Tous les textes et tous les votes
Simon MOUTQUIN
Député
Chambre des représentants
Natieplein, 2
BE - 1008
Brussels
Belgique
Rapports et avis de commission
(open)
Motions, déclarations écrites, questions
(open)
Votes (Système de vote électronique)
(open)
26/01/2024 |
Recommendation 2269 |
Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe
26/01/2024 |
Resolution 2533 |
Maltraitance des enfants dans les institutions en Europe
25/01/2024 |
Recommendation 2265 |
La situation des enfants d’Ukraine
25/01/2024 |
Resolution 2529 |
La situation des enfants d’Ukraine
24/01/2024 |
Resolution 2526 |
Mondialisation en temps de crise et de guerre: le rôle de l'OCDE depuis l'agression de la Fédération de Russie contre l'Ukraine
13/10/2023 |
Resolution 2519 |
Examen de la légitimité et de la légalité de la dérogation ad hominem à la limitation des mandats en faveur du Président en exercice de la Fédération de Russie
13/10/2023 |
Recommendation 2263 |
Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes
13/10/2023 |
Resolution 2521 |
Santé mentale et bien-être des enfants et des jeunes adultes
13/10/2023 |
Recommendation 2262 |
Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant
13/10/2023 |
Resolution 2520 |
Prévenir les comportements addictifs chez l’enfant
13/10/2023 |
Resolution 2522 |
La crise humanitaire émergente pour l’Afghanistan et les réfugiés afghans
12/10/2023 |
Recommendation 2259 |
Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde
12/10/2023 |
Resolution 2515 |
Le rôle du Conseil de l'Europe dans la prévention des conflits, le rétablissement de la crédibilité des institutions internationales et la promotion de la paix dans le monde
12/10/2023 |
Recommendation 2260 |
La situation humanitaire dans le Haut-Karabakh
12/10/2023 |
Resolution 2517 |
Situation humanitaire dans le Haut-Karabakh
12/10/2023 |
Recommendation 2261 |
Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala
12/10/2023 |
Resolution 2518 |
Appel à la libération immédiate d'Osman Kavala
12/10/2023 |
Resolution 2516 |
Garantir une paix juste en Ukraine et une sécurité durable en Europe
10/10/2023 |
Resolution 2511 |
L’idéologie d’extrême droite: un défi pour la démocratie et les droits humains en Europe
10/10/2023 |
Resolution 2512 |
Le respect par la France des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
23/06/2023 |
Resolution 2510 |
Réduire la fracture numérique: promouvoir l’égalité d’accès aux technologies numériques
22/06/2023 |
Recommendation 2256 |
Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine
22/06/2023 |
Resolution 2508 |
Assurer un accès libre et sûr par le corridor de Latchine
21/06/2023 |
Opinion 301 |
Budgets et priorités du Conseil de l’Europe pour la période 2024-2027
21/06/2023 |
Resolution 2501 |
Dépenses de l’Assemblée parlementaire pour l’exercice biennal 2024-2025
21/06/2023 |
Recommendation 2255 |
Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
21/06/2023 |
Resolution 2504 |
Protection sanitaire et sociale des travailleuses et des travailleurs sans papiers ou en situation irrégulière
21/06/2023 |
Resolution 2502 |
Intégration des migrants et des réfugiés: des avantages pour toutes les parties prenantes
21/06/2023 |
Resolution 2503 |
L’inclusion sociale des migrants, des réfugiés et des personnes déplacées internes par le biais du sport
20/06/2023 |
Resolution 2500 |
Urgence de santé publique: la nécessité d’une approche holistique du multilatéralisme et des soins de santé
28/04/2023 |
Resolution 2498 |
Les jeunes et les médias
27/04/2023 |
Recommendation 2254 |
La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international
27/04/2023 |
Resolution 2496 |
La sauvegarde de la démocratie, des droits et de l'environnement dans le commerce international
27/04/2023 |
Recommendation 2253 |
Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
27/04/2023 |
Resolution 2495 |
Déportations et transferts forcés d’enfants et d’autres civils ukrainiens vers la Fédération de Russie ou les territoires ukrainiens temporairement occupés: créer les conditions de leur retour en toute sécurité, mettre fin à ces crimes et sanctionner leurs auteurs
26/04/2023 |
Recommendation 2251 |
Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face
26/04/2023 |
Resolution 2493 |
Stratégies politiques permettant de prévenir les catastrophes naturelles, de s'y préparer et d'y faire face
25/04/2023 |
Resolution 2492 |
Évaluation du fonctionnement du partenariat pour la démocratie
25/04/2023 |
Resolution 2491 |
Convention européenne des droits de l’homme et Constitutions nationales
25/01/2023 |
Resolution 2478 |
Les applications de traçage des contacts: défis éthiques, culturels et éducatifs
25/01/2023 |
Recommendation 2246 |
Impact environnemental des conflits armés
25/01/2023 |
Resolution 2477 |
Impact environnemental des conflits armés
24/01/2023 |
Resolution 2476 |
Violences sexuelles liées aux conflits
12/10/2022 |
Recommendation 2238 |
Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile
12/10/2022 |
Resolution 2461 |
Pays tiers sûrs pour les demandeurs d’asile
12/10/2022 |
Resolution 2462 |
Renvois sur terre et en mer: mesures illégales de gestion des migrations
12/10/2022 |
Resolution 2459 |
Le respect des obligations et engagements de la Türkiye
12/10/2022 |
Resolution 2460 |
Le respect par la Hongrie des obligations découlant de l'adhésion au Conseil de l'Europe
11/10/2022 |
Recommendation 2237 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
11/10/2022 |
Resolution 2456 |
