de résolution Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

13/03/2023 | Doc. 15727 | Proposition de résolution Renforcer la protection de la biodiversité en Europe à travers un financement durable et équitable de la Convention de Berne

14/02/2023 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien

26/01/2023 | Doc. 15695 | Déclaration écrite Le Royaume-Uni doit permettre aux personnes transgenres de vivre leur vie dans la dignité

25/01/2023 | Doc. 15691 | Proposition de résolution Promouvoir le Code de bonne conduite en matière référendaire révisé

17/10/2022 | Doc. 15637 | Déclaration écrite Appel à l’apaisement des tensions entre la République kirghize et la République du Tadjikistan

12/10/2022 | Doc. 15633 | Proposition de résolution L'Europe doit être solidaire du mouvement anti-guerre russe et bélarusse

12/10/2022 | Doc. 15634 | Déclaration écrite Soutenez les manifestations du peuple iranien

11/10/2022 | Doc. 15628 | Proposition de résolution Prévention de l'usage abusif du droit de veto au Conseil de sécurité: une perspective des États membres de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe

13/09/2022 | Doc. 15605 | Proposition de résolution L'ingérence étrangère: une menace pour la sécurité démocratique en Europe

27/06/2022 | Doc. 15578 | Proposition de résolution Persécutions systématiques et massives contre les manifestants anti-guerres en Fédération de Russie

27/06/2022 | Doc. 15583 | Proposition de résolution Aspects juridiques de la prévention de l’utilisation d’armes explosives en zones peuplées et de la contamination par des explosifs

27/06/2022 | Doc. 15581 | Déclaration écrite Mikheil Saakachvili a besoin de soins médicaux

23/06/2022 | Doc. 15564 | Proposition de résolution Contrer l’effacement de l’identité culturelle en temps de guerre et de paix

20/05/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés

02/05/2022 | Doc. 15521 | Proposition de résolution Menaces d’atteinte à la vie et à la sécurité des journalistes et des défenseurs des droits humains en Azerbaïdjan

29/04/2022 | Doc. 15517 | Proposition de résolution Renforcement des soins palliatifs pour les enfants

28/04/2022 | Doc. 15514 | Proposition de résolution Arrestation arbitraire de Vladimir Kara-Murza, défenseur russe des droits de l’homme et combattant pour la liberté

17/03/2022 | Doc. 15481 | Proposition de résolution Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

17/03/2022 | Doc. 15482 | Proposition de résolution Apporter une réponse globale au problème des SLAPP

11/03/2022 | Doc. 15476 | Déclaration écrite Ukraine: les droits de l’homme et le droit humanitaire doivent être respectés

25/02/2022 | Doc. 15461 | Proposition de résolution Réexamen des pouvoirs déjà ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

27/01/2022 | Doc. 15446 | Proposition de résolution Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie

04/10/2021 | Doc. 15392 | Proposition de résolution Stratégies politiques face aux conséquences des catastrophes naturelles

01/10/2020 | Doc. 15155 | Proposition de résolution Empoisonnement d'Alexei Navalny

28/01/2020 | Doc. 15042 | Déclaration écrite Présence de policiers chinois en Europe

28/01/2020 | Doc. 15043 | Déclaration écrite Enquêtes contre des partis d'opposition hongrois

28/01/2020 | Doc. 15049 | Proposition de résolution Prisonniers politiques en Fédération de Russie

15/10/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir

24/06/2019 | Doc. 14918 | Déclaration écrite Enquêter sur la corruption au Conseil de l’Europe et la prévenir

20/05/2019 | Doc. 14891 | Proposition de résolution Observation des élections par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe et la procédure de suivi

11/04/2019 | Doc. 14874 | Déclaration écrite L'Ukraine doit mettre fin à la discrimination des droits de vote des ukrainiens à l'étranger

24/01/2019 | Doc. 14818 | Proposition de résolution Transparence et réglementation des dons de sources étrangères en faveur de partis politiques et de campagnes électorales

23/01/2019 | Doc. 14814 | Proposition de résolution La connexion homme-machine: nouveaux droits ou nouveaux dangers pour les libertés fondamentales?

