Déclaration d'intérêts

Conformément au paragraphe 17 du code de conduite des membres de l'Assemblée Parlementaire

Je, soussigné, sur mon honneur et en pleine connaissance du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire, déclare par la présente

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Mme MAURY PASQUIER, Liliane

Suisse

Date de publication : 04/07/2019 10:22:23Version Pdf

A

Activités professionnelles, emplois et fonctions rémunérés, dans le secteur public ou le secteur privé, réguliers ou occasionnels, en qualité de salarié, de profession libérale ou de travailleur indépendant, y compris le mandat parlementaire et les mandats électifs locaux, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité professionnelle, emploi, fonction Fréquence Montant des revenus
A1 Députée au Conseil des Etats (2016) - indemnités imposables brutes Régulier 99397 CHF
A2 Députée au Conseil des Etats (2017) - indemnités imposables brutes Régulier 99718 CHF
A3 Députée au Conseil des Etats (2018) - indemnités imposables brutes Régulier 114307 CHF
B

Activités, emplois, fonctions ou mandats dans des sociétés, entreprises ou établissements publics ou privés, nationaux ou étrangers, en tant que dirigeant, responsable, cadre, administrateur, actionnaire, y compris au sein des conseils de direction, des conseils d’administration, des conseils de surveillance, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité, emploi, fonction, mandat Fréquence Montant des revenus
B1 Présidente du Conseil académique de la Haute Ecole de Santé (Haute Ecole Spécialisée de Suisse Occidentale -HES-SO) Régulier 2500 CHF
B2 Haute école de travail social (HES-SO), cours sur l'action politique dans les domaines social-santé Occasionnel 580 CHF
C

Participation, rémunérée ou non, comme membre d’un organe de gestion ou de conseil (comité de direction, conseil de surveillance, conseil consultatif, conseil d’administration) d’entreprises ou d’établissements non commerciaux tels que organisations non gouvernementales, associations, œuvres caritatives, fondations, clubs, publics ou privés, nationaux ou étrangers, exercée à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Nom de l’institution ou de l’établissement, et fonction exercée Montant des revenus (si rémunéré) Frais pris en charge
C1 Fondation suisse du scoutisme, membre du Conseil de fondation 0 EUR 0 EUR
C2 Mobilité piétonne suisse, membre du comité consultatif 0 EUR 0 EUR
C3 PRo Enfance (Plateforme Romande pour l'accueil de l'enfance), membre du comité consultatif 0 EUR 0 EUR
C4 Association Aspasie, membre d'honneur 0 EUR 0 EUR
C5 Association ARGOS, présidente du comité (fin : avril 2017) 0 CHF 0 CHF
C6 Groupe socialiste aux chambres fédérales, vice-présidente (fin : juin 2018) 0 CHF 1260 CHF
C7 Groupe socialiste de l'APCE, vice-présidente (fin : janvier 2018), présidente (janvier-juin 2018) 0 CHF 0 CHF
D

Activités occasionnelles, mandats, missions et positions rémunérés ou non rémunérés de consultant, de conseil, d’expert, de lobbyiste, de conférencier, etc., exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes, y compris à l’étranger.

E

Appartenance aux groupes d'amitié ou groupes de relations interparlementaires.

Groupes d’amitié et fonction exercée (président(e), vice-président(e) ou membre)
E1 Délégation des relations avec le parlement français, présidente
F

Soutien financier, en personnel ou en matériel, donations, y compris dons d'argent et parrainages, alloué par des tiers (en dehors des moyens fournis par le parlement national et le parti politique), accepté au cours de l'année civile écoulée.

G

Cadeaux, d’une valeur unitaire supérieure à 200 euros, et autres avantages et hospitalité (tels que repas, déplacement, hébergement, invitation à un spectacle, à un événement sportif ou culturel), offerts par une personne morale ou physique, y compris à l’étranger, et acceptés au cours de l’année civile écoulée.