Soutenir une perspective européenne pour les Balkans occidentaux
11/10/2022 |
Resolution 2457 |
Sensibiliser à et lutter contre l’islamophobie, ou racisme antimusulman, en Europe
23/06/2022 |
Resolution 2452 |
Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17
22/06/2022 |
Resolution 2450 |
Justice et sécurité pour les femmes dans les processus de paix et de réconciliation
22/06/2022 |
Resolution 2448 |
Conséquences humanitaires et déplacements internes et externes en lien avec l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
22/06/2022 |
Resolution 2449 |
Protection et prise en charge des enfants migrants ou réfugiés non accompagnés ou séparés
27/04/2022 |
Recommendation 2230 |
Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre
27/04/2022 |
Resolution 2435 |
Combattre et prévenir l'usage excessif et injustifié de la force par les forces de l'ordre
27/04/2022 |
Recommendation 2229 |
Comment faire bon usage des avoirs confisqués d’origine criminelle?
27/04/2022 |
Recommendation 2228 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
27/04/2022 |
Resolution 2433 |
Conséquences de l'agression persistante de la Fédération de Russie contre l'Ukraine: rôle et réponse du Conseil de l'Europe
26/04/2022 |
Recommendation 2226 |
Au-delà du Traité de Lisbonne: renforcer le partenariat stratégique entre le Conseil de l’Europe et l’Union européenne
26/04/2022 |
Resolution 2432 |
Lutte contre la discrimination fondée sur l'origine sociale
25/04/2022 |
Recommendation 2225 |
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
25/04/2022 |
Resolution 2429 |
Pour une évaluation des moyens et des dispositifs de lutte contre l'exposition des enfants aux contenus pornographiques
15/03/2022 |
Opinion 300 |
Conséquences de l’agression de la Fédération de Russie contre l’Ukraine
28/01/2022 |
Resolution 2428 |
L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée (janvier-décembre 2021)
27/01/2022 |
Recommendation 2224 |
L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe
27/01/2022 |
Resolution 2426 |
L'Observatoire de l'enseignement de l'histoire en Europe
27/01/2022 |
Recommendation 2223 |
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
27/01/2022 |
Resolution 2425 |
En finir avec les disparitions forcées sur le territoire du Conseil de l’Europe
27/01/2022 |
Resolution 2427 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Arménie
27/01/2022 |
Recommendation 2222 |
Vaincre la covid-19 par des mesures de santé publique
26/01/2022 |
Resolution 2421 |
Politiques du sport en temps de crise
26/01/2022 |
Recommendation 2221 |
La gouvernance du football: les affaires et les valeurs
26/01/2022 |
Resolution 2420 |
La gouvernance du football: les affaires et les valeurs
25/01/2022 |
Recommendation 2220 |
Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
25/01/2022 |
Resolution 2417 |
Lutte contre la recrudescence de la haine à l’encontre des personnes LGBTI en Europe
25/01/2022 |
Resolution 2418 |
Violations alléguées des droits des personnes LGBTI dans le Caucase du Sud
24/01/2022 |
Recommendation 2218 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Resolution 2414 |
Le droit d'être entendu – La participation de l’enfant: principe fondamental des sociétés démocratiques
24/01/2022 |
Recommendation 2219 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
24/01/2022 |
Resolution 2415 |
Inaction face au changement climatique – Une violation des droits de l’enfant
30/09/2021 |
Resolution 2404 |
L'instrumentalisation de la pression migratoire aux frontières de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne avec le Bélarus
29/09/2021 |
Resolution 2401 |
Climat et migrations
29/09/2021 |
Recommendation 2212 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2397 |
Une démocratie plus participative pour faire face au changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2214 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Resolution 2399 |
Crise climatique et État de droit
29/09/2021 |
Recommendation 2215 |
Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement
29/09/2021 |
Resolution 2402 |
Politiques en matière de recherche et protection de l’environnement
29/09/2021 |
Recommendation 2213 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Resolution 2398 |
Examen des questions de responsabilité civile et pénale dans le contexte du changement climatique
29/09/2021 |
Recommendation 2211 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
29/09/2021 |
Resolution 2396 |
Ancrer le droit à un environnement sain: la nécessité d'une action renforcée du Conseil de l'Europe
28/09/2021 |
Resolution 2395 |
Renforcer la lutte contre les crimes dits d’«honneur»
28/09/2021 |
Recommendation 2210 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2393 |
Les inégalités socio-économiques en Europe: rétablir la confiance sociale en renforçant les droits sociaux
28/09/2021 |
Resolution 2394 |
Représentation des femmes et des hommes à l’Assemblée parlementaire
27/09/2021 |
Recommendation 2209 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
27/09/2021 |
Resolution 2391 |
Conséquences humanitaires du conflit entre l’Arménie et l’Azerbaïdjan / le conflit du Haut-Karabakh
22/06/2021 |
Recommendation 2204 |
La liberté des médias, la confiance du public et le droit de savoir des citoyens
22/06/2021 |
Resolution 2384 |
Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de covid-19
21/06/2021 |
Resolution 2381 |
Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l’exercice de leur mandat?