22/01/2019 | Doc. 14807 | Proposition de résolution Possibilité d’une participation à distance aux réunions de commissions en dehors des sessions de l’Assemblée parlementaire

17/04/2024 | Resolution 2542 | Sanctions contre les personnes de la «liste Kara-Mourza»

17/04/2024 | Resolution 2543 | Liberté d’expression et de réunion des personnes LGBTI en Europe

17/04/2024 | Resolution 2540 | La mort d'Alexeï Navalny et la nécessité de contrer le régime totalitaire de Vladimir Poutine et sa guerre contre la démocratie

17/04/2024 | Resolution 2541 | La détention arbitraire de Vladimir Kara-Mourza et la persécution systématique des manifestants anti-guerre en Fédération de Russie et au Bélarus

16/04/2024 | Recommendation 2271 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

16/04/2024 | Resolution 2539 | Soutien à la reconstruction de l’Ukraine

16/04/2024 | Opinion 302 | Demande d’adhésion du Kosovo* au Conseil de l’Europe

26/01/2024 | Recommendation 2269 | Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe

26/01/2024 | Resolution 2533 | Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe

25/01/2024 | Recommendation 2267 | La lutte contre les poursuites-bâillons (SLAPP): un impératif pour une société démocratique

25/01/2024 | Resolution 2531 | La lutte contre les poursuites-bâillons (SLAPP): un impératif pour une société démocratique

25/01/2024 | Recommendation 2268 | Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres

25/01/2024 | Resolution 2532 | Garantir la liberté des médias et la sécurité des journalistes: une obligation des États membres

25/01/2024 | Recommendation 2265 | La situation des enfants d’Ukraine

25/01/2024 | Resolution 2529 | La situation des enfants d’Ukraine

24/01/2024 | Resolution 2526 | Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

24/01/2024 | Resolution 2527 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Azerbaïdjan

12/10/2023 | Recommendation 2259 | Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde

12/10/2023 | Resolution 2515 | Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde

12/10/2023 | Recommendation 2260 | La situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

12/10/2023 | Resolution 2517 | Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh

12/10/2023 | Recommendation 2261 | Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala

12/10/2023 | Resolution 2518 | Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala

12/10/2023 | Resolution 2516 | Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe

11/10/2023 | Recommendation 2258 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État

11/10/2023 | Resolution 2513 | Le logiciel espion Pegasus et les autres types de logiciels similaires, et la surveillance secrète opérée par l’État

10/10/2023 | Resolution 2511 | L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe

10/10/2023 | Resolution 2512 | Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

23/06/2023 | Recommendation 2257 | La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits humains

23/06/2023 | Resolution 2509 | La répression transnationale, une menace croissante pour l'État de droit et les droits humains

22/06/2023 | Resolution 2507 | Guerre d’agression contre l’Ukraine – Participation des athlètes russes et bélarussiens aux Jeux olympiques et paralympiques de Paris 2024?

22/06/2023 | Recommendation 2256 | Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

22/06/2023 | Resolution 2508 | Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine

22/06/2023 | Resolution 2506 | Les conséquences politiques de la guerre d’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

27/04/2023 | Recommendation 2253 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs

27/04/2023 | Resolution 2495 | Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs

27/01/2023 | Resolution 2485 | Émergence des systèmes d’armes létales autonomes (SALA) et leur nécessaire appréhension par le droit européen des droits humains

26/01/2023 | Resolution 2484 | Le respect des obligations et engagements de la République de Moldova

26/01/2023 | Resolution 2482 | Questions juridiques et violations des droits de l'homme liées à l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

25/01/2023 | Recommendation 2247 | La Convention d’Istanbul: progrès et défis

25/01/2023 | Resolution 2479 | La Convention d’Istanbul: progrès et défis

25/01/2023 | Resolution 2480 | Le rôle et la responsabilité des hommes et des garçons dans l’élimination de la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre

25/01/2023 | Resolution 2481 | Trouver des solutions à la captivité conjugale

24/01/2023 | Recommendation 2245 | Le Sommet de Reykjavik du Conseil de l'Europe – Unis autour de valeurs face à des défis hors du commun

