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Déclaration d'intérêts

Conformément au paragraphe 17 du code de conduite des membres de l'Assemblée Parlementaire,

Je, soussigné·e, sur mon honneur et en pleine connaissance du Code de conduite des membres de l’Assemblée parlementaire, déclare par la présente:

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M. GATTOLIN, André

France

Date de publication : 10/02/2021 16:56:25Version Pdf

A

Activités professionnelles, emplois et fonctions rémunérés, dans le secteur public ou le secteur privé, réguliers ou occasionnels, en qualité de salarié, de profession libérale ou de travailleur indépendant, y compris le mandat parlementaire et les mandats électifs locaux, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité professionnelle, emploi, fonction Fréquence Montant des revenus
A1 Chargé de cours à l'Université Sorbonne nouvelle Occasionnel 792 EUR
B

Activités, emplois, fonctions ou mandats dans des sociétés, entreprises ou établissements publics ou privés, nationaux ou étrangers, en tant que dirigeant, responsable, cadre, administrateur, actionnaire, y compris au sein des conseils de direction, des conseils d’administration, des conseils de surveillance, exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Activité, emploi, fonction, mandat Fréquence Montant des revenus
B1 Sénateur, Sénat de la République Française Régulier 67114 EUR
B2 Administrateur de la chaine de télévision Public Sénat Régulier 0 EUR
B3 Administrateur de l'Institut des Hautes Etudes pour la Science et la Technologie Régulier 0 EUR
B4 Membre de la Délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe (O.S.C.E.) Régulier 0 EUR
C

Participation, rémunérée ou non, comme membre d’un organe de gestion ou de conseil (comité de direction, conseil de surveillance, conseil consultatif, conseil d’administration) d’entreprises ou d’établissements non commerciaux tels que organisations non gouvernementales, associations, œuvres caritatives, fondations, clubs, publics ou privés, nationaux ou étrangers, exercée à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes.

Nom de l’institution ou de l’établissement, et fonction exercée Montant des revenus (si rémunéré) Frais pris en charge
C1 Mouvement européen France, membre du bureau 0 EUR 0 EUR
D

Activités occasionnelles, mandats, missions et positions rémunérés ou non rémunérés de consultant, de conseil, d’expert, de lobbyiste, de conférencier, etc., exercés à l’heure actuelle et au cours des deux années civiles précédentes, y compris à l’étranger.

E

Appartenance aux groupes d'amitié ou groupes de relations interparlementaires.

Groupes d’amitié et fonction exercée (président(e), vice-président(e) ou membre)
E1 Président du groupe d'amitié France-Europe du Nord au Sénat de la République Française.
E2 Vice-président des groupes d'amitiés du Sénat de la République Française: Biorussie, Canada, Croatie, Etats-Unis, Finlande, Mongolie, Québec, Slovénie, Ukraine.
E3 Secrétaire des groupes d'amitiés du Sénat de la République Française: Australie, Moldavie, Népal, Pays du Cône sud, Pays-Bas, Roumanie.
E4 Membre des groupes d'amitiés du Sénat de la République Française: Allemagne, Asie du sud-est, Cambodge et Laos, Chine, Grèce, Hongrie, Inde, Iraq, Israël, Italie, Malte, Maroc, Pays Baltes, République Tchèque, Royaume-Uni, Suisse, Taïwan.
E5 Vice-président du groupe d'information internationale du Sénat de la République Française sur le Tibet.
E6 Membre du groupe d'échanges et d'études du Sénat de la République Française-Taïwan.
E7 Vice-président du groupe d'études Arctique, Antarctiqueet Terres Australes
F

Soutien financier, en personnel ou en matériel, donations, y compris dons d'argent et parrainages, alloué par des tiers (en dehors des moyens fournis par le parlement national et le parti politique), accepté au cours de l'année civile écoulée.

G

Cadeaux, d’une valeur unitaire supérieure à 200 euros, et autres avantages et hospitalité (tels que repas, déplacement, hébergement, invitation à un spectacle, à un événement sportif ou culturel), offerts par une personne morale ou physique, y compris à l’étranger, et acceptés au cours de l’année civile écoulée.

H

Voyages à l’étranger et visites parrainées, pour lesquels les dépenses de déplacement, d’hébergement et/ou de séjour ont été pris en charge en totalité ou partiellement par une tierce partie, personne morale ou physique (autre que votre parlement national, votre gouvernement national, ou l’Assemblée parlementaire), que ce soit par des fonds publics ou privés, au cours de l’année civile écoulée.

Nature et description des dépenses prises en charge, date et lieu Identité du donateur (nom, fonction ou qualité, adresse/pays)
H1 Déplacement et intervention lors du 75ème anniversaire de la libération du camp d'Auschwitz les 20 et 21 janvier 2020 RBF France Forum de la Mémoire, 27 rue Bassano Paris VIII°
I

Divers – tout autre intérêt pertinent ne relevant pas des catégories mentionnées qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections.

J

Déclaration de tout intérêt pertinent, économique, commercial, financier ou autre, personnel ou professionnel, détenu par mon conjoint ou les membres de ma famille, des personnes que j’emploie comme salariées ou bénévoles, qui pourrait influencer l'exercice de mes fonctions à l’Assemblée parlementaire, en particulier en tant que rapporteur(e) ou membre d’une mission d’observation d’élections (les personnes mentionnées dans cette rubrique reconnaissent avoir été informées et donner leur consentement).

K

Commentaires ou note explicative en lien avec la présente déclaration.