Retour Toute l'actualité

Commission permanente ‘élargie’ : des débats sur l’impact de la COVID-19 et les enjeux de l’intelligence artificielle

La Commission permanente (*) de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) s'est réunie successivement les 12 et 13 octobre, puis les 22 et 23 octobre, par vidéoconférence. Cette réunion ‘élargie’ a remplacé la partie de session d’octobre de l’APCE et a permis à tous les membres de l... suite

L'APCE n'observera pas l'élection présidentielle en République de Moldova

En raison des restrictions de voyage décrétées par un certain nombre d'États membres concernant les déplacements en République de Moldova, l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a décidé de ne pas maintenir sa mission d'observation électorale prévue pour l'élection présidentielle... suite

La justice par algorithme ? L’APCE demande une réglementation intelligente de l’IA dans la justice pénale pour éviter les injustices

L'APCE demande que les cadres juridiques nationaux réglementent l'utilisation de l'intelligence artificielle dans le travail de la police et de la justice pénale, sur la base des principes fondamentaux de transparence, d'équité, de sécurité, de respect de la vie privée et d'attribution claire de... suite

Mettre en place un ‘instrument juridiquement contraignant’ pour une gouvernance démocratique de l’IA

La Commission permanente, réunie par vidéoconférence, a souligné la nécessité d’instaurer un cadre réglementaire global pour l’IA, fondé sur la protection des droits humains, la démocratie et l’État de droit, et a proposé que le Comité des Ministres soutienne l’élaboration « d’un instrument... suite

Intelligence artificielle : agir dès aujourd’hui pour prévenir les discriminations

Bon nombre d’utilisations de l’intelligence artificielle (IA) peuvent avoir un impact direct sur l’égalité d’accès aux droits fondamentaux, notamment le droit à la vie privée ou l’accès à la justice, à l’emploi, à la santé et à la protection sociale. Etant donné qu’elles sont susceptibles de... suite

Miltiadis Varvitsiotis tient un deuxième échange de vues avec les parlementaires

Après une première participation qui a eu lieu le 12 octobre, Miltiadis Varvitsiotis, Ministre suppléant des Affaires étrangères de la Grèce et Président du Comité des Ministres du Conseil de l'Europe, a eu aujourd'hui un deuxième échange de vues avec les parlementaires dans le cadre de la... suite