14/10/2022 | Recommendation 2240 | Prévenir la discrimination vaccinale

14/10/2022 | Resolution 2468 | Prévenir la discrimination vaccinale

13/10/2022 | Resolution 2465 | Pour des règles du jeu équitables – Mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes dans le monde du sport

13/10/2022 | Resolution 2464 | Les conséquences du Brexit pour les droits humains sur l’île d’Irlande

13/10/2022 | Resolution 2466 | Le respect par la Roumanie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

13/10/2022 | Resolution 2463 | Nouvelle escalade dans l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine

12/10/2022 | Recommendation 2238 | Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile

12/10/2022 | Resolution 2461 | Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile

12/10/2022 | Resolution 2462 | Renvois sur terre et en mer: mesures illégales de gestion des migrations

12/10/2022 | Resolution 2460 | Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe

11/10/2022 | Resolution 2457 | Sensibiliser à et lutter contre l’islamophobie, ou racisme antimusulman, en Europe

23/06/2022 | Resolution 2453 | Examen du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de la République kirghize

23/06/2022 | Resolution 2454 | Le contrôle de la communication en ligne: une menace pour le pluralisme des médias, la liberté d’information et la dignité humaine

23/06/2022 | Resolution 2452 | Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17

22/06/2022 | Resolution 2450 | Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation

22/06/2022 | Resolution 2447 | La prévention et la lutte contre l’antisémitisme en Europe

22/06/2022 | Resolution 2448 | Conséquences humanitaires et déplacements internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

22/06/2022 | Resolution 2449 | Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés

28/04/2022 | Recommendation 2232 | Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

28/04/2022 | Resolution 2437 | Sauvegarder et promouvoir la démocratie véritable en Europe

28/04/2022 | Resolution 2438 | Le respect des obligations et engagements de la Géorgie

28/04/2022 | Recommendation 2231 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes

28/04/2022 | Resolution 2436 | L'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: faire en sorte que les auteurs de graves violations du droit international humanitaire et d’autres crimes internationaux rendent des comptes

27/04/2022 | Recommendation 2228 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

27/04/2022 | Resolution 2433 | Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe

26/04/2022 | Recommendation 2226 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

26/04/2022 | Resolution 2430 | Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne

26/04/2022 | Recommendation 2227 | La désinstitutionnalisation des personnes handicapées

26/04/2022 | Resolution 2431 | La désinstitutionnalisation des personnes handicapées

15/03/2022 | Opinion 300 | Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine

26/01/2022 | Resolution 2422 | Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie

25/01/2022 | Recommendation 2220 | Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe

25/01/2022 | Resolution 2418 | Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud

29/09/2021 | Recommendation 2212 | Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique

29/09/2021 | Resolution 2397 | Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique

29/09/2021 | Recommendation 2214 | Crise climatique et État de droit

29/09/2021 | Resolution 2399 | Crise climatique et État de droit

29/09/2021 | Recommendation 2213 | Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique

29/09/2021 | Resolution 2398 | Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique

29/09/2021 | Recommendation 2211 | Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe

29/09/2021 | Resolution 2396 | Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe

28/09/2021 | Recommendation 2210 | Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

28/09/2021 | Resolution 2393 | Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux

28/01/2020 | Resolution 2316 | Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne

25/06/2019 | Resolution 2288 | Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021

25/06/2019 | Opinion 297 | Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021

24/06/2019 | Resolution 2287 | Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote

09/04/2019 | Resolution 2271 | Renforcement de la coopération avec les Nations Unies dans la mise en œuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030

09/04/2019 | Recommendation 2151 | Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

09/04/2019 | Resolution 2273 | Création d’un mécanisme de l’Union européenne pour la démocratie, l’État de droit et les droits fondamentaux

09/04/2019 | Resolution 2272 | Mise en œuvre des Objectifs de développement durable: la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales

23/01/2019 | Recommendation 2144 | Gouvernance de l’internet et droits de l’homme

22/01/2019 | Resolution 2251 | Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les États membres du Conseil de l'Europe