Retour Toute l'actualité

Les rapporteurs de suivi appellent les autorités géorgiennes à demander l'avis de la Commission de Venise sur les modifications du processus de nomination des juges de la Cour suprême

Les corapporteurs de l'APCE pour le suivi de la Géorgie, Titus Corlatean (Roumanie, SOC) et Claude Kern (France, ADLE), ont pris note des amendements à la loi sur les tribunaux ordinaires concernant le processus de nomination des juges de la Cour suprême, proposés par la majorité au pouvoir... suite

Azerbaïdjan : des rapporteurs de l'APCE se déclarent préoccupés par la condamnation d'un représentant politique de l'opposition

Trois rapporteurs de l'APCE ont exhorté les autorités azerbaïdjanaises à réexaminer le cas du représentant de l'opposition Tofig Yagublu, qui vient d'être condamné à quatre ans et trois mois de prison pour ‘hooliganisme’. M. Yagublu, l'un des principaux représentant politique de l'opposition... suite

Les rapporteurs de l'APCE expriment leur inquiétude face à la violence lors d'un rassemblement devant le parlement à Sofia

Les corapporteurs de l'APCE pour le dialogue post-suivi avec la Bulgarie, Frank Schwabe (Allemagne, SOC) et Aleksander Pociej (Pologne, PPE/DC), ont exprimé leur inquiétude face aux événements violents qui ont eu lieu lors d'un rassemblement devant le Parlement bulgare à Sofia mercredi. « Nous... suite

Les corapporteurs de l'APCE exhortent les autorités russes à fournir des explications immédiates sur l'empoisonnement d'Alexey Navalny

Les corapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) pour le suivi de la Fédération de Russie, Ria Oomen-Ruijten (Pays-Bas, PPE/DC) et Axel Schäfer (Allemagne, SOC) ont exprimé leur plus vive inquiétude suite à l'annonce du gouvernement allemand selon laquelle Alexeï... suite

Les rapporteurs de suivi réagissent à l'arrêt de la Cour d'Amsterdam concernant l'indépendance du système judiciaire polonais

Les rapporteurs de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe pour le suivi de la Pologne, Azadeh Rohjan Gustafsson (Suède, SOC) et Pieter Omtzigt (Pays-Bas, PPE/DC), ont réagi aujourd'hui à la décision de la chambre internationale de la Cour d'Amsterdam concernant le système judiciaire... suite

Les corapporteurs pour le suivi de la Serbie vivement préoccupés par des enquêtes financières visant d’éminentes ONG et médias

« Nous sommes vivement préoccupés par les informations selon lesquelles des enquêtes financières ont été lancées par l’Administration serbe pour la prévention du blanchiment d’argent contre plus de 50 militant-es, ONG et médias d’investigation de premier plan, dont « l'Initiative des jeunes pour... suite