Déclaration d'intérêts

Conformément au paragraphe 17 du code de conduite des membres de l'Assemblée Parlementaire

Je, soussigné, sur mon honneur et en pleine connaissance du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire, déclare par la présente

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M. COMTE, Raphaël

Suisse

Date de publication : 28/02/2019 09:45:04Version Pdf

A

Activités professionnelles, emplois et fonctions rémunérés, dans le secteur public ou le secteur privé, réguliers ou occasionnels, en qualité de salarié, de profession libérale ou de travailleur indépendant, y compris le mandat parlementaire et les mandats électifs locaux, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité professionnelle, emploi, fonction Fréquence Montant des revenus
A1 Député au Conseil des Etats – indemnités imposables brutes (2018) Régulier 109192 CHF
A2 Député au Conseil des Etats – indemnités imposables brutes (2017) Régulier 111172 CHF
B

Activités, emplois, fonctions ou mandats dans des sociétés, entreprises ou établissements publics ou privés, nationaux ou étrangers, en tant que dirigeant, responsable, cadre, administrateur, actionnaire, y compris au sein des conseils de direction, des conseils d’administration, des conseils de surveillance, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité, emploi, fonction, mandat Fréquence Montant des revenus
B1 Transports publics neuchâtelois (transN), membre du conseil d’administration – indemnités imposables nettes et frais (2018) Régulier 17685 CHF
B2 Transports publics neuchâtelois (transN), membre du conseil d’administration – indemnités imposables nettes et frais (2017) Régulier 18595 CHF
C

Participation, rémunérée ou non, comme membre d’un organe de gestion ou de conseil (comité de direction, conseil de surveillance, conseil consultatif, conseil d’administration) d’entreprises ou d’établissements non commerciaux tels que organisations non gouvernementales, associations, œuvres caritatives, fondations, clubs, publics ou privés, nationaux ou étrangers, exercée à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Nom de l’institution ou de l’établissement, et fonction exercée Montant des revenus (si rémunéré) Frais pris en charge
C1 Fondation du Casino de Neuchâtel, président du conseil de fondation – indemnités imposables nettes (2018) 1000 CHF 0 CHF
C2 Fondation du Casino de Neuchâtel, président du conseil de fondation – indemnités imposables nettes (2017) 1000 CHF 0 CHF
C3 Réseau urbain neuchâtelois (RUN), président du comité – indemnités imposables nettes et frais (2017) 4000 CHF 1000 CHF
C4 Glasfasernetz Schweiz, membre du comité – indemnités imposables nettes (2017) 900 CHF 0 CHF
C5 Fondation Suisse du Service Social International, membre du conseil de fondation 0 CHF 0 CHF
C6 Ouestrail, membre du comité 0 CHF 0 CHF
C7 LITRA, Service d'information pour les transports publics, membre du comité 0 CHF 0 CHF
C8 SUISSEDIGITAL, membre du comité consultatif 0 CHF 0 CHF
C9 Pro Enfance (Plateforme romande pour l'accueil de l'enfance), membre du comité consultatif 0 CHF 0 CHF
C10 Aide suisse contre le SIDA, membre du comité 0 CHF 0 CHF
C11 Amis du Théâtre de Colombier, vice-président du comité 0 CHF 0 CHF
C12 Ecologie libérale, membre du comité 0 CHF 0 CHF
C13 Info-Entraide Neuchâtel, président du comité 0 CHF 0 CHF
D

Activités occasionnelles, mandats, missions et positions rémunérés ou non rémunérés de consultant, de conseil, d’expert, de lobbyiste, de conférencier, etc., exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes, y compris à l’étranger.

E

Appartenance aux groupes d'amitié ou groupes de relations interparlementaires.

