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La Commission permanente se réunit à Paris

La Commission permanente de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe se réunira à Paris le vendredi 6 mars 2020. La réunion sera ouverte par Rik Daems, Président de l'Assemblée. suite

L’assassinat de Daphne Caruana Galizia : Pieter Omtzigt retourne à Malte

Pieter Omtzigt, rapporteur sur « L’assassinat de Daphne Caruana Galizia et l’État de droit à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite », se rendra à Malte les 13 et 14 février. suite

Azerbaïdjan : un grand nombre de candidats, mais absence de compétition et de choix véritables

L’environnement législatif et politique restrictif a empêché une véritable compétition lors des élections législatives anticipées organisées en Azerbaïdjan, ont déclaré les observateurs. suite

Des rapporteurs regrettent profondément la signature d'amendements controversés

Les co-rapporteurs sur le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne, Azadeh Rojhan Gustafsson et Pieter Omtzigt, ont exprimé leur profond regret quant à la signature par le Président Duda d'amendements controversés. suite

'Tolérance zéro à l’égard des mutilations génitales féminines', rappelle la rapporteure

A l’occasion de la Journée 'tolérance zéro à l'égard des mutilations génitales féminines', Béatrice Fresko-Rolfo, réaffirme la condamnation ferme, par le Conseil de l’Europe, de toutes les formes de violences faites aux femmes. suite

Arménie : les rapporteurs de suivi appellent les autorités à demander un avis à la Commission de Venise sur les modifications d’ordre constitutionnel et autres

Le Parlement a décidé de tenir une session extraordinaire afin de discuter d'une série d'amendements qui supprimerait l'obligation pour la Cour constitutionnelle de vérifier la conformité de projets de loi avec la Constitution. suite