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La Commission permanente de l’APCE se réunit à Dublin

  • 25/05/2022
  • Commission permanente

La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE), qui réunit une soixantaine de membres éminents de l'Assemblée, se réunira à Dublin le mardi 31 mai 2022. Des allocutions de bienvenue seront prononcées par les Présidents des deux chambres du Oireachtas, le... suite

La Commission des questions juridiques demande à la Russie la libération de 447 prisonniers politiques

  • 24/05/2022
  • Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques est « consternée » par le nombre important et croissant de prisonniers politiques dans la Fédération de Russie et par le « schéma de répression systématique » contre tous les opposants aux autorités actuelles. La Cour européenne des droits de l’homme a rendu... suite

La consolidation démocratique de Malte repose sur le bon fonctionnement des institutions

  • 24/05/2022
  • Suivi

Dans le cadre des examens périodiques réguliers du respect des obligations des États membres du Conseil de l'Europe contractées lors de leur adhésion, la commission de suivi a rendu public aujourd'hui son rapport sur Malte. Le projet de résolution inclus, qui a été adopté à l'unanimité par la... suite

Le vol MH17 abattu par un missile Buk fourni par la Russie est « le scénario de loin le plus convaincant », selon une commission de l’APCE

  • 24/05/2022
  • Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques de l'APCE a déclaré que, sur la base des éléments de preuve mis à la disposition de son rapporteur par les autorités ukrainiennes et néerlandaises, elle considère « comme le scénario de loin le plus convaincant » que le vol MH17 a été abattu au-dessus de l... suite

La peur généralisée et l’impunité caractérisent la « situation lamentable » des droits de l’homme dans le Caucase du Nord

  • 24/05/2022
  • Questions juridiques et droits de l'homme

La Commission des questions juridiques a aujourd’hui déploré « la situation lamentable » des droits de l’homme dans le Caucase du Nord, où persistent la peur généralisée et l’impunité des agents des autorités régionales et fédérales pour de graves violations des droits de l’homme. Aucune des... suite

Le Président de l'APCE appelle à un sommet pour renouveler, améliorer et renforcer le Conseil de l'Europe

  • 20/05/2022
  • Présidence

Dans son discours lors de la session du Comité des Ministres à Turin, le Président de l'APCE, Tiny Kox, a appelé à la tenue d'un sommet des chefs d'Etat et de gouvernement en vue de renouveler, d'améliorer et de renforcer le Conseil de l'Europe. "Ce sommet devrait aboutir à un Conseil de l'Europe... suite