Nature et description, date Identité du donateur (nom, fonction ou qualité, adresse/pays)
G1 Banquet neuchâtelois, 11 mars 2018 (pour deux personnes) Grouipe eGreenwatt
G2 Depuis juin 2018 : boucles d'oreilles en argent, foulards en soie (3, dont un de la marque Laigo et un de la marque Ungaro), bol japonais en céramique, produits de beauté, assiette et tasse et soucoupe (manufacture de Lomonossov), vide-poche en bois, aspersoir tunisien en argent, cognac arménien, presse-papier en cristal (Mario Cioni), écharpes en soie (2), assiette carrée en faïence (Vista Alegre) Premier ministre de Croatie, Ministres des affaires étrangères de Croatie, de Tunisie, d'Arménie et du Liechtenstein, Président-e-s du Conseil de la fédération de Russie et des parlements croate, portugais et estonien, Ambassadeurs du Japon et d'Ukraine (en Suisse), Présidente de la délégation arménienne, Fédération des anciens membres de l'APCE, le Maire de Strasbourg
G3 Pièce en argent, commémorant le mariage du couple princier, juillet 1993, reçue le 26 novembre 2018 SAS Prince héritier et SAR Princesse héritière du Liechtenstein
G4 Pièce en argent/cuivre commémorant le 70e anniversaire de la DUDH, avec effigie de SM le Roi Mohammed VI, reçue le 23 janvier 2019 Ambassadeur du Maroc et Présidente du Conseil national marocain des droits de l'homme
G5 Repas gastronomique (Semaine du Goût) pour deux personnes Semaine du Goût (Suisse)
G6 Esprit de Genève, aquatinte de Roger Pfund, datée (2001) et signée, reçue le 5 septembre 2018 Gouvernement du canton de Genève (Suisse)
G7 De février 2019 à juin 2019 : boîte à bijoux rectangulaire en marqueterie de bois, foulard en soie, décoration de bureau en bois, 3 bouteilles de vin arménien, service à thé en porcelaine (théière + 2 tasses), petit tapis tissé Megerian (env. 40x60 cm), 2 broches émail/argent, foulard en soie, écharpe en coton, bouteille de vin d’Alsace, bracelet Swarowski, tapis de prière Srebrenica, boîte en céramique (azuléjo), livre d’art « Houses of many Lords », 2 livres sur Sarajevo, 1 livre « Österreichs Kunst der 60er-Jahre - Gespräche » Ambassadrice du Kazakhstan en Belgique, représentation permanente de la Roumanie, Premier Ministre de Géorgie, Premier Ministre d’Arménie, Présidente du Conseil de la Fédération de la fédération de Russie, fabrique de tapis Megerian, Présidents du parlement arménien et du parlement géorgien, 1ère vice-présidente du parlement géorgien, Ministre des affaires étrangères de la Géorgie, représentation permanente de la France, Président du parlement autrichien et Président de la délégation parlementaire autrichienne à l’APCE, Ministre de la Justice autrichien, membres de l’association « Mothers of Srebrenica », Président du Portugal
H

Voyages à l’étranger et visites parrainées, pour lesquels les dépenses de déplacement, d’hébergement et/ou de séjour ont été pris en charge en totalité ou partiellement par une tierce partie, personne morale ou physique (autre que votre parlement national, votre gouvernement national, ou l’Assemblée parlementaire), que ce soit par des fonds publics ou privés, au cours de l’année civile écoulée.

Nature et description des dépenses prises en charge, date et lieu Identité du donateur (nom, fonction ou qualité, adresse/pays)
H1 Nuit d'hôtel, Prague, 28 août 2018 (pendant le séjour nécessité par la séance du Jury du Prix Vaclav Havel) Charte 77 et Librairie Vaclav Havel, Prague, République tchèque
H2 2 nuits d’hôtel et différents repas, 26-27 mars 2019 Parlement arménien (visite officielle)
H3 2 nuits d’hôtel et différents repas, 28-29 mai 2019 Parlement géorgien (visite officielle)
H4 Nuit d’hôtel et repas, 12-13 juin 2019 Parlement autrichien (visite officielle)
I

Divers – tout autre intérêt pertinent ne relevant pas des catégories mentionnées qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections.

J

Déclaration de tout intérêt pertinent, économique, commercial, financier ou autre, personnel ou professionnel, détenu par mon conjoint ou les membres de ma famille, des personnes que j’emploie comme salariées ou bénévoles, qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections (les personnes mentionnées dans cette rubrique reconnaissent avoir été informées et donner leur consentement).

K

Commentaires ou note explicative en lien avec la présente déclaration.

K1 Pour les cadeaux reçus avant mon élection à la présidence de l'APCE, prière de consulter le document idoine déjà rempli sur le site internet de l'APCE

Toutes les déclarations de 2019

Date de publication
2019 04/07/2019 10:22:23 Voir
2019 05/02/2019 19:08:43 Voir