Le Bureau de l’APCE décide de prendre trois mesures en réponse aux allégations de corruption au sein de l’Assemblée

Strasbourg, 27.01.2017 – Le Bureau de l’Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) a approuvé la déclaration de la Commission du Règlement sur les allégations de corruption et la promotion d’intérêts formulées à l’encontre de certains membres ou d’anciens membres de l’APCE, et a soutenu, à l’unanimité, une démarche en trois points pour faire face à la situation.

Premièrement, une révision du Code de conduite de l’Assemblée, dans le cadre du rapport d’Ian Liddell-Grainger (Royaume-Uni, CE) en cours d’élaboration, s’impose dès que possible.

Deuxièmement, le GRECO (Groupe d’Etats du Conseil de l'Europe contre la corruption) devrait être invité à jouer un rôle clé en conseillant la Commission du Règlement.

Troisièmement, il convient de mettre en place une commission d’enquête extérieure indépendante pour faire toute la lumière sur les pratiques occultes qui favorisent la corruption.

Le Bureau a chargé le Secrétaire Général de l’APCE de rédiger une note sur le projet de mandat d’un groupe indépendant externe d’enquête, à soumettre au Bureau, à sa prochaine réunion le 9 mars à Madrid.

« Ces trois mesures sont essentielles non seulement pour apporter une réponse sans équivoque aux diverses allégations formulées et rétablir la confiance dans l’Assemblée parlementaire. Elles sont également cruciales pour protéger la réputation de nos membres et de notre Assemblée », a souligné le Président de l’APCE, Pedro Agramunt