Groupes d’amitié et fonction exercée (président(e), vice-président(e) ou membre)
E1 Délégation auprès de l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, membre suppléant
E2 Intergroupe parlementaire Droits humains, co-président
E3 Intergroupe parlementaire Suisse-Solidarité internationale, co-président
E4 Intergroupe parlementaire Changements climatiques, co-président
E5 Pro Balticum (groupe d’amitié avec les pays baltes), membre
E6 Intergroupe parlementaire Suisse-Afrique, membre
E7 Intergroupe parlementaire Suisse-Algérie, membre
E8 Intergroupe parlementaire Suisse-Arménie, membre
E9 Intergroupe parlementaire Suisse-ASEAN, membre
E10 Intergroupe parlementaire Suisse-Azerbaïdjan, membre
E11 Intergroupe parlementaire Suisse-Pays basque, membre
E12 Intergroupe parlementaire Suisse-Belgique-Luxembourg, membre
E13 Intergroupe parlementaire Bosnie-Herzégovine, membre
E14 Intergroupe parlementaire Suisse-Chine, membre
E15 Intergroupe parlementaire Suisse-UE, membre
E16 Intergroupe parlementaire Suisse-Géorgie, membre
E17 Intergroupe parlementaire Suisse-Grèce, membre
E18 Intergroupe parlementaire Suisse-Israël, membre
E19 Intergroupe parlementaire Suisse-Japon, membre
E20 Groupe d’amitié parlementaire Suisse-Catalogne, membre
E21 Intergroupe parlementaire Suisse-Kazakhstan, membre
E22 Groupe d’amitié parlementaire Suisse-Kirghizistan, membre
E23 Intergroupe parlementaire Suisse-Corée, membre
E24 Intergroupe parlementaire Suisse-Kosovo, membre
E25 Groupe d’amitié parlementaire Suisse-Croatie, membre
E26 Intergroupe parlementaire Suisse-Cuba, membre
E27 Intergroupe parlementaire Relations avec le peuple kurde, membre
E28 Intergroupe parlementaire Suisse-Amérique latine, membre
E29 Intergroupe parlementaire Suisse-Liban, membre
E30 Groupe d’amitié parlementaire Suisse-Moldavie, membre
E31 Intergroupe parlementaire Suisse-Proche Orient, membre
E32 Intergroupe parlementaire Suisse-Pologne, membre
E33 Intergroupe parlementaire Suisse-Roumanie, membre
E34 Intergroupe parlementaire Suisse-Russie, membre
E35 Intergroupe parlementaire Suisse-Espagne, membre
E36 Intergroupe parlementaire Suisse-Afrique du Sud, membre
E37 Intergroupe parlementaire Suisse-Taïwan, membre
E38 Intergroupe parlementaire Suisse-Thaïlande, membre
E39 Intergroupe parlementaire Suisse-Turquie, membre
E40 Groupe d’amitié parlementaire Suisse-Tunisie, membre
E41 Intergroupe parlementaire Suisse-Ukraine, membre
E42 Intergroupe parlementaire Suisse-Vietnam, membre
E43 Groupe d’amitié parlementaire Suisse-Biélorussie, membre
E44 Intergroupe parlementaire Tibet, membre
E45 Intergroupe parlementaire Sahara occidental, membre
E46 Intergroupe parlementaire Suisse-Inde, membre
E47 Délégation parlementaire avec le Liechtenstein
E48 Intergroupe parlementaire Croix-Rouge, membre
E49 Intergroupe parlementaire Genève internationale, membre
E50 Intergroupe parlementaire Suisses de l’étranger, membre
F

Soutien financier, en personnel ou en matériel, donations, y compris dons d'argent et parrainages, alloué par des tiers (en dehors des moyens fournis par le parlement national et le parti politique), accepté au cours de l'année civile écoulée.

G

Cadeaux, d’une valeur unitaire supérieure à 200 euros, et autres avantages et hospitalité (tels que repas, déplacement, hébergement, invitation à un spectacle, à un événement sportif ou culturel), offerts par une personne morale ou physique, y compris à l’étranger, et acceptés au cours de l’année civile écoulée.

H

Voyages à l’étranger et visites parrainées, pour lesquels les dépenses de déplacement, d’hébergement et/ou de séjour ont été pris en charge en totalité ou partiellement par une tierce partie, personne morale ou physique (autre que votre parlement national, votre gouvernement national, ou l’Assemblée parlementaire), que ce soit par des fonds publics ou privés, au cours de l’année civile écoulée.

I

Divers – tout autre intérêt pertinent ne relevant pas des catégories mentionnées qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections.

J

Déclaration de tout intérêt pertinent, économique, commercial, financier ou autre, personnel ou professionnel, détenu par mon conjoint ou les membres de ma famille, des personnes que j’emploie comme salariées ou bénévoles, qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections (les personnes mentionnées dans cette rubrique reconnaissent avoir été informées et donner leur consentement).

K

Commentaires ou note explicative en lien avec la présente déclaration.

K1 Lors de voyages à l'étranger, je paie toujours mes frais de voyage et de séjour. Il peut toutefois arriver que, selon les usages sociaux, des séances de travail soient organisées autour d'un repas ou d'une boisson. Dans ce cas, ces dépenses non couvertes seront mentionnées sous la lettre G si elles dépassent le montant total de 200 euros.