Déclaration d'intérêts

Conformément au paragraphe 17 du code de conduite des membres de l'Assemblée Parlementaire

Je, soussigné, sur mon honneur et en pleine connaissance du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire, déclare par la présente

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M. COTTIER, Damien

Suisse

Date de publication : 27/02/2020 10:21:34Version Pdf

A

Activités professionnelles, emplois et fonctions rémunérés, dans le secteur public ou le secteur privé, réguliers ou occasionnels, en qualité de salarié, de profession libérale ou de travailleur indépendant, y compris le mandat parlementaire et les mandats électifs locaux, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité professionnelle, emploi, fonction Fréquence Montant des revenus
A1 2018: Employé du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), dès le 1er mars 2018 Conseiller, Chef-adjoint (1.3.), puis Chef (1.8.) de la section des affaires humanitaires de la Mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies et autres Organisations internationales à Genève - salaire brut avant déductions sociales Régulier 190000 CHF
A2 2019: Conseiller, Chef de la section des affaires humanitaires auprès de la Mission permanent de la Suisse auprès des Nations Unies et autres Organisations internationales à Genève (DFAE) 6 mois à 100%, 6 mois à 80%) - salaire brut avant déductions sociales Régulier 170000 CHF
A3 2019: Député au Conseil national (élu le 20.10, entré en fonction le 2.12) - indemnités imposables brutes avant déductions sociales (nov.-déc.) Régulier 3000 CHF
A4 2020: Conseiller, Chef de la section des affaires humanitaires de la Mission permanente de la Suisse auprès des Nations Unies et autres Organisations internationales à Genève (DFAE) (fin de la fonction : 29.2.2020) Régulier
A5 2020: Député au Conseil national Régulier
B

Activités, emplois, fonctions ou mandats dans des sociétés, entreprises ou établissements publics ou privés, nationaux ou étrangers, en tant que dirigeant, responsable, cadre, administrateur, actionnaire, y compris au sein des conseils de direction, des conseils d’administration, des conseils de surveillance, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

C

Participation, rémunérée ou non, comme membre d’un organe de gestion ou de conseil (comité de direction, conseil de surveillance, conseil consultatif, conseil d’administration) d’entreprises ou d’établissements non commerciaux tels que organisations non gouvernementales, associations, œuvres caritatives, fondations, clubs, publics ou privés, nationaux ou étrangers, exercée à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

D

Activités occasionnelles, mandats, missions et positions rémunérés ou non rémunérés de consultant, de conseil, d’expert, de lobbyiste, de conférencier, etc., exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes, y compris à l’étranger.

E

Appartenance aux groupes d'amitié ou groupes de relations interparlementaires.

Groupes d’amitié et fonction exercée (président(e), vice-président(e) ou membre)
E1 Intergroupe parlementaire Suisses de l'étranger, membre
E2 Intergroupe parlementaire pour les questions relatives aux personnes handicapées, membre
E3 Intergroupe parlementaire abeilles, membre
E4 Intergroupe parlementaire formation, recherche et innovation, membre
E5 Intergroupe parlementaire orchestre du Palais fédéral, membre
E6 Intergroupe parlementaire cleantech, membre
E7 Intergroupe parlementaire mobilité électrique, membre
E8 Intergroupe parlementaire énergies renouvelables, membre
E9 Intergroupe parlementaire promotion de la paix, membre
E10 Intergroupe parlementaire hôtellerie restauration, membre
E11 Groupe parlementaire de la région capitale suisse, membre
E12 Intergroupe parlementaire Genève internationale, membre
E13 Intergroupe parlementaire journalisme et démocratie, membre
E14 Intergroupe parlementaire CAIRE+, membre
E15 Intergroupe parlementaire enfance et jeunesse, membre
E16 Intergroupe parlementaire changement climatique, membre
E17 Intergroupe parlementaire culture, membre
E18 Intergroupe parlementaire "Club agricole de l'Assemblée fédérale", membre
E19 Groupe parlementaire mobilité douce, membre
E20 Intergroupe parlementaire plurilinguisme suisse, membre
E21 Intergroupe parlementaire droits humains, membre
E22 Intergroupe parlementaire migrations, membre
E23 Intergroupe parlementaire lutte contre le racisme et la xénophobie, membre
E24 Intergroupe parlementaire Croix-rouge, membre
E25 Intergroupe parlementaire Suisse-Afrique, membre
E26 Intergroupe parlementaire Suisse-UE, membre
E27 Intergroupe parlementaire Suisse-Japon, membre
E28 Intergroupe parlementaire Suisse-Afrique du Sud, membre
E29 Intergroupe parlementaire sport, membre
E30 Intergroupe parlementaire start-ups et entrepreneuriat, membre
E31 Intergroupe parlementaire industrie horlogère, membre
E32 Intergroupe parlementaire viti-vinicole, membre
E33 Intergroupe parlementaire formation continue, membre
E34 Intergroupe parlementaire propriété immobilière et foncière, membre
E35 Groupe d’amitié parlementaire Suisse - Belgique - Luxembourg, membre
E36 Intergroupe parlementaire Suisse - Liban, membre
E37 Intergroupe parlementaire pour une informatique durable ParlDigi, membre
E38 Intergroupe parlementaire pour le tourisme, membre
F

Soutien financier, en personnel ou en matériel, donations, y compris dons d'argent et parrainages, alloué par des tiers (en dehors des moyens fournis par le parlement national et le parti politique), accepté au cours de l'année civile écoulée.

Nature du soutien Identité du donateur (nom, fonction ou qualité, adresse/pays)
F1 Impression et distribution de flyers de soutien à plusieurs candidats de différents partis lors de la campagne électorale 2019 Gastrosuisse et Gastroneuchâtel, Association patronale de l'hôtellerie-restauration suisse, Zurich et Neuchâtel
G

Cadeaux, d’une valeur unitaire supérieure à 200 euros, et autres avantages et hospitalité (tels que repas, déplacement, hébergement, invitation à un spectacle, à un événement sportif ou culturel), offerts par une personne morale ou physique, y compris à l’étranger, et acceptés au cours de l’année civile écoulée.

H

Voyages à l’étranger et visites parrainées, pour lesquels les dépenses de déplacement, d’hébergement et/ou de séjour ont été pris en charge en totalité ou partiellement par une tierce partie, personne morale ou physique (autre que votre parlement national, votre gouvernement national, ou l’Assemblée parlementaire), que ce soit par des fonds publics ou privés, au cours de l’année civile écoulée.

I

Divers – tout autre intérêt pertinent ne relevant pas des catégories mentionnées qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections.

J

Déclaration de tout intérêt pertinent, économique, commercial, financier ou autre, personnel ou professionnel, détenu par mon conjoint ou les membres de ma famille, des personnes que j’emploie comme salariées ou bénévoles, qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections (les personnes mentionnées dans cette rubrique reconnaissent avoir été informées et donner leur consentement).

J1 Mon partenaire est d’origine Chypriote. Sa famille paternelle est originaire de la région du Nord de l’île occupée depuis plus de 40 ans, région qu’elle a dû fuir en 1974 en laissant derrière elle maisons et biens et où elle n’a pas pu retourner depuis. En cas de réunification de l’île, elle espère pouvoir renouer avec sa région d’origine.
K

Commentaires ou note explicative en lien avec la présente déclaration.

K1 Ad E: les (inter)groupes parlementaires du Parlement suisse seront (re)constitués en mars 2020 pour la nouvelle période législative. La liste des groupes dont je suis membre est régulièrement mise à jour sur mon profil sur le site du Parlement suisse www.parlement.ch