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Commission permanente ‘élargie’ : des débats sur l’impact de la COVID-19 et les enjeux de l’intelligence artificielle

  • 19/10/2020
  • Commission permanente

La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) se réunit successivement les 12 et 13 octobre, puis les 22 et 23 octobre, par vidéoconférence. Cette réunion ‘élargie’ remplace la partie de session d’octobre de l’APCE et permet à tous les membres de l’APCE... suite

Le rapporteur sur la destruction du vol MH17 déplore le retrait de la Russie des discussions trilatérales avec les Pays-Bas et l'Australie

  • 19/10/2020
  • Questions juridiques et droits de l'homme

Le rapporteur de l'APCE sur « Faire rendre des comptes pour la destruction du vol MH17 », Titus Corlăţean (Roumanie, SOC), déplore le retrait de la Russie des discussions trilatérales avec les Pays-Bas et l'Australie concernant la destruction en 2014 du vol MH17 au-dessus de l’Est de l'Ukraine... suite

Une Rapporteure générale demande la révision des conditions de détention de Jordi Cuixart

  • 16/10/2020
  • Questions juridiques et droits de l'homme

La Rapporteure générale de l'APCE sur la situation des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe, Alexandra Louis (France, ADLE), a fait aujourd’hui la déclaration suivante : « Trois ans après la détention de Jordi Cuixart, défenseur des droits humains et... suite

Turquie : la Commission de suivi condamne fermement les nouvelles mesures de répression de l'opposition politique et de la dissidence civile

  • 16/10/2020
  • Suivi

La Commission de suivi de l'APCE a fermement condamné les nouvelles mesures de répression de l'opposition politique et de la dissidence civile ces derniers mois en Turquie et a demandé instamment aux autorités turques de « prendre des mesures significatives » pour améliorer les normes dans le... suite

Encore une année écoulée et toujours pas de justice pour Daphné, déclare le rapporteur de l'APCE Pieter Omtzigt

  • 15/10/2020
  • Questions juridiques et droits de l'homme

« Une autre année s'est écoulée, la troisième, et il n'y a toujours pas de justice pour Daphne Caruana Galizia », a déclaré Pieter Omtzigt, rapporteur de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour le suivi de la Résolution 2293 (2019) sur l'assassinat de Daphne Caruana Galizia et l... suite

Une Présidente de commission préoccupée par la réouverture de Varosha sur l'île de Chypre

  • 15/10/2020
  • Questions politiques et démocratie

« La décision unilatérale d'ouvrir les parties fermées de Varosha est clairement contraire aux dispositions des résolutions internationales en vigueur sur la question chypriote », a déclaré Dame Cheryl Gillan (Royaume-Uni, CE/AD), Présidente de la Commission des questions politiques et de la... suite