Session d'hiver : l’affaire Magnitski, internet et politique, situation en Ukraine

L’affaire Magnitski, l’impact d’internet sur la politique, et l’intégration des migrants en Europe figurent parmi les thèmes qui seront débattus par l’Assemblée parlementaire du Conseil de l’Europe (APCE) lors de sa session d’hiver à Strasbourg du 27 au 31 janvier 2014. Une demande de débat d'urgence a été déposée sur « Le fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine ».

Werner Faymann, Chancelier fédéral de l’Autriche, et Martin Schulz, Président du Parlement européen, s’exprimeront devant l’Assemblée. L’APCE doit aussi élire son prochain Président pour un mandat d'un an, renouvelable une fois.

Figurent également à l’ordre du jour le changement climatique, la toute première évaluation du « partenariat pour la démocratie » de l’Assemblée avec le Conseil national palestinien, et l’obligation des organisations internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l'homme.

Thorbjørn Jagland, Secrétaire Général du Conseil de l’Europe, s’adressera à l’Assemblée, et Sebastian Kurz, ministre des Affaires étrangères de l'Autriche, présentera la communication du Comité des Ministres, et répondra aux questions des parlementaires.

Le 28 janvier, la Commission des questions sociales de l’APCE organisera une audition sur la circoncision des jeunes garçons, suite à l’adoption en octobre 2013 de la résolution de l’Assemblée sur le droit des enfants à l’intégrité physique (voir le programme).

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L’Assemblée établira son ordre du jour définitif à l’ouverture de la session.

Projet d’ordre du jour

Lundi 27 janvier

Election du Président et des Vice-Présidents de l'Assemblée
• Rapport d’activité du Bureau et de la Commission permanente
• Communication du Comité des Ministres à l'Assemblée parlementaire présentée par Sebastian Kurz, ministre des Affaires étrangères de l'Autriche, Président du Comité des Ministres
• Débat libre

Mardi 28 janvier

Election d’un juge à la Cour européenne des droits de l'homme au titre du Danemark
Refuser l'impunité pour les meurtriers de Sergueï Magnitski
• Communication du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe présentée par Thorbjørn Jagland
• Débat conjoint
o Une stratégie pour la prévention du racisme et de l'intolérance en Europe, et intervention de Laura Boldrini, Présidente de la Chambre des députés d'Italie
oLa lutte contre le racisme dans la police
L'évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Conseil national palestinien

Mercredi 29 janvier

Internet et la politique : les effets des nouvelles technologies de l’information et de la communication sur la démocratie
• Discours de Martin Schulz, Président du Parlement européen
Les réfugiés syriens : comment organiser et soutenir l’aide internationale ? et déclaration de Nils Muiznieks, Commissaire aux droits de l'homme du Conseil de l'Europe
• Débat conjoint
o Les migrants : faire en sorte qu’ils constituent une richesse pour les sociétés d’accueil européennes
o Les tests d'intégration : aide ou entrave à l'intégration?

Jeudi 30 janvier

• Eventuel débat d’urgence ou d’actualité
• Discours de Werner Faymann, Chancelier fédéral de l’Autriche
Intensifier les efforts de lutte contre les inégalités au niveau mondial : la contribution de l’Europe au processus des Objectifs du millénaire pour le développement (OMD)
• Débat conjoint
oLe changement climatique : un cadre pour un accord mondial en 2015
o La diversification de l’énergie en tant que contribution fondamentale au développement durable

Vendredi 31 janvier

Révision de la Convention européenne sur la télévision transfrontière
L’obligation des organisations internationales de répondre de leurs actes en cas de violations des droits de l'homme

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Informations pratiques

Transmission en direct : la session est diffusée en direct sur le site web de l’APCE.

Conférences de presse : Le Président de l’APCE donnera une conférence de presse le lundi 27 janvier à 10h30. D’autres conférences de presse seront annoncées sur place. Elles peuvent être suivies en direct.

Pour les Unités de planning TV : des vidéos en qualité professionnelle résumant les points forts de la session de l’APCE peuvent être téléchargées gratuitement moins de deux heures après les événements. Pour d’autres informations, contactez le Service audiovisuel du Conseil de l’Europe, tél +33 3 88 41 25 64 (avant la session) ; +33 3 88 41 35 00 (pendant la session).

Accréditations : Direction de la communication, accreditation@coe.int.

Pour plus d’informations : veuillez consulter le site web de l'APCE.

Contact : Division de la communication de l’APCE, tél. +33 3 88 41 31 93, pace.com@coe.int.