22/04/2021 |
Recommendation 2202 |
L’arrestation et la détention d’Alexeï Navalny en janvier 2021
22/04/2021 |
Resolution 2376 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie
21/04/2021 |
Resolution 2373 |
La discrimination à l’égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée
21/04/2021 |
Recommendation 2200 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Resolution 2371 |
Nécessité urgente d’une réforme électorale au Bélarus
21/04/2021 |
Recommendation 2201 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
21/04/2021 |
Resolution 2372 |
Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale
20/04/2021 |
Resolution 2370 |
Lutter contre l'injustice fiscale: le travail de l'OCDE sur l’imposition de l'économie numérique
20/04/2021 |
Recommendation 2199 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
20/04/2021 |
Resolution 2369 |
La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe
19/04/2021 |
Recommendation 2198 |
Préserver les minorités nationales en Europe
19/04/2021 |
Resolution 2368 |
Préserver les minorités nationales en Europe
28/01/2021 |
Resolution 2364 |
Le profilage ethnique en Europe: une question très préoccupante
28/01/2021 |
Resolution 2363 |
Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie
27/01/2021 |
Recommendation 2194 |
Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/01/2021 |
Resolution 2362 |
Restrictions des activités des ONG dans les États membres du Conseil de l'Europe
27/01/2021 |
Resolution 2361 |
Vaccins contre la covid-19: considérations éthiques, juridiques et pratiques
26/01/2021 |
Resolution 2360 |
Modification du Règlement de l’Assemblée – Suivi de la Résolution 2319 (2020) sur la Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des Ministres et l’Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un État membre de ses obligations statutaires
26/01/2021 |
Recommendation 2193 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2358 |
Mise en œuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme
26/01/2021 |
Resolution 2359 |
Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova
25/01/2021 |
Resolution 2357 |
L’évolution de la procédure de suivi de l’Assemblée (janvier-décembre 2020)
31/01/2020 |
Resolution 2326 |
La démocratie piratée? Comment réagir?
30/01/2020 |
Recommendation 2170 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Resolution 2322 |
Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan
30/01/2020 |
Recommendation 2171 |
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
30/01/2020 |
Resolution 2323 |
Action concertée contre la traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants
30/01/2020 |
Recommendation 2172 |
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
30/01/2020 |
Resolution 2324 |
Disparitions d’enfants réfugiés ou migrants en Europe
30/01/2020 |
Recommendation 2169 |
Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
30/01/2020 |
Resolution 2321 |
Obligations internationales relatives au rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits
29/01/2020 |
Resolution 2318 |
La protection de la liberté de religion ou de conviction sur le lieu de travail
28/01/2020 |
Recommendation 2168 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2317 |
Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe
28/01/2020 |
Resolution 2316 |
Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne
03/10/2019 |
Resolution 2307 |
Un statut juridique pour les «réfugiés climatiques»
03/10/2019 |
Resolution 2305 |
Sauver des vies en Méditerranée: le besoin d’une réponse urgente
02/10/2019 |
Recommendation 2163 |
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
02/10/2019 |
Resolution 2301 |
Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe
02/10/2019 |
Resolution 2302 |
La Banque de développement du Conseil de l’Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive
01/10/2019 |
Recommendation 2162 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe
01/10/2019 |
Resolution 2300 |
Améliorer la protection des lanceurs d’alerte partout en Europe